Commission des lois : Délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles, organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ; M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur

À propos

- Examen du projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (n° 3583) et du projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n° 3584) (Mme Catherine Kamowski, rapporteure) ;Nomination d’un rapporteur d’application sur la proposition de loi visant à réformer l’adoption (n° 3161).

Intervenants

Catherine Kamowski Député

Alain David Député

Pierre-Henri Dumont Député

IF Isabelle Florennes Sénateur

Jean-Luc Warsmann Député

Stéphane Peu Député

Yaël Braun-Pivet Député

Rémy Rebeyrotte Député