Les faux-semblants de la proportionnelle - Fondapol

Juin 2026 Christian BIDÉGARAY LES FAUX-SEMBLANTS DE LA PROPORTIONNELLE -- 1 of 62 -- -- 2 of 62 -- fondapol.org -- 3 of 62 -- -- 4 of 62 -- LES FAUX-SEMBLANTS DE LA PROPORTIONNELLE Christian BIDÉGARAY -- 5 of 62 -- La Fondapol est un think tank libéral, progressiste et européen. Président : Nicolas Bazire Vice-Président : Grégoire Chertok Directeur général : Dominique Reynié Président du Conseil scientifique et d’évaluation : Christophe de Voogd -- 6 of 62 -- FONDAPOL Un think tank libéral, progressiste et européen Née en 2004, la Fondapol s’inscrit dans une perspective libérale, progressiste et européenne. Par ses travaux, elle contribue à un débat pluraliste et documenté. Reconnue d’utilité publique, la Fondation met gratuitement à la disposition de tous la totalité de ses travaux sur le site fondapol.org. De plus, sa plateforme data.fondapol permet à chacun de consulter l’ensemble des données collectées dans le cadre des enquêtes. Ses bases de données sont utilisables, dans le prolongement de la politique d’ouverture et de partage des données publiques voulue par le gouvernement. Enfin, lorsqu’il s’agit d’enquêtes internationales, les données sont proposées dans les différentes langues du questionnaire. Sous l’appellation « Anthropotechnie », la Fondation dédie une partie de ses travaux aux territoires ouverts par l’amélioration humaine, le clonage reproductif, l’hybridation homme-machine, l’ingénierie génétique et les manipulations germinales. La Fondapol est indépendante et n’est subventionnée par aucun parti politique. Ses ressources sont publiques et privées. -- 7 of 62 -- SOMMAIRE POINTS CLÉS ............................................................................................................................................................................................................9 INTRODUCTION................................................................................................................................................................................................. 11 I. UNE CRISE DE LA REPRÉSENTATION NATIONALE....................................................................... 13 II. UN COUPABLE : LE SCRUTIN UNINOMINAL MAJORITAIRE À DEUX TOURS ............................................. 16 La taille et le découpage des circonscriptions....................................................................................... 17 Les seuils d’éligibilité........................................................................................................................................................................ 20 III. LA REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE (« RP ») : SOLUTION OU ILLUSION ? .................................................................................................................................................. 20 Une versatilité électorale congénitale .................................................................................................................. 21 L'adoption de la RP : une panacée ?........................................................................................................................ 23 Introduire la RP : avantages et inconvénients ....................................................................................... 26 Projection de l'application de la RP aux élections législatives françaises de 2024............................................................................................................................................................................... 29 CONCLUSION........................................................................................................................................................................................................ 33 6 -- 8 of 62 -- POINTS CLÉS 1. Une crise de représentation profonde La France traverse une crise démocratique sévère, nourrie par une défiance massive des citoyens envers leurs institutions. Depuis 2022, la tripartition de l’Assemblée nationale entre le bloc de gauche (NFP), le bloc central (Ensemble) et le Rassemblement national (RN) paralyse les institutions : aucune majorité stable ne peut se dégager, les gouvernements se succèdent dans l’impuissance, et l’abstention atteint des niveaux records. Cette situation relance avec force la demande d’un passage à la représentation proportionnelle (RP). 2. Les limites du scrutin uninominal majoritaire à deux tours L’inégalité de représentation et sa moindre représentativité : • Surreprésentation mécanique du camp vainqueur : en 1993, la gauche avec 31 % des voix n’obtint que 14 % des sièges ; la droite avec 44 % des voix remporta 86 % des sièges ; Cette situation est due à deux facteurs : • Le découpage des circonscriptions : d’importantes variations du nombre d’habitants dans les circonscriptions demeurent ; • Seuil d’accès au second tour dissuasif : fixé à 12,5 % des électeurs inscrits (et non des suffrages exprimés), ce seuil devient de facto 25 % des voix lorsque l’abstention avoisine 50 %, laminant les petits partis. 3. La RP concrètement : comment ça marche ? La RP est un scrutin de liste : les partis obtiennent des sièges proportionnellement à leurs résultats : • RP intégrale : une circonscription nationale unique ; • RP approchée : appliquée dans des circonscriptions plus petites (régions, départements). 7 fondapol | l’innovation politique Les faux-semblants de la proportionnelle -- 9 of 62 -- Pour déterminer l’attribution des sièges on divise le total des suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir pour obtenir un quotient. Par exemple, dans le cas d’une RP intégrale, s’il y a 500 sièges à fournir et 50 millions de suffrages exprimés, le quotient pour obtenir un siège est de 100 000 voix. Chaque liste obtient autant de sièges que ce quotient est contenu dans son score. Puis il faut répartir les sièges résiduels après l’attribution du quotient électoral de base selon deux méthodes principales : - Celle des plus forts restes : les sièges non encore pourvus sont attribués en fonction de l’ordre décroissant des voix restantes. Avantage aux petites formations ; - Celle de la plus forte moyenne : on divise fictivement le score de chaque liste par le nombre de sièges déjà obtenus + 1, puis on attribue le siège à la moyenne la plus élevée. Avantage aux grandes formations. 4. Les avantages de la RP • Meilleure représentativité : chaque suffrage compte ; les petites formations ne sont plus éliminées mécaniquement, ce qui reflète plus fidèlement la diversité de l’opinion ; • Liberté de vote accrue : les électeurs votent pour des idées et des programmes, sans être contraints par la logique du vote utile ou des accords de désistement entre les deux tours ; • Meilleure parité : les listes avec une alternance homme/femme garantissent plus efficacement la parité que les pénalités financières du scrutin majoritaire ; • Réduction du clientélisme : le vote de liste tend à dépersonnaliser le scrutin et à diminuer l’emprise des fiefs électoraux locaux. 5. Les inconvénients de la RP Mais la RP n’est pas pour autant le remède miracle à notre crise démocratique : • La représentativité varie selon les modalités choisies : la taille des circonscriptions, les seuils d’éligibilité, le type de liste (bloquée ou ouverte), la méthode de calcul des restes — tous ces paramètres influencent fortement le résultat final. Il n’existe pas de RP neutre ; 8 fondapol | l’innovation politique Les faux-semblants de la proportionnelle -- 10 of 62 -- • La liberté de l’électeur est une fiction : ce sont les appareils partisans qui composent les listes et décident de l’ordre des candidats. L’élu dépend davantage de son parti que de ses électeurs, ce qui distend le lien entre le député et son territoire ; • La coalition gouvernementale se forme après le vote : contrairement au scrutin majoritaire où les alliances sont connues avant le scrutin, sous la RP les négociations se font a posteriori, entre états-majors, loin des électeurs. Le citoyen ne sait pas pour quel gouvernement il vote ; • Les petits partis acquièrent un pouvoir de chantage disproportionné : en obligeant à des coalitions, la RP donne à de petites formations la capacité de faire tomber un gouvernement en se retirant, comme l’illustrent les partis ultra-religieux dans le gouvernement Netanyahou ou les nationalistes catalans en Espagne ; • La Formation du gouvernement est ralentie : les négociations de coalition peuvent prendre des mois (exemples belge et allemand), engendrant une instabilité chronique comparable à celle de la IVe République ; • La photographie du pays n’est exacte qu’au moment du vote : passée l’élection, rien ne garantit que les élus respectent les orientations pour lesquelles ils ont été mandatés ; les consignes de parti prennent le dessus. 6. Ce qu'aurait donné la RP appliquée aux législatives de 2024 Des simulations sur la base des résultats du premier tour du 30 juin 2024 montrent des résultats contre-intuitifs pour ses partisans : • RP intégrale (577 sièges) : le RN et alliés obtiendraient 192 sièges, le NFP 162 sièges, Ensemble 116 sièges, LR et DVD 62 sièges ; • RP partielle (dans les 9 départements les plus peuplés) : le RN et alliés obtiendraient 237 sièges, le NFP 159 sièges, Ensemble 95 sièges, LR et DVD 51 sièges ; • Conclusion des projections : la RP ne résoudrait pas la fragmentation et rendrait la formation d’une majorité encore plus difficile. 9 fondapol | l’innovation politique Les faux-semblants de la proportionnelle -- 11 of 62 -- © Colors Hunter - Chasseur de Couleurs Panneaux d'affichage électoral, XXe arrondissement de Paris, 2023. 10 fondapol | l’innovation politique -- 12 of 62 -- LES FAUX-SEMBLANTS DE LA PROPORTIONNELLE Christian BIDÉGARAY Agrégé de droit public et professeur émérite de science politique à Nice-Université Côte-d'Azur. Membre du comité d'éthique de la Fondapol. « “La popularité de la représentation proportionnelle est faite surtout de l’impopularité du régime électoral actuel” disait déjà Ferdinand Buisson en 1910 1 ». Nombreux sont aujourd’hui les partisans d’un retour à représentation proportionnelle couramment appelée « RP ». À l’exception de Fabien Roussel et du Parti communiste qui y étaient favorables mais qui estimaient en mai 2025 qu’un changement de mode de scrutin n’était pas la priorité des Français, innombrables sont les politiques qui ont proposé et proposent encore le remplacement du scrutin uninominal majoritaire à deux tours de la Ve République par différentes versions de la RP. Tel est le cas, parmi d’autres, de Nicolas Sarkozy, Hervé Morin, François Hollande, Emmanuel Macron, Édouard Philippe, François Bayrou, Marine Le Pen, Jean-Vincent Placé, Jean-Luc Mélenchon, Boris Vallaud, Yaël Braun-Pivet ; et la liste est incomplète. 1. Cité par Julien Jeanneney in Contre la proportionnelle, Tracts Gallimard, n° 61, 2024, p.8. 11 -- 13 of 62 -- Véritable serpent de mer, cette revendication de RP s’est particulièrement intensifiée ces dernières années. Elle s’inscrit dans un climat politique particulièrement morose. La défiance des citoyens envers notre démocratie représentative ne cesse de s’accroître comme le montre l’évolution des résultats du Baromètre de la confiance politique du Cevipof 2 de 2026 par rapport à celle de 2025, indiquée ici entre parenthèses. Ainsi, 78 % des personnes interrogées n’ont pas confiance dans la politique (+ 4) ; 81 % ont un sentiment négatif à son égard (+ 2) ; 76 % pensent que le personnel politique est corrompu (+ 2) ; 77 % ne font pas confiance à l’Assemblée nationale (+ 4) ; 71 % se défient du Sénat (+ 6), 81 % du Gouvernement (+ 6) et 75 % de l'institution présidentielle (+ 4). N’inspirent pas confiance : les médias 69 % (+ 2), les partis politiques 83 % (+ 1) les syndicats 60 % (taux inchangé). Pour 76 %, la démocratie ne fonctionne pas bien en France (+ 5), et 87 % pensent que les politiques ne tiennent pas compte de leur avis (+ 4). 56 % estiment que les élections ne peuvent pas changer grand-chose (+ 4) et 56 % que le pouvoir réel échappe au Gouvernement (+ 4). Pire, pour 82 % la situation issue de la dissolution de 2024 est grave voire très grave (+ 4). Un constat s’impose : notre système politique est en panne du fait d’une crise de la représentation nationale (I). Pour nombre d’opposants au système, s’il y a crise, c’est à cause du mode de scrutin utilisé pour les consultations électorales. Jean-Luc Mélenchon, pourtant candidat à l'élection présidentielle, déplorait dans une proposition de loi que « dans son concept même, le scrutin uninominal majoritaire crée une distorsion de la souveraineté populaire. Il aboutit à la surreprésentation des opinions majoritaires et à la sous-représentation des opinions minoritaires. Cette déformation a atteint un tel point qu’il nuit au bon fonctionnement républicain des institutions 3. » L’affaire est entendue : le coupable c’est le scrutin uninominal majoritaire à deux tours (II). Alors, parée de toutes les vertus, la RP serait le remède aux maux qui nous accablent. On se demandera alors en quoi et dans quelle mesure la RP si unanimement réclamée est une solution ou une illusion (III). 2.Cevipof-Opinion Way, Baromètre de confiance politique, vague17, février 2026 [en ligne]. 3. Assemblée nationale, Rapport sur la proposition de loi de M. Mélenchon visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin des élections législatives n° 4087, déposé le mercredi 14 avril 2021 [en ligne]. 12 fondapol | l’innovation politique -- 14 of 62 -- I. UNE CRISE DE LA REPRÉSENTATION NATIONALE « L’immobilisme est en marche et rien ne pourra l’arrêter ! ». Beaucoup de Français semblent partager ce diagnostic du Président Edgar Faure. En effet, depuis les élections de 2022, puis celles de 2024 consécutives à la dissolution, la Ve République est en crise. Notre système politique 4 est paralysé. Profondément divisés et hostiles, les parlementaires sont incapables de faire taire leurs dissensions au nom de l’intérêt général. Faute de majorité parlementaire, les gouvernements qui se succèdent sont réduits à l’impuissance. Quant au chef de l’État, fortement impopulaire, il est cantonné dans ses fonctions internationales, faute d’être obéi au niveau interne. Nombreux sont ceux qui imputent la responsabilité de ce marasme au mode de scrutin retenu pour les élections législatives. Il ne représenterait pas équitablement les diverses tendances de l’opinion et serait la cause de la dérive de notre « monarchie républicaine ». À y regarder de plus près, ce jugement ne semble pas dénué de tout fondement. Le retour au scrutin uninominal majoritaire à deux tours a été instauré par une ordonnance du 13 octobre 1958 5. Il répondait à une volonté du général de Gaulle d’assurer la stabilité et l’efficacité des nouvelles institutions. Il s’en était expliqué dès son discours de Bayeux 6 : « Bref, la rivalité des partis revêt chez nous, un caractère fondamental, qui met toujours tout en question, et sous lequel s’estompent trop souvent les intérêts supérieurs du pays. Il y a là un fait patent qui tient au tempérament national, aux péripéties de l’histoire et aux ébranlements du présent, mais dont il est indispensable à l’avenir du pays et de la démocratie que nos institutions tiennent compte et se gardent, afin de préserver le crédit des lois, la cohérence des gouvernements, l’efficience des administrations, le prestige et l’autorité de l’État ». Raymond Aron dira d’ailleurs qu’« un mode de scrutin doit tout à la fois refléter les opinions du pays, faire surgir une majorité, favoriser la qualité du personnel parlementaire. S’il faut choisir, mieux vaut sacrifier l’équité de la représentation à la création d’une majorité » 7. Telle est la fonction dévolue au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, mais les effets du ce type de scrutin ont fortement orienté la vie de nos institutions. 4. Par système on entend ici le résultat des transformations du régime (au sens juridique) sous l’effet des forces politiques. À ce titre, le régime de la Ve République est parlementaire, mais son système est semi-présidentiel ou présidentialiste. 5. Ordonnance 58-945 prise en application de l’article 92 de la Constitution, organisant la mise en place des nouvelles institutions. 6. Général de Gaulle, Discours de Bayeux, 16 juin 1946 [en ligne]. 7. Raymond Aron, « À propos de la Constitution de la IVe République », in R. Aron et F. Clairens, Les Français devant la Constitution, Paris, Éd. Défense de la France, 1945, p. 81-133. Repris dans Jus Politicum n°23, 2019 [en ligne]. Les faux-semblants de la proportionnelle 13 -- 15 of 62 -- Combiné avec la règlementation du référendum (oui/non) et celle de la dissolution (pour ou contre le président qui a dissous), ce mode de scrutin a permis de conduire graduellement le multipartisme français vers la bipolarisation des forces politiques pour atteindre sa perfection dans les années 1976 à 1981 avec le « quadrille bipolaire 8». Or cette marche à la bipolarisation a été altérée puis annihilée par le recours à des consultations à la RP. On a d’abord recouru à la RP intégrale 9 pour les élections au Parlement européen à partir de 1979. En 1986, le président Mitterrand a eu recours à la RP départementale pour les élections législatives et régionales, ce qui a permis à des formations jusque-là marginales d’apparaître dans le champ politique. Enfin certaines élections locales se font à la RP avec correction majoritaire 10. Ainsi a-t-on ouvert « l’accordéon électoral » 11 que le scrutin majoritaire avait jusque-là refermé. Dès lors, malgré le rétablissement du scrutin majoritaire dès 1986, sont apparues sur la scène électorale des formations jusque-là hors-jeu : régionalistes, écologistes et surtout le Rassemblement national (ex Front national). De bipolaire le système politique est devenu tripolaire. En faisant entrer au Palais Bourbon des forces antagonistes, cette tripartition est parvenue à faire imploser le système politique. De fait, lors des élections présidentielles de 2017 qui ont opposé Emmanuel Macron à Marine Le Pen, le « dégagisme » a marginalisé les anciens partis de gouvernement, à savoir « Les Républicains » et le « Parti socialiste ». Face à « La République en Marche » du Président Macron qui recueillait une majorité de 360 sièges, le Parti socialiste passait de 284 sièges à 30 et Les Républicains régressaient de 199 sièges à 112. Aux extrêmes, La France insoumise gagnait 17 sièges tandis que le Front national n’en obtenait que 8. Ainsi, rompant avec la bipolarisation antérieure entre gauche et droite, s’installait une tripartition conflictuelle rendant difficile la tâche d’un gouvernement « et de gauche et de droite » 12 jusqu’à la fin du quinquennat en 2022. À cet instant, dans un contexte de lassitude et de désintérêt croissant des Français pour la politique, effacée voire écrasée par la crise internationale (Ukraine) et la pandémie récente (Covid-19), la campagne pour l’élection présidentielle de 2022 a été mise sous l’éteignoir. Emmanuel Macron a été réélu, mais sur près de 48 millions d’électeurs, 12 millions se sont 8. Gaullistes et giscardiens contre socialistes et communistes. 9. Dans ce cas, la France est considérée comme une seule et unique circonscription. 10. Il s’agit d’un système qui utilise la RP mais qui confère des avantages en sièges à la formation arrivée en tête lors de la consultation. 11. Expression de Jean-Luc Parodi in « Proportionnalisation périodique, cohabitation, atomisation partisane : un triple défi pour le régime semi-présidentiel de la Cinquième République », Revue française de science politique, 1997, Volume 47, Numéros 3-4, p. 292-312 [en ligne]. 12. Notamment Édouard Philippe, 2017-2020 ; Jean Castex, 2020-2022. 14 fondapol | l’innovation politique -- 16 of 62 -- abstenus au premier tour et plus de 13 au second. Lors des législatives consécutives, pour la première fois sous la Ve République 13 les partisans du Président Macron n’ont pu gagner les 289 sièges nécessaires pour constituer une majorité absolue. Avec 250 sièges pour Ensemble 14, 151 pour la coalition des forces de gauche ou NUPES 15 et 89 pour le Rassemblement national, s’est instaurée une tripartition hiérarchique entre ces trois forces politiques ennemies, Les Républicains n’obtenant que 62 sièges et le groupe LIOT 16 16. Cette absence de majorité absolue et les vives tensions entre forces politiques rivales ont fortement hypothéqué le Gouvernement d’Élisabeth Borne, contrainte d’user 23 fois de l’article 49-3 de la Constitution pour surmonter les oppositions à ses projets. Mais le contexte politique a empiré après le camouflet infligé aux troupes présidentielles lors des élections européennes du 9 juin 2024, où le Rassemblement national a distancé de 17 points la liste de la majorité présidentielle. Prononcée le soir même des résultats, la dissolution, loin de clarifier la situation, l’a encore davantage embrouillée en mettant sur un pied d’égalité les trois formations rivales. En effet, grâce à la stratégie du Front républicain 17, le Nouveau Front populaire 18 a obtenu 192 sièges. La coalition gouvernementale en a gagné 164, tandis que, premier parti en voix, le Rassemblement national n’est arrivé qu’en troisième position avec 140 sièges 19. Dès lors, divisé en onze groupes parlementaires avec trois formations principales antagonistes et d’égale importance, l’hémicycle est plus morcelé et divisé que jamais. Avec de nombreux parlementaires au comportement déplorable, dans un climat de tumulte et de tensions extrêmes, l’Assemblée élue en 2024 est incapable de dégager une majorité pour soutenir et adopter les réformes structurelles dont le pays a un besoin criant. D’où une sensation d’enlisement, d’abaissement de la vie publique, d’impression que « le pays a été mis à l’arrêt » et le désir, chez certains, d’amender le régime en modifiant le mode de scrutin actuel accusé de tous les maux. 13. Excepté les trois expériences de cohabitation qui ont donné une majorité parlementaire aux opposants au Président de l’époque 1986-1988 ; 1993-1995 ; 1997-2002. 14. Étiquette des partisans du Président. 15. Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale. 16. Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires. 17. Union des électeurs macronistes et des électeurs de gauche contre le RN. 18. Le NFP, remake de la NUPES, rassemble la coalition des forces de gauche. 19. Les Républicains et les Divers droite n’ont obtenu qu’une soixantaine de sièges. Les faux-semblants de la proportionnelle 15 -- 17 of 62 -- II. UN COUPABLE : LE SCRUTIN UNINOMINAL MAJORITAIRE À DEUX TOURS « Qui veut noyer son chien l’accuse de la rage » dit Molière. Serait-ce le cas pour notre mode de scrutin ? Aux dires de ses opposants, il serait aussi injuste que celui du Royaume-Uni, c’est dire. En effet, le scrutin majoritaire à un seul tour en usage au Royaume-Uni est particulièrement inégalitaire. Le candidat d’un parti qui obtient le plus de voix (majorité relative) emporte le siège, d’où l’expression : “first past the post” 20. Ce système oblige l’électeur à voter « utile » en n’égarant pas son suffrage pour un parti qui a sa préférence mais qui n’a aucune chance de l’emporter. Ce mécanisme entraîne une surreprésentation du parti majoritaire aux dépens du parti minoritaire. Comme une simple majorité relative permet d’emporter le siège d’une circonscription, toutes les voix des partis adverses sont perdues. Il peut donc arriver qu’au niveau national le total des voix du parti vaincu soit plus important que celui des voix du parti vainqueur. En 1952, Maurice Kendall et Alan Stuart ont popularisé cet effet de surreprésentation du parti vainqueur sous le nom de « loi du cube » 21. Selon cette loi, dans un système où ne s’affrontent que deux partis (ou coalitions de partis) le rapport des sièges gagnés par chaque parti est égal au cube du rapport des suffrages obtenus. Valide un temps, vu la complexification du paysage politique britannique, cette règle s’applique beaucoup moins aujourd’hui, même si ce mode de scrutin continue de favoriser en sièges le parti vainqueur en voix. Avec un scrutin uninominal majoritaire à deux tours, la France connaît également des inégalités de représentation, moins fortes sans doute, mais réelles. Celles-ci sont apparues dès les premières élections législatives de 1958. Avec 19 % des voix le Parti communiste n’obtint que 10 sièges, alors qu’avec un peu plus de 17 % le parti gaulliste (UNR, Union pour la Nouvelle République) en obtenait 189. De même, avec 15,5 % des voix le parti socialiste SFIO obtenait 40 sièges, quand le Centre national des indépendants en gagnait 132, avec un peu moins de 14 % des suffrages. Ces déformations sont dues notamment à deux modalités de ce scrutin majoritaire : le nombre et la taille des circonscriptions ; les seuils à franchir pour accéder au second tour de l’élection législative. 20. Que l’on traduit par : « le premier qui passe la ligne d’arrivée a gagné ». 21.Maurice Kendall et Alan Stuart, « La loi du cube dans les élections britanniques », in Revue française de science politique, 2e année, n°2, 1952. p. 270-276 [en ligne]. 16 fondapol | l’innovation politique -- 18 of 62 -- La taille et le découpage des circonscriptions En revenant au scrutin uninominal majoritaire à deux tours en usage sous le Second Empire et la IIIe République (sauf en 1919 et 1924), le nouveau régime lui a apporté quelques corrections. Pour pouvoir participer au second tour, un candidat doit s’être présenté au premier et avoir obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés. Il faut en outre qu’il se présente avec un « remplaçant » 22. Enfin, l’arrondissement est remplacé par des circonscriptions nouvelles créées par l’ordonnance du 7 novembre 1958 23. Ces nouvelles circonscriptions devaient tenir compte des limites départementales et cantonales. À l’origine, elles ont été moins inégalement peuplées que celles qui les avaient précédées, mais toutes avaient droit à deux députés au moins. Par la suite, une distorsion s’est créée entre un nombre de circonscriptions inchangé alors que leur population se modifiait (exode rural, diagonale du vide, métropolisation etc.). Opération délicate effectuée par le ministère de l’Intérieur, le découpage électoral est vite qualifié de charcutage 24, surtout lorsqu’on le soupçonne d’avoir pratiqué un “gerrymandering” 25 sournois. Sous ces réserves, 465 circonscriptions métropolitaines ont été créées en 1958 26. Ce nombre, maintenu en 1962, passe à 470 en 1966 (réorganisation de la région parisienne), 473 en 1972 (création de trois sièges dans le Rhône) et 474 en 1975 (création d’une circonscription supplémentaire en Corse). Ce chiffre est ensuite passé à 490 sièges en 1973 puis à 491 en 1978 jusqu’en 1986. Oscillant entre 465 et 491, ce chiffre est resté stable jusqu’en 1985. Mais alors, anticipant une défaite électorale aux élections législatives de 1986 et reprenant l’une de ses 110 propositions, le Président Mitterrand a décidé, non sans arrière-pensée, « d’instiller une dose de proportionnelle » 27. Le nombre de sièges est alors passé de 491 à 577 et il a été surtout décidé que : « Les députés sont élus, dans les départements, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage 22. Si le candidat est élu, le remplaçant lui succédera en cas d’incompatibilité ou de décès, mais non de démission. 23. Ordonnance prise sur le fondement de l’article 92 de la Constitution (aujourd’hui abrogé) prévu pour la mise en place des nouvelles institutions. 24. On se souvient de Jacques Chirac et de Charles Pasqua caricaturés en bouchers dans une affiche du Parti communiste, parue en 1986 sous le titre « Charcutage électoral, charcutage des libertés ». 25. Le gouverneur Gerry (Massachusetts, 1812) a porté cette technique à un rare degré de perfection. Comme la forme des circonscriptions obtenues évoquait le profil d’une salamandre, on parle de gerrymandering, contraction des termes “Gerry” et “salamander”. Voir Pierre Martin, Les systèmes électoraux et les modes de scrutin, 1994, coll. Clefs Politique, Montchrestien, p.44. Selon cette technique, il faut concentrer géographiquement les voix du parti adverse et disperser celles de la majorité, ce qui lui permet de l’emporter en sièges alors qu’elle est minoritaire en voix. 26. Sur un ensemble de 576 circonscriptions, 111 concernaient l’Algérie, le Sahara et les anciens territoires coloniaux. 27. Loi n° 85-690 du 10 juillet 1985. Les faux-semblants de la proportionnelle 17 -- 19 of 62 -- ni vote préférentiel. Le département forme une circonscription » 28. Loin d’une « instillation », ce fut une « overdose » comme le nota ironiquement le doyen Vedel, et cet habile stratagème permit de restreindre la victoire de la droite républicaine et de l’embarrasser par l’élection de trente-cinq députés du Front national. Ce recours à la RP ne dura pourtant que deux ans. Par la loi du 11 juillet 1986, Jacques Chirac, Premier ministre de la première cohabitation, a décidé de revenir au scrutin traditionnel. Il a maintenu les effectifs de l’Assemblée nationale à 577. Au même moment, sur les bases du recensement de 1982, la loi du 24 novembre 1986 a instauré un onzième découpage des 577 circonscriptions. Il devait respecter des critères d’égalité démographique infradépartementale, avec un écart maximal toléré de 20 % à la moyenne et l’impossibilité de scinder les circonscriptions. Au niveau national, les circonscriptions ne devaient également pas connaître un écart de 20 % à la moyenne. En 2008, outre le gel du nombre des députés à 577 par l’article 24 de la Constitution révisée, une loi décida de recourir à une commission indépendante pour procéder à un nouveau découpage. Saisi d’un recours contre cette loi, le Conseil constitutionnel a précisé que « l’Assemblée nationale, désignée au suffrage universel direct, doit être élue sur des bases essentiellement démographiques selon une répartition des sièges de députés et une délimitation des circonscriptions législatives respectant au mieux l’égalité devant le suffrage ; que si le législateur peut tenir compte d’impératifs d’intérêt général susceptibles d’atténuer la portée de cette règle fondamentale, il ne saurait le faire que dans une mesure limitée » 29. Par la suite une loi du 13 janvier 2009 30 autorisa le Gouvernement à mettre à jour par ordonnance, conformément à l’article 38 de la Constitution, la délimitation des circonscriptions, à fixer le nombre de députés élus par les Français expatriés, et à répartir le nombre de sièges dans les départements et l’outre-mer, en respectant au mieux l’égalité devant le suffrage. Cette ordonnance du 29 juillet 2009 31 a été ratifiée par le Parlement le 21 janvier 2010. Ainsi les pouvoirs publics ont-ils tenté de corriger les inégalités de représentation des citoyens. Pour autant, si le nombre des circonscriptions a été définitivement fixé, la population n’en a pas moins évolué, entraînant de réelles distorsions. À titre d’exemple, en 1981, alors que l’idéal démocratique aurait été 28. Art. L123 du Code électoral. 29. Décision n° 2008-573 du Conseil constitutionnel, 8 janvier 2009 [en ligne]. 30. Loi n° 2009-39 du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés [en ligne]. 31. Ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés [en ligne]. 18 fondapol | l’innovation politique -- 20 of 62 -- « que chaque circonscription compte un nombre à peu près équivalent d’électeurs », ils étaient 26 251 à Marvejols (Lozère) et 189 351 à Salon-de- Provence (Bouches-du-Rhône), soit sept fois plus que ceux de Marjevols. Et, ajoute le professeur Claude Émeri avec malice, « quand on sait qu’à Marvejols l’élu est bleu alors qu’il est rouge à Salon, on imagine toutes les conséquences que le discours politique rouge peut tirer de cette élémentaire constatation » 32. À la veille des législatives de 2022, Romain Imbach et Maxime Ferrer 33 ont constaté que malgré le respect des conditions légales sur les circonscriptions 34, d’importantes variations les séparaient, « allant presque du simple au triple entre la 2e circonscription du Cantal (62 753 habitants) et la 5e de Loire-Atlantique (167 177 habitants). La circonscription la moins peuplée regroupait ainsi 28 fois moins d’habitants que la plus peuplée ». Comme l’ont fait remarquer plusieurs observateurs, ces disparités tiennent à une lacune de notre droit électoral. Ce dernier établit la carte électorale sur le nombre d’habitants d’une circonscription et non sur la nationalité ou sur les inscriptions sur les listes électorales 35. Il en résulte une disproportion flagrante entre le nombre d’habitants dont une partie n’a pas le droit de vote et le nombre d’inscrits. Ainsi les personnes susceptibles d’élire leur député représentaient moins de la moitié des habitants dans 17 circonscriptions où l’on compte beaucoup de jeunes et de personnes issues de l’immigration (Mayotte, Guyane, Marseille, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Essonne). Or, outre les différences entre habitants et votants, ces disparités électorales tiennent aussi aux seuils que doivent franchir les candidats pour être élus. Les seuils d’éligibilité Pour canaliser le multipartisme français, le législateur a fixé des seuils d’éligibilité de plus en plus exigeants. Au premier tour des élections législatives, les candidatures sont libres. Est élu celui des candidats qui a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et le quart des électeurs inscrits dans la circonscription. Si aucun candidat n’a franchi ce seuil, seuls pourront participer à un second tour, huit jours plus tard, les candidats ayant franchi un seuil minimal 32. Claude Émeri, « Réforme du mode de scrutin », in Dictionnaire du vote, Pascal Perrineau et Dominique Reynié (Dir.), PUF, 2001, p. 791-794. 33. Romain Imbach et Maxime Ferrer, « Législatives : les fortes disparités entre les 577 circonscriptions sur le nombre d’habitants ou d’inscrits, le taux de chômage, l’âge moyen… », Le Monde, Les Décodeurs, 24 mai 2022 [en ligne]. 34. Selon le dernier redécoupage des circonscriptions de 2010. 35. Voir Emmanuel Gallero, « Carte électorale : les biais politiques d’un critère démographique à bout de souffle », qui se réfère aux travaux d’Alain Marleix et Thomas Erhard in Le Figaro, 9 janvier 2024, et l’article de Romain Imbach et Maxime Ferrer précité [en ligne]. Les faux-semblants de la proportionnelle 19 -- 21 of 62 -- au premier. Or ce seuil a été rendu de plus en plus infranchissable : 5 % des suffrages exprimés en 1958 36, 10 % des électeurs inscrits (et non plus exprimés) en 1962 – seuil maintenu entre 1967 et 1976 37, 12,5 % des électeurs inscrits depuis 1976. Calculé sur les électeurs inscrits – et non sur les votants – ce seuil de 12,5 % opère un véritable détournement du pouvoir électoral du fait des abstentions qui affectent le nombre des suffrages exprimés. Avec un taux d’abstention de 20 %, il faut réunir 15,6 % des suffrages exprimés pour participer à ce second tour, 16,6 % des suffrages quand l’abstention est de 25 % et 17,8 % des suffrages lorsque l’abstention est de 30 %. Or depuis les élections législatives de 2007 et à l’exception de celles de 2024, l’abstention n’a cessé de frôler 50 % des suffrages, exigeant donc un minimum de 25 % des voix au premier tour. Ainsi les petits partis sont littéralement laminés et la coalition victorieuse est surreprésentée. À titre d’exemple, lors des élections de 1993, les gauches, qui avaient rassemblé 31 % des voix au premier tour, n’ont obtenu que 14 % des sièges au second, alors qu’avec 44 % des voix les forces de droite gagnaient 86 % des sièges au second tour 38. Beaucoup pensent aujourd’hui qu’en remplaçant le scrutin majoritaire par une proportionnelle ces inégalités et ces injustices devraient cesser. Est-ce une illusion ou une solution efficace ? III. LA REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE : SOLUTION OU ILLUSION ? Alors que les Britanniques n’ont jamais abandonné leur scrutin multiséculaire, les Français, soumis à leur « perpétuelle effervescence politique » et à leur « vieille propension gauloise aux divisions et aux querelles 39 », n’ont cessé de changer de Constitution et de mode de scrutin, plutôt que de modifier leurs mœurs. Si, depuis 1848, le scrutin majoritaire a été retenu pour la plupart de nos consultations électorales, il a cependant connu de multiples versions. Comme le montre l’histoire de nos républiques, les changements des modes de scrutin, loin de répondre à une soif de justice et d’équité, ont cherché 36. Ordonnance du 13 octobre 1958. 37. Loi n° 66-1022 du 29 décembre 1966. 38. Claude Émeri et Christian Bidégaray, La Constitution en France de 1789 à nos jours, Armand Colin, 1997, p. 85-86. 39. Général de Gaulle, discours de Bayeux, 16 juin 1946, op. cit. 20 fondapol | l’innovation politique -- 22 of 62 -- à barrer la route aux formations adverses ou à renforcer la domination des équipes au pouvoir. Telle est notre versatilité électorale au sein de laquelle s’inscrit la demande actuelle d’instauration de la RP. Une versatilité électorale congénitale Pour les Britanniques ou les Américains, qui connaissent le même mode de scrutin depuis de longues années, notre histoire électorale a de quoi donner le tournis. 1848 : Scrutin de liste départemental à un tour pour l’élection de l’Assemblée constituante. Une majorité relative suffisait pour que soient élus les candidats ayant obtenu au minimum 200 suffrages ; 1849 : Maintien du scrutin de liste pour l’élection de l’Assemblée législative ; Février 1852 : Second Empire, scrutin uninominal majoritaire à 2 tours et candidatures officielles comme moyen de contrôle de l’opinion ; Février 1871 : Gouvernement provisoire, retour au scrutin de liste départemental à un tour pour l’élection de l’Assemblée nationale. Le but est de favoriser une majorité conservatrice ; 1873 : Débuts de la IIIe République : scrutin de liste départemental à deux tours, choisi pour favoriser le vote conservateur ; 1875 : Retour au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans le cadre de l’arrondissement administratif. Échec des conservateurs à maintenir leur domination ; 1885 : Rétablissement du scrutin de liste après le décès de Gambetta mais, contrairement à ses vœux, cette réforme n’a pu éviter les affrontements entre groupes. Il s'agissait d'éviter le retour des « mares stagnantes », comme le dira plus tard Aristide Briand ; 1888 : Retour au scrutin d’arrondissement à deux tours et interdiction des candidatures multiples. Un moyen des Républicains pour lutter contre la menace boulangiste ; 12 juillet 1919 : Système de liste à un tour à l’échelle départementale mêlant scrutin majoritaire et RP. Un « mode de scrutin amphibie » 40 aux résultats contradictoires : victoire du « Bloc national » » et de la « Chambre bleu horizon » en 1919 ; victoire du « Cartel des gauches » en 1924 ; 40. Raymond Huard, Le suffrage universel en France (1848-1946), Aubier, 1991, p. 229. Les faux-semblants de la proportionnelle 21 -- 23 of 62 -- 1927 : Rétablissement du scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les élections de 1928. Mais ce mode de scrutin n’apporta pas la simplification escomptée ; 1946 : RP avec listes bloquées dans le cadre départemental voulu par le Gouvernement provisoire de la République française. Il a favorisé la victoire du « Tripartisme » : PCF, SFIO, MRP 41, jusqu’à ce qu’il éclate en 1947 et voie le PCF et le RPF 42 s’opposer résolument au système ; 1951 : Loi sur les apparentements. Cette loi inique tablait sur l’impossibilité du PCF et du RPF de s’allier, afin de favoriser les coalitions centristes. Si les listes apparentées obtenaient la majorité absolue des voix au premier tour, elles gagnaient la totalité des sièges. En cas de second tour, les listes apparentées étaient comptées comme une seule liste lors de l’attribution des sièges à la RP, « un scrutin de voleurs », comme l’a affirmé, non sans raison, Jacques Duclos 43 ; 1958 : Retour au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans le cadre de circonscriptions ad hoc. Ce choix s’explique par la volonté du général de Gaulle de contrecarrer les communistes et d’assurer la stabilité et l’efficacité des nouvelles institutions ; 1985 : RP dans le cadre départemental avec listes bloquées, sans panachage et seuil de 5 % des suffrages exprimés. Un stratagème du Président Mitterrand pour réduire les succès de la droite et l’affaiblir ; 1986 : Rétablissement du scrutin uninominal majoritaire à deux tours par Jacques Chirac et la droite, revenus au pouvoir à l’occasion de la première cohabitation. Ce mode de scrutin est encore aujourd’hui le nôtre pour les élections législatives. Or on lui reproche de déformer la représentation des opinions et d’en empêcher l’expression. Un retour à la RP, comme le préconisent de nombreuses formations actuelles, permettrait-il d’éviter les injustices et les déformations précédemment analysées ? L'adoption de la RP : une panacée ? Dans la boîte à outils du constitutionnaliste démocratique, la RP est présentée comme le mode de scrutin permettant d’assurer fidèlement la traduction du vote des électeurs en sièges de députés. Selon ses promoteurs, ce mode de scrutin assure l’égalité entre les citoyens. Chaque 41. Parti communiste français, Parti socialiste SFIO, Mouvement Républicain Populaire. 42. Rassemblement du peuple français. 43. Claude Émeri et Christian Bidégaray, op. cit., p. 84. 22 fondapol | l’innovation politique -- 24 of 62 -- suffrage a la même portée positive, chaque courant d’opinion, chaque parti, chaque électeur peut espérer être représenté à proportion de son influence sociale et politique. La RP c’est la justice, l’équité sans laquelle il n’est pas de démocratie possible. Ancienne 44, cette demande de justice de représentation s’est développée en Europe occidentale dans la deuxième moitié du dix-neuvième siècle. Elle a réuni mathématiciens, savants et politiques. En France, s’inspirant des expériences suisses, belges ou danoises, et de théoriciens étrangers comme Thomas Hare ou Victor d’Hondt, plusieurs hommes politiques qu’on surnommera les « erpéistes » se sont mués en ardents promoteurs de la RP. Jusqu’à la veille du premier conflit mondial, le débat a été vif entre « arrondissementiers » tenants de la tradition et « érpéistes » modernistes, tels Victor Considerant, Léon Duguit, Yves Guyot et la Ligue pour la RP ou encore Ernest Lavisse et le Comité républicain de la RP 45. Cependant l’expérience du scrutin mixte effectuée avec la loi du 12 juillet 1919 n’ayant pas été des plus convaincantes, on en revint au scrutin majoritaire à deux tours dès 1927. À la Libération, il n’était plus question de retourner aux errements de la IIIe République. Par l’ordonnance du 17 août 1945, le général de Gaulle a fait adopter la RP à l’échelle départementale pour l’élection de l’Assemblée constituante. Dans ses Mémoires de guerre, il a justifié son choix en ces termes : « Il faut que les diverses régions du pays soient, en elles- mêmes, représentées à l’intérieur des assemblées, qu’elles le soient par des gens qu’elles connaissent et que ceux-ci se tiennent à leur contact ». Mais il livre également une autre raison de son choix : « Ce qui, à cette époque, me détournait surtout du scrutin d’arrondissement, c’était la perspective du résultat qu’il risquait d’y avoir quant à l’avenir de la nation en assurant infailliblement la primauté du parti communiste […]. Étant moi-même responsable du destin de la France, je n’en courrais pas le risque » 46. Un petit détour par les calculs électoraux sur les divers modes de RP permet de mieux comprendre les options possibles. La RP est un scrutin de liste. Comment alors répartir les sièges à pourvoir entre ces listes ? 44. Voir les revendications de Saint-Just ou de Condorcet, par exemple. 45. Pour de longs développements éclairants sur ces débats, voir Bernard Owen, « Aux origines de l’idée proportionnaliste », in Revue Pouvoirs, n° 32, « La Représentation proportionnelle », 1985, p. 15-30 ; Jean-Marie Cotteret et Claude Émeri, Les systèmes électoraux, QSJ n° 1382, PUF, 1973, p. 57 et s ; Pierre Martin, Les systèmes électoraux et les modes de scrutin, coll. Clefs Politique, Montchrestien, 1994, p. 63 et s. 46. Alain Tranchant, « Les fondateurs de la Ve République et le mode de scrutin », Revue des deux mondes, 16 février 2019 [en ligne]. Les faux-semblants de la proportionnelle 23 -- 25 of 62 -- En France, le législateur a eu le choix entre deux méthodes principales 47, la RP intégrale et la RP approchée. La RP intégrale consiste à choisir une circonscription unique où s’affrontent des listes nationales. On distribue les sièges en fonction d’un quotient électoral national, résultat de la division du total des suffrages exprimés par le total des sièges à pourvoir. Par exemple, si 500 sièges sont à pourvoir, pour 50 millions de suffrages exprimés le quotient national sera de 100 000. Les listes obtiendront autant de sièges qu’elles contiennent ce quotient. La RP approchée s’applique dans des circonscriptions plus étroites que le territoire national – région ou département par exemple. Après avoir attribué les sièges au quotient à chacune des listes, il reste encore des voix non attribuées. Le législateur a alors le choix entre deux solutions : la RP aux plus forts restes et la RP à la plus forte moyenne. Selon la méthode du plus fort reste, après distribution des sièges au quotient, les sièges non encore pourvus seront attribués en fonction de l’ordre décroissant des voix restantes. En pratique, ce mode de calcul a tendance à avantager les petites formations. Selon la méthode de la plus forte moyenne, après attribution des sièges au quotient, on divise successivement le nombre de voix de chaque liste par le nombre de sièges qu’elle a obtenus au quotient, augmenté fictivement de l’un des sièges restant à pourvoir. On obtient ainsi des moyennes pour chaque liste. Le siège à distribuer est attribué à la liste qui a obtenu la plus forte moyenne. L’opération est reprise pour chacun des autres sièges restant à pourvoir en tenant compte, chaque fois, du nombre de sièges obtenus lors de l’opération précédente. En pratique, ce système avantage les grandes formations. Si la RP a été le mode de scrutin de la IVe République mais très exceptionnellement celui de la Ve en 1985, le scrutin majoritaire à deux tours est resté la règle pour toutes les élections législatives. Il faut noter toutefois que cette domination du scrutin majoritaire a été peu à peu perturbée par des recours à la RP. Pendant longtemps le Sénat était la seule chambre à bénéficier d’un mode de scrutin mixte. Élus pour six ans par les « grands électeurs », renouvelés tous les trois ans, les sénateurs à élire dépendent de la population des départements au sein desquels ils sont choisis. Les départements les moins 47. Sur les multiples systèmes de calcul à la RP, voir, parmi d’autres, Jean-Marie Cotteret et Claude Émeri, Les système électoraux, Que-Sais-je n° 1382, PUF, 1973 ; Pierre Martin, Les systèmes électoraux et les modes de scrutin, coll. Clefs Politique, Montchrestien, 1994 ; Dieter Nohlen, « Panorama des proportionnelles », in Revue Pouvoirs n° 32, PUF, 1985, p. 31 et s. ; Jean-Claude Colliard , « Les systèmes électoraux dans les Constitutions des pays de l’Union européenne », Cahiers du Conseil constitutionnel n° 13, Dossier : La sincérité du scrutin, janvier 2003. 24 fondapol | l’innovation politique -- 26 of 62 -- peuplés n’ont droit qu’à trois sénateurs ou moins élus au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours 48. Les plus peuplés ont droit à quatre sénateurs ou plus, élus au scrutin de liste à un tour suivant la règle de la plus forte moyenne. Une deuxième entorse à la domination du scrutin majoritaire s’est effectuée à partir de 1979, avec l’élection des députés européens à la RP à la plus forte moyenne dans le cadre de la nation tout entière. Plus tard, en 1982 pour les communes, puis en 1985 pour les cantons 49, ont été adoptés des systèmes instaurant un scrutin de liste proportionnel avec prime majoritaire à deux tours. Selon ce système, les candidats sont élus à la RP à deux tours et à la plus forte moyenne. La liste qui recueille la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour reçoit le quart des sièges à pourvoir (élections régionales) ou la moitié (élections municipales) 50. Les autres sièges sont ensuite répartis à la RP à la plus forte moyenne entre les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés. En cas de second tour, seules sont autorisées à se présenter les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés au premier tour (avec fusion éventuelle des listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au premier tour). La répartition des sièges se fait selon les mêmes règles que pour le premier tour 51. Verts, communistes, électeurs LFI, mais aussi centristes du Modem et députés du Rassemblement national qui, majoritaires dans l’opinion, se sentent sous-représentés à l’Assemblée nationale, se fondent aujourd’hui sur ces exemples nationaux mais aussi étrangers pour réclamer l’instauration de la RP qui permettrait de rompre avec les dérives de notre système politique : hyperprésidentialisation (Nicolas Sarkozy), impuissance de la « présidence normale » (François Hollande), « dégagisme jupitérien » (Emmanuel Macron), majorité défaillante (2022), paralysie institutionnelle par manque dramatique de majorité (2022-2024). Ainsi, de nouveaux modes de scrutin ont été proposés sans qu’aucun n’ait encore vu le jour. Dans son projet de loi du 9 mai 2018 52 Emmanuel Macron prévoyait trois mesures : réduire de 30 % le nombre de parlementaires et faire élire 15 % des députés au scrutin de liste national (ce qui aurait nécessité un redécoupage 48. La répartition du nombre de sénateurs par département a évolué au fil du temps et a tenu compte des évolutions démographiques. Les chiffres cités ici sont les chiffres actuels. 49. Maintenues, ces lois ont été revues et complétées au fil du temps. 50. N.B. : Depuis la loi du 21 mai 2025, le mode de scrutin des conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants est aligné sur celui des communes de 1 000 habitants ou plus. 51. Pour les élections régionales, les listes sont établies au niveau régional mais la région est divisée en sections départementales. Le nombre de candidats par section est proportionnel à la population départementale. Les élus gagnés par une liste au niveau régional devront être ensuite répartis à la RP entre les sections départementales de cette liste. 52. Projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, déposé le 23 mai 2018, retiré par le Gouvernement le 28 août 2019 [en ligne]. Les faux-semblants de la proportionnelle 25 -- 27 of 62 -- des circonscriptions) ; introduire une dose de proportionnelle pour une partie des députés ; limiter le cumul des mandats dans le temps pour les parlementaires et pour les titulaires de fonctions exécutives locales. Ce projet ayant été abandonné 53, de multiples propositions ont vu depuis le jour. Certaines reprennent l’exemple de la loi Mitterrand de 1985 et demandent la RP intégrale selon diverses modalités : à un ou deux tours, au niveau départemental, régional ou interrégional. D’autres prévoient de ne faire élire à la RP qu’une partie des députés à hauteur de 10 à 15 % des effectifs de l’Assemblée nationale. D’autres enfin s’inspirent des élections sénatoriales. Le scrutin majoritaire serait maintenu pour les circonscriptions les moins peuplées et la RP serait utilisée pour les plus peuplées. On invoque aussi le scrutin de liste avec prime majoritaire en usage pour les élections régionales et municipales. Introduire la RP : avantages et inconvénients Si l’introduction de la proportionnelle vantée par ses promoteurs comporte certes des avantages, elle présente aussi un certain nombre d’inconvénients majeurs qui rendent son adoption problématique 54. A) Des avantages Sans entrer dans le détail des diverses modalités de RP proposées, on peut synthétiser leur démarche autour de quelques axes : 1) Tous s'accordent sur les injustices du scrutin uninominal majoritaire à deux tours, scrutin qui élimine les petites formations. Tous soulignent en revanche les qualités démocratiques de la RP. S’appuyant sur de nombreux sondages internationaux, les promoteurs de la RP avancent que les citoyens s’estiment bien mieux représentés en cas de scrutin proportionnel qu’avec un scrutin majoritaire ; 2) En votant pour des listes et donc pour des idées, les électeurs ne dépendraient plus de personnalités et de fiefs électoraux. La RP favoriserait donc l’égalité entre les citoyens et leur participation tout en réduisant les risques d’abstention ; 53. La révision constitutionnelle envisagée a été interrompue brutalement du fait de l’affaire Benalla et n’a pas été reprise ensuite. 54. Parmi de nombreuses analyses, les développements qui suivent s’inspirent principalement des réflexions de Thomas Ehrhard, « Sérénade ou requiem pour la proportionnelle ? Vers un renoncement probable à la réforme du mode de scrutin » (1 et 2), Jus Politicum, Blog, septembre 2020 ; Dominique Turpin, « La représentation proportionnelle, meilleures intentions et chemin de l’enfer », AJDA n° 24, 30 juin 2025 ; Julien Jeanneney, Contre la proportionnelle, Tracts, n° 61, Gallimard, 2024. 26 fondapol | l’innovation politique -- 28 of 62 -- 3) Recourant à des listes « chabada » 55, elle assurerait la parité bien mieux que ne le font les sanctions et incitations financières pour les élections au scrutin majoritaire ; 4) Enfin, prenant en considération les comportements électoraux, beaucoup estiment que la RP libère l’électeur. Il serait en effet prisonnier lors des élections au scrutin majoritaire, où les alliances électorales et les accords de désistement s’effectuent avant la consultation ou entre les deux tours. Ainsi élus, les députés seraient soumis à ces alliances et dépendants d’une majorité construite sur une base minimale (vote utile de l’électeur au second tour). D’où, à l’inverse, la liberté de l’électeur à la RP où chaque formation peut se présenter seule, sans le carcan d’alliances préélectorales 56. Mais face à ces plaidoyers, de nombreuses objections dénoncent les illusions de ces arguments. B) Des inconvénients Selon ses promoteurs, la RP est un gage de représentativité, de démocratisation du Parlement et d’amélioration de la « gouverne 57 ». 1) Du point de vue de la représentativité, force est de constater que celle-ci connaît d’importantes variations selon le type de RP retenu. Tout d’abord la taille de la circonscription a son importance. Pour des raisons bien connues des analystes, plus celle-ci est petite et moins la représentativité des élections sera forte. Elle variera également selon que les listes électorales sont bloquées ou ouvertes avec possibilité de panachage 58 ou de vote préférentiel 59. Comme pour le scrutin majoritaire, les seuils d’éligibilité jouent également un rôle non négligeable. Faibles, ils facilitent la multiplication des partis, élevés, ils la freinent. Les modalités de distribution des restes ont également une incidence non négligeable selon qu’on adopte la plus forte moyenne ou les plus forts restes. Enfin, avec des RP mixtes à primes majoritaires, le caractère proportionnel du vote peut se voir altéré à proportion de l’importance de ces primes ; 55. En référence à la chanson de Francis Lai interprétée par Nicole Croisille dans le film de Claude Lelouch, Un homme, une femme, (1966). Ce terme désigne une liste de candidats alternant un homme et une femme pour raison de parité. 56. Sur ces différentes analyses, voir Audrey de Montis, « La représentation proportionnelle, c’est quoi ? », Le Club des juristes, 29 avril 2025 [en ligne] ; Julien Navarro, « Proportionnelle aux élections législatives : qu’en pensent les citoyens ? », The Conservation, 2 juillet 2025 [en ligne]; Benjamin Morel, « Le mode de scrutin proportionnel : entre promesses et défis », La Collection du Plan n°1, mai 2025 [en ligne]. 57. Pour l’auteur de ces lignes, le droit constitutionnel, droit politique, est un droit de la « gouverne », terme du vieux français réhabilité par le politiste québécois Gérard Bergeron pour traduire “Government”. Voir Christian Bidégaray, « Parler en politiste des institutions politiques », in Pierre Favre et Jean Baptiste Legavre (Dir.), Enseigner la science politique, L’Harmattan, 1998, p. 127-147. 58. Panachage : dans un scrutin de liste, l'électeur peut modifier sa liste en rayant le nom d'un ou de plusieurs candidats et le ou les remplacer par celui ou ceux de candidats pris sur des listes concurrentes. 59. Vote préférentiel : modalité de la RP dans laquelle les électeurs peuvent voter pour un ou plusieurs candidats sur une ou plusieurs listes. Les faux-semblants de la proportionnelle 27 -- 29 of 62 -- 2) Il faut également remarquer que, contrairement à une idée reçue, la liberté de l’électeur à la RP est une fiction. Ce sont les états-majors des partis qui déterminent la liste des candidats. Ce sont eux, et non l’électeur, qui peuvent rétrograder un candidat dans l’ordre de la liste ou même l’exclure. Dès lors, sous peine de disparaître, les candidats doivent obéir aux diktats de leurs états-majors et non à leurs électeurs. En même temps, cette dépendance de l’élu à l’égard de son parti distend les liens qui l’unissaient à son territoire. À ce titre, et contrairement au scrutin majoritaire où l’électeur connaît la personne de son député, rares sont les électeurs qui connaissent l’ensemble de leurs élus régionaux ou européens élus à la RP ; 3) On avance également que, contrairement au scrutin majoritaire, un « scrutin de gladiateurs » selon Édouard Herriot, la RP permettrait le débat d’idées et faciliterait une dépersonnalisation du vote en évitant le clientélisme et les fiefs électoraux. Tout d’abord, il n’est pas sûr que lorsqu’il vote pour une liste, l’électeur ne tienne pas compte de la personnalité de ceux qui la composent, et notamment des têtes de liste. Quant aux débats d’idées, les partis semblent se focaliser davantage sur leurs intérêts collectifs que sur les grands débats doctrinaux ; 4) En ce qui concerne la revalorisation du Parlement, les promoteurs de la RP avancent qu’elle permet aux petits partis, minorés voire ignorés par le scrutin majoritaire, d’être représentés dans les assemblées. Sans doute la RP permet-elle de réaliser une photographie du pays, mais il faut bien voir que celle-ci n’est exacte qu’à l’ouverture de la session parlementaire consécutive à l’élection. Passée cette date, rien ne dit que les volontés initiales des citoyens soient exaucées par leurs élus. Exemplaire est l’élection législative de 1956 où les Français qui souhaitaient que Pierre Mendès-France deviennent président du Conseil ont vu le Président René Coty lui préférer Guy Mollet. Il faut dire que selon la théorie du mandat représentatif, le député français n’est pas le représentant de sa circonscription mais de la nation. Il n’est donc pas tenu de respecter tous les souhaits de ses mandants. Or sur ce point, il aura tendance à écouter davantage les mots d’ordre de son parti et les consignes négociées entre appareils que de se remémorer les promesses faites avant l’élection ; 5) Enfin, en ce qui concerne la gouverne, l’arrivée au Parlement de nombreuses formations rend très difficile la formation du Gouvernement. Comme les appareils partisans doivent s’accorder sur des coalitions et un minimum de programme commun 60, la constitution du Gouvernement peut prendre de longs mois de discussions et de négociations comme on l’a vu en Belgique ou en Allemagne, sans compter les crises ministérielles 60. Comme le regrettait le général de Gaulle, vu la « chienlit » qui caractérise nos débats depuis 2022, Gouvernement de coalition et appel au consensus sont des concepts incompris et inaudibles pour nos politiques. 28 fondapol | l’innovation politique -- 30 of 62 -- qui peuvent survenir à l’occasion de ces manœuvres. À preuve, les multiples crises suscitées par le système de la double investiture initié par Paul Ramadier sous la IVe République ; 6) Dans le même sens, en obligeant les partis à se coaliser, la RP donne aux petits partis un pouvoir de chantage et une puissance hors de proportion avec leur importance numérique. S’ils s’abstiennent ou s’ils se retirent de l’équipe gouvernementale, celle-ci chutera. Les comportements des partis nationalistes catalans en Espagne ou des petits partis ultra religieux dans le gouvernement de Benjamin Netanyahou en Israël en sont des exemples frappants ; 7) Mais de manière plus importante, il faut bien voir que les élections à la RP ne permettent pas à l’électeur de savoir quelle sera la composition du futur gouvernement et son programme 61. Avec le scrutin majoritaire, l’électeur connaît les alliances électorales et les programmes qui seront mis en œuvre avant le scrutin. Tels ont été par exemple les accords de la « gauche plurielle » en 1997 ou du « Nouveau Front populaire » en 2024. Avec la RP, les accords de Gouvernement se forgent a posteriori, après le scrutin. Aussi ces accords peuvent-ils différer singulièrement de ceux auxquels aspirait le citoyen. De plus, selon le type de RP retenu et selon son système de répartition des restes, les résultats électoraux peuvent être moins lisibles que ceux du scrutin majoritaire. Enfin, contrairement à ce que d’aucuns prétendent, il n’est pas sûr qu’en ramenant le pouvoir au Palais Bourbon et non plus à l’Élysée, la RP puisse permettre de freiner l’hyperprésidentialisation du régime et neutraliser le pouvoir de dissolution du Président. Projection de l'application de la RP aux élections législatives françaises de 2024 ll est très difficile de mesurer avec exactitude les résultats qu'aurait donnés l'application de la RP aux élections législatives françaises de 2024. De nombreuses simulations ont été proposées par les instituts de sondage. 61. Voir en ce sens Dominique Turpin, AJDA, op. cit. Les faux-semblants de la proportionnelle 29 -- 31 of 62 -- Voici un exemple qui paraît significatif. 1) La tripartition de l’Assemblée nationale en 2025 Bloc extrême gauche et gauche LFI-NFP 71 192 Gauche démocrate et républicaine (ex-PC) 17 PS 66 Écologistes 38 Bloc central Ensemble 91 161Horizons 34 Modem 36 Droite républicaine (ex-LR) 49 LIOT 23 Bloc extrême droite RN 123 138 UDR (Ciotti) 15 Autres Non-inscrits 11 Sièges vacants 3 TOTAL 577 Projection en sièges pour le 2nd tour du 7 juillet 2024 à partir des résultats du 1er tour du 30 juin 2024 62 : - Rappels : le vote a lieu au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Il faut avoir obtenu 12,5 % des électeurs inscrits pour participer au second tour ou être dans les deux premiers si personne n’atteint ce quota ; - Noter que dès le 1er tour du 30 juin, 76 députés ont été élus en obtenant plus de 50 % des suffrages exprimés. Ils n’étaient que cinq en 2022. Ensemble compterait entre 85 et 116 députés selon les scénarios, Le Nouveau Front populaire entre 145 et 162 députés, Le Rassemblement national entre 192 et 255 députés. 62. Ce ne sont que des projections. Elles ne tiennent pas compte du jeu complexe des désistements ou des nouvelles coalitions effectués entre les deux tours. 30 fondapol | l’innovation politique -- 32 of 62 -- Projection en sièges à partir des résultats du 1er tour du 30 juin 2024 : Partis Moyenne Ipsos RN fourchette basse RN fourchette haute Divers gauche (hors NFP) 15 19 15 Nouveau Front populaire 145 165 125 Ensemble 85 100 70 Les Républicains / Divers droite 51 61 41 RN et alliés 255 230 280 Autres (dont sièges à répartir selon les scénarios RN bas et RN haut) 26 2 46 Projection Ouest France et Ipsos – Talan. Voir Erwan Alix, avec Nolwenn Chapellon et Yiqing Qi, « Législatives 2024 : à quoi ressemblerait l’Assemblée si on avait voté à la proportionnelle ? », Ouest-France, 2 juillet 2024 [en ligne]. Selon cette projection réalisée sur la base des résultats du premier tour, le RN et ses alliés pourraient disposer de 230 à 280 députés (soit bien plus que lors de la précédente législature, élue en juin 2022 et à laquelle la dissolution du 9 juin 2024 a mis un terme, et où le RN comptait 88 députés). Dans le détail, on pourrait compter entre 204 et 244 députés pour le RN, les soutiens d’Éric Ciotti pourraient disposer de 26 à 36 élus, soit suffisamment pour bâtir un groupe parlementaire autonome. Le Nouveau Front populaire compterait de 125 à 165 sièges selon cette projection. 2) Proportionnelle intégrale Si l'on devait répartir les 577 sièges à la proportionnelle intégrale à partir des résultats du 1er tour au niveau national, les résultats seraient les suivants : Législatives 2024 – Proportionnelle intégrale pour 577 sièges Partis Proportionnelle intégrale Nouveau Front populaire 162 Divers gauche (hors NFP) 19 Ensemble 116 Les Républicains / Divers droite 62 RN et alliés 192 Autres 26 Source : Ministère de l’Intérieur – Calculs Ouest-France – Estimations Ipsos Talan pour France Télévisions, Radio France, France 24/RFI, LCP Assemblée nationale et estimation Ifop pour TF1 et LCI. Les faux-semblants de la proportionnelle 31 -- 33 of 62 -- Le Rassemblement national aurait 192 élus, 63 de moins que selon la moyenne de la projection Ipsos (qui, rappelons-le, ne prend pas en compte les désistements dans les triangulaires), Ensemble aurait 31 députés supplémentaires, le Nouveau Front populaire aurait 17 représentants de plus. 3) Proportionnelle partielle Plusieurs propositions ont été présentées pour « instiller » une dose de proportionnelle dans le mode de scrutin actuel. Selon l’une d’entre elles, la proportionnelle pourrait être utilisée dans les départements les plus peuplés, comptant plus de 12 circonscriptions, et le mode de scrutin actuel serait maintenu dans les autres. Projection : représentation proportionnelle dans les 9 départements les plus peuplés (12 circonscriptions ou plus), et scrutin habituel dans les autres 63. Partis Proportionnelle partielle Proportionnelle intégrale Moyenne projection Ipsos Divers gauche (hors NFP) 15 19 15 Nouveau Front populaire 159 162 145 Ensemble 95 116 85 Les Républicains / Divers droite 51 62 51 RN et alliés 237 192 255 Autres (dont sièges à répartir selon les scénarios RN bas et RN haut) 20 26 26 Source : Source : ministère de l'Intérieur, op. cit. Rappel : En 1986, lors de l’utilisation de la RP, chaque département élisait entre 2 et 24 députés selon sa taille, mais pour éviter d’émietter l’Assemblée en une kyrielle de petites formations, les sièges étaient répartis entre les partis dépassant le seuil de 5 % des voix. 63. Les scores du 1er tour ont été pris pour le calcul des sièges pour les 9 départements (soit 130 députés). Pour les 447 autres sièges, un calcul au prorata de la moyenne de la projection Ipsos-Sopra Steria a été appliqué. 32 fondapol | l’innovation politique -- 34 of 62 -- CONCLUSION Au vu de toutes ces remarques et du blocage institutionnel actuel, on peut se demander si un changement de mode de scrutin est encore possible. François Bayrou, Premier ministre, avait lancé un cycle de consultations des groupes parlementaires. Il pensait sans doute pouvoir compter sur le soutien des élus du Modem, d’une partie de certains macronistes comme Roland Lescure ou Yaël Braun-Pivet. Il savait que les électeurs LFI voulaient retourner au scrutin de 1985 et que le RN espérait gagner la majorité absolue avec une RP mixte à prime majoritaire. Le recours à la RP aurait-il permis de défaire le Parti socialiste de l’emprise de La France insoumise ? Étaient cependant hostiles au changement du mode de scrutin MM. Wauquiez, Retailleau, Larcher, les députés de LR, ceux d’Horizons ainsi qu’une grande partie de députés LIOT. Quant aux membres du « socle commun » ils étaient très divisés, même si Gabriel Attal y était favorable à titre personnel. La chute du Gouvernement Bayrou, le 8 septembre 2025, a mis fin à ces spéculations. Les compromis passés par le Gouvernement de Sébastien Lecornu avec les socialistes, et les nombreuses concessions qui leur ont été faites, ont permis d’éviter la censure et d’aboutir, non sans mal, au vote d’un budget « Frankenstein ». Faute de majorité, le Gouvernement reste encalminé dans la gestion du quotidien. Les élections municipales de mars 2026 n’ont guère clarifié la situation. Tout semble suspendu à l’élection présidentielle de 2027. Toutefois, dans un contexte international des plus instables, avec une dette financière abyssale, une croissance en berne, un chômage qui reprend et un nombre considérable de problèmes structurels non résolus, il est peu probable que l’instauration de la RP puisse être considérée comme une question prioritaire. Les faux-semblants de la proportionnelle 33 -- 35 of 62 -- 34 -- 36 of 62 -- Les faux-semblants de la proportionnelle 35 -- 37 of 62 -- 36 -- 38 of 62 -- août 2015 DéParTEmEnTaLEs DE mars 2015 (1) : LE ConTExTE Jérôme Fourquet sylvain manternach août 2015 DéParTEmEnTaLEs DE mars 2015 (2) : LE PrEmIEr Tour Jérôme Fourquet sylvain manternach août 2015 DéParTEmEnTaLEs DE mars 2015 (3) : LE sEConD Tour Jérôme Fourquet sylvain manternach Les faux-semblants de la proportionnelle 37 -- 39 of 62 -- 38 -- 40 of 62 -- 39 -- 41 of 62 -- L’impasse de la « taxe Zucman » : pour une réforme fiscale équitable et efficace Victor Fouquet, juin 2026, 35 pages Justice fiscale : comment nous avons trahi 1789 Victor Fouquet, juin 2026, 36 pages Un Orient compliqué. Des clés pour mieux comprendre Fondation pour la Mémoire de la Shoah, Fondation pour l'innovation politique et Fondation Jean-Jaurès, Plon, 2026, 217 pages Reform UK dans l’ère post-Brexit : populisme, guerres culturelles et nouvelle droite Jules Lemaire, mai 2026, 43 pages Ce que l’Ontario nous apprend sur la pratique de l’« aide médicale à mourir » et l’urgence de sa refonte Trudo Lemmens, mai 2026, 27 pages Les robots humanoïdes : la prochaine révolution technologique ? Guillaume Moukala Same, mai 2026, 50 pages Les gauches antisémites (3) L’irrésistible convergence d’antisémitismes pluriels, 43 pages, (4) Le basculement antisémite des extrêmes gauches et ses conséquences, 64 pages, Stéphane Courtois et Jean-Louis Panné, mars 2026 La guerre par la norme. La régulation, arme économique stratégique Erwan Le Noan, mars 2026, 37 pages Accompagner ou provoquer la mort ? Les enjeux d'une légalisation de l'euthanasie et du suicide assistée Dominique Reynié (dir.), Les Editions de l'Observatoire, 2026, 450 pages Enjeux juridiques d’une légalisation d’un « droit à l’aide à mourir » Aline Cheynet de beaupré, Laurent Frémont et Didier Guérin, février 2026, 30 pages Les Français n'approuvent pas la proposition de loi visant à légaliser l'euthanasie et le suicide assisté Dominique Reynié, janvier 2026, 88 pages Contre la bureaucratie, la compétence du peuple Robin Rivaton, décembre 2025, 38 pages Vers un système de retraite mixte répartition - capitalisation quelques modalités concrètes de transition Bertrand Martinot, Renan Muret et Philippe Gravier, novembre 2025, 42 pages Sahara occidental : la théorie de l’infraction marocaine en question Dominique Bocquet avec Sâ Benjamin Traoré, novembre 2025, 69 pages Va-t-on légaliser la mort provoquée ? La psychiatrie face au risque de l’euthanasie et du suicide assisté Dr Françoise Chastang et Dr Cécile Omnès, octobre 2025, 30 pages Va-t-on légaliser la mort provoquée ? Le handicap face au risque de l’euthanasie et du suicide assisté Agathe Barrois et Aline Cheynet de Beaupré, octobre 2025, 32 pages Va-t-on légaliser la mort provoquée ? La gériatrie face au risque de l’euthanasie et du suicide assisté Pr Claude Jeandel et Dr Jean-Marie Gomas, octobre 2025, 36 pages Le parlement enquête, le droit vacille Pour une clarification du cadre juridique des commissions parlementaires Jean-Jacques Urvoas, octobre 2025, 38 pages Intelligence artificielle. Enjeux économiques et financiers d’une percée technologique Françoise Drumetz et Christian Pfister, septembre 2025, 52 pages NOS PUBLICATIONS 40 fondapol | l’innovation politique -- 42 of 62 -- La sécurité de la Pologne au xxie siècle : défis, stratégies et perspectives Kinga Torbicka, septembre 2025, 45 pages Contre l'écologisme réglementaire, bureaucratique et décroissant, l'aspiration à une écologie positive Dominique Reynié, août 2025, 13 pages Iran : une société sécularisée, diverse et dissidente Pooyan Tamimi Arab et Ammar Maleki, juillet 2025, 38 pages Le défi de la natalité. Une enquête d'opinion franco-italienne Fondapol et Fondazione Magna Carta, juin 2025, 38 pages L’immigration afghane en France. Un événement de grande ampleur Didier Leschi, juin 2025, 35 pages Combattre l’islamisme sur le terrain. Témoignage d’un préfet de la République Alexandre Brugère, mai 2025, 29 pages Les gauches antisémites (1) La détermination totalitaire, 39 pages, (2) De Proudhon à la révolution bolchevique, 39 pages, Bernard Bruneteau et Stéphane Courtois, juin 2025 Le mythe de la France raciste, (1) Le racialisme, histoire d'un échec, 39 pages, (2) De l'échec du racialisme à la naissance du mythe, 41 pages, Vincent Tournier, avril 2025 Le détournement populiste du courant libertarien, (1) Des origines de l'anarcho-capitalisme au populisme de droite, 56 pages, (2) Le populisme paléo-libertarien de Javier Milei, 53 pages, Jérôme Perrier, avril 2025 L’IA au service de la sécurité Benoit Fayet, Bruno Maillot et Mathieu Zagrodzki, mars 2025, 29 pages Retraites : optimiser les dépenses, introduire une part de capitalisation Bertrand Martinot, mars 2025, 38 pages Contribution à la mission flash de clarification du financement des retraites Jean-Pascal Beaufret, février 2025, 53 pages Union européenne : l’étouffoir de l’écologisme bureaucratique Emmanuel Bloch, février 2025, 37 pages Les non-dits économiques et sociaux du débat sur la fin de vie Yves-Marie Doublet et Pascale Favre, janvier 2025, 28 pages Pourquoi donner Claire-Marie Morinière avec Wakil Belhaddad et Claude Birman, janvier 2025, 41 pages L’histoire des think tanks Simon Amat, janvier 2025, 33 pages Équilibres et mérites de la loi qui encadre la liberté d’expression en France Basile Ader, janvier 2025, 26 pages Jeux vidéo : violence et addiction ? Loïse Lyonnet et Michaël Stora, décembre 2024, 33 pages L’utérus artificiel et la reproduction humaine Élisabeth de Castex, décembre 2024, 42 pages Pour une renaissance de la politique familiale : liberté, lisibilité et pérennité Gérard-François Dumont, décembre 2024, 41 pages L’industrie automobile européenne en 2035 Marc Alochet et Jean-Pierre Corniou, décembre 2024, 46 pages Fondapol. Des Idées pour la Cité. L'aventure d'un think tank Sous le direction de Dominique Reynié, éditions du Cerf, novembre 2024, 304 pages L’inévitable conflit entre islamisme et progressisme aux États-Unis Martha Lee, novembre 2024, 45 pages 41 -- 43 of 62 -- Structure économique et sociale des territoires et vote populiste en France Guillaume Bazot, novembre 2024, 58 pages La capitalisation : un moyen de sortir par le haut de la crise des retraites ? Bertrand Martinot, novembre 2024, 46 pages Le FPÖ au défi de l’Europe : radicalité idéologique et contrainte électorale en Autriche Patrick Moreau, octobre 2024, 39 pages L’AfD : l’extrême droite allemande dans l’impasse Patrick Moreau, octobre 2024, 66 pages Radiographie de l'antisémitisme en France - édition 2024 AJC Paris et Fondapol, octobre 2024, 48 pages Les attentats islamistes dans le monde 1979-2024 Fondapol, octobre 2024, 92 pages Législatives 2024 : le grand désarroi des Français Anne Flambert, Nicola Gaddoni, Mélodie Jourdain et Dominique Reynié, juin 2024, 36 pages Les Européens abandonnés au populisme Dominique Reynié, mai 2024, 80 pages Victoire populiste aux Pays-Bas : spécificité nationale ou paradigme européen ? Christophe de Voogd, avril 2024, 40 pages Les pogroms en Palestine avant la création de l'État d’Israël (1830-1948) Georges Bensoussan, avril 2024, 37 pages Le vote des Européens. Vingt-trois ans d'élections nationales en Europe Corinne Deloy, Préface de Dominique Reynié, éditions du Cerf, avril 2024, 460 pages Les étrangers extra-européens et le logement social en France Michel Aubouin, avril 2024, 36 pages Les mots de la fin de vie : ne pas occulter les termes du débat Pascale Favre, mars 2024, 30 pages Suicide assisté, euthanasie : le choix de la rupture et l’illusion d’un progrès Yves-Marie Doublet, mars 2024, 35 pages L'Europa e la Sovranità. Riflessioni italo-francesi (1897-2023) Sous la direction de Maria Elena Cavallaro, Gaetano Quagliariello et Dominique Reynié, éditions Rubbettino, avril 2024, 332 pages L'Europe et la Souveraineté. Approches franco-italiennes 1897-2023 Sous la direction de Maria Elena Cavallaro, Gaetano Quagliariello et Dominique Reynié, éditions Plein Jour, mars 2024, 516 pages Fratelli d’italia : héritage néofasciste, populisme et conservatisme Marco Tarchi, février 2024, 41 pages L'émergence d’une gauche conservatrice en Allemagne : l’alliance Sahra Wagenknecht pour la raison et la justice (BSW) Patrick Moreau, janvier 2024, 41 pages Mouvements protestataires : le retour de la violence Eddy Fougier, novembre 2023, 38 pages La réforme Affelnet à Paris : un voyage au pays où 15 = 20 Marion Oury, octobre 2023, 48 pages Le jumeau numérique en santé Serge Soudoplatoff, septembre 2023, 34 pages La régulation du numérique : Chine, États-Unis, France Aifang Ma, septembre 2023, 44 pages L'industrie française du jeu vidéo. De la French Touch à la French Pride Loïse Lyonnet et Pierre Poinsignon, juillet 2023, 40 pages La défiance vue par le prisme du médiateur de l’assurance Arnaud Chneiweiss, juillet 2023, 26 pages 42 fondapol | l’innovation politique -- 44 of 62 -- L' Europe et notre souveraineté. L' Europe est nécessaire, la France aussi Édouard Balladur, juin 2023, 18 pages L'enseignement supérieur privé en France Laurent Batsch, juin 2023, 57 pages Complexité. Critique d’une idéologie contemporaine Sophie Chassat, juin 2023, 40 pages Politique migratoire : que faire de l’accord franco-algérien de 1968 ? Xavier Driencourt, mai 2023, 29 pages De la transition écologique à l ’écologie administrée, une dérive politique David Lisnard et Frédéric Masquelier, mai 2023, 30 pages Pour un nouvel ordre énergétique européen Cécile Maisonneuve, avril 2023, 56 pages Le XXIe siècle du christianisme - édition de poche Dominique Reynié (dir.), éditions du Cerf, mars 2023, 378 pages Élections, médias et réseaux sociaux : un espace public en décomposition Victor Delage, Dominique Reynié, Mathilde Tchounikine, mars 2023, 32 pages Souveraineté, maîtrise industrielle et transition énergétique, (1) Les conditions de réussite du programme nucléaire français de 1945 à 1975, 44 pages, (2) Transition énergétique, géopolitique et industrie : quel rôle pour l'État ? Jean-Paul Bouttes, mars 2023 Immigration : comment font les États européens Fondapol, mars 2023, 46 pages La politique danoise d’immigration : une fermeture consensuelle Fondapol, janvier 2023, 57 pages Maghreb : l'impact de l’islam sur l’évolution sociale et politique Razika Adnani, décembre 2022, 36 pages Italie 2022 : populismes et droitisation Anna Bonalume, octobre 2022, 60 pages Quel avenir pour la dissuasion nucléaire ? Bruno Tertrais, octobre 2022, 39 pages Mutations politiques et majorité de gouvernement dans une France à droite Sous la direction de Dominique Reynié, septembre 2022, 64 pages Paiements, monnaie et finance à l'ère numérique, (1) État des lieux et perspectives à court- moyen terme, 47 pages, (2) Les questions à long terme, 34 pages, Christian Pfister, juillet 2022 La montée en puissance de l’islamisme woke dans le monde occidental Lorenzo Vidino, juin 2022, 29 pages 2022, présidentielle de crises Sous la direction de Dominique Reynié, avril 2022, 80 pages Les déchets nucléaires : une approche globale, (1) Déchet et déchets nucléaires : durée de vie et dangers potentiels, 49 pages, (2) Les solutions pour maîtriser le risque effectif, 42 pages, (3) L’enjeu des générations futures, 41 pages, (4) La gestion des déchets : rôle et compétence de l'État en démocratie, 49 pages, Jean-Paul Bouttes, janvier 2022 Radiographie de l’antisémitisme en France – édition 2022 AJC Paris et Fondapol, janvier 2022, 38 pages Prestataires de santé à domicile : les entreprises au service du virage ambulatoire Alice Bouleau et Nicolas Bouzou, janvier 2022, 34 pages Libertés : l'épreuve du siècle Sous la direction de Dominique Reynié, janvier 2022, 96 pages Enquête réalisée en partenariat avec l’International Republican Institute, la Community of Democracies, la Konrad-Adenauer-Stiftung, Genron NPO, la Fundación Nuevas Generaciones et República do Amanhã Élections départementales et régionales 2021 : une analyse cartographique Céline Colange, Sylvain Manternach, décembre 2021, 76 pages 43 -- 45 of 62 -- Défendre l'autonomie du savoir Nathalie Heinich, novembre 2021, 32 pages Rapport pour l'Assemblée nationale. Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale Fondapol, novembre 2021, 82 pages Parti et Démocratie Piero Ignazi, aux éditions Calmann-Lévy, avec le concours de la Fondapol et de Terra Nova, octobre 2021, 504 pages Commerce illicite de cigarettes, volet II. Identifier les parties prenantes, les effets de réseaux et les enjeux financiers Mathieu Zagrodzki, Romain Maneveau et Arthur Persais, octobre 2021, 32 pages Complémentaires santé : moteur de l’innovation sanitaire Nicolas Bouzou et Guillaume Moukala Same, octobre 2021, 47 pages Les décroissants en France. Un essai de typologie Eddy Fougier, septembre 2021, 31 pages Les attentats islamistes dans le monde, 1979-2021 Fondapol, septembre 2021, 84 pages Les primaires électorales et les systèmes de départage des candidats à l ’élection présidentielle Laurence Morel et Pascal Perrineau, août 2021, 51 pages L'idéologie woke, (1) Anatomie du wokisme, 34 pages, (2) Face au wokisme, 32 pages, Pierre Valentin, juillet 2021 Protestation électorale en 2021 ? Données issues du 1er tour des élections régionales Abdellah Bouhend, Victor Delage, Anne Flambert, Élisa Grandjean, Katherine Hamilton, Léo Major, Dominique Reynié, juin 2021, 40 pages La conversion des Européens aux valeurs de droite Victor Delage, mai 2021, 40 pages Les coûts de la transition écologique Guillaume Bazot, mai 2021, 37 pages Le XXIe siècle du christianisme Dominique Reynié (dir.), éditions du Cerf, mai 2021, 376 pages Les protestants en France, une minorité active Jean-Paul Willaime, avril 2021, 34 pages L'agriculture bio et l'environnement Bernard Le Buanec, mars 2021, 27 pages Devrions-nous manger bio ? Léon Guéguen, mars 2021, 36 pages Quel avenir pour l'agriculture et l'alimentation bio ? Gil Kressmann, mars 2021, 48 pages Pauvreté dans le monde : une baisse menacée par la crise sanitaire Julien Damon, février 2021, 33 pages Reconquérir la biodiversité, mais laquelle ? Christian Lévêque, février 2021, 37 pages Énergie nucléaire : la nouvelle donne internationale Marco Baroni, février 2021, 66 pages Souveraineté économique : entre ambitions et réalités Emmanuel Combe et Sarah Guillou, janvier 2021, 66 pages Relocaliser en décarbonant grâce à l ’énergie nucléaire Valérie Faudon, janvier 2021, 36 pages Après le Covid-19, le transport aérien en Europe : le temps de la décision Emmanuel Combe et Didier Bréchemier, décembre 2020, 40 pages 44 fondapol | l’innovation politique -- 46 of 62 -- Avant le Covid-19, le transport aérien en Europe : un secteur déjà fragilisé Emmanuel Combe et Didier Bréchemier, décembre 2020, 35 pages Glyphosate, le bon grain et l’ivraie Marcel Kuntz, novembre 2020, 45 pages Covid-19 : la réponse des plateformes en ligne face à l'ultradroite Maygane Janin et Flora Deverell, novembre 2020, 42 pages Relocalisations : laisser les entreprises décider et protéger leur actionnariat Frédéric Gonand, septembre 2020, 37 pages Europe : la transition bas carbone, un bon usage de la souveraineté Patrice Geoffron, septembre 2020, 35 pages Relocaliser en France avec l’Europe Yves Bertoncini, septembre 2020, 40 pages Relocaliser la production après la pandémie ? Paul-Adrien Hyppolite, septembre 2020, 46 pages Qui paie ses dettes s’enrichit Christian Pfister et Natacha Valla, septembre 2020, 37 pages Les assureurs face au défi climatique Arnaud Chneiweiss et José Bardaji, août 2020, 33 pages Changements de paradigme Josef Konvitz, juillet 2020, 20 pages Hongkong : la seconde rétrocession Jean-Pierre Cabestan et Laurence Daziano, juillet 2020, 62 pages Tsunami dans un verre d’eau Regard sur le vote Europe Écologie-Les Verts aux élections municipales de 2014 et de 2020 dans 41 villes de plus de 100 000 habitants Sous la direction de Dominique Reynié, juillet 2020, 44 pages Covid-19 - États-Unis, Chine, Russie, les grandes puissances inquiètent l’opinion Victor Delage, juin 2020, 16 pages De la distanciation sociale à la distanciation intime Anne Muxel, juin 2020, 24 pages Covid-19 : Cartographie des émotions en France Madeleine Hamel, mai 2020, 24 pages Ne gaspillons pas une crise Josef Konvitz, avril 2020, 23 pages Retraites : leçons des réformes suédoises Kristoffer Lundberg, avril 2020, 37 pages Retraites : leçons des réformes belges Frank Vandenbroucke, février 2020, 40 pages Les biotechnologies en Chine : un état des lieux Aifang Ma, février 2020, 44 pages Radiographie de l'antisémitisme en France AJC Paris et Fondapol, janvier 2020, 32 pages OGM et produits d'édition du génome : enjeux réglementaires et géopolitiques Catherine Regnault-Roger, janvier 2020, 35 pages Des outils de modification du génome au service de la santé humaine et animale Catherine Regnault-Roger, janvier 2020, 32 pages Des plantes biotech au service de la santé du végétal et de l’environnement Catherine Regnault-Roger, janvier 2020, 32 pages Le soldat augmenté : regards croisés sur l’augmentation des performances du soldat CREC Saint-Cyr et Fondapol, décembre 2019, 128 pages 45 -- 47 of 62 -- L'Europe face aux nationalismes économiques américain et chinois, (1) Politique de concurrence et industrie européenne, 36 pages, (2) Les pratiques anticoncurrentielles étrangères, 40 pages, (3) Défendre l’économie européenne par la politique commerciale, 52 pages, Emmanuel Combe, Paul-Adrien Hyppolite et Antoine Michon, novembre 2019 Les attentats islamistes dans le monde, 1979-2019 Fondapol, novembre 2019, 80 pages Vers des prix personnalisés à l ’heure du numérique ? Emmanuel Combe, octobre 2019, 46 pages La Cour européenne des droits de l’homme, protectrice critiquée des « libertés invisibles » Jean-Luc Sauron, octobre 2019, 48 pages 1939, l’alliance soviéto-nazie : aux origines de la fracture européenne Stéphane Courtois, septembre 2019, 51 pages Saxe et Brandebourg. Percée de l’AfD aux élections régionales du 1er septembre 2019 Patrick Moreau, septembre 2019, 26 pages Campements de migrants sans-abri : Comparaisons européennes et recommandations Julien Damon, septembre 2019, 44 pages Vox, la fin de l’exception espagnole Astrid Barrio, août 2019, 36 pages Élections européennes 2019. Le poids des électorats comparé au poids électoral des groupes parlementaires Raphaël Grelon et Guillemette Lano. Avec le concours de Victor Delage et Dominique Reynié, juillet 2019, 22 pages Allô maman bobo, (1) l'électorat urbain, de la gentrification au désenchantement, 44 pages, (2) l'électorat urbain, de la gentrification au désenchantement, 40 pages, Nelly Garnier, juillet 2019 L'affaire Séralini. L'impasse d’une science militante Marcel Kuntz, juin 2019, 35 pages Démocraties sous tension Sous la direction de Dominique Reynié, mai 2019, volume I, Les enjeux, 156 pages ; volume II, Les pays, 120 pages Enquête réalisée en partenariat avec l’International Republican Institute La longue gouvernance de Poutine Michel Eltchaninoff, mai 2019, 31 pages Politique du handicap : pour une société inclusive Sophie Cluzel, avril 2019, 23 pages Ferroviaire : ouverture à la concurrence, une chance pour la SNCF David Valence et François Bouchard, mars 2019, 42 pages Un an de populisme italien Alberto Toscano, mars 2019, 33 pages Une mosquée mixte pour un islam spirituel et progressiste Eva Janadin et Anne-Sophie Monsinay, février 2019, 46 pages Une civilisation électrique, (1) Un siècle de transformations, 32 pages, (2) Vers le réenchantement, 34 pages, Alain Beltran et Patrice Carré, février 2019 Prix de l’électricité : entre marché, régulation et subvention Jacques Percebois, février 2019, 42 pages Vers une société post-carbone Patrice Geoffron, février 2019, 36 pages Énergie-climat en Europe : pour une excellence écologique Emmanuel Tuchscherer, février 2019, 26 pages La contestation animaliste radicale Eddy Fougier, janvier 2019, 35 pages 46 fondapol | l’innovation politique -- 48 of 62 -- Le numérique au secours de la santé Serge Soudoplatoff, janvier 2019, 38 pages Le nouveau pouvoir français et la coopération franco-japonaise Fondapol, décembre 2018, 204 pages Les apports du christianisme à l ’unité de l’Europe Jean-Dominique Durand, décembre 2018, 29 pages La crise orthodoxe, (1) Les fondations, des origines aux XIXe siècle, 28 pages, (2) Les convulsions, du XIXe siècle à nos jours, 31 pages, Jean-François Colosimo, décembre 2018 La France et les chrétiens d’Orient, dernière chance Jean-François Colosimo, décembre 2018, 33 pages Le christianisme et la modernité européenne, (1) Récuser le déni, 30 pages, Comprendre le retour de l'institution religieuse, 30 pages, Philippe Portier et Jean-Paul Willaime, décembre 2018 Commerce illicite de cigarettes : les cas de Barbès-La Chapelle, Saint-Denis et Aubervilliers-Quatre-Chemins Mathieu Zagrodzki, Romain Maneveau et Arthur Persais, novembre 2018, 64 pages L'avenir de l’hydroélectricité Jean-Pierre Corniou, novembre 2018, 41 pages Retraites : Leçons des réformes italiennes Michel Martone, novembre 2018, 33 pages Les géants du numérique, (1) Magnats de la finance, 56 pages, (2) Un frein à l'innovation ?, 77 pages, Paul-Adrien Hyppolite, et Antoine Michon, novembre 2018 L'intelligence artificielle en Chine : un état des lieux Aifang Ma, novembre 2018, 40 pages Alternative für Deutschland : établissement électoral Patrick Moreau, octobre 2018, 49 pages Les Français jugent leur système de retraite Fondapol, octobre 2018, 28 pages Migrations : la France singulière Didier Leschi, octobre 2018, 34 pages Les Français face à la crise démocratique : Immigration, populisme, Trump, Europe… AJC Europe et Fondapol, septembre 2018, 72 pages La révision constitutionnelle de 2008 : un premier bilan Préface d’Édouard Balladur et de Jack Lang Hugues Hourdin, octobre 2018, 28 pages Les « Démocrates de Suède » : un vote anti-immigration Johan Martinsson, septembre 2018, 41 pages Les Suédois et l'immigration, (1) Fin de l'homogénéité, 35 pages, (2) Fin du consensus ?, 33 pages, Tino Sanandaji, septembre 2018 Éthiques de l’immigration Jean-Philippe Vincent, juin 2018, 35 pages Les addictions chez les jeunes (14-24 ans) Fondapol, juin 2018, 56 pages Enquête réalisée en partenariat avec la Fondation Gabriel Péri et le Fonds Actions Addictions Villes et voitures : pour une réconciliation Jean Coldefy, juin 2018, 40 pages France : combattre la pauvreté des enfants Julien Damon, mai 2018, 32 pages Que pèsent les syndicats ? Dominique Andolfatto, avril 2018, 40 pages L'élan de la francophonie, (1) Une communauté de langue et de destin, 28 pages, (2) Pour une ambition française, 28 pages, Benjamin Boutin, mars 2018 47 -- 49 of 62 -- L'Italie aux urnes Sofia Ventura, février 2018, 29 pages L'intelligence artificielle : l’expertise partout accessible à tous Serge Soudoplatoff, février 2018, 40 pages L'innovation à l ’ère du bien commun Benjamin Boscher, Xavier Pavie, février 2018, 44 pages Libérer l’islam de l’islamisme Mohamed Louizi, janvier 2018, 64 pages Gouverner le religieux dans un état laïc Thierry Rambaud, janvier 2018, 36 pages Une « norme intelligente » au service de la réforme Victor Fabre, Mathieu Kohmann, Mathieu Luinaud, décembre 2017, 28 pages Autriche : virage à droite Patrick Moreau, novembre 2017, 32 pages Pour repenser le bac, réformons le lycée et l’apprentissage Faÿçal Hafied, novembre 2017, 55 pages Où va la démocratie ? Sous la direction de Dominique Reynié, Plon, octobre 2017, 320 pages Violence antisémite en Europe 2005-2015 Johannes Due Enstad, septembre 2017, 31 pages Pour l’emploi : la subrogation du crédit d’impôt des services à la personne Bruno Despujol, Olivier Peraldi et Dominique Reynié, septembre 2017, 33 pages Marché du travail : pour la réforme ! Faÿçal Hafied, juillet 2017, 45 pages Le fact-checking : une réponse à la crise de l’information et de la démocratie Farid Gueham, juillet 2017, 49 pages Notre-Dame- des-Landes : l’État, le droit et la démocratie empêchés Bruno Hug de Larauze, mai 2017, 37 pages France : les juifs vus par les musulmans. Entre stéréotypes et méconnaissances Mehdi Ghouirgate, Iannis Roder et Dominique Schnapper, mai 2017, 38 pages Dette publique : la mesurer, la réduire Jean-Marc Daniel, avril 2017, 33 pages Parfaire le paritarisme par l’indépendance financière Julien Damon, avril 2017, 36 pages Former, de plus en plus, de mieux en mieux. L'enjeu de la formation professionnelle Olivier Faron, avril 2017, 31 pages Les troubles du monde, l’islamisme et sa récupération populiste : l’Europe démocratique menacée Pierre-Adrien Hanania, AJC, Fondapol, mars 2017, 44 pages Porno addiction : nouvel enjeu de société David Reynié, mars 2017, 34 pages Calais, miroir français de la crise migratoire européenne, (1), 38 pages, (2), 52 pages, Jérôme Fourquet et Sylvain Manternach, mars 2017 L'actif épargne logement Pierre-François Gouiffès, février 2017, 31 pages Réformer : quel discours pour convaincre ? Christophe de Voogd, février 2017, 37 pages De l’assurance maladie à l ’assurance santé Patrick Negaret, février 2017, 34 pages Hôpital : libérer l’innovation Christophe Marques et Nicolas Bouzou, février 2017, 30 pages 48 fondapol | l’innovation politique -- 50 of 62 -- Le Front national face à l ’obstacle du second tour Jérôme Jaffré, février 2017, 33 pages La République des entrepreneurs Vincent Lorphelin, janvier 2017, 37 pages Des startups d’État à l ’État plateforme Pierre Pezziardi et Henri Verdier, janvier 2017, 36 pages Vers la souveraineté numérique Farid Gueham, janvier 2017, 31 pages Repenser notre politique commerciale Laurence Daziano, janvier 2017, 35 pages Mesures de la pauvreté, mesures contre la pauvreté Julien Damon, décembre 2016, 25 pages L'Autriche des populistes Patrick Moreau, novembre 2016, 59 pages L'Europe face aux défis du pétro-solaire Albert Bressand, novembre 2016, 34 pages Le Front national en campagnes. Les agriculteurs et le vote FN Eddy Fougier et Jérôme Fourquet, octobre 2016, 36 pages Le nouveau monde de l'automobile, (1) L'impasse du moteur à explosion, 34 pages, (2) Les promesses de la mobilité électrique, 48 pages, Jean-Pierre Corniou, octobre 2016 L'individu contre l’étatisme. Actualité de la pensée libérale française (XXe siècle) Jérôme Perrier, septembre 2016, 39 pages L'individu contre l’étatisme. Actualité de la pensée libérale française (XIXe siècle) Jérôme Perrier, septembre 2016, 39 pages Refonder l’audiovisuel public Olivier Babeau, septembre 2016, 31 pages La concurrence au défi du numérique Charles-Antoine Schwerer, juillet 2016, 27 pages Portrait des musulmans d’Europe : unité dans la diversité Vincent Tournier, juin 2016, 51 pages Portrait des musulmans de France : une communauté plurielle Nadia Henni-Moulaï, juin 2016, 33 pages La blockchain, ou la confiance distribuée Yves Caseau et Serge Soudoplatoff, juin 2016, 35 pages La gauche radicale : liens, lieux et luttes (2012-2017) Sylvain Boulouque, mai 2016, 41 pages Gouverner pour réformer : éléments de méthode Erwan Le Noan et Matthieu Montjotin, mai 2016, 54 pages Les zadistes, (1) Un nouvel anticapitalisme, 29 pages, (2) La tentation de la violence, 29 pages, Eddy Fougier, avril 2016 Régionales, (1) Vote FN et attentats, 45 pages, (2) Les partis, contesté mais pas concurrencés, 39 pages, Jérôme Fourquet et Sylvain Manternach, mars 2016 Un droit pour l’innovation et la croissance Sophie Vermeille, Mathieu Kohmann et Mathieu Luinaud, février 2016, 38 pages Le lobbying : outil démocratique Anthony Escurat, février 2016, 32 pages Valeurs d’islam Dominique Reynié (dir.), préface par le cheikh Khaled Bentounès, PUF, janvier 2016, 432 pages Chiites et sunnites : paix impossible ? Mathieu Terrier, janvier 2016, 29 pages 49 -- 51 of 62 -- Projet d’entreprise : renouveler le capitalisme Daniel Hurstel, décembre 2015, 29 pages Le mutualisme : répondre aux défis assurantiels Arnaud Chneiweiss et Stéphane Tisserand, novembre 2015, 32 pages La noopolitique : le pouvoir de la connaissance Idriss J. Aberkane, novembre 2015, 40 pages Good COP21, Bad COP21, (1) Le Kant européen et le Machiavel chinois, 34 pages, (2) Une réflexion à contre-courant, 35 pages, Albert Bressand, octobre 2015 PME : nouveaux modes de financement Mohamed Abdesslam et Benjamin Le Pendeven, octobre 2015, 30 pages Vive l’automobilisme !, (1) Les conditions d’une mobilité conviviale, 27 pages, (2) Pourquoi il faut défendre la route, 32 pages, Mathieu Flonneau et Jean-Pierre Orfeuil, octobre 2015 Crise de la conscience arabo-musulmane Malik Bezouh, septembre 2015, 25 pages Départementales de mars 2015, (1) Le contexte, 30 pages, (2) Le premier tour, 43 pages, (3) Le second tour, 41 pages, Jérôme Fourquet et Sylvain Manternach, août 2015 Enseignement supérieur : les limites de la « mastérisation » Julien Gonzalez, juillet 2015, 33 pages Politique économique : l’enjeu franco-allemand Wolfgang Glomb et Henry d’Arcole, juin 2015, 22 pages Les lois de la primaire. Celles d’hier, celles de demain François Bazin, juin 2015, 35 pages Économie de la connaissance Idriss J. Aberkane, mai 2015, 40 pages Lutter contre les vols et cambriolages : une approche économique Emmanuel Combe et Sébastien Daziano, mai 2015, 44 pages Unir pour agir : un programme pour la croissance Alain Madelin, mai 2015, 42 pages Nouvelle entreprise et valeur humaine Francis Mer, avril 2015, 21 pages Les transports et le financement de la mobilité Yves Crozet, avril 2015, 23 pages Numérique et mobilité : impacts et synergies Jean Coldefy, avril 2015, 24 pages Islam et démocratie : face à la modernité Mohamed Beddy Ebnou, mars 2015, 27 pages Islam et démocratie : les fondements Aḥmad Al-Raysuni, mars 2015, 27 pages Les femmes et l’islam : une vision réformiste Asma Lamrabet, mars 2015, 36 pages Éducation et islam Mustapha Cherif, mars 2015, 34 pages Que nous disent les élections législatives partielles depuis 2012 ? Dominique Reynié, février 2015, 4 pages L'islam et les valeurs de la République Saad Khiari, février 2015, 34 pages Islam et contrat social Philippe Moulinet, février 2015, 29 pages Le soufisme : spiritualité et citoyenneté Bariza Khiari, février 2015, 46 pages 50 fondapol | l’innovation politique -- 52 of 62 -- L'humanisme et l’humanité en islam Ahmed Bouyerdene, février 2015, 46 pages Éradiquer l’hépatite C en France : quelles stratégies publiques ? Nicolas Bouzou et Christophe Marques, janvier 2015, 32 pages Coran, clés de lecture Tareq Oubrou, janvier 2015, 32 pages Le pluralisme religieux en islam, ou la conscience de l’altérité Éric Geoffroy, janvier 2015, 28 pages Mémoires à venir Dominique Reynié, janvier 2015, enquête réalisée en partenariat avec la Fondation pour la Mémoire de la Shoah, 156 pages La classe moyenne américaine en voie d’effritement Julien Damon, décembre 2014, 31 pages Pour une complémentaire éducation : l’école des classes moyennes Erwan Le Noan et Dominique Reynié, novembre 2014, 48 pages L'antisémitisme dans l’opinion publique française. Nouveaux éclairages Dominique Reynié, novembre 2014, 44 pages La politique de concurrence : un atout pour notre industrie Emmanuel Combe, novembre 2014, 42 pages Européennes 2014, (1) La gauche en miettes, 30 pages, (2) Poussée du FN, recul de l’UMP et vote breton, 44 pages, Jérôme Fourquet, octobre 2014 Énergie-climat : pour une politique efficace Albert Bressand, septembre 2014, 47 pages L'urbanisation du monde. Une chance pour la France Laurence Daziano, juillet 2014, 34 pages Que peut-on demander à la politique monétaire ? Pascal Salin, mai 2014, 38 pages Le changement, c’est tout le temps ! 1514 - 2014 Suzanne Baverez et Jean Sénié, mai 2014, 48 pages Trop d’émigrés ? Regards sur ceux qui partent de France Julien Gonzalez, mai 2014, 48 pages Taxer mieux, gagner plus Robin Rivaton, avril 2014, 52 pages L'État innovant, (1) Renforcer les think tanks, 43 pages, (2) Diversifier la haute administration, 35 pages, Kevin Brookes et Benjamin Le Pendeven, mars 2014 Pour un new deal fiscal Gianmarco Monsellato, mars 2014, 8 pages Faire cesser la mendicité avec enfants Julien Damon, mars 2014, 35 pages Le low cost, une révolution économique et démocratique Emmanuel Combe, février 2014, 52 pages Un accès équitable aux thérapies contre le cancer Nicolas Bouzou, février 2014, 52 pages Réformer le statut des enseignants Luc Chatel, janvier 2014, 7 pages Un outil de finance sociale : les social impact bonds Yan de Kerorguen, décembre 2013, 27 pages Pour la croissance, la débureaucratisation par la confiance Pierre Pezziardi, Serge Soudoplatoff et Xavier Quérat-Hément, novembre 2013, 37 pages Les valeurs des Franciliens Guénaëlle Gault, octobre 2013, 22 pages 51 -- 53 of 62 -- Sortir d’une grève étudiante : le cas du Québec Jean-Patrick Brady et Stéphane Paquin, octobre 2013, 31 pages Un contrat de travail unique avec indemnités de départ intégrées Charles Beigbeder, juillet 2013, 5 pages La nouvelle vague des émergents : Bangladesh, Éthiopie, Nigeria, Indonésie, Vietnam, Mexique Laurence Daziano, juillet 2013, 29 pages Transition énergétique européenne : bonnes intentions et mauvais calculs Albert Bressand, juillet 2013, 33 pages La démobilité : travailler, vivre autrement Julien Damon, juin 2013, 35 pages Le Kapital. Pour rebâtir l’industrie Christian Saint-Étienne et Robin Rivaton, avril 2013, 32 pages Code éthique de la vie politique et des responsables publics en France Les Arvernes, Fondapol, avril 2013, 12 pages Les classes moyennes dans les pays émergents Julien Damon, avril 2013, 26 pages Relancer notre industrie par les robots, (1) Les enjeux, 40 pages, (2) Les stratégies, 30 pages, Robin Rivaton, décembre 2012 La compétitivité passe aussi par la fiscalité Aldo Cardoso, Michel Didier, Bertrand Jacquillat, Dominique Reynié et Grégoire Sentilhes, décembre 2012, 20 pages Une autre politique monétaire pour résoudre la crise Nicolas Goetzmann, décembre 2012, 28 pages La nouvelle politique fiscale rend-elle l’ISF inconstitutionnel ? Aldo Cardoso, novembre 2012, 5 pages Fiscalité : pourquoi et comment un pays sans riches est un pays pauvre… Bertrand Jacquillat, octobre 2012, 30 pages Youth and Sustainable Development Fondapol/Nomadéis/United Nations, juin 2012, 80 pages La philanthropie. Des entrepreneurs de solidarité Francis Charhon, mai / juin 2012, 34 pages Les chiffres de la pauvreté : le sens de la mesure Julien Damon, mai 2012, 30 pages Libérer le financement de l’économie Robin Rivaton, avril 2012, 40 pages L'épargne au service du logement social Julie Merle, avril 2012, 32 pages Valeurs partagées Dominique Reynié (dir.), PUF, mars 2012, 362 pages Les droites en Europe Dominique Reynié (dir.), PUF, février 2012, 552 pages L'école de la liberté : initiative, autonomie et responsabilité Tanneguy Larzul, janvier 2012, 27 pages Politique énergétique française, (1) Les enjeux, 36 pages, (2) Les stratégies, 31 pages, Rémy Prud'homme, janvier 2012 Révolution des valeurs et mondialisation Luc Ferry, janvier 2012, 27 pages Quel avenir pour la social-démocratie en Europe ? Sir Stuart Bell, décembre 2011, 32 pages La régulation professionnelle : des règles non étatiques pour mieux responsabiliser Jean-Pierre Teyssier, décembre 2011, 34 pages 52 fondapol | l’innovation politique -- 54 of 62 -- L'hospitalité : une éthique du soin Emmanuel Hirsch, décembre 2011, 29 pages 12 idées pour 2012 Fondapol, décembre 2011, 110 pages Les classes moyennes et le logement Julien Damon, décembre 2011, 40 pages Réformer la santé : trois propositions Nicolas Bouzou, novembre 2011, 30 pages Le nouveau Parlement : la révision du 23 juillet 2008 Jean-Félix de Bujadoux, novembre 2011, 32 pages La responsabilité Alain-Gérard Slama, novembre 2011, 32 pages Le vote des classes moyennes Élisabeth Dupoirier, novembre 2011, 40 pages La compétitivité par la qualité Emmanuel Combe et Jean-Louis Mucchielli, octobre 2011, 32 pages Les classes moyennes et le crédit Nicolas Pécourt, octobre 2011, 40 pages Portrait des classes moyennes Laure Bonneval, Jérôme Fourquet et Fabienne Gomant, octobre 2011, 36 pages Morale, éthique, déontologie Michel Maffesoli, octobre 2011, 33 pages Sortir du communisme, changer d’époque Stéphane Courtois (dir.), PUF, octobre 2011, 672 pages L'énergie nucléaire après Fukushima : incident mineur ou nouvelle donne ? Malcolm Grimston, septembre 2011, 15 pages La jeunesse du monde Dominique Reynié (dir.), Éditions Lignes de Repères, septembre 2011, 132 pages Pouvoir d’achat : une politique Emmanuel Combe, septembre 2011, 42 pages La liberté religieuse Henri Madelin, septembre 2011, 31 pages Réduire notre dette publique Jean-Marc Daniel, septembre 2011, 35 pages Écologie et libéralisme Corine Pelluchon, août 2011, 40 pages Valoriser les monuments historiques : de nouvelles stratégies Wladimir Mitrofanoff et Christiane Schmuckle-Mollard, juillet 2011, 22 pages Contester les technosciences : leurs raisons Eddy Fougier, juillet 2011, 34 pages Contester les technosciences : leurs réseaux Sylvain Boulouque, juillet 2011, 28 pages La fraternité Paul Thibaud, juin 2011, 26 pages La transformation numérique au service de la croissance Jean-Pierre Corniou, juin 2011, 45 pages L'engagement Dominique Schnapper, juin 2011, 26 pages Liberté, Égalité, Fraternité André Glucksmann, mai 2011, 30 pages 53 -- 55 of 62 -- Quelle industrie pour la défense française ? Guillaume Lagane, mai 2011, 21 pages La religion dans les affaires : la responsabilité sociale de l’entreprise Aurélien Acquier, Jean-Pascal Gond et Jacques Igalens, mai 2011, 33 pages La religion dans les affaires : la finance islamique Lila Guermas-Sayegh, mai 2011, 28 pages Où en est la droite ? L'Allemagne Patrick Moreau, avril 2011, 50 pages Où en est la droite ? La Slovaquie Étienne Boisserie, avril 2011, 35 pages Qui détient la dette publique ? Guillaume Leroy, avril 2011, 36 pages Le principe de précaution dans le monde Nicolas de Sadeleer, mars 2011, 33 pages Comprendre le Tea Party Henri Hude, mars 2011, 31 pages Où en est la droite ? Les Pays-Bas Niek Pas, mars 2011, 31 pages Productivité agricole et qualité des eaux Gérard Morice, mars 2011, 36 pages L'Eau : du volume à la valeur Jean-Louis Chaussade, mars 2011, 27 pages Eau : comment traiter les micropolluants ? Philippe Hartemann, mars 2011, 34 pages Eau : défis mondiaux, perspectives françaises Gérard Payen, mars 2011, 56 pages L'irrigation pour une agriculture durable Jean-Paul Renoux, mars 2011, 38 pages Gestion de l’eau : vers de nouveaux modèles Antoine Frérot, mars 2011, 28 pages Où en est la droite ? L'Autriche Patrick Moreau, février 2011, 36 pages La participation au service de l’emploi et du pouvoir d’achat Jacques Perche et Antoine Pertinax, février 2011, 28 pages Le tandem franco-allemand face à la crise de l’euro Wolfgang Glomb, février 2011, 34 pages 2011, la jeunesse du monde Dominique Reynié (dir.), janvier 2011, 88 pages Administration 2.0 Thierry Weibel, janvier 2011, 45 pages Où en est la droite ? La Bulgarie Antony Todorov, décembre 2010, 28 pages Le retour du tirage au sort en politique Gil Delannoi, décembre 2010, 34 pages La compétence morale du peuple Raymond Boudon, novembre 2010, 26 pages L'Académie au pays du capital Bernard Belloc et Pierre-François Mourier, PUF, novembre 2010, 222 pages Pour une nouvelle politique agricole commune Bernard Bachelier, novembre 2010, 27 pages 54 fondapol | l’innovation politique -- 56 of 62 -- Sécurité alimentaire : un enjeu global Bernard Bachelier, novembre 2010, 27 pages Les vertus cachées du low cost aérien Emmanuel Combe, novembre 2010, 36 pages Défense : surmonter l’impasse budgétaire Guillaume Lagane, octobre 2010, 30 pages Où en est la droite ? L'Espagne Joan Marcet, octobre 2010, 34 pages Les vertus de la concurrence David Sraer, septembre 2010, 40 pages Internet, politique et coproduction citoyenne Robin Berjon, septembre 2010, 28 pages Où en est la droite ? La Pologne Dominika Tomaszewska-Mortimer, août 2010, 38 pages Où en est la droite ? La Suède et le Danemark Jacob Christensen, juillet 2010, 40 pages Quel policier dans notre société ? Mathieu Zagrodzki, juillet 2010, 24 pages Où en est la droite ? L'Italie Sofia Ventura, juillet 2010, 32 pages Crise bancaire, dette publique : une vue allemande Wolfgang Glomb, juillet 2010, 22 pages Dette publique, inquiétude publique Jérôme Fourquet, juin 2010, 28 pages Une régulation bancaire pour une croissance durable Nathalie Janson, juin 2010, 30 pages Quatre propositions pour rénover notre modèle agricole Pascal Perri, mai 2010, 28 pages Régionales 2010 : que sont les électeurs devenus ? Pascal Perrineau, mai 2010, 52 pages Pays-Bas : la tentation populiste Christophe de Voogd, mai 2010, 43 pages Quatre idées pour renforcer le pouvoir d’achat Pascal Perri, avril 2010, 26 pages Où en est la droite ? La Grande-Bretagne David Hanley, avril 2010, 30 pages Renforcer le rôle économique des régions Nicolas Bouzou, mars 2010, 28 pages Réduire la dette grâce à la Constitution Jacques Delpla, février 2010, 54 pages Stratégie pour une réduction de la dette publique française Nicolas Bouzou, février 2010, 30 pages Iran : une révolution civile ? Nader Vahabi, novembre 2009, 16 pages Où va la politique de l’église catholique ? D’une querelle du libéralisme à l ’autre Émile Perreau-Saussine, octobre 2009, 26 pages Agir pour la croissance verte Valéry Morron et Déborah Sanchez, octobre 2009, 8 pages L'économie allemande à la veille des législatives de 2009 Nicolas Bouzou et Jérôme Duval-Hamel, septembre 2009, 7 pages 55 -- 57 of 62 -- Élections européennes 2009 : analyse des résultats en Europe et en France Corinne Deloy, Dominique Reynié et Pascal Perrineau, septembre 2009, 50 pages Retour sur l’alliance soviéto-nazie, 70 ans après Stéphane Courtois, juillet 2009, 16 pages L'État administratif et le libéralisme. Une histoire française Lucien Jaume, juin 2009, 26 pages La politique européenne de développement : une réponse à la crise de la mondialisation ? Jean-Michel Debrat, juin 2009, 30 pages La protestation contre la réforme du statut des enseignants-chercheurs : défense du statut, illustration du statu quo Suivi d’une discussion entre l’auteur et Bruno Bensasson David Bonneau, mai 2009, 40 pages La lutte contre les discriminations liées à l ’âge en matière d’emploi Élise Muir (dir.), mai 2009, 65 pages Quatre propositions pour que l’Europe ne tombe pas dans le protectionnisme Nicolas Bouzou, mars 2009, 12 pages Après le 29 janvier : la fonction publique contre la société civile ? Une question de justice sociale et un problème démocratique Dominique Reynié, mars 2009, 22 pages La réforme de l’enseignement supérieur en Australie Zoe McKenzie, mars 2009, 74 pages Les réformes face au conflit social Dominique Reynié, janvier 2009, 14 pages Travailler le dimanche : qu ’en pensent ceux qui travaillent le dimanche ? Sondage, analyse, éléments pour le débat Dominique Reynié, janvier 2009, 18 pages Stratégie européenne pour la croissance verte Elvire Fabry et Damien Tresallet (dir.), novembre 2008, 125 pages Défense, immigration, énergie : regards croisés franco-allemands sur trois priorités de la présidence française de l’UE Elvire Fabry, octobre 2008, 35 pages Depuis 2011, La Fondapol publie chaque année son ouvrage Innovation politique. Depuis 2009, la Fondapol publie chaque année son ouvrage L'opinion européenne. Entre octobre 2019 et octobre 2020, la Fondapol a publié 5 vagues de l’œuvre Le risque populiste en France rédigée par Dominique Reynié (dir.). Retrouvez notre actualité et nos publications sur fondapol.org 56 fondapol | l’innovation politique -- 58 of 62 -- Le débat public a besoin de la Fondapol et la Fondapol a besoin de vous ! Pour préserver son indépendance et conduire sa mission d’utilité publique, la Fondapol, institution de la société civile, a besoin du soutien des entreprises et des particuliers. Reconnue d’utilité publique par décret en date du 14 avril 2004, la Fondapol peut recevoir des dons et des legs des particuliers et des entreprises. Vous êtes une entreprise, un organisme, une association Votre entreprise bénéficie d’une réduction d’impôt de 60 % du montant des dons versés imputer directement sur l’IS (ou le cas échéant sur l’IR), dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires HT (report possible durant 5 ans) (art. 238 bis du CGI). Dans le cas d’un don de 10 000 €, vous pourrez déduire 6 000 € d’impôt, votre contribution aura effectivement coûté 4 000 € à votre entreprise. Vous êtes un particulier Au titre de l’IR, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 66 % du montant des dons versés, dans la limite de 20 % du revenu imposable (report possible durant 5 ans) ; Au titre de l’IFI, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 75 % du montant des dons versés, dans la limite de 50 000 €. Dans le cas d’un don de 1 000 €, vous pourrez déduire 660 € de votre IR ou 750 € de votre IFI. contact : Anne Flambert + 33 (0)1 47 53 67 09 _ [email protected] -- 59 of 62 -- Je soutiens la Fondapol voici ma contribution de : 100 € 500 € 1 000 € 5 000 € 10 000 € 50 000 € Autre montant : _______ € Je choisis de faire un don : À titre personnel Au titre de la société suivante : _____________________________ Destinataire du reçu fiscal : _______________________________________ ___________________________________________________________________ N° ________ Rue _________________________________________________ ___________________________________________________________________ ___________________________________________________________________ Code postal ____________ Ville ___________________________________ Par chèque, à l’ordre de la Fondation pour l’innovation politique Par virement bancaire daté du : ____________________________ au profit du compte Fondation pour l’innovation politique à la Caisse des dépôts et consignations : _________________ IBAN : FR77 4003 1000 0100 0029 9345 Z16 BIC : CDCGFRPPXXX Bulletin de soutien À renvoyer à : Fondation pour l’innovation politique 11, rue de Grenelle 75007 Paris Contact : Anne Flambert Responsable administratif et financier 01 47 53 67 09 [email protected] -- 60 of 62 -- -- 61 of 62 -- 11, rue de Grenelle • 75007 Paris – France • Tél. : 33 (0)1 47 53 67 00 • [email protected] Le site internet Les données en open dataLes médias fondapol.org ISBN : 978-2-36408-379-0 5 € LES FAUX-SEMBLANTS DE LA PROPORTIONNELLE Par Christian BIDÉGARAY Justice électorale ou efficacité gouvernementale ? Ce brûlant dilemme se pose en France à chaque crise politique, et ce depuis l’instauration du suffrage universel masculin en 1848. Contrairement à la représentation proportionnelle en vigueur sous la IVe République, le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, adopté le 13 octobre 1958, a tenté de répondre au désir d’efficacité gouvernementale de Michel Debré et du général de Gaulle. Combiné aux alternatives binaires du référendum, de la dissolution, et plus tard de l’élection présidentielle, ce mode de scrutin a été un facteur de bipolarisation de la vie politique ainsi que de la fermeture de « l’accordéon électoral », dont le « quadrille bipolaire » des années soixante-dix a été la meilleure illustration. Or cette bipolarisation s’est depuis peu déréglée, notamment sous la pression des alternances. En effet, le recours à la proportionnelle pour les élections européennes et pour certaines élections locales a introduit dans le jeu politique des formations jusque-là marginalisées, engendrant ainsi une tripolarisation qui ne cesse de paralyser les institutions depuis 2022. Faut-il alors revenir à la représentation proportionnelle pour débloquer la situation et permettre une meilleure justice électorale ? Tel est l’objet de cette réflexion qui se propose d’examiner les avantages et les inconvénients d’un changement du mode de scrutin. -- 62 of 62 --