Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux

À propos

- Audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la Justice et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure) ;Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (n° 3583) et le projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n° 3584).

Intervenants

ÉD Éric Dupond-Moretti Membre du gouvernement

Naïma Moutchou Membre du gouvernement

Cécile Untermaier Député

Liliana Tanguy Député

Ugo Bernalicis Député

Philippe Gosselin Député

Jean-Félix Acquaviva Député

Didier Paris Député

Yaël Braun-Pivet Député

Pascal Brindeau Député

Dimitri Houbron Député

Marie-France Lorho Député

Philippe Latombe Député

Élodie Jacquier-Laforge Député

Gérard Leseul Député

Marietta Karamanli Député

Pieyre-Alexandre Anglade Député