Commission des lois : M. Jean-Luc Nevache, président de la Commission nationale d’accès aux documents administratifs ; Conclusion de la mission d'information sur les baux ruraux

À propos

- Audition de M. Jean-Luc Nevache dont la nomination dans les fonctions de président de la Commission nationale d’accès aux documents administratifs est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement ; - Examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur les baux ruraux (MM. Antoine Savignat et Jean Terlier, co-rapporteurs) ; - Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n° 3184) ; - Création d’une mission d’information flash sur les cours criminelles départementales.

Intervenants

Philippe Latombe Député

Yaël Braun-Pivet Député

Cécile Untermaier Député

Pierre Morel-À-L'Huissier Député

Arnaud Viala Député

Laurence Vichnievsky Député

Fabien Matras Député

Sacha Houlié Député