Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Assemblée nationale 30 septembre 2020

À propos

- Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (Texte de la Commission n° 3355) (Mme Alice Thourot, rapporteure).