La participation du public aux décisions impactant l’environnement - En direct

À propos

Le CESE rend son projet d'avis " La participation du public aux décisions impactant l’environnement ". Les préconisations seront présentées par Pascal Férey (Groupe Agriculture) et par Aminata Niakaté (Groupe Artisanat et professions libérales) au nom de la commission Environnement présidée par Sylvain Boucherand (Groupe Environnement et nature). Qu'est-ce que la participation du public aux décisions impactant l'environnement ? La démocratie environnementale n'est pas un nouveau concept agité depuis l'accélération du dérèglement climatique. Intégrée à la Constitution depuis 2005, la participation des citoyens vise quatre objectifs : • améliorer la qualité de la décision publique et contribuer à sa légitimité démocratique ; • assurer la préservation d’un environnement sain pour les générations actuelles et futures ; • sensibiliser et éduquer le public à la protection de l’environnement ; • améliorer et diversifier l’information environnementale. La consultation peut être organisée en amont des projets soit par un débat, soit par une concertation préalable. Elle peut être continue ou suite à une autorisation administrative et avant toute approbation finale du projet, intervenir en phase aval notamment sur l'évaluation (consultation parallélisée, enquête publique, participation par voie électronique), ou lors de participation hors procédures particulières ... Dans 63 % des cas, la concertation préalable conduit à une amélioration du projet (source : CNDP). Pourtant, de nombreux exemples, souvent relayés par les médias montrent que l'avis et les propositions du public (sollicité ou pas) est rarement entendu. Pourquoi la démocratie environnementale peine-t-elle à s'imposer ? Le CESE propose des solutions basées sur une réelle boîte à outils réunissant les conditions de réussite afin d'améliorer les projets, les co-construire avec les populations pour une meilleure acceptation et réduire les contentieux judiciaires. 00:00 Début de séance 02:40 Ouverture de la séance, Thierry Beaudet président du CESE Expressions libres de membres sur l'actualité ; 05:35 Benoît Miribel (groupe des Associations) : Reconnaissance de la Palestine et Urgence humanitaire 07:17 Michel Chassang (groupe Artisanat et professions libérales) : Osons dépasser nos divergences 09:12 Christelle Caillet (pour les groupes CGT, CFDT et UNSA) : L'aide médicale d'Etat : une victoire syndicale pour le droit à la santé ! 10:37 Dominique Joseph (groupe Santé & citoyenneté) : Egalité entre femmes et hommes : un investissement pour l'humanité 12:13 Jean-David Abel (groupe Environnement) : 10 ans déjà 17:08 Présentation de la déclaration du Bureau du CESE sur les 80 ans de la sécurité sociale 22:48 Introduction du sujet Démocratie environnementale, Thierry Beaudet, président du CESE ; 26:54 Intervention de Sylvain Boucherand (groupe Environnement et nature) président de la commission Environnement ; 33:01 Présentation du projet d'avis par les rapporteurs Pascal Férey (groupe Agriculture) et Aminata Niakaté (groupe Artisanat et professions libérales) ; 1:34:58 Temps d'échange avec les conseillères et les conseillers ; 1:43:14 Déclarations des groupes sur le projet d'avis ; 2:24:15 Vote. https://www.lecese.fr/actualites/comment-relancer-la-democratie-environnementale