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Commission des affaires européennes : Communication de M. Alexandre Holroyd sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne

Assemblée nationale 14 octobre 2020

À propos

- Communication M. Alexandre Holroyd sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne (PSR-UE) assortie de conclusions sur le système des ressources propres de l’Union européenne, en présence de Mme Valérie Hayer, députée européenne, rapporteure sur les ressources propres de l’Union et de M. Pierre Larrouturou, Député européen, rapporteur sur le projet de budget général pour 2021 ; - Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.

Intervenants

Alexandre Holroyd Député
Jean-Louis Bourlanges Député
Sabine Thillaye Député
Chantal Jourdan Député
Xavier Paluszkiewicz Député
Nicole Le Peih Député
Marguerite Deprez-Audebert Député