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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Second tour élections municipales et report élections consulaires (CMP)

Assemblée nationale 16 juin 2020

À propos

- Questions au Gouvernement - Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires

Intervenants

Sylvain Waserman Député
Richard Ferrand Député