Commission des affaires culturelles : Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière

À propos

– A l'issue du vote solennel, examen, en nouvelle lecture, sur sollicitation de la commission des affaires économiques, des articles 24 bis, 24 ter A et 24 ter du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (n° 3469) (Mme Aurore Bergé, rapporteure pour avis)

Intervenants

Aurore Bergé Membre du gouvernement

Géraldine Bannier Député

Constance Le Grip Député

Pierre-Yves Bournazel Député

Maxime Minot Député

Stéphane Testé Député

Céline Calvez Député

Emmanuelle Anthoine Député