Commission des affaires culturelles : Exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne

À propos

– Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n° 3133) (M. Bruno Studer, rapporteur)

Intervenants

Bruno Studer Député

Benoit Potterie Député

Frédéric Reiss Député

Sylvie Tolmont Député

Bertrand Sorre Député

Maud Petit Député

Delphine Bagarry Député

Elsa Faucillon Député

Florence Provendier Député

Cathy Racon-Bouzon Député