Commission du développement durable : Examen du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée

À propos

– Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi nº 2781 visant à raisonner le développement de l'éolien et sur la proposition de loi n° 687 rectifié visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports ;– Examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (Mme Souad Zitouni, rapporteure pour avis)

Intervenants

Souad Zitouni Député

Christophe Arend Député

Bruno Millienne Député

Julien Aubert Député

Gérard Leseul Député

Martial Saddier Député

Loïc Prud'homme Député

Laurence Maillart-Méhaignerie Député

Jean-Marie Sermier Député

Alain Perea Député

Danielle Brulebois Député

Jean-Marc Zulesi Député

Frédérique Tuffnell Député

Hubert Wulfranc Député

Chantal Jourdan Député

Vincent Thiébaut Député