Commission de la défense : Prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure

À propos

- Examen, ouvert à la presse, de l’avis sur l’article 2 du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3117).

Intervenants

Loïc Kervran Député

Françoise Dumas Député

Yannick Favennec-Bécot Député

Thibault Bazin Député

Pascale Fontenel-Personne Député

Thomas Gassilloud Député

Charles de la Verpillière Député

Jean-Michel Jacques Député

Manuéla Kéclard-Mondésir Député

Philippe Michel-Kleisbauer Député