Commission des affaires sociales : Amélioration des conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

Assemblée nationale 18 novembre 2020

À propos

- Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à instituer une carte Vitale biométrique (n° 2425) - Désignation, en application de l’article 29-1 du Règlement, d’un rapporteur appartenant à un groupe d’opposition ou minoritaire sur une proposition de nomination en application de l’article 13 de la Constitution, en vue de l’audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, dont la nomination est envisagée à la direction générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Examen de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (n° 3422) (M. Paul Christophe, rapporteur)