2ème séance : Mesures de sûreté à l’encontre d’auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine

À propos

- Suite de la discussion de la proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) relative à la santé au travail - Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Suite de la discussion de la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine

Intervenants

Annie Genevard Membre du gouvernement

Sébastien Huyghe Député

PD Plusieurs députées du groupe RN

Dino Cinieri Député

Ugo Bernalicis Député