2ème séance : Conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (CMP) ; Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) (suite)
30 octobre 2020
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2ème séance : Conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (CMP) ; Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) (suite)
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L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif aux conditions de mise le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (nos 3483, 3489).
La parole est à Mme Delphine Batho, pour un rappel au règlement.
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