Commission des lois : Projet de loi organique portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France

À propos

- Examen du projet de loi organique portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) (n° 3121) ;Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n° 3117) ;Nomination d’un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Jean-Philippe Vachia en qualité de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ;Création d’une mission d’information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés.

Intervenants

Guillaume Vuilletet Député

Sacha Houlié Député

Philippe Gosselin Député

M'jid El Guerrab Député

Yaël Braun-Pivet Député

Éric Ciotti Député

Vincent Bru Député

Raphaël Schellenberger Député

George Pau-Langevin Député

Paul Molac Député