Complexité des aides de l’Union européenne et visibilité de son action

À propos

Traiter de l’efficacité et de la visibilité des aides européennes, c’est soulever une question démocratique. Leur complexité, réelle ou perçue et la méconnaissance des Français de leur impact sur la vie quotidienne, alimentent l’incompréhension de l’action européenne voire la défiance vis-à-vis de l’UE. Le CESE a travaillé sur un texte appelant à rendre plus accessibles les aides de l'Union européenne et visible l'action de l'Europe auprès des citoyens. Une responsabilité collective pour des aides européennes accessibles et visibles Malgré les 15 milliards d’euros qui irriguent les territoires et les secteurs économiques français, l’action de l’Union européenne est méconnue. Pour le CESE, cette faible visibilité relève d’une responsabilité collective qui concerne tant l’UE que les dirigeants ou les élus nationaux, les collectivités locales, sans oublier les acteurs de terrain. Renforcer la visibilité des politiques européennes permettra de favoriser la confiance des citoyens dans les institutions communautaires. Pour cela, le CESE propose 4 axes d'actions permettant de faciliter l'accès aux aides européennes, d'équilibrer leurs contrôles et d'améliorer l'adhésion des citoyens aux projets et programmes de l'Europe en renforçant leur consultation le plus en amont possible. Mieux associer les acteurs à l’expression des besoins le plus en amont Avant toute décision et pour qu'elle soit la plus largement acceptée, il est nécessaire d'associer le public et de définir au préalable les conditions pour qu'il soit le mieux informé, gages de transparence et de confiance : → Comment ? • Renforcer le dialogue régulier avec les parties prenantes dans le cadre de l’élaboration des programmes et des appels à projets et mieux associer les citoyens à leurs déclinaisons dans les territoires Faciliter l’ingénierie et la gestion administrative des dossiers → Comment ? • Disposer au niveau national d’un portail unique en langue française, regroupant des informations sur l’ensemble des fonds (en gestion directe ou partagée) ; • Promouvoir les règles les plus uniformes possibles dans le déploiement et l’exécution financière des programmes d’aides européennes par une simplification administrative et privilégier une stabilité dans les règles de gestion, par une interdiction de mesures de révision rétroactives pénalisant les bénéficiaires sur les projets engagés. Contrôler et évaluer : trouver le bon équilibre entre subsidiarité des contrôles et bon usage des fonds publics → Comment ? • Engager une réflexion globale au niveau de l’Union européenne et des États membres sur la subsidiarité des contrôles des fonds européens pour optimiser les contrôles et éviter les doublons auprès des bénéficiaires sur les mêmes thèmes tout en garantissant la bonne utilisation de l’argent public. Mieux communiquer sur les résultats → Comment ? • Harmoniser la politique de communication des régions en créant un socle commun (référentiel unique) afin d’optimiser la visibilité des projets financés par l’Union européenne. Il rappelle que les efforts de communication doivent être menés au plus proche des populations pour rendre visible l’action de l’UE. https://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/complexite-des-aides-de-lunion-europeenne-ue-et-visibilite-de-laction