1ère séance : Questions au Gouvernement ; Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques ; Accélération et simplification de l’action publique ; Encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans

À propos

- Questions au Gouvernement - Vote solennel sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire - Vote par scrutin public sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique - Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne - Discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Intervenants

Richard Ferrand Député

Hugues Renson Député

Bruno Studer Député

Maud Petit Député

Hubert Wulfranc Député

Loïc Prud'homme Député

Pierre-Alain Raphan Député