Présent d’usage ou don manuel ?
Actu Juridique Publications
18 juin 2026, 05:21
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Fiscal / Finances Présent d’usage ou don manuel ? Les cadeaux échangés entre proches peuvent avoir des conséquences juridiques et fiscales. Les règles successorales comme celles du droit des mutations diffèrent pour les présents d’usages et les dons manuels. Pourtant il n’est pas toujours aisé de délimiter les frontières de ces deux notions. Mariages, naissances, réunions familiales, succès aux examens, le printemps et l’été […] par Frédérique Perrotin