1ère séance : Allègement des cotisations sociales des entreprises afin de remplacer le dispositif d'activité partielle ; Dispositif Zéro charge pour l’embauche de jeunes de moins de 25 ans

Assemblée nationale 11 juin 2020

À propos

- Discussion de la proposition de loi visant à alléger les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d’activité partielle - Discussion de la proposition de loi visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif « zéro charge » pour l’embauche de jeunes de moins de 25 ans - Discussion de la proposition de loi visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5% jusqu’au 31 décembre 2020 - Discussion de la proposition de loi visant à annuler, le temps de l’état d’urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fond de solidarité créé par l’ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 - Discussion de la proposition de loi visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19 - Discussion de la proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydroalcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19