Fonds monétaires : l'ANC confirme la présomption de classement en « équivalent de trésorerie »

Fonds monétaires : l'ANC confirme la présomption de classement en « équivalent de trésorerie » La directive (UE) 2024/927 du 13 mars 2024, dite « AIFM 2 », impose aux sociétés de gestion de doter les OPCVM et les FIA ouverts d’au moins deux outils de gestion de la liquidité. Par dérogation, les fonds agréés au titre du règlement européen sur les fonds monétaires (règlement (UE) 2017/1131 dit « MMF ») doivent sélectionner au moins un outil de gestion de la liquidité. Dans ce contexte, interrogée par l’Association française de la gestion financière (AFG) et à l’issue de travaux d’analyse auxquels a contribué l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité des normes comptables (ANC) précise, dans une lettre du 8 juillet 2026, que la présence d’ un outil de gestion de la liquidité, tel que le swing pricing, ne remet pas en cause la présomption d’éligibilité au classement en « équivalents de trésorerie » des fonds monétaires à valeur liquidative variable (VNAV), standards ou à court terme. Cette présomption reste toutefois réfutable, notamment en période de tension sur les marchés et en cas d’activation de l’outil. Le guide de l’AMF sur les fonds monétaires fera l’objet d’une mise à jour qui intégrera notamment cette position de l’ANC. En savoir plus Position de l’ANC sur le traitement comptable des fonds monétaires Lettre de l’ANC du 8 juillet 2026 AIFM 2 : l'AMF actualise sa doctrine afin de faciliter l'introduction d’outils de gestion de la liquidité dans les OPCVM et les FIA