Commission des affaires européennes : Rapport d’information sur l’espace fiscal européen

À propos

- Examen du rapport d’information sur l’espace fiscal européen (Mme Frédérique Dumas et M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteurs), en présence de M. Daniel Gutmann, avocat associé, professeur de droit fiscal à l’université Panthéon-Sorbonne.

Intervenants

Frédérique Dumas Député

Xavier Paluszkiewicz Député

Christophe Jerretie Député

Sabine Thillaye Député

André Chassaigne Député

Marguerite Deprez-Audebert Député

Aude Bono-Vandorme Député