Quand simplifier complique : le Conseil d’État, vigie constitutionnelle des collectivités territoriales ?

Éclairage Collectivités territoriales Quand simplifier complique : le Conseil d’État, vigie constitutionnelle des collectivités territoriales ? Dans son avis du 9 avril sur le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, le Conseil d’État a prononcé deux censures majeures : la procédure d’urgence à l’ordre du jour sans information préalable des élus absents, et le transfert non compensé du schéma régional des carrières aux régions. Le décryptage […] par Patrick Lingibé