Commission du développement durable : Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360)
21 octobre 2020
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Commission du développement durable : Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360)
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Intervenant 1
Je souhaite rendre hommage, au nom de notre commission, à M. Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie, assassiné le 16 octobre 2020 à Conflans-Sainte-Honorine pour avoir montré des caricatures et enseigné ce qu’était la liberté d’expression en France. C’est notre République qui a été touchée en plein cœur. Les enseignants sont le premier maillon de la chaîne de transmission des valeurs de la République. Ce drame nous rappelle qu’il faut plus que jamais soutenir les enseignants et l’ensemble de la communauté éducative dans ce travail de transmission et qu’il nous faut plus que jamais nous mobiliser toutes et tous dans ce combat pour la laïcité, la tolérance, le vivre-ensemble, contre l’obscurantisme et le fondamentalisme. Nous en venons maintenant à nos travaux, avec l’examen, pour avis, des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
00:25 - 01:40
Intervenant 2
Il me revient en tant que rapporteur pour avis d’effectuer une présentation synthétique des crédits consacrés à la recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021). Il est inutile de rappeler devant cette commission que la recherche n’est pas un domaine comme les autres. Certains peuvent être tentés de la renvoyer au long terme, mais la crise sanitaire que nous vivons illustre combien les efforts de recherche que nous effectuons aujourd'hui conditionnent notre capacité à répondre aux crises de demain. Les rapporteurs pour avis se succéderont et invoqueront, en particulier devant cette commission, la prise de conscience que doit constituer l’actuelle pandémie. Ils auront raison.
Cette prise de conscience est d’autant plus urgente s’agissant de la recherche, dont les effets se feront sentir sur un temps long et dont les résultats peuvent contribuer à éviter ou à atténuer de futures crises. Dans le cadre de ce travail, j’ai voulu, en sus de l’analyse budgétaire, m’intéresser tout particulièrement à deux sujets : d’une part, la recherche dans la prévention des zoonoses, et plus particulièrement de la maladie de Lyme ; d’autre part, l’amélioration des performances environnementales de l’aéronautique civile, avec notamment pour objectif le développement de ce que l’on appelle couramment « l’avion vert ». Globalement, l’analyse est pour le moins mitigée. Je souhaite vous faire part de satisfactions, mais aussi – je le regrette – de nombreuses réserves. Je reviendrai d’abord sur les crédits accordés aux trois programmes de la mission « Recherche et enseignement supérieur » que couvre cet avis.
Le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » est le programme pilote de la recherche française. Il est largement revalorisé dans le cadre du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche, ce qui mérite d’être salué. Une grande partie de ces nouveaux moyens sert le projet de montée en puissance de l’Agence nationale de la recherche (ANR), ce qui est une très bonne nouvelle mais introduit un enjeu de fléchage des crédits afin de s’assurer qu’une part conséquente de ceux-ci soit consacrée aux enjeux de développement durable. Une analyse plus poussée du reste du programme permet toutefois de constater que la hausse des crédits bénéficie essentiellement au renforcement de capacités de financement des infrastructures de recherche et se traduit par une augmentation des dotations aux organismes de recherche – augmentation qui est principalement destinée à couvrir le coût des mesures salariales prévues par le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche. C’est ainsi, pour ce qui nous intéresse, que les progressions de crédits des actions 17 « Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’énergie » et 18 « Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’environnement » correspondent principalement aux variations que je viens d’évoquer.
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