Commission des finances : Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne en matière économique et financière

À propos

– examen, en nouvelle lecture, pour avis, par délégation de la commission des affaires économiques, des articles 9 à 15, 16 ter, 17, 21 et 24 du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne en matière économique et financière (n° 3469) (M. Michel LAUZZANA, rapporteur pour avis)

Intervenants

Michel Lauzzana Député

Bruno Duvergé Député

Jean-Louis Bricout Député

Valéria Faure-Muntian Député

Éric Woerth Membre du gouvernement

Vincent Ledoux Député

Charles de Courson Député