Commission des affaires sociales : Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) : Mission Régimes sociaux et de retraite et compte d’affectation spéciale Pensions
4 novembre 2020
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Ce matin, nous concluons nos travaux sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2021, avec un cinquième rapport pour avis consacré à la mission Régimes sociaux et de retraite. Je félicite notre rapporteur pour avis, M. Belkhir Belhaddad, pour son rapport très riche, qui met en lumière l’impact indéniable du covid, mais dresse également un tableau intéressant de l’égalité entre les femmes et les hommes face au système de retraite. M. Belkhir Belhaddad, rapporteur pour avis pour les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte d’affectation spéciale Pensions. Nous avons beaucoup parlé des retraites il y a quelques mois. Depuis, bien des choses se sont passées et se passent encore : l’actualité est tristement riche.
Néanmoins, il est bon que nous gardions un œil sur la question des retraites, tant la problématique demeure ; pis, elle s’aggrave avec la crise. Les dernières projections du Conseil d’orientation des retraites (COR), parues au mois d’octobre, prévoient une dégradation massive du déficit du système de retraite, de 1,9 milliard d’euros en 2019 à 25,4 milliards d’euros en 2020. La réalité sera sans doute pire, puisque ces projections ne prennent pas en compte la deuxième vague. Au-delà de 2020, la crise que nous vivons aura des effets durables sur les équilibres de notre système de retraite. Une note récente de l’Institut Montaigne anticipe un déficit supérieur à 30 milliards d’euros en 2030, soit une dégradation de 20 % par rapport à ce qui était prévu avant la crise.
Nous ne pourrons donc pas mettre de côté très longtemps le sujet. Le Gouvernement a choisi de ne pas prendre de mesures de rééquilibrage pour la branche vieillesse dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 ; avec la crise économique que nous vivons, et le contexte très mouvant, cette décision était sage. Mais, tôt ou tard, nous devrons reprendre cette discussion. Nous devrons alors retrouver l’ambition qui était la nôtre au début de quinquennat : réformer en profondeur notre système de retraite pour le rendre plus simple, plus lisible, plus endurant, plus soutenable et surtout plus équitable. Car c’était là l’enjeu central de la création d’un système universel de retraite.
La coexistence de tous les régimes actuels n’est pas seulement complexe, inefficace, incompréhensible pour le citoyen ; elle est aussi profondément injuste. Qui peut justifier que certaines catégories professionnelles aient droit à des retraites beaucoup plus avantageuses que d’autres ? Qui peut justifier que des personnes déjà pénalisées pendant leur vie active le soient davantage à l’heure de la retraite ? Or c’est ce qui se passe actuellement, et la crise économique ne fera qu’aggraver ces inégalités. Certaines catégories socioprofessionnelles sont plus touchées que d’autres, le privé l’est davantage que le public, les jeunes sont particulièrement pénalisés, ainsi que les indépendants et les femmes.
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