Commission des lois : Projet de loi relatif à la prorogation de chapitres du code de la sécurité ; Proposition de loi relative à la sécurité globale

À propos

- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n° 3433) (M. Didier Paris, rapporteur) ; - Examen de la proposition de loi relative à la sécurité globale (n° 3452) (M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot, rapporteurs) ; - Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (n° 3427) ; - Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (n° 2473).

Intervenants

Jean-Michel Fauvergue Député

Alice Thourot Député

Emmanuelle Ménard Député

Didier Paris Député

Yaël Braun-Pivet Député

Danièle Obono Député

Laurence Vichnievsky Député

Dimitri Houbron Député

Marietta Karamanli Député

Cécile Untermaier Député

Éric Diard Député

Paul Molac Député

Éric Poulliat Député

Philippe Latombe Député

Philippe Gosselin Député

Ludovic Mendes Député

Christophe Naegelen Député

Thomas Rudigoz Député

Élodie Jacquier-Laforge Député

Stéphane Mazars Député

IF Isabelle Florennes Sénateur

Ian Boucard Député

Éric Ciotti Député

Éric Pauget Député

Buon Tan Député

Anissa Khedher Député

Arnaud Viala Député

Rémy Rebeyrotte Député