Commission des affaires étrangères : Ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (n° 2494) (M. Pierre Cordier, rapporteur)

À propos

– Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi suivant :– projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (n° 2494) (M. Pierre Cordier, rapporteur).

Intervenants

Pierre Cordier Député

Jean-Paul Lecoq Député

Jean François Mbaye Député

Jean-Michel Clément Député

Rodrigue Kokouendo Député

Bruno Fuchs Député

Pierre Cabaré Député

Alain David Député

Valérie Thomas Député