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Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères Bulletin officiel
14 mai 2026, 05:00

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’Europe et des affaires étrangères Arrêté du 11 mars 2026 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Hermosillo (Mexique) en tant que délégué du Consul général de France à Mexico NOR : EAEF2607040A Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 modifié relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires, notamment ses articles 12 et 14, Arrête : Article 1er M. Matthieu COURET consul honoraire de France à Hermosillo, est autorisé à effectuer les formalités et à délivrer les documents administratifs suivants : 1° délivrance de certificats de vie ; 2° délivrance de certificats de résidence ou de changement de résidence ; 3° certification de conformité à l'original de copies et photocopies de documents. Article 2 La sous-directrice de l’administration des Français est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Fait le 11 mars 2026. Pour le ministre et par délégation : La sous-directrice de l’administration des Français, C. MERLE -- 1 of 1 --