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Rapport d’activités 2 0 2 1 / 2 0 2 2 -- 1 of 44 -- près deux années de crise sanitaire inédites, qui ont fait appel à l’agilité des entreprises, nous venons de vivre une année électorale marquée par le conflit russo-ukrainien et ses conséquences humaines, économiques mais aussi environnementales. La campagne de l’élection présidentielle ainsi que celles des élections législatives sont passées au second plan des préoccupations des Français, ce qui n’est pas étonnant tant la violence du conflit en Ukraine a pris tout le monde de court. Le salon international de l’agriculture qui était le salon des retrouvailles, rendez-vous emblématique des candidats à l’élection présidentielle, l’a démontré : comment évoquer les propositions du monde agricole pour le quinquennat 2022-2027 dans un tel contexte ? Les résultats des élections entrainent à la fois une continuité dans les orientations du gouvernement et un profond renouvellement, notamment à l’Assemblée nationale. Les décideurs politiques se sont mobilisés très rapidement sur les conséquences du conflit russo-ukrainien comme l’inflation, les ressources énergétiques, la souveraineté alimentaire, la réindustrialisation, la transition des modes de production vers des systèmes qui doivent allier résilience et performance. Pour terminer ce panorama, les épisodes de gel tardif mais aussi de sécheresse cet été, et plus récemment l’accès et le coût de l’énergie, ont illustré la réalité du changement climatique auquel tous les acteurs doivent faire face. Dans ce contexte général, les entreprises semencières ont été directement impactées. L’Ukraine étant un marché prioritaire pour les semenciers français, il a fallu mettre à l’abri les collaborateurs, s’assurer de la sécurisation des sites et de l’acheminement des semences pour les semis de printemps. Ces objectifs ont été relevés mais les plans de production de semences mis en place sont loin des objectifs initiaux de surfaces et, de plus, réalisés dans des conditions Édito A 2 -- 2 of 44 -- Didier NURY Vice-président Claude TABEL Président extrêmes pour les agriculteurs multiplicateurs ukrainiens : champs minés, mobilisation de la main d’œuvre, pénurie de carburant et d’équipement, etc. Parallèlement en France, les plans de production ont été plus difficiles à contractualiser en raison de la hausse du prix des commodités très attractive. Enfin, les conditions climatiques de cet été ont rendu la production de semences plus difficile, les baisses de production impacteront de ce fait les prochaines campagnes et la compensation du différentiel ukrainien ne sera pas possible. L’UFS a donc maintenu sa mobilisation pour évaluer les impacts du conflit, de la sécheresse et des risques énergétiques de cet automne. L’implication des entreprises adhérentes a permis d’identifier rapidement les difficultés pour faire des propositions opérationnelles au gouvernement visant à maintenir et protéger l’activité des entreprises semencières dans nos territoires. L’accompagnement des adhérents a également été renforcé pour répondre à leurs nombreuses incertitudes, à travers des guides et des ateliers webinaires de plus en plus appréciés par les opérationnels. Les prochains mois nécessiteront de poursuivre cet engagement pour reconstruire des relations de confiance avec les nouveaux décideurs politiques. Cela passera par une démarche pédagogique et un relais des entreprises dans les territoires, essentiel pour permettre à ces parties prenantes de bien appréhender le rôle et les enjeux des entreprises semencières. 2023 sera une année charnière avec, au niveau européen, la refonte de la réglementation semences, les propositions de statut juridique pour les nouvelles méthodes de sélection et au niveau national, l’articulation entre soutien de l’innovation, priorités politiques et maintien de nos activités dans les territoires. Au-delà des enjeux de court terme, la contribution des semenciers aux stratégies du Green Deal et de Farm to Fork, tant par la contribution au maintien et à l’accroissement de la biodiversité cultivée, que par l’adaptation au changement climatique et à la réduction des intrants de synthèse, resteront des lignes fortes de nos actions et communications. 3 -- 3 of 44 -- Sommaire Organisation et gouvernance page 6 7 Pôle Amélioration des Plantes page 18 25 L’Union Française des Semenciers page 8 17 4 -- 4 of 44 -- Pôle Production & Marchés page 26 33 Pôle Affaires publiques & Communication page 34 39 L’organisation professionnelle page 40 44 5 -- 5 of 44 -- Organisation et gouvernance 6 -- 6 of 44 -- Fédérer et représenter les entreprises semencières au coeur des filières agricoles et alimentaires ORGANISATION & GOUVERNANCE Pôle AMÉLIORATION DES PLANTES Pôle PRODUCTION & MARCHÉS Pôle ADMINISTRATION & FINANCES Pôle AFFAIRES PUBLIQUES & COMMUNICATION CONSEIL D’ADMINISTRATION / BUREAU / DIRECTION GÉNÉRALE 4 PÔLES D’ACTIVITÉS & 6 SECTIONS Section BETTERAVES & CHICORÉE INDUSTRIELLE Section OLÉAGINEUX Section POTAGÈRES & FLORALES Section MAÏS & SORGHO Section FOURRAGÈRES & GAZONS Section CÉRÉALES À PAILLE & PROTÉAGINEUX L’Union Française des Semenciers, créée en 2009, représente plus d’une centaine d’entreprises actives dans la recherche et sélection, la production et la mise en marché de semences pour l’agriculture, les jardins et les paysages. La gouvernance de notre organisation est assurée par un Conseil d’Administration composé de 18 représentants professionnels, qui s’appuie sur deux pôles métiers et deux pôles supports chargés de définir les stratégies d’actions. 6 sections sont, par ailleurs, dédiées aux enjeux spécifiques des groupes d’espèces représentées à l’UFS : Betteraves et Chicorée industrielle, Céréales à paille et Protéagineux, Fourragères et Gazons, Maïs et Sorgho, Oléagineux, Potagères et Florales. De nombreux comités et groupes de travail d’experts d’entreprises sont mobilisés pour approfondir les sujets techniques et proposer des outils opérationnels aux entreprises adhérentes. 7 -- 7 of 44 -- L’Union Française des Semenciers 8 -- 8 of 44 -- L’Union Française des Semenciers fédère et représente plus d’une centaine d’entreprises couvrant trois métiers complémentaires : l’amélioration des plantes, la production de semences et la mise en marché de ces semences pour l’agriculture, les jardins et les paysages. Qu’elles soient des PME, des ETI, des grands groupes, des filiales d’entreprises, qu’elles soient familiales, coopératives ou côtées en bourse, les entreprises semencières contribuent au développement économique des régions et performent sur les marchés internationaux. Promouvoir les métiers et le savoir-faire des entreprises semencières, Représenter nos adhérents et faciliter les échanges avec les parties prenantes agricoles et politiques, Contribuer à la mise en oeuvre d’un environnement réglementaire, économique et sociétal permettant à nos adhérents d’entreprendre et d’innover, Mettre à disposition des entreprises des services d’expertise afin de les accompagner dans leurs enjeux quotidiens. Démontrer l’engagement durable des entreprises semencières pour proposer des solutions innovantes à une agriculture plurielle, confrontée à de nombreux défis (changement climatique, biodiversité, produire plus et de meilleure qualité avec moins de ressources, compétitivité, etc.). Un acteur clé des filières agricoles et alimentaires Deux pôles métiers pour définir les stratégies d’actions relatives à l’amélioration des plantes et la production et mise en marché de semences. Un Pôle Affaires publiques et Communication pour déployer le rayonnement du secteur et développer un dialogue avec les parties prenantes. Un Pôle Administration et Finances pour centraliser les fonctions supports et sécuriser les actions budgétaires des pôles métiers et des sections. Des sections dédiées aux enjeux spécifiques de 6 groupes d’espèces représentées à l’UFS : Betteraves et Chicorée industrielle, Céréales à paille et Protéagineux, Fourragères et Gazons, Maïs et Sorgho, Oléagineux, Potagères et Florales. Des comités et groupes de travail d’experts d’entreprises pour approfondir les sujets techniques et proposer des outils opérationnels aux adhérents. NOTRE AMBITION NOS MISSIONS NOS INSTANCES COLLECTIVE L’UNION FRANÇAISE DES SEMENCIERS 9 -- 9 of 44 -- Une large diversité d’entreprises Un fort ancrage territorial Une contribution permanente à la biodiversité cultivée Des plantes saines toujours plus résistantes Des variétés diversifiées et de haute qualité 11 000 3,5 emplois directs milliards d’euros de chiffre d’affaire (CA) SÉLECTIONNER du chiffre d’affaires investi en R&D 13% entreprises sélectionnent plus de 70 espèces 69 centres de recherche dans nos territoires 131 nouvelles variétés inscrites au catalogue officiel français chaque année 550 variétés répertoriées au catalogue français dont 4 000 d’espèces agricoles, dont 2 200 d’espèces potagères 7 200 Source : Gnis, Statistiques campagne 2020-2021 Chiffres clés L’UNION FRANÇAISE DES SEMENCIERS 10 -- 10 of 44 -- PRODUIRE METTRE EN MARCHÉ exportateur mondial 1er des semences sont destinées à l’export, dont 71% vers l’Union européenne (UE) 52% d’euros d’excédent commercial en 2020/21 1,1 Mds de hausse d’exportations depuis 2015 27% hectares de multiplication de semences 400 000 de tonnes de semences produites 1 M producteur européen 1 er sites de production implantés dans 225 communes 240 du CA / an en moyenne consacrés à des investissements dans les appareils de production 2,2% agriculteurs multiplicateurs 17 900 de la production contractualisée 100% PART DU CA PAR GROUPE D’ESPÈCES 33% Maïs & sorgho 23% Potagères & florales 10% Céréales à paille & proteagineux 17% Oléagineux & fibres 6% Betterave & chicorée industrielle 9% Fourragères & gazons 11 -- 11 of 44 -- L’Ukraine est un pays important pour la production et le commerce de semences, mais aussi pour la recherche variétale puisque plusieurs entreprises françaises y sont implantées afin de développer des variétés adaptées aux conditions pédoclimatiques de cette région d’Europe. Lorsque le conflit a débuté, la première préoccupation des entreprises semencières présentes dans ce pays a été de mettre en sécurité leurs salariés et leurs familles. Plus généralement, la finalisation de l’acheminement des semences commerciales, mais aussi des semences de base, a été facilité par le soutien des autorités françaises, européennes et ukrainiennes. Ainsi, avec les « greens corridors » mis en place, 70 à 90% des semences ont été livrées dans le pays pour les semis de printemps. Pour autant, de nombreuses incertitudes ont pesé sur leur livraison aux agriculteurs et leur capacité à produire des semences dans des conditions dégradées liées au manque de carburant, de main d’œuvre, en fonction de la situation géographique, ou encore en raison de la présence de mines dans les champs, etc. Les premières évaluations d’impacts pour les entreprises semencières portent sur une perte d’activité pouvant potentiellement représenter 20% du CA en moyenne, soit 60 millions d’euros. Cela peut être très significatif lorsque le marché ukrainien représente 30 à 40% du CA des entreprises les plus exposées. Une augmentation des risques sur les encours clients et les actifs (usines, outils, stocks) ainsi que la suspension de certains programmes de recherche implantés en Ukraine sont aussi des conséquences directes et immédiates de ce conflit. Les conséquences indirectes sont liées au fait que seulement 65% du plan de multiplication de semences a été mis en place en Ukraine. L’Europe et la France ne pourront pas pallier cette baisse, ce qui provoquera des tensions sur l’approvisionnement en semences des prochaines campagnes. Cette situation est accentuée par la baisse d’attractivité de la production de semences en France, tout particulièrement liée à la hausse des prix des commodités et aux aléas climatiques du printemps et de l’été. Dans un tel contexte, l’UFS a multiplié les interactions avec le Ministère de l’Agriculture mais aussi du Ministère chargé du Commerce extérieur pour prévoir des mesures adaptées dans le cadre du plan de résilience. Une conférence de presse s’est tenue mi-avril pour rappeler que les véritables impacts seront visibles lors des prochaines campagnes. L’UFS propose notamment au gouvernement des mesures pour limiter l’impact financier de l’augmentation des risques ainsi que la perte d’activité. Un secteur en action LE CONFLIT RUSSO-UKRAINIEN, UNE SITUATION INÉDITE POUR LE COMMERCE ET LA PRODUCTION DE SEMENCES L’UNION FRANÇAISE DES SEMENCIERS Pour 2023, la donne est faite en Ukraine. Au mieux nous aurons 50% des semences nécessaires. Malheureusement, les conditions de production en France et en Europe ne permettront pas de compenser ce déficit en Ukraine. Claude TABEL Président de l’UFS 12 -- 12 of 44 -- Le début d’année 2022 a été marqué par les échéances électorales (élections présidentielles et législatives) qui ont fortement orienté les activités de l’UFS, mobilisée pour présenter les 12 propositions des entreprises semencières dévoilées lors des Journées UFS en novembre 2021. L’UFS souhaite continuer à être identifiée comme un interlocuteur incontournable des décideurs politiques, en étant force de propositions mais aussi facilitateur au regard des nombreux enjeux en cours, qu’ils soient climatiques, énergétiques, économiques ou géopolitiques. Il est donc important de retisser rapidement des liens auprès des nouvelles équipes pour bénéficier du même dialogue constructif développé avec le gouvernement précédent. Le défi des prochains mois visera également à consolider le réseau parlementaire de l’UFS avec une nouvelle Assemblée nationale plus morcelée entre différents groupes aux intérêts souvent divergents. UNE ANNÉE TRÈS POLITIQUE AVEC DEUX RENDEZ-VOUS ÉLECTORAUX 13 -- 13 of 44 -- ALÉAS CLIMATIQUES, UNE RÉALITÉ PARTICULIÈREMENT VISIBLE EN 2022 Depuis une dizaine d’années, on constate des épisodes de forte sécheresse au printemps ou au contraire de très fortes pluviométries, qui impactent significativement le développement des cultures, soit par manque soit par excès d’eau, pénalisant ainsi les rendements par un déficit de croissance ou le développement de maladies. Après des épisodes de gel au printemps, c’est la sécheresse prolongée qui a préoccupé les filières agricoles et semencières en 2022. En effet, l’eau est un élément essentiel pour les productions végétales, et tout particulièrement pour la production de semences. Le Varenne de l’eau et de l’adaptation au changement climatique, initié par le gouvernement durant le dernier trimestre 2021, a permis de lancer une dynamique constructive entre les acteurs pour évaluer les besoins, les difficultés et les moyens à mettre en œ uvre. La sélection variétale a été reconnue comme faisant partie des solutions et l’UFS a pu contribuer activement à ces travaux. Toutefois, si les entreprises semencières mettent en place, depuis des années, des essais comportant des évaluations en conditions irriguées et non-irriguées, pour identifier les variétés ayant l’aptitude à s’adapter à des conditions de sécheresse, l’eau reste un facteur de production essentiel dont on ne peut se passer. La gestion de l’accès à l’eau au niveau des territoires représente donc un enjeu majeur pour les entreprises semencières. Les mesures de restrictions prévues dans les arrêtés préfectoraux doivent identifier les productions de semences en tant que cultures spécialisées pour les exempter de ces restrictions. L’UFS s’est mobilisée aux côtés de ses adhérents pour porter cette position qui va dans le sens des objectifs de souveraineté alimentaire. La sécheresse amplifie les impacts du conflit russo-ukrainien sur la production de semences. Il est important de prévoir une exemption des restrictions d’accès à l’eau pour ces productions, afin de maintenir une production qualitative et quantitative essentielle pour les filières agricoles et alimentaires. Didier NURY Vice-président de l’UFS 14 -- 14 of 44 -- RÉVISION DE LA RÉGLEMENTATION SEMENCES : MAINTENIR UN CADRE ÉQUITABLE ET GARANT DE LA QUALITÉ DES SEMENCES Sous l’impulsion des Etats membres, la Commission européenne (CE) a lancé un chantier de révision de l’ensemble de la réglementation relative aux semences fin 2020. Après la publication de son rapport sur la réglementation en vigueur, qui faisait un bilan sévère du cadre réglementaire existant et proposait différents scénarios de modification de la réglementation, une phase de consultation des parties prenantes a été engagée au cours de l’année 2022. Parmi les options investiguées, la possible exemption du champ d’application de la réglementation pour les semences destinées au marché amateur ou pour certains opérateurs, le renforcement des critères de durabilité pour l’inscription des variétés ou encore l’élaboration d’un cadre pour les échanges de semences entre agriculteurs. Plusieurs questionnaires ont été adressés de façon ouverte ou ciblée pour recueillir l’avis des opérateurs tout comme celui des citoyens. Dans ce contexte, l’UFS s’est fortement mobilisée pour contribuer à l’élaboration de la position du secteur au côté de l’interprofession Semae et de l’organisation européenne Euroseeds. La Section Potagères et Florales a notamment mené une réflexion importante pour proposer des évolutions du système d’inscription des espèces potagères visant à mieux prendre en compte les objectifs d’évaluation de la durabilité des variétés affichés par la CE. Si certains acteurs militent pour se voir exemptés de la réglementation sur la mise en marché des semences, l’UFS n’a cessé de rappeler que le système actuel avait permis à la filière semences de combiner excellence et progrès et qu’il était donc indispensable de maintenir, pour l’ensemble des opérateurs, la philosophie du dispositif actuel reposant sur les principes d’inscription et de contrôle de la qualité des semences. L’UFS est maintenant dans l’attente de la proposition qui sera formulée par la CE à l’issue de ces différentes consultations et qui devrait encore mobiliser le secteur pendant de nombreux mois. 15 -- 15 of 44 -- LE NOUVEAU RÈGLEMENT BIO ENTRE EN VIGUEUR Entré en vigueur le 1er janvier 2022, le règlement n°2018/848 instaure des règles de production plus contraignantes et une restriction des dérogations ( suite page 23). RENCONTRE- DÉBAT UFS, LES PROPOSITIONS DES ÉTUDIANTS POUR L’AVENIR ! En partenariat avec JUNIA, UniLaSalle Beauvais et le Club DEMETER, cette 3ème édition a réuni une trentaine de jeunes et futurs diplômés de tous horizons. La matinée a permis d’ouvrir un dialogue entre les décideurs d’aujourd’hui et ceux de demain, suivie par la visite de l’entreprise semencière Florimond Desprez, proposant ainsi des échanges concrets avec les équipes de cette entreprise sur la sélection variétale et la R&D. JOURNEES UFS 2021 : LES PROPOSITIONS DES ENTREPRISES SEMENCIÈRES Suite à une édition dématérialisée, l’UFS a de nouveau pu aller à la rencontre de ses adhérents et partenaires lors des Journées de l’UFS 2021 à Paris. Près de 250 personnes ont assisté à la séance publique, portant sur les propositions des entreprises semencières aux candidats à l’élection présidentielle, conclue par Clément Beaune, Secrétaire d’État chargé des Affaires européennes. FORUM SUR LES TECHNOLOGIES ASSOCIÉES AUX SEMENCES L’UFS a organisé son premier forum sur les technologies associées aux semences le 14 décembre 2021. L’objectif était d’initier un lieu d’échanges sur les nouveaux enjeux associés à la protection de semences, anticiper les évolutions et donner aux différents acteurs, des perspectives sur les solutions de protection des semences. OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE JANVIER L’UNION FRANÇAISE DES SEMENCIERS ENTRÉE DES TRAITEMENTS DE SEMENCES DANS LE DISPOSITIF CEPP Le dispositif de CEPP est un mécanisme qui permet de dynamiser la diffusion des pratiques économes en produits phytopharmaceutiques pour les exploitants agricoles, tout en veillant à la performance économique des exploitations ( suite page 27). Les faits marquants 16 -- 16 of 44 -- ATELIER UFS « PRÉPARER SES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES » En raison des évolutions règlementaires prévues par les Lois Egalim, l’UFS a proposé à ses adhérents un accompagnement spécifique et complet pour leur permettre de mieux appréhender les différentes étapes de préparation de leurs négociations commerciales. Ainsi, l’intérêt des Conditions Générales de Vente (CGV), leur périmètre, leur contenu, leur rôle primordial ainsi que les modalités de formalisation de l’accord commercial, sont des sujets concrets qui ont été abordés. ( suite page 29). Le 14ème Forum de l’industrie semencière a réuni plus de 90 personnes et plus de 50 entreprises autour du thème « Réindustrialisation, attractivité de la filière, souveraineté alimentaire, quels savoir-faire et quels enjeux pour les semenciers ? ». Présentant un panorama des plans de financement gouvernementaux, la nécessité de répondre aux exigences de traçabilité et de transparence ainsi que la volonté de mettre en avant l’attractivité de la filière semencière, le Forum s’est terminé par un point d’information sur l’actualité réglementaire. Ce décrêt concerne la mise en œuvre de l’interdiction de production, de stockage et de circulation de produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives. De ce fait, l’activité de traitement de semences pour export des entreprises semencières s’est vue imposer de nouvelles exigences règlementaires en 2022, tant au niveau national qu’au niveau européen ( suite page 30). GUIDE AMBASSADEUR DES SEMENCES Cet outil à destination des adhérents de l’UFS a été réalisé avec des experts et des professionnels de la communication. Décliné en deux ateliers, l’UFS souhaite désormais pérenniser ce rendez- vous pour permettre aux collaborateurs des entreprises semencières de porter les atouts du secteur ( suite page 35). AVRIL JUIN MARS 14ème FORUM DES INDUSTRIELS DE LA SEMENCE PUBLICATION DU DÉCRET D’APPLICATION DE L’ARTICLE 83 DE LA LOI EGALIM 17 -- 17 of 44 -- Le métier de semencier consiste à développer des variétés toujours mieux adaptées aux besoins évolutifs des agriculteurs et des filières agricoles et alimentaires. Les attentes sociétales sont également prises en compte dans les programmes de recherche des semenciers. La sélection variétale s’inscrit dans un processus d’innovation de plusieurs années qui nécessite anticipation et sécurité juridique. Les règlementations, actuellement en cours de révision au niveau européen, doivent permettre aux entreprises de maintenir leur capacité d’innovation en disposant de tous les outils développés par la science pour proposer des variétés adaptées aux besoins des utilisateurs tant professionnels qu’amateurs tout en répondant aux stratégies européennes ou nationales. Pôle Amélioration des Plantes 18 -- 18 of 44 -- Maintenir la dynamique d’innovation PÔLE AMÉLIORATION DES PLANTES COMPRENDRE ET UTILISER LES DISPOSITIFS DE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE La sélection variétale permet de mettre à disposition des agriculteurs de nouvelles variétés performantes, résilientes et durables, répondant aux enjeux économiques, environnementaux et sociétaux liés à la transition agroécologique. Elle a été identifiée par le Président de la République comme l’un des trois leviers essentiels, avec le numérique et la robotique, pour relever les enjeux de la troisième révolution agricole. Afin d’accompagner ces recherches, l’Etat propose un soutien sous forme d’aides ou d’avances remboursables à des projets de sélection variétale. Ainsi, plusieurs stratégies permettent de recevoir ce type de soutien. L’UFS salue la multiplication des guichets de financement, véritable opportunité de construire un plan ambitieux alliant recherche privée et recherche collaborative publique-privée. Néanmoins, les caractéristiques de ces dispositifs ponctuels ne prennent pas toujours en compte les spécificités imposées par la Recherche et Développement (R&D) sur des espèces végétales. En particulier, la durée moyenne de la mise au point d’une variété est de 7 à 10 ans, un pas de temps bien supérieur à la durée moyenne des appels à projets français. De plus, les entreprises rencontrent des difficultés opérationnelles pour identifier et répondre aux guichets de financement adaptés à leurs schémas de sélection et à leurs besoins de financement. La lisibilité des dispositifs n’est pas aisée pour un tissu d’entreprises semencières qui sont à 80% des Petites et Moyennes Entreprises (PME) / Très Petites Entreprises (TPE) et ne disposent pas de ressources dédiées. Afin de les aider à saisir ces opportunités de soutien financier, l’UFS a mis en place une veille pour dresser le panorama des guichets de financement permettant de comprendre leurs périmètres, cibles, timing et modalités administratives. Une note de décryptage a été mise à disposition des adhérents en septembre 2022 et sera régulièrement actualisée. Il est indispensable que les dispositifs publics de financement conçoivent des appels à projets qui exploitent pleinement les capacités des entreprises semencières, tout en prenant en compte les fortes contraintes inhérentes à la sélection variétale mais aussi le tissu d’entreprises très majoritairement composé de PME/TPE Thierry MOMONT Administrateur référent du Pôle Amélioration des Plantes 19 -- 19 of 44 -- L’Europe doit se doter d’un cadre clair et précis qui ne laisse pas la place à l’interprétation et qui ne bloque pas l’innovation, tant les enjeux sont importants, notamment au regard du changement climatique. Jean-Marc FERULLO Administrateur référent du Pôle Amélioration des Plantes Les nouvelles techniques d’amélioration des plantes (en anglais « New Breeding Techniques ») ont rapidement émergé au cours de la dernière décennie et permettent déjà la commercialisation de plantes de variétés issues de ces nouvelles techniques dans d’autres parties du monde. En Europe, la règlementation OGM actuelle (directive européenne 2002/18/CE) a plus de 20 ans et est source de nombreuses divergences d’interprétation. Cette situation d’insécurité juridique ne permet pas le développement de plantes issues des nouvelles techniques d’amélioration des plantes. La Commission européenne a été saisie par le Conseil de l’Europe en novembre 2019 pour mettre à jour ce cadre réglementaire, afin de prendre en compte les innovations scientifiques. Elle considère ces outils comme un moyen d’atteindre les objectifs ambitieux qu’elle s’est fixée dans le cadre du Pacte Vert (stratégie « Biodiversité » ou « De la ferme à la table »). En effet, ces techniques d’édition génomique ouvrent un champ des possibles original et intéressant. Véritable couteau suisse, elles permettent de modifier de manière ciblée et maîtrisée le génome d’une plante, ce qui constitue une évolution que la règlementation ne couvre pas à l’heure actuelle. Dans cette réflexion, la Commission européenne cible 3 axes : évaluation du risque, contribution à la durabilité, traçabilité et étiquetage. Dans cette perspective, elle a lancé plusieurs consultations afin de recueillir des avis et des expertises à différentes échelles. Elle a ainsi saisi l’agence européenne de la sécurité des aliments (EFSA) pour avoir plusieurs avis scientifiques sur la question et a mené une consultation publique de mai à juillet 2022, ainsi qu’une consultation ciblée auprès de différentes organisations pendant le mois de juillet 2022. L’UFS a contribué à ces consultations afin d’exposer sa position sur le sujet, en coordination avec Euroseeds et plusieurs parties prenantes françaises. Il serait important de ne pas discriminer les plantes issues de NBT, dont l’amélioration aurait pu être obtenue naturellement ou par d’autres techniques de sélection, en leur infligeant une évaluation du risque ou une traçabilité qui empêcherait le développement de ces futures variétés. L’année qui s’est écoulée a été riche en échanges avec différentes structures pour discuter de l’intérêt de l’utilisation de ces techniques, mais aussi pour faire preuve de pédagogie sur ce dossier qui interpelle les acteurs des filières agricoles et alimentaires. L’année 2023 sera une étape importante dans la construction de cette règlementation puisqu’au second trimestre, la Commission européenne devrait faire part de sa proposition auprès du Conseil de l’Europe et du Parlement européen. SOUTIEN AUX MÉTHODES RÉCENTES D’AMÉLIORATION DES PLANTES POUR COMPLÉTER LA BOÎTE A OUTIL DU SÉLECTIONNEUR Accéder à de nouveaux outils pour répondre à de nombreux défis PÔLE AMÉLIORATION DES PLANTES 20 -- 20 of 44 -- Quels traits pour les New Breeding Techniques (NBT) ? Le développement des nouvelles techniques d’amélioration des plantes offre des possibilités nouvelles pour les sélectionneurs. Bien qu’il soit encore nécessaire d’attendre la révision de la règlementation européenne afin de connaître le cadre à respecter pour le développement de variétés issues de ces nouvelles techniques de sélection, les chercheurs du monde entier travaillent déjà sur les premières applications concrètes. Les traits qui seront améliorés intéressent la société et les pouvoirs publics, ainsi que La Commission européenne, qui envisage de règlementer différemment les plantes issues des nouvelles techniques de sélection si celles-ci contribuent à la durabilité. Cette question des axes de développement des NBT est donc une question sociétale qu’il est important de prendre en compte. Une base de données a été lancée par des instituts scientifiques afin de recenser les publications relatives aux plantes issues des nouvelles techniques de sélection. Elles permettent d’avoir une vision d’ensemble objective des traits travaillés. Il est intéressant de constater la diversité des caractères développés et de voir que les traits agronomiques, la résistance aux stress biotiques et la qualité nutritionnelle représentent les deux tiers des publications scientifiques sur le sujet. Les entreprises semencières ont bien compris ces attentes et proposeront, comme elles l’ont toujours fait, des variétés adaptées aux besoins des agriculteurs ainsi qu’aux aspirations des pouvoirs publics et de la société. SUITE DU CONTENTIEUX AU NIVEAU DU CONSEIL D’ETAT SUR LA MUTAGÈNÉSE ET LES VTH Le contentieux, démarré en 2015 après la plainte portée par plusieurs associations et organisations syndicales, a connu cette année de nouvelles étapes. Le sujet est désormais scindé en deux : d’un côté, l’interprétation du Conseil d’Etat de la décision de 2018 de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui laissait planer le doute sur le statut des plantes issues de mutagénèse aléatoire et de l’autre, le sujet des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH). Concernant les VRTH, suite à l’injonction d’agir adressée par le Conseil d’Etat au Gouvernement, l’administration réfléchit à un cadre applicable à la culture de ces variétés. Les projets de textes présentés aux homologues européens pourraient entrer en vigueur l’année prochaine et visent les tournesols issus de mutagénèse. Une telle approche entretiendrait une confusion entre les techniques utilisées et l’objectif de sélection. Concernant la mutagénèse, l’UFS suit ce dossier de près et sensibilise régulièrement le gouvernement sur la nécessité de ne pas limiter l’innovation. La méfiance vis-à-vis de la mutagénèse, pourtant utilisée depuis des décennies, s’est illustrée dans le dossier de l’interprétation de la directive 2001/18/CE relative aux OGM. Le sort de la mutagénèse aléatoire in vitro suscite de nombreux débats franco-français. L’UFS informe régulièrement ses adhérents des multiples péripéties sur ce dossier au long cours d o n t l ’ i s s u e p o u r r a i t intervenir en 2023. Saisie en 2021 par le Conseil d’Etat, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) doit statuer sur la pertinence scientifique de distinguer les différentes étapes de la mutagénèse. L’UFS soutient l’expertise scientifique de l’EFSA et du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) qui ont bien précisé la non-pertinence scientifique d’une telle interprétation. Il parait essentiel de pouvoir mettre fin à ce débat focalisé sur des techniques largement utilisées depuis des décennies en toute innocuité, afin de pouvoir se concentrer sur l’innovation de demain. 21 -- 21 of 44 -- Le Ministère de l’Agriculture a actualisé son plan « Semences et Plants pour une Agriculture Durable » en novembre 2021. Cette nouvelle version s’inscrit dans la continuité du plan SPAD1 indentifiant les semences comme un des outils permettant de contribuer à atteindre les objectifs de développement durable fixés par l’ONU. En s’adaptant aux différents besoins des agriculteurs, des industriels agroalimentaires et des consommateurs, les variétés proposent un potentiel de production tout en respectant des exigences technologiques et environnementales. La déclinaison de ce plan par le Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS) a été l’occasion, pour l’UFS, de s’impliquer pour identifier, au sein de chaque section CTPS, les actions prioritaires à mener pour garantir la réussite de ce plan SPAD2. Les semenciers sont bien conscients d’être les acteurs du progrès génétique et sont donc les plus à mêmes de définir les missions prioritaires pour lesquelles il est possible de s’engager en perspective de résultats concrets qui bénéficieront à tous. Garantir un cadre stabilisé des méthodes d’inscription PÔLE AMÉLIORATION DES PLANTES RENOUVELLEMENT DU PLAN SPAD2 : UNE CONTINUITÉ QUI PLACE LES SEMENCES COMME UN LEVIER D’ATTEINTE DES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (ODD) ACTIONS a mettre en oeuvre dans le cadre du plan SPAD2 31 22 -- 22 of 44 -- UNE ENTRÉE EN APPLICATION DE LA RÈGLEMENTATION TOUJOURS SOURCE D’INTERROGATIONS L’année 2022 a vu l’entrée en application du règlement européen relatif à l’agriculture biologique (2018/848/UE). Ce nouveau règlement impacte les semences puisqu’il crée deux nouvelles notions : le matériel hétérogène biologique (MHB) et les variétés biologiques adaptées à la production biologique. Ces deux concepts partent du principe que c’est dans l’hétérogénéité que réside la capacité de résilience et sous-entend que les variétés actuelles ne sont pas adaptées à l’agriculture biologique. Il est inquiétant de voir, dans ces deux nouvelles catégories de matériel, une remise en question de l’innovation et de la sélection variétale moderne, qui contribue pourtant au développement de l’agriculture biologique. En effet, les progrès liés à l’amélioration des variétés est indéniable et a permis, ces dernières décennies, une constante amélioration des qualités agronomiques, technologiques et environnementales du matériel végétal mis à disposition par les semenciers. Certaines de ces variétés conviennent parfaitement aux besoins et aux pratiques de l’agriculture biologique. La Commission européenne a voulu aller vite, peut-être trop vite, en pressant les discussions sur les variétés biologiques adaptées à la production biologique. Les premiers dépôts de MHB se font attendre et l’expérimentation encadrant les variétés biologiques adaptées a finalement été repoussée à l’année prochaine. L’UFS reste mobilisée sur le sujet, en maintenant une veille sur le développement de ces deux catégories. Si ces nouvelles catégories présentent un intérêt pour certains utilisateurs, elles ne doivent pas, pour autant, mettre en péril le système qui fournit du matériel de qualité, notamment en agriculture biologique. Thierry MOMONT Administrateur référent du Pôle Amélioration des Plantes 23 -- 23 of 44 -- Préserver la biodiversité, la mission par nature des semenciers PÔLE AMÉLIORATION DES PLANTES FONDS COLLECTIONS & BIODIVERSITÉ : UNE VOLONTÉ D’AGIR AUPRÈS DES ACTEURS La biodiversité cultivée et ses apparentées sauvages constituent une ressource précieuse qui permet de répondre aux enjeux présents et futurs de l’agriculture, de l’alimentation, des attentes sociétales et des évolutions climatiques. Sa préservation est donc un enjeu majeur pour l’UFS et ses adhérents. Réunis autour d’une même ambition, « partager la biodiversité cultivée pour mieux la préserver », l’UFS et 7 partenaires, dont Semae et le GEVES, ont créé le Fonds de dotation pour la préservation de la biodiversité cultivée et leurs apparentées sauvages. Lancé en avril 2021, ce fonds a pour objectif de préserver, sur le long terme, le patrimoine végétal vivant. Il ambitionne de participer à l’inventaire, la caractérisation, l’évaluation, la conservation, la gestion pérenne et la valorisation de cette biodiversité. Pour cela, il finance ou soutient les gestionnaires privés ou publics de collections de ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation. Suite au premier appel à projets lancé dès juillet 2021, 5 projets s’inscrivant dans au moins une des thématiques soutenues par le Fonds ont été sélectionnés. D’une durée de 4 à 5 ans, ils sont financés par le fonds pour un montant de 164 226€. Un second appel à projets, disposant d’une enveloppe de 150 000€, a été lancé en avril 2022. La sélection finale des projets et l’attribution des financement sont attendus au dernier trimestre 2022. ACTEURS du monde des ressources génétiques végétales d’horizons divers ont lancé ce fonds en avril 2021 8 24 -- 24 of 44 -- PARTAGER LES RESSOURCES GÉNÉTIQUES DANS UN CADRE ADÉQUAT Partager les connaissances au bénéfice de la science et de la conservation de la biodiversité En à peine 20 ans, près de 800 génomes végétaux ont été entièrement séquencés, dont nombreux appartiennent à des espèces d’intérêt agronomique. Chaque année, des milliers de données de séquences sont générées et mises à disposition de la communauté scientifique. Ces informations de séquence, plus communément appelée en anglais « Digital Sequence Information » (DSI), sont aujourd’hui libre d’accès et d’utilisation contrairement aux ressources génétiques dont elles sont issues. Les ressources génétiques font, depuis 1992, l’objet d’une réglementation internationale. La Convention sur la Diversité Biologique (CDB) encadre la conservation, l’accès à l’ensemble des ressources ainsi que le partage des avantages (APA - Accès et Partage des Avantages). Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA), quant à lui, offre depuis 2004 un cadre spécifique aux ressources végétales destinées à l’agriculture. Contrairement aux ressources dont elles sont issues, les informations générées par les séquençages ou DSI (Digital séquence Information) ne sont aujourd’hui pas régulées et restent libres d’accès et d’utilisation. Diverses approches de réglementation ont émergé au sein des instances internationales, sans qu’un accord ne soit trouvé entre les Etats. Les DSI sont vues par les pays du Sud comme une source de financement. Ils attendent une contribution financière des grandes entreprises (pharmaceutiques, cosmétiques, semencières…) pour l’accès aux DSI issues de leurs ressources. A l’opposé, certains pays du Nord s’opposent fermement à l’inclusion des DSI dans un système d’APA. Ce contexte préoccupe le secteur semencier qui craint que cela ne constitue un frein au partage d’informations sur les ressources phytogénétiques et un obstacle pour la recherche et l’innovation. Largement utilisées par les semenciers, les DSI sont devenues un outil essentiel de la sélection et leur libre accès est primordial pour que l’amélioration variétale puisse continuer à relever les défis qui lui sont lancés et garantir une sécurité alimentaire. Le 9ème organe directeur du TIRPAA (septembre 2022) souhaite que la CDB construise un processus d’APA général juste et équitable, qui inclurait les DSI, mais en veillant à ne pas bloquer le fonctionnement actuel du TIRPAA. L’ambition est de proposer une règlementation des DSI pour le 11ème organe directeur (en 2025). Pour les semenciers, il est important que le sujet des DSI soit traité dans le cadre spécialisé du TIRPAA, et essentiel que les DSI restent facile d’accès et d’utilisation. 25 -- 25 of 44 -- Produire plus et mieux avec moins de ressources, tel est l’enjeu des entreprises semencières qui produisent des semences performantes au regard des objectifs de rendement, de qualité et d’impact environnemental. En complément d’une parfaite maîtrise de la production au champ, cet engagement nécessite des procédés industriels sophistiqués qui garantissent une haute qualité de semences et la sécurité des opérateurs en usine. L’UFS diffuse sa veille, organise des partages d’expérience et encourage la mise en place de standards de qualité élevés. Par ailleurs, la compétitivité des entreprises, qui évoluent sur des marchés internationaux très concurrentiels, doit être soutenue collectivement par des outils opérationnels permettant d’appréhender des réglementations en constante évolution et maitenir le savoir-faire de notre secteur semencier. Pôle Production & Marchés 26 -- 26 of 44 -- Forum UFS « technologies associées aux semences » : une diversité de solutions aux enjeux actuels et futurs L’une des priorités du Pôle Production et Marchés est d’encourager le développement et l’accès aux nouvelles solutions pour la protection des semences. C’est dans cet objectif que l’UFS a organisé son premier forum sur les technologies associées aux semences le 14 décembre 2021. Les objectifs étaient d’initier un lieu d’échanges sur les nouveaux enjeux associés à la protection de semences, anticiper les évolutions et donner aux différents acteurs des perspectives sur les solutions de protection des semences. Ainsi, les entreprises semencières, instituts techniques, fournisseurs de solutions, organisations et associations partenaires ont été invités afin de créer une dynamique collective autour de ce sujet. La DGAL, Phytéis, IBMA, AFAÏA et INRAe sont intervenus sur les nouveaux axes de recherche pour la protection des semences et le contexte règlementaire, tandis que les entreprises Bayer et Incotec ont éclairé les participants sur la réglementation relative aux microplastiques et les adaptations nécessaires pour la filière semence. Soutenir les adhérents dans les transitions règlementaires PÔLE PRODUCTION & MARCHÉS INTÉGRATION DES TRAITEMENTS DE SEMENCES DANS LE DISPOSITIF CEPP Depuis le 1er janvier 2022, les traitements de semences ont été intégrés au dispositif des Certificats d’Economie de Produits Phytopharmaceutiques (CEPP). Certains semenciers sont désormais « obligés » du dispositif et se sont vu attribuer un objectif de CEPP à réaliser. Afin d’accompagner les entreprises semencières dans la compréhension du dispositif et de ses impacts potentiels sur leurs activités, l’UFS a publié une note de décryptage en février 2022, complétée par un atelier-webinaire en mars. Ce webinaire avait pour objectif de répondre aux interrogations des nouveaux obligés mais également d’inciter les différents acteurs à contribuer au dispositif en proposant des fiches action. Ce temps d’échange a été l’occasion de faire intervenir la Direction générale de l’Alimentation (DGAL) sur les aspects règlementaires, la Fédération du Négoce Agricole (FNA) sur un retour d’expérience des modalités de mise en œuvre du dispositif par les entreprises obligées, ainsi que l’INRAe sur le développement attendu en matière de fiches action permettant de répondre aux objectifs de réduction d’utilisation des produits phytosanitaires. Ce webinaire a rassemblé 87 personnes issues de 54 entreprises différentes, preuve de l’importance, mais aussi de la complexité du sujet pour les entreprises semencières. En complément, une fiche pratique a été publiée en mai 2022 afin d’aider les entreprises semencières concernées à la mise en œuvre opérationnelle des exigences liées au dispositif des CEPP. Les Sections de l’UFS se mobilisent sur la conception de fiches action concernant notamment les résistances et tolérances variétales. 27 -- 27 of 44 -- EN FAVEUR DE LA FILIÈRE MAÏS SEMENCE Suite au constat d’une répartition non équitable de la valeur entre les différents maillons de la filière de semences de maïs, la FNPSMS a fait de ce sujet une action prioritaire dans son nouveau plan triennal 2022-2024. La Section Maïs et Sorgho de l’UFS s’est donc investie dans ce travail, aux côtés de l’AGPM maïs semence, pour rappeler aux acteurs de la distribution les enjeux de la production de semences françaises sous la forme d’un plaidoyer. Les acteurs souhaitent ainsi rappeler le haut niveau de la R&D effectuée en France, la valeur générée localement grâce à la production de semences ainsi que les spécifités et les contraintes de la production de semences de maïs. Par ce plaidoyer, aussi bien porté par les semenciers que par les agriculteurs multiplicateurs auprès de la distribution, l’amont de la filière a pour objectif d’améliorer la répartition de la valeur entre les acteurs de la chaîne. L’objectif étant de la pérenniser et de lui donner les moyens de répondre aux défis actuels. PLAIDOYER SÉCURITÉ DE L’UTILISATEUR OU INFORMATION DU CONSOMMATEUR, L’IMPORTANCE DE L’ÉTIQUETAGE DES SEMENCES 47%des semences de maïs commercialisées en UE sont françaises 85 000hectares/ an en moyenne, surface de production des semences de maïs en France 9% part du chiffre d’affaires dédié à l’investissement en R&D pour la filière maïs semence Utilisation des semences traitées et équipement de protection individuelle L’étiquetage des semences traitées par des produits phytopharmaceutiques destinées à un usage professionnel a été homogénéisé au niveau européen grâce au livret ESA publié par Euroseeds en 2012. Cependant, les informations relatives aux conditions d’utilisation des produits phytosanitaires dans les Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) sont plus détaillées en France. L’UFS a donc estimé nécessaire de réfléchir à une adaptation de l’étiquetage pour les semences traitées commercialisées en France, en particulier sur les recommandations en matière d’équipement de protection individuelle (EPI). L’objectif de l’UFS est d’apporter une information claire et complète pour l’utilisateur final de semences traitées, tout en prenant en compte les contraintes de production industrielle pour les entreprises semencières. Les informations à respecter sur les emballages de semences destinées aux jardiniers amateurs Les sections Potagères & Florales et Fourragères & Gazons de l’UFS ont souhaité un éclairage sur les obligations relatives à l’étiquetage des semences destinées au grand public. En effet, l’étiquetage qui a pour but de fournir à l’acheteur une information éclairée sur le produit doit répondre à une multitude d’obligations règlementaires relevant à la fois du droit de la consommation, de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, des directives de commercialisation des semences, du règlement santé des végétaux, etc. Le cumul des règlementations et leur évolution permanente rendent parfois difficile leur pleine compréhension par les opérateurs. C’est la raison pour laquelle l’UFS a souhaité proposer à ses adhérents un guide de bonnes pratiques pour l’étiquetage de semences destinées au marché amateur. Ce document apporte une lecture complète et synthétique des règles applicables et devrait être une référence leur permettant de s’assurer de la conformité de leurs produits avec la réglementation en vigueur. Transmettre à l’ensemble de nos utilisateurs une information complète et conforme est l’une de nos priorités. Rémi BASTIEN Représentant de la Section Potagères et Florales 28 -- 28 of 44 -- Un accompagnement complet pour préparer ses négociations commerciales 2022 Les évolutions règlementaires engendrées par les Lois Egalim ont fortement bouleversé les relations contractuelles au sein des filières agricoles et alimentaires. Dans ce contexte, l’UFS a souhaité proposer à ses adhérents un accompagnement spécifique et complet pour leur permettre de mieux appréhender les différentes étapes de la préparation de leurs négociations commerciales. Ainsi, l’intérêt des CGV, leur contenu, les techniques de négociation et les modalités de formalisation de l’accord commercial sont autant de sujets opérationnels concrets qui suscitent de nombreuses interrogations. L’UFS a donc formalisé un guide pratique pour l’élaboration des CGV avec l’appui du cabinet Fidal et les Comités Marché des Sections. Mis à disposition en juin 2022, cet outil apporte un éclairage important sur la méthodologie de préparation et leur valorisation auprès des clients. En complément, un Atelier UFS « Préparer ses négociations commerciales 2022 » a été organisé et animé par les cabinets Fidal et Arkose Consulting afin d’apporter des techniques opérationnelles et concrètes à la tenue de négociations sereines et équilibrées. Soutenir la compétitivité des entreprises PÔLE PRODUCTION & MARCHÉS ADAPTATION DES SEMENCIERS AUX ÉVOLUTIONS RÈGLEMENTAIRES COMPLEXES Ces derniers mois, plusieurs évolutions règlementaires ont impacté le secteur semencier dans le domaine de la contractualisation. Les lois Egalim 1 et 2, ou encore la transposition de la directive (UE) 2019/633 sur les pratiques commerciales déloyales dans la filière agricole, ne visaient pas forcément le secteur des semences mais entrainent des conséquences importantes. Elles ont en effet fortement déstabilisé les relations existantes entre les différents maillons de la filière semences et ont conduit l’UFS à se mobiliser auprès de Semae, et des autres interprofessions comme Terres Univia et Val’hor, pour cerner les nouvelles dispositions et adapter la contractualisation amont avec les agriculteurs multiplicateurs mais aussi en aval, avec les distributeurs. Ainsi, un atelier-webinaire associant l’UFS et Semae, ayant rassemblé une centaine de participants, a été organisé le 27 octobre 2021 pour éclairer les adhérents sur la question du délai de paiement et le principe de la cascade des indicateurs dans les contrats avec les clients de l’aval, nouvellement introduit par la loi Egalim. Semae a engagé un chantier de révision de la convention type au cours de l’année 2022, auquel l’UFS a contribué, afin de trouver des solutions adaptées aux nouvelles exigences réglementaires, tout en prenant en compte les contraintes économiques et techniques de la production de semences. En complément des travaux menés par les Comités Production des Sections, un groupe de juristes des entreprises adhérentes à l’UFS, épaulé par le cabinet FIDAL, a permis de préciser la compréhension des dispositions concernant les délais de paiement ainsi que l’articulation des dispositions du code de commerce et du code rural. L’application de la clause de renégociation aux contrats de vente de semences auprès de la distribution, nécessitant des indicateurs de certains coûts de production, l’UFS a sollicité Semae pour définir des indicateurs interprofessionnels permettant aux entreprises d’être forces de propositions auprès de leurs clients. 29 -- 29 of 44 -- Maîtriser les procédures d’export pour une filière toujours plus tournée vers l’international LES EVOLUTIONS POUR LE TRAITEMENT DES SEMENCES POUR EXPORT ARTICLE 83 DE LA LOI EGALIM ET RÈGLEMENTATION PIC PÔLE PRODUCTION & MARCHÉS L’activité de traitement de semences pour export s’est vue imposer de nouvelles exigences règlementaires en 2022, tant au niveau national qu’au niveau européen. En France, le stockage de produits phytopharmaceutiques contenant des substances non approuvées par un règlement européen, pour des raisons liées à la protection de la santé humaine, animale et environnementale, est interdit depuis le 1er janvier 2022. Plusieurs enquêtes d’évaluation de l’impact d’une telle mesure ont été menées et partagées avec les autorités françaises. Le décret, publié le 23 mars 2022, a confirmé cette interdiction mais a précisé que les délais de grâce fixés par l’UE seront bien pris en compte. L’UFS s’est félicitée de cette adaptation. Pour les substances non approuvées qui ne font pas l’objet d’un règlement européen, les modalités d’application de ce décret doivent encore être clarifiées. L’UFS continuera donc de suivre ce dossier afin d’informer ses adhérents des précisions à venir. Au niveau européen, le règlement (UE) n°649/2012, aussi appelé règlement PIC, encadre les exportations de produits chimiques dangereux, dont certaines substances sont utilisées en traitement de semences pour export. Jusqu’à présent les semences traitées n’avaient pas été identifiées comme étant soumises à cette règlementation. Cependant, plusieurs échanges entre Euroseeds et la Commission européenne ont confirmé une évolution puisque les semenciers qui exportent des semences traitées avec certaines substances doivent se soumettre aux exigences de déclaration du règlement PIC. L’UFS a donc recommandé à ses adhérents de procéder aux déclarations PIC et oeuvre au côté d’Euroseeds pour que les semences traitées ne soient pas considérées comme des produits chimiques. MILLIONS D’EUROS de CA annuel des semenciers généré par l’activité de traitement de semences pour les marchés des pays tiers. (source: enquête UFS) 300 30 -- 30 of 44 -- Une enquête et un atelier pour de meilleures interactions avec la SNES, essentielles pour gagner en efficacité a l’export Alors que la France est le 1 er exportateur mondial de semences, les interactions entre la Snes (Station nationale d’essais de semences, laboratoire du Geves), en charge de la réalisation des analyses officielles demandées par les pays importateurs, et les entreprises semencières, sont essentielles. L’UFS a ainsi mis en place en 2021 une enquête « analyses Snes » pour recenser les analyses demandées par les adhérents de l’UFS auprès du laboratoire, quantifier les délais de réalisation des analyses et identifier des pistes d’amélioration pour l’optimisation du traitement des commandes d’analyses. Cet état des lieux a été suivi d’interactions constructives depuis 2020 entre le Pôle Production et Marchés de l’UFS et la Snes. En effet, les éléments recueillis dans cette enquête ont permis à l’UFS d’échanger ensuite avec les responsables de la Snes et du Geves pour engager un travail commun visant à réduire les délais d’analyses parfois difficiles à appréhender pour les activités d’exportations des entreprises. Dans un premier temps, un atelier-webinaire associant l’UFS et la Snes intitulé « Certification et B.I.O. : Circuit et bonnes pratiques » a été organisé début avril et a rassemblé près d’une centaine de participants. Il a été l’occasion de présenter les missions de la Snes, les bonnes pratiques à adopter pour les demandes d’analyses comme point de départ pour améliorer les délais d’analyse. Cet événement a également associé la Direction de la qualité et du contrôle officiel de Semae pour un rappel règlementaire et une présentation des interactions entre les différents acteurs impliqués dans les activités quotidiennes des semenciers. VALEUR EN DOUANE DES SEMENCES NON-COMMERCIALISABLES A L’EXPORT Les établissements semenciers ont régulièrement été interrogés ces dernières années par les Douanes françaises, sur la valeur des semences dites « non-commercialisables », importées depuis un pays-tiers en France. En effet, avant de pouvoir commercialiser des semences, plusieurs cycles de production sont nécessaires pour les multiplier. Ils peuvent faire l’objet de production dans des pays tiers avec une ou plusieurs étapes d’importations de semences de prébase, de base, brutes et pour essais dans l’UE. N’étant pas vouées à être commercialisées, ces semences ne possèdent pas de prix de marché. Certains semenciers ont multiplié les échanges d’informations avec les douanes, afin de les sensibiliser sur les particularités de leurs activités et réfléchir à une définition de la valeur la plus adaptée à ce type de semences lors de leur introduction sur le territoire français. Compte-tenu des difficultés rencontrées pour aboutir à un consensus avec les douanes dans le cadre de ces échanges bilatéraux, l’UFS a travaillé avec le cabinet de Conseil DS Avocats sur un guide intitulé « Valeurs en douanes des semences non-commercialisables ». Cet outil présente aux adhérents les différentes méthodologies d’évaluation de la valeur de ces semences non-commercialisables. Ce travail a permis de faciliter les échanges avec les douanes et d’avoir une approche harmonisée. L’UFS prévoit de compléter ce guide avec une méthodologie d’estimation de la valeur du matériel de recherche, autre type de matériel non commercialisable. 31 -- 31 of 44 -- Promouvoir le progrès génétique PÔLE PRODUCTION & MARCHÉS SUIVI DES SUJETS RELATIFS À LA SANTÉ DES VÉGÉTAUX La Commission européenne a engagé des réflexions avec les Etats membres pour faire progresser les exigences réglementaires relatives au passeport phytosanitaire européen et aux contrôles phytosanitaires à l’importation. Dans ce contexte, l’UFS a multiplié les échanges avec les autorités pour relayer les évolutions souhaitées par le secteur. L’UFS a également rappelé l’importance de mener une réflexion pour que le Plan de gestion des risques phytosanitaires (référentiel privé) puisse être valorisé dans le cadre de la délivrance des certificats phytosanitaires à l’exportation. C’est également dans ce sens que les acteurs de la filière semences, et les autorités, doivent participer à l’élaboration du « system approach », concept en cours d’expérimentation devant servir à faciliter les flux internationaux de semences. Ce concept devrait permettre de simplifier les mesures administratives pour les pays engagés dans cette démarche, tout en assurant que les matériels végétaux sont garants d’une qualité sanitaire conforme aux exigences requises. L’année 2021 a également été marquée par l’ajout significatif d’exigences pour les importations de semences de maïs et de céréales à paille au travers du règlement 2021/2285. L’UFS a poursuivi ses services d’accompagnement des adhérents pour leur permettre d’intégrer ces évolutions. Enfin, concernant le ToBRFV (virus des fruits bruns et rugueux de la tomate), l’UFS a entamé un travail de sensibilisation des autorités sur l’intérêt de classer ce virus parmi les organismes règlementés non de quarantaine. Dans cette attente, les entreprises semencières continuent de respecter les mesures nécessaires pour éviter son introduction sur le territoire français. 32 -- 32 of 44 -- Engager des démarches pour des produits de qualité PÔLE PRODUCTION & MARCHÉS La traçabilité des produits et la transparence de l’information sont des enjeux majeurs, qui sont pris en main depuis quelques années par les acteurs des filières agroalimentaires et agricoles en réponse aux attentes des consommateurs. L’UFS a donc souhaité s’emparer de ce sujet de façon proactive et a réalisé un état des lieux de la mise en place de la traçabilité chez les semenciers en 2021. La traçabilité amont, permettant de remonter de la semence commerciale jusqu’à la parcelle de production de semences, s’est révélée parfaitement assurée par les semenciers, notamment via les informations de l’étiquette apposée sur les sacs de semences. Cependant, la traçabilité en aval jusqu’à l’agriculteur-utilisateur, qui implique différents maillons de la distribution des semences, nécessite d’être améliorée. Sa pérennisation faciliterait la gestion des stocks, le rappel de lot par la distribution et la réponse à la demande croissante d’informations sur les denrées alimentaires formulée par les consommateurs. Afin de sensibiliser ses adhérents sur les enjeux de la transparence, et répondre aux attentes des utilisateurs et des consommateurs, l’UFS a organisé une présentation des outils Numalim et Numagri lors de la séance plénière des Journées UFS 2021. Une taskforce a été mise en place en 2022 pour proposer une feuille de route visant à développer la traçabilité des semences tout au long de la filière, et étudier comment les semenciers peuvent répondre aux besoins de transparence des consommateurs et des filières agroalimentaires. DE FORTS ENJEUX DE TRACABILITÉ DANS LES FILIÈRES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES En tant que 1 er exportateur mondial, la France est également l’un des premiers pays à avoir organisé un contrôle de la qualité et une certification obligatoire pour les semences et plants d’espèces agricoles. Yves PICQUET Administrateur référent du Pôle Production et Marchés 33 -- 33 of 44 -- Comment rendre la haute technicité des métiers semenciers audible par le plus grand nombre et comment faire comprendre les enjeux auxquels sont confrontées nos entreprises ? L’UFS se mobilise pour informer objectivement sur le secteur et créer un environnement positif en faveur des entreprises adhérentes. Au coeur de la stratégie d’influence, diverses actions sont menées pour sensibiliser les parties prenantes agricoles et politiques à la réalité et aux problématiques du secteur. En interne, l’UFS s’organise pour encourager un partage efficace de l’information vers les adhérents. Pôle Affaires publiques & Communication 34 -- 34 of 44 -- Valoriser le rôle incontournable de la filière PÔLE AFFAIRES PUBLIQUES & COMMUNICATION GUIDE AMBASSADEUR DES SEMENCES Par ses innovations, ses performances et ses réponses aux enjeux défis à relever (changement climatique, production locale, alimentation sûre et saine, biodiversité, etc.), les semenciers proposent une offre permanente, innovante et visant à permettre une agriculture plus durable tout en maintenant une qualité de production. Pourtant, ses métiers sont mal connus du grand public et de certaines parties prenantes, ce qui peut entraîner des critiques, préjugés, incompréhensions, etc. Afin de proposer des arguments à la portée de tous, l’UFS a élaboré un Guide « Ambassadeur des semences » à destination de ses adhérents. Ce guide offre un ensemble de repères sur les contributions positives de nos entreprises et traite de 9 sujets que l’on retrouve régulièrement dans le débat public. Diffusé fin avril, ce guide a ensuite été transposé en deux ateliers-webinaires. Plus d’une centaine de participants y ont assisté. Forte des réactions positives, l’UFS souhaite désormais pérenniser ce rendez-vous et accompagner ses membres dans la mise en place d’un événement interne pour les entreprises qui en ont besoin afin d’accompagner leurs salariés dans l’appréhension des thématiques développées. 100PARTICIPANTS ont pu assister aux deux sessions des atelier-webinaires 35 -- 35 of 44 -- MISE EN LIGNE DE L’EXTRANET À DESTINATION DE NOS ADHÉRENTS Depuis 2019, l’UFS oriente son action vers une stratégie d’infiuence et de communication. L’organisation souhaite être mieux identiflée par les parties prenantes et le grand public, être un interlocuteur clé sur des sujets impactants et surtout, soutenir sa position de fournisseurs de solutions dans un contexte de transitions multiples. Après trois années de maturation, de gain en visibilité et d’anticipation d’échéances majeures, l’UFS a su faire face au contexte incertain de cette année. Les crises sanitaires, climatiques et géopolitiques ont mis en évidence l’utilité sociétale, économique et environnementale des semenciers désormais identiflés par la sphère politique. Ainsi, l’innovation génétique dans le domaine agricole a été reconnue comme prioritaire dans le plan France Relance 2030 pour une alimentation durable et performante, la sélection variétale ayant été identiflée comme une solution d’avenir dans le cadre du Varenne de l’eau, etc. Par la mobilisation de ses porte-paroles, l’UFS s’est présentée comme un éclaireur, et un facilitateur dans l’appréhension de sujets techniques et complexes, que ce soit les nouvelles méthodes de sélection (NBT) ou les impacts du confiit russo- ukrainien. Cela s’est manifesté par une hausse des sollicitations des médias (28 retombées presse entre janvier et juin 2022). Cette couverture médiatique plus diversiflée est renforcée par l’intérêt croissant de la presse généraliste. Parallèlement, sur les réseaux sociaux, l’UFS a su multiplier les leviers pour capter l’attention d’une communauté très attentive aux contenus d’actualités, qui a permis de conquérir de nouveaux abonnés issus du secteur agri/agro et de faire interagir notre communauté. POURSUITE DES PUBLICATIONS OPÉRATIONNELLES ET DES ÉVÉNEMENTS DÉDIÉS 21JOURNALISTES PRÉSENTS à la conférence de presse organisée sur le conflit russo-ukrainien 515NOUVEAUX ABONNÉS sur Linkedin sur 4 063 Au terme de plusieurs mois de réfiexion et de développement, l’UFS a mis en ligne son « Extranet membres » en mai 2022. Ce nouvel outil a été conçu pour accompagner les adhérents dans leurs enjeux quotidiens tout en mettant à disposition une vitrine des services de l’UFS. Doté d’un nouveau design et d’un plus grand nombre de fonctionnalités, cette version « responsive » , véritable bibliothèque, est désormais une ressource de référence pour les entreprises semencières. Toute personne travaillant au sein d’une entreprise membre de l’UFS, impliquée ou non dans l’une de ses instances, possède ainsi un accès privilégié à : Un fll d’actualités et d’événements liés au secteur semencier Un espace documentaire comprenant l’ensemble des notes et guides UFS ainsi que les communiqués de presse Un accès privilégié et restreint est également proposé aux membres des instances UFS : Agendas et base documentaire Abonnement aux notiflcations, permettant de mieux s’impliquer dans les instances de travail proposées par l’UFS L’accès à l’Extranet membres passe par une inscription avec son adresse mail professionnelle sur le lien suivant : extranet.ufs-semenciers.org. +15 00DOCUMENTS téléversés dans les groupes couvrant les activités de 2019 à 2022 62INSTANCES possèdent un espace de travail dédié 36 -- 36 of 44 -- Organiser des évènements avec un auditoire élargi PÔLE AFFAIRES PUBLIQUES & COMMUNICATION Rachel Blumel, DG de l’UFS, a introduit la matinée en présentant aux 30 étudiants présents, issus de divers horizons (ingénieurs agro, sciences politiques et sociales) les atouts de la filière semencière, souvent méconnus du grand public : Une diversité de modèles économiques, de métiers et de marchés et d’espèces, contribuant à la balance commerciale française en se positionnant comme le 1er producteur européen de semences et 1er exportateur mondial. Une filière qui tire sa force dans la recherche et l’innovation sur le temps long, une nouvelle variété nécessitant 7 à 10 ans de recherche avant d’être mise sur le marché. Afin de sensibiliser les participants aux enjeux à venir, Matthieu Brun, du Club DEMETER a exposé les défis planétaires à l’horizon 2050, suivi par un premier temps d’échanges animé par Olivier Dauvers. Les étudiants ont pu faire part de leurs réactions face aux problématiques énoncées, avec des avis convergeants, qu’ils soient en faveur d’une meilleure valorisation des agriculteurs, de pédagogie et de transparence sur l’agriculture et l’alimentation au sein de notre société, tout en souhaitant redonner de la valeur à la science. Les intervenants ont ensuite exprimé les contraintes qu’ils doivent gérer pour progresser dans ces directions, qu’elles soient politiques, de marché ou d’usage. Les étudiants ont pu écouter un représentant de la région des Hauts-de-France, qui a évoqué les leviers de la région dans l’accompagnement des filières agricoles et alimentaires à l’échelle locale, un agri-youtuber qui a présenté le besoin de reconnexion entre l’agriculture et la société. Finalement, une porte-parole d’une entreprise spécialisée dans la transformation alimentaire, a partagé les enjeux au cœur des préoccupations de sa société, tels que la capacité à produire des légumes demain dans un contexte de réchauffement climatique, tout en maintenant une diversité des cultures. Ces interventions étant une source de réflexions pour les étudiants afin de leur permettre de proposer des recommandations aux décideurs d’aujourd’hui, ceux-ci ont été invités à partager leurs propositions pour l’avenir et leurs perceptions des urgences à traiter. En s’imaginant Président ou Ministre de l’Agriculture, leurs propositions concrètes pour l’avenir ont abordé plusieurs thématiques : développer les filières courtes et la traçabilité des produits vendus, faire beaucoup plus de pédagogie auprès du grand public en expliquant les innovations et leurs finalités, avoir une utilisation raisonnée des normes, et renforcer l’indépendance de la France et de l’Europe face aux concurrents mondiaux. Marin Desprez, Directeur de la stratégie de Florimond Desprez, a conclu la matinée en présentant les axes de mobilisation de la filière semencière. L’événement s’est poursuivi par une visite de la société Florimond Desprez, créé en 1830 et très portée sur la sélection variétale, la recherche et l’innovation. A cette occasion, des chercheurs, des développeurs et des responsables marketing de cette entreprise familiale ont pu parler de leur métier. RENCONTRE UFS À LILLE : UNE ÉDITION RÉUNISSANT LES ACTEURS DU SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE D’AUJOURD’HUI ET CEUX DE DEMAIN 37 -- 37 of 44 -- L’UFS POURSUIT SON ENGAGEMENT SUR LE SIA POUR VALORISER LES ENTREPRISES SEMENCIÈRES AUPRÈS DES PARTENAIRES ET PARTIES PRENANTES Le Salon International de l’Agriculture (SIA) qui s’est déroulé du 26 février au 6 mars 2022 est depuis 3 ans un temps fort pour l’UFS. La mobilisation des administrateurs et de l’équipe permet de préparer ce rendez- vous en amont avec Semae pour incarner les filières semencières sur un stand ouvert à la fois au grand public, aux partenaires et aux institutionnels. La présence de plusieurs administrateurs a permis à l’UFS de profiter de ce salon pour renouer avec les partenaires des filières agricoles, des réseaux de recherche et des médias. L’importance de ce salon a été renforcée cette année par le conflit Russie-Ukraine dont les premières conséquences ont été identifiées et partagées entre les acteurs du monde agricole et alimentaire. 11ÉMISSIONS du plateau #VillageSemence ont accuelli des membres de l’UFS 38 -- 38 of 44 -- Résoudre des différents par la Chambre arbitrale PÔLE AFFAIRES PUBLIQUES & COMMUNICATION Dans un monde économique en constante évolution, les semenciers se distinguent par des relations commerciales au long cours, en adéquation avec le temps qu’il faut pour créer de nouvelles variétés. Préserver les usages professionnels et le respect de ses partenaires commerciaux étaient les objectifs de la création de la Chambre arbitrale internationale par l’International Seed Federation (ISF) il y a près d’un siècle. Elle fait, aujourd’hui, partie des rares institutions mondiales spécialisées dans les règles commerciales et l’arbitrage, s’appuyant sur 22 Chambres arbitrales gérées aujourd’hui par les associations semencières à travers le monde. Depuis 2013, l’UFS s’est inscrite pleinement dans cette démarche avec la création de sa Chambre arbitrale, afin d’élargir la gamme de services proposés aux adhérents. Grâce à l’implication d’arbitres indépendants et compétents issus du secteur des semences, elle offre aux entreprises semencières, un moyen rapide, respecté, unique et efficace de résoudre les différends liés aux semences. Forte du soutien du Conseil d’Administration de l’UFS, la Chambre a engagé en 2021-2022 une profonde réflexion pour asseoir et pérenniser son fonctionnement au service des adhérents. Ces travaux ont abouti aux résultats suivants : Renforcement des interactions avec le représentant de l’UFS au sein des instances ISF (TARC/ Coordination Group Arbitration) et interactions avec les structures sœurs (dès 2019) ; Identification d’une personne dédiée au sein de l’équipe UFS en charge de la Chambre arbitrale (dès 2019) ; Rédaction d’un guide pratique à destination des arbitres et des entreprises (novembre 2021) ; Reconstitution d’un groupe de 13 arbitres aux profils et compétences complémentaires, mobilisables sur les litiges qui lui sont soumis (décembre 2021 – février 2022) ; Création d’espaces dédiés sur le nouvel Extranet UFS permettant de mieux faire connaître les activités de la Chambre et de consolider la communauté d’arbitres (avril 2022) ; Organisation d’un atelier UFS « Rôles et devoirs des arbitres » en présence de représentants juridiques sur les différentes pratiques de l’arbitrage international puis avec un représentant de l’ISF sur les modalités mises en œuvre et/ou en cours de réflexion en son sein. L’atelier s’est clôturé par un exposé plus précis sur le fonctionnement de la Chambre Arbitrale UFS et le témoignage d’un arbitre sur son expérience. Cette première réunion a ainsi permis de mettre en place les bases d’une communauté d’arbitres au sein de l’UFS. Elle a également alimenté les réflexions du groupe ad hoc quant aux évolutions possibles (02 juin 2022). 39 -- 39 of 44 -- L’organisation professionnelle 40 -- 40 of 44 -- L’ORGANISATION PROFESSIONNELLE MAISON FERNAND LEPEUPLE MEMBRES ASSOCIÉS MEMBRES ACTIFS Les adhérents de l’UFS 41 -- 41 of 44 -- Rachel BLUMEL Responsable de pôle Pôle Affaires Publiques & Communication [email protected] 01.53.00.99.30 | 06.79.47.09.09 Tomasz MICHALAK Responsable communication Pôle Affaires Publiques & Communication [email protected] 01.53.00.99.40 | 06.75.16.62.70 Julian MONFORT Responsable de pôle Pôle administration & finances [email protected] 01.53.00.99.39 | 06.88.63.18.57 PÔLE ADMINISTRATION & FINANCES PÔLE AFFAIRES PUBLIQUES & COMMUNICATION Rachel BLUMEL Directrice Générale [email protected] 01.53.00.99.30 | 06.79.47.09.09 DIRECTION GÉNÉRALE Mélanie PEREIRA Assistante des pôles métiers [email protected] 01.53.00.99.32 | 07.88.30.21.19 Nadia POULARD Assistante de Direction [email protected] 01.53.00.99.30 | 06.49.48.90.20 Maxence GODARD Assistant des sections UFS, Secrétaire de la Chambre arbitrale UFS [email protected] 01.53.00.99.48 | 06.49.48.90.36 PÔLE ASSISTANTS L’équipe de l’UFS L’ORGANISATION PROFESSIONNELLE 42 -- 42 of 44 -- Bertrand NATUREL Responsable technique Pôle Production et Marchés, Section Fourragères & Gazons [email protected] 01.53.00.99.44 | 06.89.54.24.61 Isabelle PAUCHET-MATTLER Directrice technique Pôle Production & Marchés, Section Oléagineux [email protected] 01.53.00.99.36 | 06.77.56.15.71 Julie SAFFAR Responsable technique Pôle Production & Marchés, Section Maïs & Sorgho [email protected] 01.53.00.99.37 | 06.72.63.35.59 Mélanie HEERS Responsable technique Pôle Amélioration des Plantes Section Céréales à paille & Protéagineux [email protected] 01.53.00.99.49 | 07.72.50.71.64 Sébastien PAQUE Responsable de pôle Pôle Amélioration des Plantes [email protected] 01.53.00.99.42 | 06.75.09.80.41 Laetitia AUTHENAC Responsable technique Pôle Amélioration des Plantes Section Betteraves & Chicorée industrielle, Section Potagères et Florales, [email protected] 01.53.00.99.35 | 06.87.50.22.98 PÔLE AMÉLIORATION DES PLANTES PÔLE PRODUCTION & MARCHÉS Sophie LEJEALLE Responsable de pôle Pôle Production & Marchés [email protected] 01.53.00.99.38 | 06.73.09.62.43 Claire MORLET - Responsable technique Pôle Amélioration des Plantes Section Betteraves & Chicorée industrielle, Section Potagères et Florales, [email protected] 01.53.00.99.35 | 06.87.50.22.98 en l’absence de L. Authenac 43 -- 43 of 44 -- Fédérer et représenter les entreprises semencières au coeur des filières agricoles & alimentaires L’Union Française des Semenciers fédère et représente plus d’une centaine d’entreprises couvrant trois métiers complémentaires : l’amélioration des plantes, la production et la mise en marché de semences pour l’agriculture, les jardins et les paysages. Qu’elles soient des PME familiales, des coopératives, des ETI ou des filiales d’entreprises étrangères, les entreprises semencières contribuent au développement économique des régions et performent sur les marchés internationaux. Grâce au concours des 800 représentants d’entreprises impliqués chaque année dans ses travaux, l’Union Française des Semenciers est en mesure de : 1. Promouvoir les métiers et le savoir-faire des entreprises semencières 2. Représenter les entreprises adhérentes et faciliter les échanges avec l’ensemble des parties prenantes agricoles et politiques 3. Contribuer à la mise en oeuvre d’un environnement réglementaire, économique et sociétal permettant aux entreprises adhérentes d’entreprendre et d’innover 4. Mettre à la disposition des entreprises des services d’expertise afin de les accompagner dans leurs enjeux quotidiens 17 rue du Louvre, Paris 1 er [email protected] 01 53 00 99 30 www.ufs-semenciers.org -- 44 of 44 --