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Loi d'urgence agricole : ONG demandent sa censure

franceinfo 7 août 2026

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Huit ONG de défense de l'environnement et le syndicat agricole Confédération paysanne soutiennent les recours déposés par des parlementaires devant le Conseil constitutionnel contre la loi d'urgence agricole. Les organisations ont adressé, le 3 août, une contribution écrite au Conseil constitutionnel, qui appelle à censurer la loi votée par le Parlement le 21 juillet au motif que certaines mesures sont contraires à la Constitution.