Commission des lois : Audition de M. Jean-Philippe Vachia

Assemblée nationale 1 juillet 2020

À propos

- Audition de M. Jean-Philippe Vachia dont la nomination en qualité de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n° 3117) ;Nomination d’un rapporteur d’application sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine (TA n° 451) ;Création d’une mission d’information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés.