Commission des lois : Audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la Justice

Assemblée nationale 1 décembre 2020

À propos

- Audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n° 2367) (M. Jean Terlier, rapporteur) ;Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réformer l’adoption (texte de la Commission n° 3590) (Mme Monique Limon, rapporteure) ;Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales (texte de la Commission n° 3589) (M. Lénaïck Adam, rapporteur) ;Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la République (n° 3439) (Mme Annie Genevard, rapporteure).