Commission des lois : Prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure

Assemblée nationale 8 juillet 2020

À propos

- Examen du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n° 3117) ; Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (sous réserve de sa transmission) ;Nomination d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l’ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique (n° 3138) ;Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2021 ;Nomination d’un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer Mme Claire Hédon en qualité de Défenseure des droits ;Création d’une mission flash sur l’évolution et la refondation des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance.