Commission du développement durable : Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360)

Assemblée nationale 21 octobre 2020

À propos

– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution n° 3396 relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) ;– Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) – Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :- Examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » : . Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis)