Commission des lois : Conseil économique, social et environnemental ; Nominations de rapporteurs

À propos

- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n° 3435) (M. Erwan Balanant, rapporteur) ;Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales (n° 3430) ;Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à réformer l’adoption (n° 3161) ;Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la République (n° 3439).

Intervenants

Erwan Balanant Député

Philippe Gosselin Député

Nicole Dubré-Chirat Député

Pacôme Rupin Député

George Pau-Langevin Député

Laetitia Avia Député

Dimitri Houbron Député

Raphaël Schellenberger Député

IF Isabelle Florennes Sénateur

Pascal Brindeau Député

Yaël Braun-Pivet Député

Paul Molac Député

Arnaud Viala Député

Catherine Kamowski Député