Marquage des contenus générés par l’IA : les incertitudes persistent

Publié le 08/06/2026 Temps de lecture 3 minutes Ce contenu est réservé à nos membres. L’article 50 de la législation sur l’IA (IA Act) prévoit l’obligation : L’IA Act précise que le dispositif doit s’appliquer à compter du 2 août 2026. Pour ce faire, la Commission européenne a publié plusieurs versions d’un projet de guide de bonnes pratiques se composant de 2 sections : la 1ère couvre les règles de marquage et de détection du contenu d’IA ; elle s’applique aux fournisseurs de systèmes d’IA générative. La 2ème couvre l’étiquetage des deepfakes et de certains textes générés ou manipulés par l’IA sur des questions d’intérêt public ; elle s’applique aux déployeurs de systèmes d’IA générative. Parallèlement, un projet de lignes directrices a fait l’objet d’une consultation publique. Différentes organisations professionnelles comme l’IAB et l’EASA, agissant au niveau européen, ont également présenté leurs recommandations. Dans ce contexte, l’ARPP a créé un groupe de travail pour élaborer des règles déontologiques applicables, en France, au secteur publicitaire (sous la vigilance de l’ARCOM en charge de faire appliquer l’IA Act avec d’autres autorités administratives telles que la DGCCRF). Code de bonnes pratiques sur le marquage et l’étiquetage des contenus générés par l’IA | Commission européenne – 22/05/2026 AI Transparency and disclosure framework | Guide de l’IAB (disponible sur demande auprès d’Alexandra Basset) L’article Marquage des contenus générés par l’IA : les incertitudes persistent est apparu en premier sur AACC.