Commission spéciale : Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie

À propos

- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (M. Paul Christophe, rapporteur) - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (M. Thomas Mesnier, rapporteur)

Intervenants

Bernard Perrut Député

Jean-Pierre Door Député

Pierre Dharréville Député

Annie Vidal Député

Cyrille Isaac-Sibille Député

Paul Christophe Membre du gouvernement

Delphine Bagarry Député

Monique Iborra Député

Stella Dupont Député

Thomas Mesnier Député

Boris Vallaud Député

Jean-Paul Mattei Député