Lords Grand Committee
À propos
Ordonnances et règlements : Règlement de 2026 sur la capacité électrique (amendement et disposition transitoire) Ordonnances et règlements : Règlement de 2026 sur REACH (amendement) (n° 2) Ordonnances et règlements : Règlement de 2026 sur la décision de justification (production d'électricité par le RR SMR) Ordonnances et règlements : Ordonnance de 2026 sur la loi de 1988 sur la justice pénale (armes offensives) (amendement) (Angleterre et pays de Galles) Ordonnances et règlements : Règlement de 2026 sur l'enregistrement des naissances et des décès (Angleterre et pays de Galles) (exigences spécifiées) Ordonnances et règlements : Ordonnance de 2026 sur la loi de 2006 sur la télégraphie sans fil (directives à l'OFCOM) (abrogation) Ordonnances et règlements : Règlement de 2026 sur le commerce (itinérance mobile) (amendement) Ordonnances et règlements : Règlement de 2026 sur la loi de 2026 sur le bien-être des enfants et les écoles (création d'écoles) (amendements corrélatifs)