1ère séance : Débat public sur le revenu universel appelé socle citoyen ; Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu ; Promotion de la France des accents ; Justice de proximité et réponse pénale

À propos

- Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen - Discussion de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu - Discussion de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents - Discussion sur la proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale - Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l’évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des objectifs de développement durable dans le processus législatif - Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 - Discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables

Intervenants

Annie Genevard Membre du gouvernement

Dimitri Houbron Député

BB Brigitte Bourguignon Sénateur

Olivier Becht Député

Pierre Dharréville Député

Christophe Euzet Député

Bertrand Pancher Député

Agnès Thill Député

Naïma Moutchou Membre du gouvernement