Université de Toulouse : 62 % des émissions carbone dépendent des achats - Decision-achats.fr

Accueil / #Achats publics Avec 114 millions d’euros d’achats en 2024 sur un budget global de 474 M€, l’Université de Toulouse gère un périmètre de commande publique significatif : 193 marchés notifiés, 2 690 fournisseurs actifs, 68 % des marchés attribués à des PME , 32 % à des prestataires de Haute-Garonne. Son SPASER 2026–2029 — Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables —, rendu public ce printemps, pose un constat décisif : 62 % des émissions de gaz à effet de serre de l’établissement proviennent des achats (36 % pour les immobilisations, 26 % pour les biens et services). Aucune politique de décarbonation ne peut donc faire l’économie d’une transformation en profondeur de la stratégie achat. Ce constat n’est pas spécifique à l’enseignement supérieur, pour tout établissement public ou privé engagé dans un BEGES ou une démarche scope 3 , la chaîne d’approvisionnement est généralement le premier poste d’émission. Or, ici comme ailleurs, le cadre réglementaire accélère la prise de conscience. À compter de cette année, les marchés publics devront intégrer une considération environnementale , un critère environnemental et, au-delà des seuils européens, des considérations sociales (loi Climat et Résilience, loi AGEC, PNAD). Le SPASER de Toulouse montre comment l’établissement amorce la bascule réglementaire en en faisant un levier stratégique plutôt qu’une contrainte subie. « Le meilleur achat est celui que l’on ne fait pas » Cette phrase, inscrite littéralement dans le document, traduit l’un des glissements les plus significatifs de la doctrine achat responsable contemporaine. L’objectif n’est plus seulement d’ « acheter vert » , mais de réduire le besoin d’achat lui-même  : non-achat, mutualisation, réemploi, réparation, achat d’occasion, prolongation de la durée de vie des équipements. Le SPASER assume explicitement cette logique de sobriété matérielle comme première ligne de réduction des émissions. Cette posture mérite d’être mesurée à l’aune d’un indicateur concret. Chaque bon de commande coûte en moyenne 80 € à traiter , indépendamment de son montant. La réduction des micro-commandes, la mutualisation des approvisionnements et la limitation des livraisons fragmentées ne sont donc pas seulement des enjeux environnementaux, elles réduisent aussi le coût administratif de la fonction achat. Sur le volet contractuel, le chantier est ambitieux. En 2024, seuls 34 % des marchés comportaient une clause ou un critère environnemental. Le SPASER fixe l’objectif à 100 % des marchés avec considérations environnementales pertinentes , en s’appuyant sur un clausier environnemental standardisé, des critères reproductibles et des pénalités contractuelles en cas de non-respect des engagements. Contrôler les clauses, pas seulement les écrire C’est probablement le point le plus opérationnel du document pour les directions achats. Le SPASER pose en effet un diagnostic lucide. Intégrer des clauses RSE ne suffira plus, il faudra désormais en contrôler l’exécution. L’établissement prévoit la désignation de référents de suivi pour chaque marché concerné, des réunions de suivi périodiques, des bilans intermédiaires et des pénalités contractuelles en cas de manquement aux engagements environnementaux. Ce passage du « green wording » à une logique de pilotage contractuel mesurable est un marqueur fort d’une maturité achat en progression. Beaucoup d’organisations savent rédiger des clauses ESG, peu ont formalisé le dispositif d’exécution qui les rend opposables. Le volet social suit la même logique de montée en rigueur : 7 697 heures d’insertion déjà réalisées, 54 621 € de dépenses vers les structures d’insertion en 2024, avec une ambition de développement des marchés réservés (ESAT, SIAE) et de simplification de l’accès des TPE-PME à la commande publique . Le SPASER identifie explicitement les freins coté PME, telles que la lourdeur administrative, la difficulté à comprendre les procédures, la crainte des délais de paiement. Ces obstacles ne sont pas propres à l’Université de Toulouse, ils constituent la carte des irritants que toute direction achats publique doit adresser pour diversifier réellement son panel fournisseurs.