2ème séance : Justice de proximité et réponse pénale (suite) ; Évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif ; Accès universel, rapide et équitable vaccin contre le covid-1

Assemblée nationale 26 novembre 2020

À propos

- Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents - Suite de la discussion sur la proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale - Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l’évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des objectifs de développement durable dans le processus législatif - Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 - Suite de la discussion de la proposition de résolution, déposée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables