Avis du Conseil d’État sur la proposition de loi dite “Duplomb 2” : une étape importante pour mettre fin aux distorsions de concurrence et pour la protection de notre souveraineté alimentaire - fnsea.fr

Comme elle l’indiquait dès le 1er avril sur son compte X, et dans la même ligne que la réaction de son association spécialisée des betteraves, la CGB, la FNSEA se félicite de l’avis conforme rendu par le Conseil d’État sur la proposition de loi visant à autoriser, de manière temporaire et encadrée, l’usage de certaines solutions phytosanitaires. Cet avis constitue une étape importante pour sécuriser juridiquement un texte attendu par les agriculteurs, et confirme la solidité de la démarche engagée par les sénateurs à l’initiative de cette proposition de loi. La FNSEA salue à ce titre leur mobilisation déterminée pour répondre concrètement aux impasses techniques et aux distorsions de concurrence que subissent les producteurs français. Dans un contexte où nos agriculteurs font face à des contraintes plus fortes que leurs concurrents européens, cette avancée va dans le sens de l’intérêt général en permettant de rétablir des conditions de concurrence équitables, tout en respectant le cadre constitutionnel. Ce combat n’est pas idéologique : c’est un combat de justice pour les agriculteurs français. C’est aussi un enjeu de souveraineté alimentaire et de protection des consommateurs. Les Français doivent pouvoir continuer à consommer des productions comme les betteraves ou les noisettes issues de notre agriculture, cultivées dans un cadre strictement encadré et contrôlé, plutôt que de dépendre d’importations en provenance de pays appliquant des normes moins exigeantes. La FNSEA appelle désormais le Gouvernement à tirer pleinement les conséquences de cet avis afin d’assurer une traduction rapide et sécurisée de ces dispositions dans le cadre législatif en cours. La FNSEA restera pleinement mobilisée pour que des solutions concrètes soient apportées aux agriculteurs, dans le respect des équilibres économiques, environnementaux et juridiques. CONTACT PRESSE : Antoine Giacomazzo  [email protected] 07 78 11 69 86 Vous aimeriez lire aussi