Instruction N° 102 EMM du 25 juillet 2024

Certifié conforme à l'original produit BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n° 68 du 30 août 2024 TEXTE RÉGLEMENTAIRE PERMANENT Texte 16 INSTRUCTION N° 102/ARM/EMM/MGM relative à l’organisation et au fonctionnement de l’échelon central de la Marine. Du 25 juillet 2024  -- 1 of 46 -- ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : Le major général de la Marine INSTRUCTION N° 102/ARM/EMM/MGM relative à l’organisation et au fonctionnement de l’échelon central de la Marine. Du 25 juillet 2024 NOR A R M B 2 4 0 1 5 2 6 J Référence(s) : Voir la liste en annexe I Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Texte(s) abrogé(s) : Classement dans l'édition méthodique : BOEM Référence de publication : SOMMAIRE 1. GÉNÉRALITÉS 2. LE MAJOR GÉNÉRAL DE LA MARINE 3. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA MARINE 3.1. UNE ACTION ORIENTEE PAR LE COMITE EXECUTIF DE LA MARINE 3.2. PRINCIPE D’ACTION : UN FONCTIONNEMENT HORIZONTAL 3.3. DELEGATIONS 4. LES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF ET LEURS ADJOINTS 4.1. ROLE ET ATTRIBUTIONS GENERALES 4.2. L’OFFICIER GENERAL « TRANSFORMATION, SYNTHESE, ORGANISATION RH » 4.2.1. L’officier de coordination transverse 4.3. L’AMIRAL « AUTORITE DE COORDINATION DU NUMERIQUE », « AUTORITE DE COORDINATION POUR LA CYBERSECURITE » ET « AUTORITE DU MANAGEMENT DE L’INFORMATION » 4.3.1. L’officier de cohérence numérique 4.3.2. L’adjoint « coordination cybersécurité » 4.3.3. Le représentant de l’autorité du management de l’information 4.4. LE SOUS-CHEF D’ETAT-MAJOR « SOUTIENS ET FINANCES » 4.4.1. L’adjoint au sous-chef d’état-major « soutiens et finances » 4.4.2. L’officier de préparation des forces de la Marine Instruction provisoire N° 102/ARM/EMM/MGM du 28 juillet 2023 relative à l’organisation et au fonctionnement de l’échelon central de la Marine.  112.2. -- 2 of 46 -- 4.5. LE SOUS-CHEF D’ETAT-MAJOR « PLANS ET PROGRAMMES » 4.5.1. L’officier de cohérence d’armée de la Marine 4.5.2. L’officier général conseiller armement et innovation 4.6. LE DIRECTEUR DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE 4.6.1. L’adjoint au directeur du personnel militaire de la Marine 4.6.2. Le délégué aux réserves de la Marine 4.7. LE SOUS-CHEF D’ETAT-MAJOR « OPERATIONS AERONAVALES » 4.7.1. L’adjoint au sous-chef d’état-major « opérations aéronavales » (ADJ SCEM/OPS) 4.7.2. Le chef de l’état-major des opérations de la Marine 4.7.3. L’adjoint « action de l’État en mer » 4.8. L’OFFICIER DE SECURITE DU CHEF D’ETAT-MAJOR DE LA MARINE (OS1 MARINE) 4.9. L’OFFICIER GENERAL « AUTORITE DE COORDINATION POUR LES RELATIONS INTERNATIONALES » 4.9.1. L’officier de cohérence relations internationales 4.10. L’OFFICIER GENERAL « AUTORITE DE COORDINATION POUR LES AFFAIRES NUCLEAIRES, LA PREVENTION ET LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT » 4.11. L’OFFICIER GENERAL « AUTORITE DE COORDINATION COHESION NATIONALE – MARINE » 4.11.1. L’adjoint à l’OG « cohésion nationale - Marine » 5. LE DOMAINE FONCTIONNEL « TRANSFORMATION ET SYNTHÈSE » 5.1. LE BUREAU « TRANSFORMATION, ETUDES ET ORGANISATION » 5.2. LE BUREAU « APPUI AU COMMANDEMENT » 5.2.1. La section dialogue de commandement et travaux interarmées 5.2.2. La section règlementation 5.2.3. La section juridique 5.3. LE QUARTIER GENERAL / SECRETARIAT GENERAL ET MANAGEMENT DE L’INFORMATION (QG/SGMI) 5.4. RESEAU « CLIMAT, DEVELOPPEMENT DURABLE ET ECOLOGIE » - R.CDE 6. LE DOMAINE FONCTIONNEL « SOUTIENS ET FINANCES » 6.1. LE BUREAU « FINANCES » 6.2. LE BUREAU « MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE » 6.3. LE BUREAU « INFRASTRUCTURE » 6.4. LE BUREAU « ADMINISTRATION ET SOUTIENS COMMUNS » 6.5. LE CONSEILLER « SOUTIEN PETROLIER » 7. LE DOMAINE FONCTIONNEL « PLANS ET PROGRAMMES » 7.1. LA CELLULE « ETUDES, PROSPECTIVE GENERALE » 7.2. LA CELLULE « COHERENCE ORGANIQUE » 7.3. OCEM ET OP -- 3 of 46 -- 7.4. LE BUREAU « SURFACE » 7.5. LE BUREAU « SOUS-MARINS/DISSUASION » 7.6. LE BUREAU « AERONAUTIQUE NAVALE » 7.7. LE BUREAU « FUSCO/TRANSVERSE » 7.8. LE L@B/ETUDES 8. LE DOMAINE FONCTIONNEL « DONNÉE, OUTILS NUMÉRIQUES ET CYBERSECURITE » 8.1. LE BUREAU « DONNEE, NUMERIQUE ET SYSTEMES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION » 8.2. LA CELLULE « DEVELOPPEMENT DU MANAGEMENT DE L’INFORMATION » 9. LE DOMAINE FONCTIONNEL « OPÉRATIONS AÉRONAVALES » 9.1. LE BUREAU « OPERATIONS AERONAVALES » 9.2. LE BUREAU « EMPLOI – DOCTRINE » 9.2.1. La section « forces aéronavales » 9.2.2. La section « forces navales » 9.2.3. La section « fusiliers-marins et commandos Marine » 9.2.4. La section « renseignement » 9.2.5. La section « géographie, hydrographie, océanographie et météorologie » 9.2.6. La section « maîtrise des fonds marins et espace » 9.2.7. La section « soutiens - transverses » 9.2.8. La section « cohérence doctrinale » 9.3. LE BUREAU « DROIT DE LA MER ET DES OPERATIONS AERONAVALES » 9.4. LA CELLULE « ACTION DE L’ETAT EN MER » 9.5. LA CELLULE « PILOTAGE / MANAGEMENT DE L’INFORMATION » 10. LE DOMAINE FONCTIONNEL « DÉFENSE ET SÉCURITÉ » 10.1. LE BUREAU « DEFENSE-SECURITE » 11. LE DOMAINE FONCTIONNEL « RELATIONS INTERNATIONALES » 11.1. LE BUREAU « RELATIONS INTERNATIONALES » 12. LE DOMAINE FONCTIONNEL « RESSOURCES HUMAINES » 13. LE DOMAINE FONCTIONNEL « AFFAIRES NUCLÉAIRES ET MAÎTRISE DES RISQUES » 13.1. LE BUREAU « MAITRISE DES RISQUES » 14. LE DOMAINE FONCTIONNEL « COHÉSION NATIONALE - MARINE » 14.1. LE BUREAU « RESERVE OPERATIONNELLE » 14.2. LE BUREAU « JEUNESSE » 14.3. LE BUREAU « RELATIONS ENTREPRISES » 14.4. LE BUREAU « MONDE MARITIME » -- 4 of 46 -- 15. ABROGATION - PUBLICATION ANNEXE I. LISTE DES RÉFÉRENCES ANNEXE II. GLOSSAIRE 1. GÉNÉRALITÉS Le major général de la Marine (MGM) s’appuie sur l’état-major de la Marine (EMM) qu’il dirige et sur certains bureaux de la direction du personnel militaire de la Marine (DPMM). Cet ensemble constitue l’échelon central de la Marine dont le fonctionnement est précisé dans la présente instruction. Sous l'autorité du MGM, l’échelon central de la Marine est en appui du chef d’état-major de la Marine (CEMM) pour l’exercice des fonctions suivantes : L’action conduite par l’échelon central de la Marine s’inscrit pour partie en subsidiarité de celle de l’état-major des Armées (EMA), ce qui implique, à tous les niveaux, une coordination étroite avec cet état-major. Les délégations consenties imposent à chaque responsable de bien cerner le cadre de son action et de rechercher les directives ponctuelles ou générales qui s’imposent, auprès des autorités de l’EMM ou de la DPMM. 2. LE MAJOR GÉNÉRAL DE LA MARINE Le MGM assiste et supplée le CEMM pour l’ensemble de ses attributions. Il a autorité sur les commandants de force maritime, les autorités maritimes à compétence territoriale, la DPMM, le service de soutien de la flotte (SSF) et le service logistique de la Marine (SLM). Il dirige et coordonne les travaux au sein de l’échelon central de la Marine. À ce titre, il est assisté au sein de l’EMM par : Il est également appuyé par le directeur du personnel militaire de la Marine (DPMM) dans le cadre de ses attributions, prévues à l’article 2 de [l’arrêté en référence i)]. En cas d’absence ou d’empêchement, le MGM est remplacé par l’un des sous-chefs d’état-major. Le MGM est responsable du budget opérationnel de programme (RBOP) 178-0021 « préparation des forces navales » du programme budgétaire « préparation et emploi des forces » (P 178). Il préside le comité de pilotage (COPIL) du BOP, qui réunit les différents responsables d’unité opérationnelle (RUO) du BOP « préparation des forces navales » et constitue l’instance où s’établit le dialogue de commandement en matières financière et budgétaire. Il dispose en outre : Conseil du chef d’état-major des Armées (CEMA) dans les domaines de la préparation des forces, de la préparation des capacités et l’emploi des forces ; conseil du CEMA dans les domaines de la coopération internationale liée à l’activité opérationnelle des forces et de l’organisation de la Marine ; responsabilités en matière d’action de l’État en mer (AEM) ; responsabilités d’opérateur d’importance vitale (OIV) ; responsabilités en matière de protection du secret ; responsabilités d'exploitant délégué des installations, systèmes et activités nucléaires de la Marine en phase d'utilisation ; responsabilités en matière d’homologation des installations nucléaires intéressant la dissuasion ; responsabilités en matière d’homologation des systèmes d’information (SI) sous sa responsabilité ; attributions déléguées relatives aux ressources humaines, au maintien en condition opérationnelle et à la définition du soutien et des infrastructures de la Marine ; responsabilités en matière de recrutement, de formation initiale, de discipline, du moral et de la condition des marins ; responsabilités d’autorité d’emploi des aéronefs de la Marine ; attributions relatives à la maîtrise des risques. L’officier général « transformation, synthèse, organisation des ressources humaines » (OGTS – ORH), notamment pour la gouvernance générale de l’échelon central de la Marine ; les trois sous-chefs d'état-major « soutiens et finances » (SCEM/SF), « plans et programmes » (SCEM/PP) et « opérations aéronavales » (SCEM/OPS ) ; 1 les six autorités de coordination : « relations internationales » (ALRI), « affaires nucléaires, prévention et protection de l’environnement » (ALNUC), « cohésion nationale - Marine » (ALCOHES), « défense et sécurité » (ADJ SCEM/OPS), « numérique » (ALNUM) et « cybersécurité » (ALCYBER) (cette dernière étant assumées par ALNUM, également autorité du « management de l’information » [AMI]). 2 Du délégué aux réserves de la Marine (DRES-M), fonction assurée par le sous-directeur « études et politique des ressources humaines » (SDEPRH) de la DPMM ; d'un médecin des Armées, conseiller technique dans le domaine de la santé et du facteur humain (COSAN), placé auprès de lui par la direction centrale du service de santé des Armées (DCSSA) ; -- 5 of 46 -- Un officier supérieur lui est adjoint (CFA) pour l’assister dans l’ensemble de ses fonctions. 3. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DE L’ÉCHELON CENTRAL DE LA MARINE S’appuyant sur les deux entités composant l’échelon central de la Marine, le fonctionnement général s’articule autour de dix domaines fonctionnels : 3.1. Une action orientée par le comité exécutif de la Marine Outre le conseil supérieur de la Marine, dont les attributions sont définies par le code de la défense, l'action de l'échelon central de la Marine est orientée par le comité exécutif (COMEX) de la Marine, instance d’information, de consultation et de préparation des décisions. Il est présidé par le MGM ou son représentant. Le MGM, le DPMM, l’OGTS-ORH, les SCEM (PP, SF et OPS), les autorités de coordination (ALNUC, ALNUM/ALCYBER, ALRI, ADJ SCEM/OPS et ALCOHES) constituent le COMEX restreint de la Marine. En fonction des sujets abordés, le MGM convie les membres du COMEX élargi. Le COMEX élargi comprend les membres du COMEX restreint auxquels s’ajoutent l’inspecteur de la Marine nationale (IMN), le délégué au rayonnement de la Marine (DRAY), le directeur du centre d’études supérieures de la Marine (CESM), le directeur central du service de soutien de la flotte (DCSSF), le président de la commission permanente des programmes et des essais (CPPE), le chef de cabinet du CEMM, l’officier de cohérence d’armée (OCA), l’officier de préparation des forces de la Marine (OPF), l’officier de coordination transverse (OCT), l’adjoint SCEM/OPS (ADJ SCEM/OPS), le chef du bureau « stratégie politique » (STRATPOL) et le commandant du service d’information et des relations publiques des Armées – Marine (SIRPA-Marine). En fonction des sujets abordés, le MGM y convie tout autre officier concerné. En fonction de l’ordre du jour et sur décision du MGM, les membres du conseil des commandants d'arrondissements et de forces (CCAF), le commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM) ainsi que l’officier général commandant la gendarmerie maritime (COMGENDMAR) peuvent également participer aux réunions du COMEX. Le CFA assure le secrétariat de l’ensemble de ces instances. Il est précisé que le chef d’état-major de la Marine (CEMM) préside, pour sa part, le comité directeur de la marine (CODIR), instance d’orientation des décisions stratégiques de la Marine et des travaux de cohérence transverse, composée, à titre permanent, de l’inspecteur général des Armées - Marine (IGAM), du MGM et du DPMM. Selon l’ordre du jour, le CODIR peut être élargi à tous officiers généraux et supérieurs qualifiés, lorsqu’il instruit une thématique particulière les concernant. 3.2. Principe d’action : un fonctionnement horizontal Le fonctionnement de l’échelon central est fondé sur le double principe d’une action transverse et d’une mise en œuvre de réseaux de compétences qui irriguent l’ensemble de la Marine. Les bureaux œuvrant dans les domaines fonctionnels relèvent de l’ensemble des membres du COMEX. Chaque bureau se doit de participer aux travaux pilotés par un autre bureau, qu’il appartienne à son pôle ou non, dans la limite de ses responsabilités et compétences. Cette organisation repose sur une direction des affaires et maîtrise de l’information supervisées par le pôle « transformation et synthèse », qui s’appuie sur un management adapté et réactif. 3.3. Délégations Le CEMM, le MGM, le DPMM et les SCEM sont titulaires d’une délégation de signature du ministre des Armées dans le cadre de leurs attributions [référence b)]. Dans ce cadre, seuls le CEMM, le MGM et le DPMM peuvent subdéléguer cette signature : les autorités délégataires peuvent signer au nom du ministre et par délégation, pour les affaires relevant de leurs attributions, l’ensemble des actes à l’exception des décrets. du délégué au patrimoine de la Marine (DPMar) ; de l’officier de sécurité du chef d’état-major de la Marine (OS1 de la Marine [référence r)]) ; de l’officier de sécurité des systèmes d’information de la Marine (OSSI de la Marine [référence z)]) ; d’officiers généraux chargés de mission. « Transformation, synthèse, organisation RH » placé sous l’autorité de l’officier général « transformation, synthèse, organisation RH » (OGTS-ORH) ; « soutiens et finances » placé sous l’autorité du sous-chef d’état-major « soutiens et finances » (SCEM/SF) ; « plans et programmes » placé sous l’autorité du sous-chef d'état-major « plans et programmes » (SCEM/PP) ; « donnée, outils numériques et cybersécurité » placé sous l’autorité de l’amiral « autorité de coordination du numérique » (ALNUM) et « autorité de coordination pour la cybersécurité » (ALCYBER) ; « opérations aéronavales » placé sous l’autorité du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » (SCEM/OPS) ; « défense et sécurité » placé sous l’autorité de l’amiral adjoint SCEM/OPS (ADJ SCEM/OPS) ; « relations internationales » placé sous l’autorité de l’amiral « autorité de coordination pour les relations internationales » (ALRI) ; « ressources humaines » placé sous l’autorité du DPMM pour l’ensemble des domaines RH et de l’OGTS-ORH pour ce qui relève particulièrement des problématiques de l’employeur Marine nationale ; « affaires nucléaires et maîtrise des risques » placé sous l’autorité de l’amiral « autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l’environnement » (ALNUC) ; « cohésion nationale – Marine », placé sous l’autorité de l’amiral « autorité de coordination cohésion nationale - Marine » au titre de la marine (ALCOHES). -- 6 of 46 -- L'exercice des responsabilités d'exploitation des systèmes nucléaires militaires (SNM), des installations nucléaires de bases secrètes (INBS) et des moyens de soutien associés en phase d'utilisation, est confié au CEMM par le ministre des Armées, dans les conditions définies dans l'arrêté « exploitant » [référence e)]. Dans ce cadre et au titre de ses fonctions d'exploitant délégué, le CEMM délègue sa signature à ALNUC. S’agissant du fonctionnement courant de la Marine, les actes relèvent de la signature du CEMM. Une délégation de signature peut être donnée par le CEMM pour signer les documents relatifs au fonctionnement courant de la Marine, notamment aux officiers généraux et chefs de bureau de l’échelon central de la Marine, dans leur domaine de compétence, pour des documents de correspondance n’apparaissant pas comme engageants pour la Marine et non susceptibles de faire l’objet d’un recours. Cela sous-entend un examen de cohérence du document, notamment s’il est destiné à l'EMA et aux grandes directions du Ministère. Cette délégation s’applique également aux officiers supérieurs et au personnel civil (fonctionnaires de catégorie A) désignés dans un ordre pour assurer la suppléance du délégataire. 4. LES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF ET LEURS ADJOINTS 4.1. Rôle et attributions générales Sous les ordres du MGM, les membres du COMEX dirigent et coordonnent les travaux de la Marine dans leurs domaines fonctionnels de responsabilité. Ils veillent à la cohérence des actions menées et sont les correspondants pour la Marine vis-à-vis des organismes extérieurs. Dans leurs périmètres, ils ont autorité sur l’ensemble des bureaux et membres de l’échelon central de la Marine. En fonction des sujets traités, ils peuvent ainsi confier des travaux ou s’adresser à n’importe quel bureau et signer des documents qui en proviennent. 4.2. L’officier général « transformation, synthèse, organisation RH » Définies à l’article 5 de [l’arrêté cité en référence k)], les attributions de l’officier général « transformation, synthèse, organisation des ressources humaines » (OGTS-ORH) sont les suivantes : L’OGTS-ORH est en outre : L’OGTS-ORH s’appuie sur : 4.2.1. L’officier de coordination transverse Adjoint de l’OGTS-ORH, il l’assiste dans l’ensemble de ses fonctions. Il a cependant plus particulièrement autorité sur les bureaux « transformation, études et organisation » (TEO) et « appui au commandement » (BAC) pour assurer la cohérence des travaux d’état-major du pôle « transformation et synthèse ». Il est en outre commandant de la formation administrative « état-major de la Marine ». Il s’appuie autant que de besoin sur le chef du bureau quartier général/secrétariat général et management de l’information (QG/SGMI) pour exercer cette responsabilité. Assister le MGM pour la gouvernance générale de l’échelon central de la Marine ; en s’appuyant sur la sous-direction « politique et ressources humaines » de la DPMM, et en collaboration avec le sous-directeur « études et politique des ressources humaines » (SDEPRH) et l’amiral « cohésion nationale - Marine » (ALCOHES), fixer, sous couvert du MGM, les priorités de l’employeur vis- à-vis du gestionnaire, exprimer les besoins de la Marine comme employeur et contribuer, en collaboration avec le DPMM et ALCOHES, à élaborer la politique d’emploi des ressources humaines. Compte tenu de ses attributions, il doit systématiquement être consulté par la DPMM et ALCOHES pour tous les sujets de politique RH impactant l’exercice du commandement ; assurer la conduite de la transformation, le pilotage de l’organisation et du stationnement et l’élaboration des textes d’organisation ; veiller à la cohérence et à l’efficacité de l’organisation de la fonction organique transverse de la Marine ; élaborer les politiques de fonctionnement courant de la Marine, en prenant en compte les orientations fixées par ALOPS s’agissant du soutien aux opérations ; superviser le pilotage du contrôle interne ; superviser le management de l’information au sein de l’EMM. Autorité du plan d’armement de l’EMM et de l’échelon central de la Marine (APAR EMM) ; référent organique de l’échelon central de la Marine pour l’outre-mer et l’étranger. Il entretient à ce titre un dialogue régulier avec les autorités interarmées locales [commandements supérieurs des forces Armées (COMSUP) et commandements des forces (COMFOR)] ; référent climat de la Marine dans le cadre de la stratégie ministérielle « climat et défense » et coordonnateur du réseau « climat, développement durable et écologie » qui assure la coordination des travaux de l’échelon central de la Marine dans ces domaines ; l’interlocuteur des chefs d’état-major des forces maritimes, des adjoints territoriaux des commandants d’arrondissements maritimes et du commandant du BMPM avec qui il entretient un dialogue régulier ; correspondant pour l’EMM du bureau « affaires réservées » (B.RES) du cabinet du CEMM , au profit duquel il prépare le point de situation semestriel. 3 Le bureau rattaché de protection du secret de l’EMM (BRPS) et la chaîne des officiers de sécurité de l’EMM ; la cellule de soutien de l’information (CSI) pour exercer les responsabilités de commandant des systèmes d’information et de communication (COMSIC) de l’ensemble de l’échelon central de la Marine. -- 7 of 46 -- 4.3. L’amiral « autorité de coordination du numérique », « autorité de coordination pour la cybersécurité » et « autorité du management de l’information » En charge du pôle « transformation numérique et donnée » : En tant qu’autorité de coordination du numérique (ALNUM) : En tant qu’autorité de coordination de la cybersécurité (ALCYBER) : En tant qu’autorité du management de l’information (AMI) : 4.3.1. L’officier de cohérence numérique 4.3.2. L’adjoint « coordination cybersécurité » Il est l’adjoint d’ALCYBER et son suppléant. Sous l’autorité d’ALCYBER, l’adjoint « coordination cybersécurité » (COORDCYBER) coordonne l’action des pilotes des sept domaines principaux : SSI (sécurité des systèmes d’information), homologation de sécurité des systèmes d’information, maintien en condition de sécurité (MCS) des systèmes, opérations de cyberdéfense (LID et LIO), ressources humaines, préparation de l’avenir et partenariats. Il assiste ALCYBER pour l’ensemble de ses responsabilités. Il est le conseiller du CEMM et l’interlocuteur privilégié des autorités Marine pour les questions liées à la gestion de la donnée, aux outils numériques, à la cybersécurité, et à la transformation numérique ; il conseille le responsable de traitement (RT) sur la mise en application et la conformité au RGPD ; il détermine la politique générale de la donnée et du numérique dans la Marine. Il en fait conduire l’exécution ; il oriente et suit au niveau central les actions nécessaires relevant de la transformation numérique. Il est le correspondant de la division « stratégie numérique des Armées » de l’EMA (EMA/SNA) et de l’officier général de transformation digitale des Armées (OG TDA) ; il s’assure du bon niveau de représentativité dans les forums nationaux et internationaux liés au numérique. Il élabore et anime la mise en œuvre de la stratégie de supériorité informationnelle pour la guerre navale de la Marine ; il fait exécuter les actions propres à assurer la permanence des systèmes de communication et de commandement ; il veille à la cohérence des actions dans le domaine du numérique ; il exerce les fonctions de Directeur des systèmes d’information (DSI) « préparation des forces » de la Marine. Il veille à la cohérence des actions de la direction des systèmes d’information « préparation des forces » avec les autres DSI et animateur du réseau des DSI relai auprès des autorités organiques (AO) et des autorités maritimes à compétence territoriale (AMT) ; il est le correspondant de l’officier général en charge du numérique (OGNUM) de l’EMA et de la DIRISI (DSI socle et métiers spécifiques) ; il est autorité « donnée » de la Marine (D3 ) ; 4 il assure, pour les problématiques relevant de la Marine, les fonctions de correspondant numérique ; il apporte l’expertise des spécificités de la Marine pour les questions du numérique. Il représente l’autorité d’homologation principale (AHP) de la Marine pour tous les SI de sa responsabilité, y compris les grands systèmes de systèmes et les installations nucléaires intéressant la dissuasion. Il peut déléguer la décision d’homologation à l’officier de cohérence numérique ou à l’adjoint « coordination cybersécurité ». Il désigne les autorités d’homologation secondaires ; 5 il est un correspondant privilégié de l’officier général commandant de la cyberdéfense de l’EMA (COMCYBER) ; il supervise l’organisation du comité exécutif (COMEX) Cyber de la Marine présidé par le MGM et participe à la comitologie Sécurité Numérique (SecNum) de niveau interarmées ou ministériel ; il est chargé de définir l’organisation, le fonctionnement et les ressources nécessaires à la montée en puissance de la cybersécurité ; il est le correspondant de la DSI Cyber (COMCYBER). Il est tête de chaîne du MI dans la Marine ; il est garant et responsable du fonctionnement du MI au sein de la Marine et valide, à ce titre, la politique MI Marine, soit les objectifs MI Marine et l’ensemble des règles et orientations afférentes. Il est l’adjoint d’ALNUM et son suppléant ; selon les directives d’ALNUM et en lien étroit avec l’officier cohérence d’armée (OCA), il est chargé de maintenir la cohérence d’ensemble du numérique dans la Marine et de travailler à l’intégration du numérique de la Marine dans le dispositif interarmées ; il est l’interlocuteur privilégié de l’EMA/SNA, de la DGA/UM C2ER, de l’agence du numérique de défense (AND) et de la DIRISI dont il est le correspondant identifié pour l’état-major ; il assure la mise en œuvre des stratégies et feuilles de route SI, transformation numérique et donnée de la Marine ; il est « responsable SIC » (RSIC), représentant la Marine au sein des commissions ministérielles du domaine SIC (commission ministérielle des fréquences, les comités de gouvernance des SI et comités de programme ou de pilotage) ; il valide l’ontologie des « données » du périmètre Marine ; 6 il est chef du pôle numérique et assure la cohérence du pôle numérique élargi ;7 il représente la Marine aux rencontres bilatérales et interalliées dans le domaine du C4I et des SIC. -- 8 of 46 -- Il est OSSI central (OSSI-C) de la Marine et Officier Cyber (OCy) des unités rattachées à l’EMM. 4.3.3. Le représentant de l’autorité du management de l’information Le représentant de l’autorité du « management de l’information » (rAMI), répondant aux directives de l’AMI, élabore, décline et coordonne la mise en œuvre de la politique MI Marine. Il dirige la cellule de développement du management de l’information (CDMI), qui développe l’ensemble des processus organisationnels et techniques garantissant la mise à disposition d’une information exacte, d’une qualité suffisante, sous la forme appropriée afin de satisfaire les besoins de la Marine. 4.4. Le sous-chef d’état-major « soutiens et finances » Ses attributions sont celles définies à l’article 6 de [l’arrêté cité en référence k)]. Le SCEM/SF est notamment RUO « activités et entraînement des forces ». Il dirige, avec le SCEM/PP, les travaux d’ajustement annuel de la programmation militaire (A2PM). En tant que chargé du maintien en condition opérationnelle (MCO) des équipements de la Marine, il est en charge, au titre de la cyber-résilience, du MCS des systèmes durant leur phase d’utilisation. Il préside à ce titre le COPIL MCS. Il co-préside, avec le directeur de programme d’ensemble CŒLACANTHE, le groupe des infrastructures stratégiques. 4.4.1. L’adjoint au sous-chef d’état-major « soutiens et finances » L’adjoint « soutiens et finances » (ADJ/SF) assiste le SCEM/SF pour la mise et le maintien en condition opérationnelle des éléments et systèmes. Il est le suppléant du SCEM/SF en cas d’absence ou d’empêchement. Selon les directives du SCEM/SF et en lien avec l’OCA, il est chargé de maintenir la cohérence d’ensemble des soutiens dans la Marine, de travailler à l’intégration des soutiens « Marine » dans le dispositif interarmées, qu’il s’agisse d’organisation, d’infrastructures ou de processus. Son action implique un échange d’informations soutenu avec le centre interarmées de coordination du soutien (CICoS) et le bureau « politique du soutien aux opérations » de l’EMA dont il est le correspondant identifié pour l’état-major. Pour toutes questions relatives au domaine « soutien pétrolier », il bénéficie de l’expertise d’un officier du service de l’énergie opérationnelle (SEO) placé sous ses ordres, colocalisé avec l’état-major des opérations de la Marine (EMO-M). L’ADJ/SF appuie ALNUC dans l’exercice des responsabilités d’exploitant délégué des installations, systèmes et activités nucléaires de la Marine au sens de [l’arrêté « exploitant » référence e)], assurées par ce dernier au nom du CEMM et par délégation. Il assure ainsi l’animation fonctionnelle de la « ligne opérationnelle » de cette fonction d’exploitation. Il coordonne l’action de l’EMM dans le domaine de la gestion logistique des biens. 4.4.2. L’officier de préparation des forces de la Marine L’ADJ/SF est également officier de préparation des forces de la Marine (OPF). Il est chargé de la cohérence physico-financière des soutiens de la Marine. Il est également responsable de la mise en cohérence des investissements du P178 « préparation et emploi des forces » avec ceux du P146 « équipement des forces ». À ce titre, il s’assure de l’adéquation de la programmation des ressources affectées au BOP 178-0021 au regard du maintien en condition opérationnelle, des infrastructures, de l’entraînement et de l’emploi des systèmes d’armes. Il est le correspondant de l’EMA et de la direction générale pour l’armement (DGA) dans ce domaine. Dans le cadre de ses fonctions : Il vérifie la cohérence des soutiens avec les contrats opérationnels et les besoins de préparation des unités, en liaison avec les bureaux « emploi- doctrine » (EMO-M/ED), « opérations aéronavales » (EMO-M/OAN), « infrastructures » (INFRA), « maintien en condition opérationnelle » (MCO) et « administration, soutien commun » (ASC) et le détachement de liaison du SEO ; il travaille en étroite collaboration avec l’OCA, les bureaux « surface », « sous-marins/dissuasion », « aéronautique navale » et « fusco/transverse », les bureaux MCO, « finances » (FIN) et INFRA pour les travaux de programmation et de planification budgétaire et la comitologie ministérielle relative au MCO ; il vise, au même niveau que l’OCA, tous les documents présentés en comitologie des programmes, dont les documents uniques de besoins (DUB), les dossiers de lancement de la phase de réalisation (DLR), les plans d’équipement, le dossier de lancement de la phase d’utilisation et les documents de suivi en utilisation des équipements de la Marine, ainsi que les fiches de libération de la responsabilité du RBOP « préparation des forces navales » afin de vérifier la cohérence en matière de MCO et MCS ;8 -- 9 of 46 -- 4.5. Le sous-chef d’état-major « plans et programmes » Ses attributions sont celles définies à l’article 7 de [l’arrêté cité en référence k)] et consistent essentiellement à élaborer la politique générale de la Marine, à proposer son organisation générale et son format en vue du combat. Il s’appuie à cette fin sur la cellule « études, prospective générale » (EPG). Le SCEM/PP est le représentant de la Marine au groupe nucléaire militaire (GNM). Il a autorité sur le centre d’expertise des programmes navals (CEPN) et autorité fonctionnelle sur le centre d’expérimentations pratiques et de réception de l’aéronautique navale (CEPA) pour ce qui le concerne (en particulier le soutien technico-opérationnel des programmes aéronautiques). Il établit la liste des délégations consenties par le CEMM dans le cadre du suivi des comités de programme ou de pilotage des opérations d’armement, pour signer les documents liés aux affaires placées sous son autorité, dont la co-présidence revient, pour la Marine, soit à l’officier général conseiller armement et innovation, soit à l’OCA Marine, soit aux différents chefs de bureau de « plans et programmes ». Il coordonne les travaux de programmation militaire (LPM, A2PM) menés par l’EMM et en particulier en liaison avec le SCEM/SF, l’OGTS-ORH et la DPMM. Il veille plus particulièrement à la robustesse, au pragmatisme et à la soutenabilité des programmes futurs. 4.5.1. L’officier de cohérence d’armée de la Marine L’officier de cohérence d’armée (OCA), adjoint au sous-chef d’état-major « plans et programmes », assiste le SCEM/PP dans ses responsabilités relatives à la préparation de l’avenir de la Marine, à l’élaboration de sa stratégie des moyens et à sa cohérence globale. Il a un rôle et une place toute particulière dans l'EMM et sa connexion avec le MGM, le DPMM, les SCEM et autorités de coordination est primordiale. Sous l’autorité du SCEM/PP, il est chargé : Pour l’ensemble de ces missions, il a autorité sur le chef de la cellule « EPG » ainsi que sur les chefs des bureaux « surface », « sous-marins/dissuasion », « aéronautique navale » et « fusco/transverse », qui assurent un niveau de synthèse capacitaire correspondant à chacune des autorités organiques de la Marine. Il assure par ailleurs la tutelle fonctionnelle du bureau « donnée, numérique et systèmes d’information et de communication » (BNUM) pour tous les sujets capacitaires du numérique. En matière de cohérence organique, il s’assure, en lien avec l’OPF et la DPMM, de la cohérence d’ensemble du format : équipements, entretien programmé du matériel, ressources humaines, fonctionnement, soutien, infrastructures, etc. En particulier, il peut instruire les choix des priorités à accorder aux différents équipements en fonction des contraintes financières pour établir la prospective générale en termes d’équipements. Ainsi, il est particulièrement chargé : Il est le suppléant du SCEM/PP en cas d’absence ou d’empêchement. 4.5.2. L’officier général conseiller armement et innovation il est destinataire des contrats de gestion budgétaire ou d’objectifs et de performance entre le RBOP 178-0021 et les différents RUO contribuant au soutien, en particulier le service du soutien de la flotte (SSF), la direction de la maintenance aéronautique (DMAé), le service interarmées des munitions (SIMu), le service d’infrastructure de la Défense (SID) et la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) ; il participe à l’élaboration des modalités de mise en service opérationnel des équipements en lien avec les bureaux concernés de la sous-chefferie « plans et programmes » ; il anime, au niveau central, l’organisation dédiée à l’accueil des bâtiments et systèmes futurs et préside le groupe de travail qui lui est consacré ; il suit avec l’OCA la situation des munitions de la Marine ; il est le référent « résilience énergétique » et « développement durable ». Il représente la Marine au sein du comité développement durable du commandement des Armées (EMA). De définir, en cohérence avec la stratégie interarmées, le format général futur de la Marine et les objectifs capacitaires proposés au CEMA ; d’organiser, en s’appuyant sur la cellule « EPG » et le collège des officiers correspondant d’état-major (OCEM), les travaux d’élaboration de la politique générale de la Marine et de sa contribution à la stratégie générale militaire, en liaison avec le bureau STRATPOL du cabinet du CEMM (CEMM/CAB), le bureau TEO et le réseau des correspondants prospective de chaque pôle ; de superviser l’élaboration des objectifs d’état-major, des expressions initiales de besoin des équipements futurs de la Marine, en liaison avec les officiers de cohérence opérationnelle (OCO) et les architectes des systèmes de forces ; de coordonner le suivi, par les OCEM et officiers programmes (OP), des phases, de préparation, de lancement et de suivi en réalisation des opérations d’armement intéressant la Marine ; de s’assurer de la cohérence des travaux à caractère capacitaire conduits au sein de l’EMM et en interarmées, y compris sur le volet infrastructure, en liaison avec l’OPF et le bureau « infrastructure » ; de représenter, autant que de besoin, le CEMM au conseil de la recherche de l’École navale. De coordonner, en liaison avec l’OPF, le suivi des phases de réalisation et d’utilisation des opérations d’armement intéressant la Marine et conduits par les officiers de programme ; de contribuer, en étroite collaboration avec l’OPF, les bureaux MCO, INFRA et FIN, aux travaux de programmation et de planification budgétaire. -- 10 of 46 -- L’officier général conseiller armement et innovation (OGCAI), assiste, avec l’OCA, le SCEM/PP pour la conduite des programmes et l’animation du travail du pôle « plans et programmes ». En matière de méthode de conduite de programmes, il apporte son soutien à l’OCA et supervise, avec l’aide des chefs de bureaux « surface », « sous- marins/dissuasion », « aéronautique », « fusco/transverse », les travaux (hormis CŒLACANTHE) des OCEM et des OP et s’assure en particulier de la bonne prise en compte des spécificités liées au soutien de la base industrielle et technologique de défense (BITD). Il assure un rôle d’interface et de conseil permettant la pleine compréhension du besoin militaire de la Marine par la DGA. Il représente l’EMM dans les instances de gouvernance de l’innovation et coordonne, avec l’aide des correspondants « innovation », les activités d’innovation de la Marine nationale dans le domaine plans et programmes. Il conseille et appuie ALNUM pour l’innovation numérique et pour les projets innovants liés à la donnée. 4.6. Le directeur du personnel militaire de la Marine Les attributions du DPMM sont celles définies à l’article 2 de [l’arrêté cité en référence i)] et au paragraphe 2.1 de [l’instruction de référence v)]. Le directeur est responsable du budget opérationnel de programme T2 (RBOP) de la Marine (0212-0083). Il est également responsable de l’unité opérationnelle RH (MM01) du BOP 178-21C. Le DPMM assiste le CEMM dans l’exercice de la tutelle de l’École navale, sous statut d’EPSCP – GE . 4.6.1. L’adjoint au directeur du personnel militaire de la Marine Les attributions de l’adjoint au directeur du personnel militaire de la Marine (A.DIR) sont fixées par [l’arrêté cité en référence i)] et au paragraphe 2.2 de [l’instruction citée en référence v)]. L’A.DIR seconde par ailleurs le DPMM dans ses attributions. Il est le suppléant du DPMM en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci. 4.6.2. Le délégué aux réserves de la Marine Le sous-directeur « études et politique des ressources humaines » de la DPMM (SDEPRH) assure les fonctions de délégué aux réserves de la Marine (DRES Marine) telles que définies dans [l’arrêté en référence d)]. 4.7. Le sous-chef d’état-major « opérations aéronavales » Les attributions du SCEM/OPS sont définies à l’article 8 de [l’arrêté cité en référence k)]. Il a autorité fonctionnelle sur l’état-major de la force aéromaritime de réaction rapide (FRSTRIKEFOR) et il assure l’autorité fonctionnelle du Centre de Renseignement de la Marine (CRMar), du Maritime information cooperation & awareness center (MICA Center), du centre support cyberdéfense (CSC), du centre d’expertise météorologique-océanographique de la Marine (CENTEX METOC) et du centre opérationnel des liaisons de données tactiques (COLDT). Responsable des opérations de cyberdéfense de la Marine, le SCEM/OPS est en charge de la lutte informatique (LID, LIO, LII) dans la Marine. Il est assisté dans ses fonctions par l’officier de lutte informatique défensive de la Marine (OLID Marine). Il assure le commandement du dispositif de cyberdéfense de la Marine. Le SCEM/OPS oriente et coordonne, au sein de la Marine, le traitement des sujets transverses et des projets interministériels intéressant la fonction garde- côtes et l’action de l’Etat en mer, et représente l’EMM auprès des autres administrations pour tout ce qui a trait à cette fonction. Il organise la mise à disposition des moyens ministériels de fonctionnement en termes d’énergie et de téléphonie du centre opérationnel de la fonction garde-côtes (COFGC), prévus à l’article 7 du [décret cité en référence c)]. Il est le correspondant du secrétariat général de la mer (SG Mer) pour la coordination interministérielle de l’action de l’État en mer (AEM) et les réflexions sur la gouvernance des espaces maritimes. Le SCEM/OPS assure la fonction d’autorité de coordination renseignement de la Marine. Il s’appuie pour cela sur la section « renseignement » du bureau « Emploi-Doctrine » (paragraphe 9.2.4). Le SCEM/OPS assure la fonction d’autorité de coordination « ciblage et lutte informationnelle » et des sujets spatiaux de la Marine. Il s’appuie pour cela sur les bureaux OAN et Emploi/Doctrine de l’EMO Marine. Le SCEM/OPS est délégué pour la défense et la sécurité (DDS) du CEMM. 4.7.1. L’adjoint au sous-chef d’état-major « opérations aéronavales » (ADJ SCEM/OPS) Chargé de la « Maîtrise des fonds marins (MFM) », l’ADJ SCEM/OPS assure la fonction d’autorité de coordination du domaine de la maîtrise des fonds marins. Il s’appuie pour cela sur la section MFM du bureau « Emploi-Doctrine ». En particulier, il pilote les travaux de la Marine au sein du GT MINARM de MFM piloté par EMA/Emploi. 9 10 -- 11 of 46 -- Il appuie la chaîne des opérations des Armées dans la mise en œuvre du volet « influence et lutte informationnelle », et, pour se faire, coordonne et fédère les entités de la marine qui peuvent agir dans ce domaine dont STRATPOL, BRI, le SIRPA MARINE, le CESM et le réseau des officiers influence des CZM, de FRSTRIKEFOR et des autorités organiques. En coordination avec les acteurs de l’influence au sein de la marine, il décline les directives EMA/ASO et du CPCO J9 et contribue à leur intégration dans les opérations et déploiements des unités navales. Il assure également la fonction d’autorité de coordination des domaines géographie, hydrographie, océanographie et météorologie (GHOM) pour la Marine. Il s’appuie pour cela sur la section « géographie, hydrographie, océanographie et météorologie » du bureau « Emploi-Doctrine ». En matière de GHOM, il représente le MINARM au CA de l'Ifremer et le CEMM au CA du SHOM. Il assure en outre la fonction d’adjoint au délégué pour la défense et la sécurité (ADJ/DDS). Il dispose à ce titre d’une délégation de signature du CEMM en tant qu’opérateur d’importance vitale Marine (OIV Marine). A ce titre, il assure la fonction d’autorité de coordination défense-sécurité de toutes les installations de la Marine et décline pour la Marine les directives du DPID en matière de résilience et de continuité d’activité. Dans ce cadre, il est le correspondant de l’officier général « défense et sécurité » de l’EMA et, au niveau ministériel, du directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense (DPID). Pour l’exercice de ses attributions en tant qu’adjoint au DDS, il dispose du bureau défense-sécurité (BDS), qui peut solliciter la section « soutiens – transverses » de l’EMO-ED pour les aspects doctrinaux. La sécurité numérique étant intimement liée au domaine de la défense et sécurité, il travaille avec ALCYBER et s’appuie sur l’OLID de l’EMO-M dans l’exercice de ses fonctions. En matière de sécurité aéronautique (SA), il assure la fonction d’officier général coordonnateur de sécurité aéronautique (OGSA) et exerce par délégation les responsabilités du CEMM pour ce qui touche la mise en œuvre de la politique SA de la Marine et l’application du programme de sécurité de l’aéronautique d’État (PSAé). Il fédère les différents correspondants SA répartis dans plusieurs bureaux de l’EMM qui forment la cellule de sécurité aéronautique (CSA) de l’EMM. Il s’appuie sur l’expertise en matière de maîtrise des risques aéronautiques détenue par ALAVIA et sur celle de l’IMN (IAé, CPSAMAR) pour ses responsabilités en matière de SA. Il peut assurer la suppléance du SCEM/OPS en cas d’absence ou d’empêchement pour toutes ses fonctions. 4.7.2. Le chef de l’état-major des opérations de la Marine Placé sous l’autorité directe du SCEM/OPS, il : 4.7.3. L’adjoint « action de l’État en mer » L’adjoint pour l’Action de l’État en mer (ADJ/AEM) instruit au profit du SCEM/OPS les dossiers traités au comité directeur de la fonction garde-côtes (CODIR FGC) et participe à son groupe de travail permanent. Il assure, par un dialogue permanent avec le SG Mer et les administrations de la fonction garde-côtes, le suivi des sujets AEM d’intérêt pour la Marine, en lien avec les bureaux de l’EMM concernés. Il participe aux travaux préparatoires du conseil d’administration de l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), et du conseil d’administration de l’agence européenne de sécurité maritime (EMSA). S’agissant de la contribution des moyens de la Marine à la protection de l’environnement marin, l’ADJ/AEM se coordonne avec le bureau « maîtrise des risques » (MDR). L’ADJ/AEM représente le Ministère des Armées au conseil supérieur de la Marine marchande, au conseil d’administration et au comité stratégique du centre de documentation, de recherche et d’expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux, au conseil d’administration de la société nationale de sauvetage en mer, et au comité de pilotage national du contrôle des pêches maritimes. 4.8. L’officier de sécurité du chef d’état-major de la Marine (OS1 Marine) Directement rattaché au CEMM et au MGM, l’OS1 garantit le suivi des questions de sûreté et de protection du secret pour la Marine. À ce titre, il : Assure la coordination et le pilotage de l’ensemble des travaux et de la gouvernance des domaines de la responsabilité du SCEM/OPS sauf le domaine défense-sécurité ; assure prioritairement la suppléance du SCEM/OPS en cas d’absence ou d’empêchement pour toutes ses fonctions à l’exception de celles dévolues à l’ADJ/DDS ; est, en matière de fonctionnement, le correspondant du chef fonctionnement et officier de sécurité du « pôle opérations » (CFOS) de Balard ; co-préside annuellement avec le chef de l’état-major des opérations-Air le comité de pilotage de l’élément géographique Air-Marine (EGAM). Est responsable des bonnes déclinaisons et de la mise en œuvre de la protection du secret au sein de la Marine ; conseille le CEMM et le MGM pour l’organisation de la protection du secret de la Marine ; -- 12 of 46 -- 4.9. L’officier général « autorité de coordination pour les relations internationales » Les attributions d’ALRI sont définies à l’article 9 de [l’arrêté cité en référence k)]. ALRI est le conseiller du CEMM dans le domaine des relations internationales militaires. Il coordonne l’action de la Marine dans le domaine des relations internationales, qu’elles soient bilatérales, multilatérales (OTAN, UE, ONU) ou dans des formats ad hoc. ALRI est le point de contact de la Marine avec les autorités de l’EMA [Officier général « relations internationales militaires » (OGRIM)], de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS-ADJ) et de la DGA/DI pour le traitement des questions internationales. ALRI coordonne avec l'EMA et la DGA les actions de soutien à l’export conduites par la Marine et les cessions à l'exportation de matériels de la Marine. Il est assisté par un officier de cohérence relations internationales (OCRI). 4.9.1. L’officier de cohérence relations internationales L’OCRI assiste ALRI au titre de ses responsabilités internationales. Il est en charge de la cohérence de l’action des acteurs internes ou externes à la Marine œuvrant directement ou indirectement au profit des relations internationales de la Marine. À ce titre, il est particulièrement chargé de veiller à : L’OCRI est le chef du bureau « relations internationales » (BRI). 4.10. L’officier général « autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l’environnement » Les attributions de l’autorité de coordination pour les « affaires nucléaires, la prévention et la protection de l’environnement » (ALNUC) sont définies à l’article 10 de [l’arrêté cité en référence k)]. Il exerce, pour le CEMM et par délégation, les responsabilités d’exploitant délégué au sens de [l’arrêté « exploitant » référence e)]. À ce titre, il veille à la coordination et à la cohérence d’ensemble sur le plan de la sécurité nucléaire des actions conduites, tant au sein de l’EMM par les différents bureaux, qu’à l’extérieur par les autres exploitants délégués, les autorités de conception, les services de soutien et d’administration et les groupes techniques de sûreté et d’expertise. Pour cela, il s’appuie, selon leurs domaines d’expertise, sur l’ADJ/SF et sur les différents bureaux de l’EMM, et notamment sur les bureaux MDR, MCO, INFRA, BNUM et le service technique mixte des chaufferies de propulsion navale (STXN), directement impliqués dans plusieurs de ses domaines d’intervention. Il notifie les autorisations délivrées au terme du processus interne à la Marine, les documents d’exploitation et de conduite des systèmes et installations, et leurs dérogations. Il est l'interlocuteur du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense (DSND), de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN), de l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), de l’inspecteur des armements nucléaires (IAN), de l’inspecteur de mesures de sécurité nucléaire (IMN/IMSN) et des inspecteurs du travail et de la radioprotection du contrôle général des Armées (ITA et IRAD). Il est membre des comités directeurs relatifs aux programmes de systèmes d’armes nucléaires et de bâtiments à propulsion nucléaire, et du comité d’orientation des chaufferies nucléaires de propulsion navale (COXN) en soutien du CEMM. Il représente le CEMM au comité mixte « Armées-commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives » et au comité directeur de la communication nucléaire de la Défense. a autorité sur l’ensemble du réseau des officiers sécurité de la Marine ; est le correspondant, sur ces sujets, de la direction de la DPID, de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) et du secrétariat général pour la défense et la sécurité nationale (SGDSN) pour la Marine ; dirige le bureau principal de protection du secret de la Marine (BPPS) ; traite les compromissions dans la Marine ; s’appuie sur l’OSSI-C Marine pour mettre en place les règles de sécurité sur les systèmes d’information (chaîne SSI) ; dispose d’un adjoint qui est le suppléant de l’officier de sécurité de premier niveau de la Marine (OS1 suppléant) pour l’EMM, le SIRPA-Marine, la CPPE, l’IMN, le CESM et le CEPN ; coordonne la gestion des accès aux zones protégées et réservées des forces nucléaires stratégiques de la Marine (FOST et FANU) ; travaille en collaboration avec le coordonnateur cyber et l’OLID de l’EMO-M dans le cadre de la sécurité numérique. L’application dans la Marine des directives du CEMA dans le domaine des relations internationales militaires bilatérales ; la cohérence des actions des différents bureaux de l’EMM et autorités organiques de la Marine dans le domaine des relations internationales bilatérales ; l'apport de l'expertise nécessaire à la prise en compte de la dimension maritime des questions militaires internationales. -- 13 of 46 -- Il préside le comité de coordination des chaufferies nucléaires de propulsion navale (CCXN) lorsque les sujets évoqués relèvent de son autorité ; il est membre de ce comité dans les autres cas. Il co-préside le groupe de management de la sécurité nucléaire BARRACUDA et le groupe d’acquisition et de maintien de la sûreté nucléaire plénier (GMSN/P). Il co-préside, avec le SCEM/SF, le groupe de coordination des infrastructures nucléaires. Il dirige le poste de commandement et de direction national (PCDN) en cas de crise à caractère radiologique (ONCD) ou de déclenchement de l’organisation nationale de crise Marine (ONCM). Il assure la tutelle fonctionnelle du groupe d’étude atomique (GEA) et des laboratoires d’analyse de surveillance et d’expertises de la Marine (LASEM). Il coordonne et supervise, avec le soutien d’une cellule dédiée, les dispositions du contrôle gouvernemental de l’intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire (CGIM) dans le périmètre de responsabilités du CEMM [référence w)]. Il est autorité de domaine de compétence (ADC) des métiers de la propulsion nucléaire et de la radioprotection ainsi que des métiers de la protection de l’environnement, de la prévention, du secourisme et de la sécurité pyrotechnique. Il est président de la commission d’adaptation de la formation « armement et sécurité nucléaire » et vice-président du comité d’orientation des ressources humaines du personnel atomicien. Il est le conseiller du CEMM et du SIRPA-Marine pour les relations avec les médias, pour ce qui concerne les systèmes et installations nucléaires de la Marine et leur impact sur la population et l’environnement. Dans la même logique, il est conseiller du CEMM et du SIRPA-Marine pour les relations avec les médias, pour ce qui concerne les installations classées et risques technologiques. Il assure la fonction de « coordonnateur central à la prévention » de la Marine [référence t)] et il représente le CEMM à la commission interarmées de prévention (personnel militaire) du Ministère. En matière de maitrise des risques d’atteinte à l’environnement , il définit et coordonne les actions assurant la mise en œuvre de la politique ministérielle dans la Marine selon [l’instruction en référence u)]. Il est l’autorité de coordination du domaine « sécurité classique » à terre et sur les unités embarquées. Pour cela, il s’appuie sur les autorités de domaines particuliers et sur le BMPM, au titre de son expertise dans le domaine de la sécurité civile. Dans ses domaines de responsabilité, il est l’interlocuteur de la direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement (DTIE), des contrôleurs généraux des Armées, chef de l'inspection des installations classées et chef de l'inspection du travail dans les Armées et de l’ingénieur général de l’armement inspecteur des poudres et explosifs. 4.11. L’officier général « autorité de coordination cohésion nationale – Marine » Dans le cadre d’une gouvernance spécifique, associant l’EMM et la DPMM, et sous réserve des attributions propres du DPMM, de l’OGTS-ORH et du CESM, les attributions de l’officier général « cohésion nationale – Marine » (ALCOHES) sont les suivantes : La politique des réserves de la Marine relève de la responsabilité du DRES-M, sous l’autorité du CEMM, en collaboration avec l’OGTS-ORH. En tant qu’autorité de coordination « cohésion nationale - Marine » (ALCOHES) : 4.11.1 L’adjoint à l’OG « cohésion nationale - Marine » Il est le suppléant d’ALCOHES en cas d’absence ou d’empêchement. Il coordonne et exécute la mise en œuvre de la politique générale de « Cohésion nationale » de la Marine fixée en CODIR, ainsi que la réalisation de la feuille de route de la Marine pour la réserve opérationnelle. Il coordonne l’action des bureaux du pôle « Cohésion nationale – Marine ». 11 12 Il prépare et propose la politique générale de la Marine vis-à-vis de la jeunesse, du lien avec les entreprises et avec le monde maritime et en fait conduire l’exécution ; il oriente et suit au niveau central les actions nécessaires pour la mise en œuvre de cette politique ; il est le correspondant Marine auprès de la direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) ainsi que, pour les sujets relatifs à la politique jeunesse et aux partenariats, du secrétariat général de la garde nationale (SGGN) et de la division « cohésion nationale » de l’EMA. Il veille à la cohérence des actions relatives à la dynamique ministérielle en matière de cohésion nationale ; il coordonne l’action des politiques « réserve opérationnelle », « jeunesse », « relations entreprises » et « monde maritime » ; il prépare le CODIR « cohésion nationale - Marine » et en exécute les décisions. -- 14 of 46 -- Il est l’interlocuteur de PM3 pour la priorisation des évolutions du système d’information des réservistes. Il est l’interlocuteur privilégié des chefs d’état-major et des chefs de bureaux des divisions « Cohésion nationale » de l’EMA et des autres Armées. 5. LE DOMAINE FONCTIONNEL « TRANSFORMATION ET SYNTHÈSE » Le pôle « transformation et synthèse » est placé sous l’autorité de l’OGTS-ORH. 5.1. Le bureau « Transformation, études et organisation » Placé sous l’autorité de l’OCT, le bureau « Transformation, études et organisation » (TEO) est au cœur de la manœuvre continue d’adaptation de l’organisation de la Marine à ses missions en vue de son bon fonctionnement à court et moyen termes. Il organise le stationnement des unités de la Marine, pilote la réalisation des études transverses relatives à l’adaptation de l’organisation de la Marine, en lien avec la cellule EPG et assiste l’OGTS-ORH dans ses travaux de référent outre-mer de l’EMM. Il est en outre chargé de l’organisation de la Marine, au sens de la description des référentiels en organisation (REO). Il agit donc étroitement avec le bureau « effectifs » de la DPMM (DPMM/EFF), le bureau « personnel civil » de la DPMM (DPMM/PC) pour les travaux de restructuration concernant le personnel civil de la Marine et l’EMA pour le cadrage général de la transformation des Armées. En particulier, il : Il est chargé du pilotage de la fonction organique de la Marine telle que définie en [référence y )]. À ce titre, il supervise la gouvernance de la structure transverse. Il instruit ou fait instruire suivant les orientations du MGM les recommandations issues des inspections, visites, études et audits de l'IMN. Il pilote la préparation des réponses aux rapports d’audit et d’inspection d’origine externe à la Marine (IGA, IDA, C2A ou CGA etc.) ou aux Armées (Cour des comptes, etc.). Il prépare les réponses aux demandes d’intervention, questions écrites et questions parlementaires (relatives à l’élaboration du projet de Loi de finances). Il suit et participe à l’activité des organismes ministériels dans le cadre de la stratégie ministérielle «climat et défense » et assure le secrétariat permanent du réseau « climat, développement durable et écologie » de la Marine. 5.2. Le bureau « appui au commandement » Placé sous l’autorité de l’OCT, le bureau « appui au commandement » (BAC) assiste le haut commandement de la Marine dans l’exercice de ses responsabilités à la fois au travers du dialogue de commandement montant (EMA) et descendant (AO/AMT), du suivi de gestion, de la vérification de la licéité des actes juridiques et de la rédaction des textes réglementaires formalisant l’organisation de la Marine. 5.2.1. La section dialogue de commandement et travaux interarmées La section « dialogue de commandement et travaux interarmées » centralise les travaux de préparation du projet annuel de performance (PAP) et d'élaboration du rapport annuel de performance (RAP) du P178 pour la Marine. Elle élabore et entretient les outils du dialogue avec l’EMA. Elle propose la politique dans ce domaine et veille au respect de la méthode à toutes les étapes de la démarche. Dans ce cadre, elle fait tenir à jour et exploite les tableaux de bord du ministre des Armées (tableau de suivi de la LPM) et du CEMA. Elle centralise, pour l’échelon central de la Marine, les travaux d’élaboration de l’ordre aux Armées, directions et services du CEMA. Elle représente la Marine auprès de la mission d’aide au pilotage (MAP). Elle organise en outre le dialogue de commandement descendant du MGM avec les AO et les AMT. Elle instruit ou fait instruire suivant les orientations du MGM les propositions et recommandations issues des visites MGM ou IMN ou du dialogue de commandement et de l’inspection générale du BMPM par CECMED. Elle est également chargée du traitement des éléments des rapports de fin de commandement remontés à l’EMM par les AO/AMT, des rapports annuels d’activités des autorités transverses et rapports sur le moral. Elle établit, au profit du MGM, autorité chargée du contrôle interne de troisième niveau, la politique générale relative au contrôle interne et à la maîtrise des activités ainsi qu’à leur organisation et leur diffusion au sein de la Marine. Suit et participe à l’activité des organismes ministériels de conception et de conduite de la transformation ; prépare les travaux d’A2PM RH avec DPMM/EFF ; élabore la décision ministérielle et les arrêtés de restructuration. 13 -- 15 of 46 -- Elle est chargée de la mise à jour annuelle et du suivi de la cartographie des risques de la Marine et du plan d’actions associé. Enfin, la section assure le suivi et le pilotage des actions de simplification de la chaîne ministérielle ou internes à la Marine. À titre accessoire, elle centralise l’expression des besoins en formation de la Marine en matière de qualité, mais aussi de formation à la conduite du changement. En lien avec l’OPF, la section remplit les fonctions de bureau « métier », au sens de la charte de gestion du BOP « préparation des forces navales », pour les crédits « qualité » du RUO « activités / entraînement des forces ». 5.2.2. La section règlementation La section réglementation s’occupe de la mise en œuvre pratique des évolutions résultant de la transformation, en définissant précisément l’organisation structurelle de la Marine à travers la conception et la publication des textes de portée réglementaire ou infra-réglementaire. La section : La section dispose d’une « cellule Marine du Bulletin officiel » (CMBO) qui est chargée de l’insertion des textes au Bulletin officiel ainsi que de la mise à jour de la base de données juridiques de l’EMM et de l’échelon central. La CMBO : 5.2.3. La section juridique La section juridique ( JUR) est en charge du traitement de l’ensemble des questions juridiques générales ne relevant ni du droit opérationnel ou de milieu , ni des questions touchant au personnel , ni de la passation des marchés publics. L’objectif est d’apporter une couverture juridique sûre aux engagements pris par la Marine, notamment auprès de tiers. En lien, le cas échéant, avec les DAJ et des affaires financières (DAF) du Ministère, la section JUR : Sous réserve des attributions des autres bureaux, la section JUR est le correspondant normal de l’EMM auprès de la direction des affaires juridiques. 5.3. Le bureau quartier général / secrétariat général et management de l’information (QG/SGMI) Placé sous l’autorité directe de l’OGTS-ORH, le bureau « quartier général, secrétariat général et management de l’information » (QG/SGMI) assiste le commandant de la formation administrative EMM dans ses attributions. Le bureau est en charge d’organiser le service courant en s’appuyant sur le capitaine de compagnie, l’adjudant de compagnie et le capitaine d’armes en liaison avec le commandement militaire de Balard. Le bureau est également en charge de : Vise tous les arrêtés ou instructions rédigés par les bureaux de l’EMM ; élabore et tient à jour le référentiel de textes réglementant l’organisation et le fonctionnement de la Marine, du niveau de l’échelon central et dans les domaines ne relevant pas des attributions d’un autre bureau de l’EMM ; élabore les décisions de création, de dissolution ou de restructuration des formations de la Marine ; apporte, sur demande, une expertise règlementaire et juridique sur les dossiers relevant de la responsabilité d’autres bureaux « métiers ». Après en avoir contrôlé la forme, s’assure de la publication officielle en lien avec la cellule de publication du Bulletin officiel (CPBO) de la direction des affaires juridiques (DAJ) ; tient à jour la base de données réglementaire de la Marine, à partir des Bulletins officiels des éditions méthodiques (BOEM). L’ensemble est disponible en consultation sur Intradef sur un site tenu à jour. 14 15 Vérifie en amont avant visa l’ensemble des protocoles internes au MINARM ou interministériels préparés par les différents bureaux de l’échelon central de la Marine ; vérifie en amont avant visa l’ensemble des conventions préparées par les différents bureaux de l’échelon central de la Marine, devant être conclues avec des tiers ; participe à l’élaboration et contrôle les arrangements techniques couvrant les activités bi ou multilatérales impliquant la Marine ; assure le rôle de conseiller juridique « généraliste », appelé à répondre aux interrogations des bureaux de l’échelon central de la Marine, et éventuellement à celles des organismes locaux, sur un large spectre de sujets juridiques (concours au profit de tiers, propriété intellectuelle et industrielle, etc.). La circulation d’une information adaptée (contenu, format et délai d’acheminement) entre les différentes composantes de l’échelon central de la Marine, via des secrétariats ; la gestion des crédits de fonctionnement de l’échelon central de la Marine, incluant également la gestion des crédits alloués par les opérateurs de soutien (SIC et hors SIC) au titre de l’exécution du contrat de partenariat public privé sur le site du Ministère des Armées. Le chef de bureau est le seul « référent grand compte EMM » identifié auprès des organismes de soutien et participe à ce titre à la gouvernance de site ; la gestion administrative du personnel en lien avec les entités soutenantes (le GSBdD-IDF/PCD BALARD/DAP pour le domaine RH, le COMILI BALARD pour la partie Chancellerie/Discipline, la DPMM/PC pour la gestion du personnel civil), la conduite des travaux de notation et des travaux préparatoires à l’avancement (travaux de classement et de fusionnement) et la préparation des mises à jour du REO du personnel d’active et de réserve de l’EMM en tant -- 16 of 46 -- Le bureau QG/SGMI s’appuie fonctionnellement sur la CDMI du pôle « transformation numérique et donnée » pour mettre en œuvre la politique MI de la Marine au niveau de l’EMM. 5.4. Réseau « climat, développement durable et écologie » - R.CDE Le réseau « climat, développement durable et écologie » est animé et coordonné par l’OGTS-ORH, correspondant pour l’EMM de la mise en œuvre de la stratégie ministérielle « défense et climat ». Il ne comprend aucun effectif dédié. Il réunit l’OCT, l’OPF, le chef du bureau MDR et son chef de section « prévention / environnement », l’adjoint AEM et le chef de la cellule AEM de l’EMO-M, l’OCEM PMS et le chef du bureau STRATPOL. Il associe également le CESM, le SIRPA-M et les adjoints territoriaux des trois commandants d’arrondissements maritimes. Il dispose d’un secrétariat permanent assuré par un membre du bureau TEO. Ce réseau d’informations et d’échanges est en charge des questions de climat, de développement durable, d’environnement, de biodiversité et de transition écologique. Il assure la bonne information et la coordination de l’action des différents bureaux métier sur ces sujets, qu’il s’agisse de démarches proactives de la Marine ou de la prise en compte des approches interministérielles, interservices ou interarmées. 6. LE DOMAINE FONCTIONNEL « SOUTIENS ET FINANCES » 6.1. Le bureau « finances » Le bureau « finances » (FIN) exerce les grandes fonctions suivantes : Au titre du pilotage de la programmation et de l’exécution budgétaires, le bureau FIN : Au titre de sa contribution aux travaux de programmation militaire, il veille à la cohérence physico-financière de la programmation sur le périmètre du BOP 0178-021 et assure le suivi de l’exécution de la LPM. En tant que bureau chargé de la gestion de l’UO « activités et entraînement des forces », il pilote principalement la gestion des crédits : que représentant de l’APAR EMM ; l’application de la politique de sécurité des systèmes d’information au sein de l’EMM ; la gestion du soutien « SIC » de proximité (CORSIC) ; l’entretien des relations avec les services de la DIRISI, du COMSIC Balard et du GSBdD ; la fonction d’administrateur de la branche « Marine » de l’Annudef et de la messagerie officielle NeMO2 ; la gestion du chiffre et des supports informatiques classifiés. Piloter, pour le compte du RBOP (MGM), la programmation et l’exécution budgétaires du BOP 178021 « préparation des forces navales » ; assister l’OCA dans les travaux d’élaboration du référentiel de programmation militaire (LPM) et piloter, en liaison avec celui-ci, les travaux d’A2PM ; assister le SCEM/SF dans ses fonctions de RUO « activité des forces » ; évaluer, produire et analyser les coûts ; piloter la mise en œuvre de la fonction financière au sein de la Marine ; prospecter les opportunités de financement extrabudgétaire, en particulier auprès des institutions de l’Union européenne, assurer le pilotage des dossiers de demande de financement et les relations avec les organismes financeurs sur la base des projets portés par les bureaux métiers ; assurer le recueil puis l’affectation des recettes issues de dons au titre du mécénat ou du sponsoring ; assister le REP dissuasion pour la programmation du MCO Marine ; assister ALNUC pour la programmation financière des dossiers traités en comité mixte « Armées-commissariat à l’énergie atomique et énergies alternatives (CEA) » ; piloter les transferts financiers du budget attribué au CEA. Prépare le volet budgétaire de la Loi de finances, propose au RBOP une répartition de la dotation budgétaire annuelle du BOP entre les RUO et met à disposition les ressources budgétaires nécessaires auprès de ceux-ci ; dans la phase qui précède le vote de la Loi de finances, assure la cohérence au plan financier des réponses apportées aux questions parlementaires et prépare les auditions du CEMM devant les Assemblées ; pilote les travaux relatifs à l’élaboration des contrats de gestion entre le RBOP et les RUO ; organise et anime le dialogue de gestion avec les RUO en liaison avec les bureaux de l’EMM concernés. Il prépare les différents COPIL du BOP, en assure leur secrétariat et la rédaction des comptes rendus ; pilote l’exécution budgétaire et suit l’emploi des ressources budgétaires en cohérence avec les contrats de gestion ; prépare et participe aux réunions de suivi de gestion organisées par le responsable du programme 178 ou par la DAF ; rédige la justification au premier euro du PAP et du RAP ; pilote les travaux relatifs aux opérations de la Marine soumises à une décision de la commission d’examen des investissements (CEI) ; est tenu informé des questions budgétaires relatives à la masse salariale par la DPMM. De carburants opérationnels ; d’acquisition et d’entretien des munitions (hors acquisition au P146) ; liés à l’activité opérationnelle dont l’entraînement des unités de la Marine ; liés à l’action de l’Etat en mer (AEM) ; liés aux systèmes d’information et de commandement ; -- 17 of 46 -- Il fédère l’action des bureaux métiers concernés pour le pilotage des crédits de l’UO. Au titre de sa fonction d’évaluation, de recueil et d’analyse des coûts, le bureau FIN : Dans le cadre de la mise en œuvre de la fonction financière, FIN : Le bureau FIN est enfin chargé d’identifier, de gérer et de justifier les financements européens au profit des moyens et des missions de la Marine pouvant y être éligibles, et d’instruire les demandes de remboursement auprès de FRONTEX. 6.2. Le bureau « maintien en condition opérationnelle » Dans le domaine du maintien en condition opérationnelle (MCO), le bureau MCO : Dans le domaine budgétaire et financier, il participe à l’exercice des attributions de l’EMM du ressort du programme 178 (parties munitions, MCO naval, aéronautique ou terrestre et transport/transit), en soutien de l’OPF, et s’assure de l’adéquation entre les besoins physiques et les ressources disponibles (LPM, A2PM, PLF). Il remplit les fonctions de bureau « métier », au sens de la charte de gestion du BOP 0178-0021, pour les crédits des RUO « activités et entraînement des forces », « MCO naval », « MCO aéronautique », et « MCO terrestre ». Dans le domaine de la préparation de l’avenir, il participe à l’adaptation de la fonction « MCO » à l’accueil des bâtiments et aéronefs nouveaux. Il participe à l’élaboration du besoin militaire en matière de soutien et veille à sa cohérence avec les politiques générales en vigueur. Dans le domaine des affaires nucléaires, il appuie ALNUC et l’ADJ/SF dans leurs responsabilités de mise en œuvre des installations, systèmes et activités nucléaires de la Marine, au titre de la responsabilité d’exploitant délégué du CEMM. À cet égard, il s’appuie principalement sur les autorités de niveau intermédiaire telles que définies aux articles 12 et 13 de [l’arrêté « exploitant » de référence e)] pour : liés au fonctionnement des unités de la Marine relevant du BOP Marine (dont les crédits de relations publiques et les frais de déplacement de la Marine (hors DPMM et SSF). Identifie les différents postes de dépenses au profit des forces et des unités de la Marine et en évalue les coûts. Il contribue à la production des données nécessaires aux outils de comptabilité analytique intéressant la Marine (dont le SI CHORUS CAN, le suivi du MCO aéro et du MCO naval et le suivi des dépenses des organismes de formation) ; établit la tarification des concours de la Marine aux tiers, organise le recensement des engagements de tiers et répartit les crédits issus de ces recettes ; participe à la rédaction des conventions et protocoles entre la Marine et des tiers, préparés par l’EMM ou par des autorités de la Marine requérant son concours, en valide les dispositions financières et en assure le suivi financier. Assiste le CEMM dans ses fonctions d’autorité responsable du contrôle interne financier (ARCIF) délégué, sur le périmètre organique de la Marine ; est chargé du CIF au sein de l’EMM dans le but, notamment, de garantir une assurance raisonnable de la couverture des risques financiers et de rationaliser les processus et procédures correspondants. À ce titre, il organise et pilote le CIF de deuxième niveau (CIF2) sur le périmètre budgétaire du RBOP et le CIF de premier niveau (CIF1) sur le périmètre budgétaire pour l'UO « activité des forces » (responsabilité RUO) ; propose au RBOP les évolutions d’organisation financière du BOP et de sa charte de gestion ; est responsable des données financières de la Marine. Élabore les politiques générales de MCO et de maintien en condition de sécurité (MCS) des éléments ou systèmes navals, des matériels de l’aéronautique navale, des matériels terrestres et des munitions de la Marine ; étudie, en relation avec les autorités organiques et les services, les solutions d’organisation compatibles avec les objectifs définis et les politiques de MCO et de MCS ; contribue, en soutien des OCEM et des OP, à la définition des éléments du soutien (MCO et MCS) dans les expressions de besoin et au suivi des stratégies de soutien ; apporte au SCEM/SF les éléments nécessaires à l’exercice de ses responsabilités dans le domaine du MCS ; s’assure de la cohérence et de la complétude du référentiel documentaire de la fonction « MCO des matériels de la Marine » ; exprime auprès des services de soutien les besoins nécessaires au maintien en condition opérationnelle des forces navales et aéronavales ; prépare et entretient les éléments de dialogue de gestion dans les divers domaines précités, avec : les maîtrises d’ouvrage déléguées ; les autorités organiques et le commandant de la gendarmerie maritime ; les commandants de zone maritime ; les maîtrises d’œuvre étatiques à caractère industriel ; participe à la gestion des aléas importants pouvant remettre en cause le plan de maintenance des éléments navals ou les plans de réparation aéronautique ; prépare et entretient, pour ce qui concerne la Marine, les éléments du dialogue de partenariat avec les industriels vis-à-vis desquels la politique de MCO, entre autres, fait appel à une telle démarche. Faire appliquer les règles et prescriptions relatives à la sécurité nucléaire et la politique de maintenance des chaufferies nucléaires et des INBS ; préparer la notification de la documentation de conduite et d'exploitation des installations de la Marine attachées à la propulsion nucléaire et leurs -- 18 of 46 -- Il participe à l'ensemble des instances traitant du retour d'expérience relatif aux SNM (chaufferie), INBS et moyens de soutien associés, matériels et équipements en service. À ce titre, il fait notifier et il suit les actions de son ressort issues des recommandations émises par ces instances. Il participe aux travaux des groupes d’acquisition et de maintien de la sûreté nucléaire. Il prépare, au profit d’ALNUC, les éléments pour le comité de coordination des chaufferies nucléaires de propulsion navale, lorsque celui-ci est placé sous sa présidence. Il prépare, au profit d’ALNUC, les transferts de responsabilités entre autorités, au titre de l’arrêté « exploitant ». Dans le domaine de la sécurité de mise en œuvre des aéronefs, le bureau MCO : Dans le domaine de l’environnement des forces, il établit les politiques et le cas échéant, en liaison avec les OCEM et OP, les schémas directeurs relatifs aux domaines suivants : Dans le domaine des munitions, le bureau « MCO » participe à la constitution du parc de munitions de la Marine et élabore, en liaison avec les bureaux « surface », « sous-marins/dissuasion », « aéronautique navale » et « fusco/transverse », les enveloppes globales concernant les dotations de munitions de combat et les allocations en munitions de combat et d'entraînement. Il apporte son expertise à ALNUC dans le domaine de la sécurité pyrotechnique et assure un rôle de synthèse pour toutes questions relatives à ce domaine. En particulier, il élabore : Dans le domaine de la logistique générale, il apporte son concours à l’EMO-M et au SLM, en liaison avec l’EMO-M et les organismes interarmées concernés, pour l’élaboration de la politique de la Marine en matière de transport et de transit. Il traite de l’organisation de la fonction logistique de la Marine et contribue aux travaux du domaine logistique sous pilotage de l’EMO-M, y compris aux niveaux interalliés et interarmées. Il suit, en liaison avec les services de soutien et les bureaux métiers de l’échelon central de la Marine concernés, toute demande de cession onéreuse de matériel de la Marine. 6.3. Le bureau « infrastructure » Le bureau « infrastructure » (INFRA) est chargé du suivi des dossiers se rapportant aux infrastructures occupées ou exploitées par la Marine en métropole et outre-mer. Sous l’autorité du CEMM, dans le cadre des directives émises par la DTIE, il élabore la politique domaniale de la Marine et s’assure de sa cohérence au niveau national. Il participe à ce titre à l’élaboration et au suivi de la politique immobilière du Ministère des Armées. En matière de politique immobilière, le bureau infrastructure : dérogations ; préparer les autorisations de travaux et/ou de mise en service des installations à terre et leurs moyens de soutien associés au terme du processus interne à la Marine ; suivre les évolutions et modifications des installations et des équipements concourant à leur mise en œuvre. Conseille et représente le CEMM dans sa responsabilité d’autorité d’emploi des aéronefs de la Marine ; contribue aux travaux de la cellule sécurité aéronautique de l’EMM ; réalise les activités de direction de la gestion du maintien de la navigabilité au profit du dirigeant responsable ; exploite, avec le conseil permanent de la sécurité aérienne de la Marine (CPSAMAR) et la CPPE, le RETEX du suivi de la sécurité aéronautique ou maritime, et en dégage les orientations correspondantes en matière de MCO et d’exploitation. Moyens militaires de soutien (MMS) et leurs équipements ; mise en place et MCO des équipements et systèmes à terre (hors stations de transmission de la FOST) ; batellerie des bases navales, d’aéronautique navale et formations à terre ; engins inertes des bases navales ; élimination et gestion des coques des bâtiments retirés du service actif. Il réalise le suivi des dossiers relatifs au traitement de fin de vie des matériels navals. Il suit le démantèlement et la déconstruction des coques de SNA et SNLE de responsabilité DGA. Annuellement, en concertation avec les autorités organiques, les allocations en munitions d’entraînement (allocation exceptionnelle, suivi des consommations, dérogation d’emploi) ; le plan prévisionnel d’investissement, en concertation avec les autorités organiques, les services de soutien et les responsables du suivi en service. Participe à l’élaboration des schémas directeurs immobiliers des bases de défense (SDIBdD) dans lesquelles des unités de la Marine sont stationnées ; participe à l’élaboration des schémas directeurs fonctionnels relevant du plan d’action de la fonction immobilière initié par la DTIE et l’EMA ; se tient informé et participe en tant que de besoin : -- 19 of 46 -- Sous l’autorité de l’EMA, il est chargé de la définition et du pilotage des projets d’adaptation capacitaire (en métropole) relevant des infrastructures opérationnelles de la Marine , dont l’EMM est financièrement et budgétairement responsable ; il s’assure qu’ils sont instruits conformément aux dispositions des divers schémas directeurs en vigueur. Dans le domaine budgétaire et financier, il participe à l’exercice des attributions de l’EMM du ressort du programme 178 (infrastructures opérationnelles et leur maintenance lourde), en soutien de l’OPF, et s’assure de l’adéquation entre les besoins physiques et les ressources disponibles (LPM, A2PM, PLF), en liaison avec le responsable de l’ensemble de programmation INFRA, l’EMA et le SID. Il veille également à la cohérence de la programmation physico- financière des infrastructures relevant des autres RBOP (NTO, MLI et INFRA OME) sur chaque emprise de la Marine. Il pilote le service d’infrastructure de la défense (SID) dans la planification et la gestion des crédits affectés aux infrastructures opérationnelles et leur maintenance, et propose le cas échéant les ajustements en programmation et en gestion. Il pilote les programmes d’infrastructure placés sous responsabilité de la Marine. Lorsque ces derniers sont intégrés dans un programme d’ensemble relevant du P146, il agit alors sous le pilotage du pôle « plans et programmes ». Au titre des opérations infrastructure adossées à des opérations d’armement concernant les sites outre-mer, il est le correspondant de l’EMA et du pôle « plans et programmes » de l’EMM pour la conduite de ces opérations (validation des jalons, travaux de comitologie programme). Il est l’interlocuteur du CICoS pour ce qui concerne les infrastructures de soutien commun occupées par la Marine en métropole et l’ensemble des infrastructures utilisées par la Marine outre-mer. Il s’assure de la réalisation de la maintenance et de la conservation du patrimoine de la Marine en liaison avec le SID. Il assure l’interface entre l’EMM, le SID, la DTIE et l’EMA pour toutes les questions liées à la conduite de la fonction immobilière. Il assiste les autorités organiques de la Marine et les bureaux de l’EMM en matière d’infrastructure et veille au recueil de leurs besoins découlant par exemple de l’acquisition de nouveaux matériels ou armements, de l’adaptation des conditions d’exécution du MCO Naval, de l’évolution des actions de formation des marins, du schéma directeur environnement de la Marine, d’interventions requises dans le domaine de la maîtrise des risques, etc. Il anime le processus de revues annuelles des infrastructures de toutes les emprises de la Marine, en liaison avec les CAM, autorités de la Marine et établissement du service d’infrastructure de la Défense (ESID) concernés. Il s’agit en particulier d’entretenir la vision d’ensemble sur la cohérence des projets d’infrastructure de toute nature sur chaque site, et de définir les orientations et priorités en amont de l’A2PM. En matière de défense sécurité, il élabore et pilote la liste priorisée des besoins en infrastructure de sécurité (LPBIS) « Marine » (hors FOST) en lien avec les CAM. Il assiste les bureaux compétents de l’EMM concernant le stationnement des formations de la Marine (dont gendarmes maritimes). Il assure le secrétariat du groupe de coordination des infrastructures stratégiques. Les projets et les opérations dédiées sont co-gouvernés par la DGA/UM/COE et l’EMM. 6.4. Le bureau « administration et soutiens communs » Le bureau « administration et soutiens communs » (ASC) a pour mission de traiter les dossiers relevant : À ce titre, il a pour tâche de : Le bureau ASC est le correspondant du SCA pour le traitement des questions relatives aux prestations délivrées par ce service dans les domaines de au suivi des dossiers instruits en matière domaniale par les commandants de bases de défense (COMBdD) et la DTIE en lien avec le SID, notamment lorsque les mesures prises sont susceptibles d’impacter les activités des unités de la Marine qui occupent les infrastructures concernées (COT, AOT, etc.) ; au suivi des dossiers instruits en matière d’environnement, en lien avec le bureau « MDR », notamment lorsqu’ils se rapportent à des projets d’infrastructure dont la Marine est bénéficiaire (ICPE, IOTA, NATURA 2000, …) ; se tient informé en tant que de besoin : des actes de gestion réalisés par les commandants d’arrondissement maritime (CAM) en matière de logements mis à disposition de marins du fait de leurs activités opérationnelles (logements NAS, etc.) ; des dossiers instruits en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire par les commandants de région terre (et par subsidiarité par les CAM dans leurs aires géographiques), notamment lorsque les procédures correspondantes sont conduites dans le cadre de projets d’infrastructure (permis de démolir, de construire, etc.) ou en matière de servitudes d’utilité publique susceptibles d’impacter les activités de la Marine (polygones d’isolement, servitudes de protection des émissions et réceptions radioélectriques, champs de vue des sémaphores, servitudes aéronautiques, etc.). 16 De l’organisation générale de l’administration de la Marine (hors administration du personnel) ; des filières « restauration, loisirs », « habillement », « gestion base de vie » et « soutien de l’homme » telles que définies par le service du commissariat des Armées (SCA). Participer à l’élaboration de la politique de chacun des domaines précités ; centraliser, étudier et définir les besoins de la Marine et mettre à jour les textes de la Marine en vigueur dans les différents domaines de l’administration et la gestion du soutien commun ; apporter aux bureaux « métier » de l’EMM une expertise ASC dans le traitement de leurs dossiers. -- 20 of 46 -- l’administration générale et du soutien commun. À ce titre, il est en particulier chargé du suivi du partenariat stratégique entre le SCA et la Marine. Il s’assure de la prise en compte des besoins des unités de la Marine par le SCA, en concertation avec le CICoS et les COMBdD concernés. Il effectue en particulier un suivi des prestations et des difficultés rencontrées localement par les formations, en relation avec le bureau BAC, notamment à travers l’exploitation des indicateurs d’activité transmis par le SCA, des rapports sur le moral et des rapports de fin de commandement. Dans les domaines de l’alimentation embarquée et de l’achat, ASC assure le rôle de bureau métier et définit, en lien avec le RUO « activités et entraînement des forces » et les autorités organiques, les modalités de gestion des ressources afférentes. Le bureau ASC définit la politique de l’approvisionnement des bâtiments en escale dans le domaine administration générale et soutien commun (AGSC). Expert pour le traitement des questions relatives à l’administration générale des formations, il suit les évolutions initiées par le SCA en ce domaine et se charge de leur intégration au sein de la Marine. À ce titre, il est plus particulièrement chargé de l’organisation du contrôle interne des tâches d’administration au sein des formations de la Marine. Enfin, ASC est le correspondant du bureau « administration générale » de la direction centrale du SCA (DCSCA) pour le suivi des demandes de cessions gratuites intéressant la Marine ainsi que des services du sous-directeur « métiers » pour les effets de protection en cas de pandémie. 6.5. Le conseiller « soutien pétrolier » L’officier supérieur du SEO détaché auprès de l’EMM traite, en lien avec les différents bureaux de l’EMM, toutes les questions relatives au soutien pétrolier de la Marine pour les moyens actuels et les programmes futurs. Il est également le chef du détachement de liaison de la Marine auprès du SEO (DLSEO) et en charge de la contractualisation des ravitaillements carburant des bâtiments de la flotte en escale hors de leur port-base. Le DLSEO est co-localisé avec l’EMO-M. 7. LE DOMAINE FONCTIONNEL « PLANS ET PROGRAMMES » 7.1. La cellule « études, prospective générale » La cellule « études, prospective générale » (EPG) assiste le SCEM/PP dans l’élaboration de la politique générale de la Marine et propose son organisation générale et son format. Il est chargé de travaux de cohérence et de synthèse transverses organiques et capacitaires de la Marine, sur mandat du MGM ou du SCEM/PP. Il est en charge de la prospective moyen ou long terme. Il conduit ses travaux en s’appuyant sur le bureau TEO et le bureau STRATPOL, ainsi que le réseau des correspondants prospective désignés au sein de chaque pôle. Il anime au sein de « Plans Programmes » le collège des OCEM et en assure le secrétariat. Ce collège se réunit par principe deux fois par mois pour traiter de sujets de prospective ou d’études particulières. Il regroupe les chefs de bureaux et les OCEM concernés par les sujets à l’ordre du jour, sous la présidence de l’OCA. 7.2. La cellule « cohérence organique » La cellule « cohérence organique » (CO-ORG) est chargé de recueillir et, le cas échéant, d’exploiter les travaux de cohérence et de synthèse transverse organique et capacitaire de la Marine pour lesquels il assiste le SCEM/PP, l’OCA et l’OPF. Il est composé d’un officier supérieur chef de bureau, responsable de la fonction synthèse, et d’un officier subalterne, en charge du pilotage. Il est le point de contact du secrétariat du comité des capacités de l’EMA. À ce titre il coordonne l’action des bureaux et collèges de l’EMM pour préparer les collèges des officiers de cohérence opérationnelle / officiers de cohérence d’armée, puis les collèges des officiers de cohérence opérationnelle / officiers de cohérence d’armée / service d'architecture du système de défense au profit de l’OCA, les comités des capacités au profit du SCEM/PP et l’information du MGM pour les comités ministériels d’investissement. En matière de cohérence organique, l’officier « synthèse » s’assure, sous l’autorité de l’OCA et en lien avec l’OPF, de la cohérence d’ensemble du format à partir des éléments entretenus par les différents bureaux de la sous-chefferie plans-programme : équipements, entretien programmé du matériel, ressources humaines, fonctionnement, infrastructures, etc. Il est en particulier responsable de l’actualisation annuelle de la directive ASA-RSA et, plus globalement, recueille et synthétise les éléments relatifs au suivi de la flotte et des équipements de la marine. L’adjoint « pilotage » répartit et suit la contribution des OCEM et OP aux différents travaux de l’état-major et réalise un travail de synthèse des différentes contributions au profit des chefs de bureaux. À ce titre, il est le point de contact du CFA, du BAC et des cellules pilotage des autres sous-chefferies. -- 21 of 46 -- 7.3. OCEM et OP Répartis en quatre bureaux, correspondant aux quatre autorités organiques de la Marine, les officiers correspondants d’état-major (OCEM) et les officiers programmes (OP) assurent le suivi des sujets capacitaires dans leur continuité entre les phases de conception, de réalisation, d’utilisation et d’évolution. Les OCEM travaillent en collège et sont chargés, sous la responsabilité des chefs de bureaux, des travaux prospectifs et évolutifs d’ordre capacitaire conduits au sein de l’EMM. Ils contribuent à la cohérence organique de la Marine. Ils sont les correspondants privilégiés de l’EMA, notamment des officiers de cohérence opérationnelle (OCO) et de programme (OCP) de la division « cohérence capacitaire » (EMA/COCA), pour tout ce qui concerne les opérations relevant du programme P146. En particulier, ils pilotent les réunions dites de « rendez-vous de cohérence » avec la DGA et participent aux travaux des COPIL d’opérations d’armement. En lien avec BRI, les OCEM et leurs adjoints représentent l’OCA dans les instances interarmées et internationales auxquelles ils sont appelés à participer. Ils participent à l’élaboration de la démarche prospective technico-opérationnelle. À ce titre, ils sont « officiers correspondants pour les études amont », participent aux COPIL des études opérationnelles et technico-opérationnelles relevant de leur système de forces et intéressant la Marine. Enfin, ils contribuent à la rédaction du besoin militaire prévisible (BMP). Ils participent : Ils rédigent (ou font rédiger) les fiches d’expression de besoin, les projets d’objectifs d’état-major et supervisent la rédaction du dossier unique de besoins (DUB) rédigé par les officiers de programme (OP). Les chefs de bureaux contrôlent la cohérence capacitaire des opérations d’armement à partir de leur phase de préparation dont la conduite est assurée par les équipes de programmes intégrées. Selon la répartition des principaux dossiers transverses capacitaires, les OCEM : L’OCEM CMI, du pôle « transformation numérique et donnée », est le point de contact des OCEM vers le BNUM. L’OCEM RH est le correspondant naturel avec la DPMM. L’OCEM « combat du futur » est intégré à la cellule EPG. Il est plus spécifiquement chargé de la réflexion à long terme. À ce titre, il est le correspondant privilégié des organismes de réflexion prospective et stratégique. Les OP et les experts technico-opérationnels : Ils sont notamment chargés : Aux actions menées en vue du respect de la cohérence d’ensemble des systèmes de forces qui les concernent ; aux travaux des groupes internationaux relatifs à leur domaine, en lien avec BRI ; aux travaux à caractère conceptuel ou doctrinal ; aux travaux de préparation des opérations d’armement concernant la Marine. Ils sont associés à l’élaboration et à la validation de ces dernières. Tiennent à jour la synthèse de la cohérence organique par milieu en liaison avec les autorités organiques de la Marine ; priorisent les choix structurants orientant les travaux de rédaction des dossiers uniques de besoin et visent toute nouvelle fiche d’expression de besoin avant transmission à l’OCA ; s’assurent de la bonne cohérence des programmes d’armement entre eux et avec l’ensemble du système de soutien et des capacités de la Marine (approche DORESE, MCO, munitions, ressources humaines, infrastructures, etc.) ; définissent, en liaison avec les OP, les conditions d’adoption (prise en charge) et de mise en service opérationnel, et élaborent les termes correspondants dans la proposition d’adoption par le CEMM ; supervisent la mise à jour des politiques d’emploi des systèmes et équipements éditées par les centres d’expertise ; organisent la transition dans l’utilisation des systèmes, entre les retraits de matériels anciens et la mise en place des systèmes nouveaux. Assistent le SCEM/PP dans l’exercice de ses responsabilités relatives à la conduite de l’ensemble des opérations d’armement de la Marine ; assurent une expertise technico-opérationnelle au profit des bureaux de l’EMM dans les domaines « SURF », « AERO », « SOUM/DISS », « NUM », « CYBER » et « FCT ». De participer à la rédaction ou de rédiger les fiches d’expression de besoin des opérations d’armement sous les directives de l’OCA ; pour les programmes à effet majeur et dès la désignation d’un officier de programme, de conduire les phases de préparation et de réalisation des programmes dont ils ont la charge en s’assurant notamment de la bonne prise en compte du besoin opérationnel ainsi que du strict respect des coûts, performances et délais. Dans ce cadre, ils assurent l’organisation, la planification et la mise en œuvre de toutes les activités nécessaires au bon déroulement des opérations d’armement en faisant appel aux centres d’expertise technico-opérationnelle de la Marine (CEPN, CEPA) et aux autorités expertes de domaines ; de la conduite des opérations relevant des autres opérations d’armement ; de proposer au SCEM/PP les modalités d’admission au service actif, d’adoption (prise en charge) et de mise en service opérationnel des programmes et équipements ; d’assurer l’expertise technico-opérationnelle au profit de l’ensemble des bureaux de l’EMM ; de participer à l'équipe de programme intégrée cycle de vie d’un programme une fois celui-ci passé en phase d’utilisation, en relation avec les OCEM, le bureau MCO et le RSS du service de soutien ; d’entretenir une bonne connaissance du tissu industriel et de la BITD en liaison avec la DGA ; -- 22 of 46 -- 7.4. Le bureau « surface » Regroupant les OCEM et les OP du domaine surface, le bureau « surface » : Le bureau « surface » est responsable du suivi l’ensemble des programmes de bâtiments de surface et des armes / équipements (sonar, radar, coque / machine / électricité, etc.) qui y sont embarqués. Dans le domaine de la guerre électronique (GE), les OCEM/OP s’appuient sur les experts GE du bureau « fusco/transverse ». Le chef de bureau « surface » est assisté de six OCEM pour les domaines Porte-avions, Combat, Sauvegarde, Soutien, Guerre des mines, lutte sous la mer (LSM). Pour la conduite des programmes, il est assisté des officiers de programme dont la nomination fait l’objet d’une décision individuelle. Au sein du bureau « surface », la cellule « porte-avions », sous les ordres de l’OCEM « porte-avions », est chargée à la fois du suivi du projet « porte-avions de nouvelle génération » et du porte-avions Charles-de-Gaulle. À ce titre, elle porte la cohérence d’ensemble du projet porte-avions, i.e. le bâtiment et ses interfaces avec le groupe aérien embarqué, l’armement et les infrastructures associées. Dans le cadre de ses responsabilités, le chef du bureau « surface » est le représentant français au Maritime Capability Group d u NATO Naval Armement Group (NNAG) . En outre, l’OCEM Sauvegarde est le référent Sauvegarde maritime et AEM pour l’EMM. 7.5. Le bureau « sous-marins/dissuasion » Le bureau « sous-marins/dissuasion » (SOUM/DISS) regroupe les OCEM et les OP du domaine sous-marins et dissuasion. Il traite de l’ensemble des éléments entrant en compte dans la mise en œuvre par la Marine des deux composantes de la dissuasion ainsi que des sous-marins nucléaires d’attaque selon les directives générales des OCEM décrites précédemment. Le chef du bureau « sous-marins/dissuasion » est le « référent sous-marins » et le « référent dissuasion » au sein de l’EMM. Il coordonne les différents bureaux en tant que de besoin et en particulier les rendez-vous capacitaires. Dans le cadre de l’organisation CŒLACANTHE, il assure les fonctions de « CV COE » : il est membre du CODIR de l'organisation CŒLACANTHE, président du groupe opérationnel, co-président du « groupe opérationnel restreint » et membre des groupes techniques, infrastructures stratégiques et financier CŒLACANTHE. À ce titre, il peut représenter le CEMM dans les instances ad hoc. Il assume les fonctions de chef des équipes pluridisciplinaires d’état-major (EPEM) du programme SNLE 3G, et est donc l’interlocuteur privilégié de l’EMA/FN. Dans le cadre de ses fonctions de chef de bureau dissuasion, il est également membre du CODIR du programme d’ensemble HERMES, de ses groupes techniques et opérationnels. Il est membre du CODIR HORUS, et de ses groupes techniques et opérationnels en tant que de besoin. Il est membre du COPIL pour le porte-avions lorsque la mission dissuasion est concernée. Il participe aux travaux du GNM. Le chef de bureau « sous-marins/dissuasion » est assisté de quatre OCEM pour les domaines SNLE, SNA, missile balistique mer-sol, missile stratégique air- sol, drones sous-marins, discrétion acoustique et moyens de mesure, DISSUB et ROAC. Pour la conduite des programmes, il est assisté des officiers de programme dont la nomination fait l’objet d’une décision individuelle. Le périmètre des OCEM est le suivant : L’équipe du programme BARRACUDA est placée sous les ordres d’un officier de programme d’ensemble. Elle porte la cohérence globale du projet « sous- marin nucléaire d’attaque », pour le sous-marin en lui-même, le Dry Dock Shelter (en lien avec l’OCEM FUSCO pour le sujet COSSUB), les armes et contre- mesures sous-marines, le système de combat et les simulateurs d’entraînement, ainsi que les infrastructures concourant à l’« accueil soutien Barracuda ». 7.6. Le bureau « aéronautique navale » en fonction des demandes de l’EMA, de veiller au respect des règles et procédures de contrôle des exportations des équipements et matériels de guerre concernant la Marine en participant aux avis émis vers les commissions interministérielles pour l'étude des exportations d'armement. Assiste le SCEM/PP dans l’exercice de ses responsabilités relatives à la préparation et à la conduite des opérations d’armement du domaine surface de la Marine ; assure une expertise technico-opérationnelle au profit des bureaux de l’EMM dans les domaines « SURF ». 17 L’OCEM DISS2 est l’adjoint du chef de bureau, le référent SNLE 3G, le référent « drones sous-marins » et armes embarquées sur sous-marin. ; l’OCEM DISS3 est un officier missilier, en charge des questions MSBS. Il est également le référent du bureau pour les questions OTAN (ASW Barrier) et en charge du suivi du BEM Monge ; l’OCEM DISS4 est le référent « force aéronavale nucléaire » (FANU) de l’EMM, en charge du suivi des programmes des missiles stratégiques de la CNA et des interfaces avec les programmes « Porte-avions » et aéronefs de combat ; l’OCEM DISS5 (poste également ouvert à un officier du corps de l’armement) est en charge des domaines concernant la détection et la classification acoustique, les moyens de mesure. Il est le référent Innovation du bureau. -- 23 of 46 -- Regroupant les OCEM et les OP du domaine de l’aéronautique, le bureau : Le chef du bureau « aéronautique navale » (AERO) est le « référent aéronautique » de l'EMM et prend le titre d’OCEM AERO. Il est assisté de trois OCEM pour les trois composantes « chasse », « aviation basée à terre » et « hélicoptères » et d’OCEM désignés pour la préparation des programmes majeurs. Pour la conduite des programmes, il est assisté des officiers de programme dont la nomination fait l’objet d’une décision individuelle. L’OCEM « AERO » est délégataire du CEMM pour tous les actes de l’autorité d’emploi pris en matière d’utilisation, de navigabilité et d’immatriculation d’aéronefs (en application du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 modifié relatif aux règles d’utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile). Il dispose d’une délégation du SCEM/PP pour assurer la tutelle fonctionnelle du centre d’expérimentations pratique et de réception de l’aéronautique navale (CEPA/10S) en présidant les comités de pilotage de ce centre et en ordonnant les études à mener. Un de ses adjoints est désigné pour représenter la Marine à la commission du fonds de prévoyance aéronautique. 7.7. Le bureau « fusco/transverse » Assistant le SCEM/PP dans l’exercice de ses responsabilités relatives à la préparation et à la conduite des opérations d’armement, le bureau « fusco/transverse » (FCT) est responsable du suivi des démarches capacitaires et des opérations d’armement qui concernent : Le bureau FCT est composé d’OCEM, d’OP et d’officiers cumulant les fonctions d’OCEM et d’OP. Pour leurs domaines de responsabilité, ils assurent une expertise technico-opérationnelle au profit des bureaux de l’EMM. Les OP sont désignés par une décision individuelle. L’OCEM Simulation et Normatif représente l’EMM au sein des commissions de sécurité maritime. En outre, le bureau FCT peut être sollicité pour des questions nécessitant une expertise relative à la plongée humaine, sans pour autant exercer de responsabilité particulière dans le domaine. 7.8. Le l@b/études L’OGCAI est le conseiller armement – innovation du SCEM/PP. Il supervise les travaux des OCEM « Etudes » et « Innovation ». Il assure par ailleurs la tutelle fonctionnelle du CEPN, hors sujets numériques. À ce titre et en relation avec le bureau FIN, il élabore les directives, le plan de financement et les contrats de gestion annuels de ce centre. L’OCEM « Études » est chargé du suivi global des études amont et des études à caractère prospectif et technico-opérationnel du secteur naval. À ce titre, il coordonne l’action des OCEM de l’EMM dans ce domaine. Il pilote également les études d’opérations programmées « Marine » pour les études d’état-major OPM3 sur crédit P178 Marine et remplit, pour ces dépenses, les fonctions de bureau « métier », au sens de la charte de gestion du BOP « préparation des forces navales », au profit du RUO « activité / entraînement des forces ». L’OCEM « Innovation » est chargé d’assurer le lien entre la sous-chefferie plans programmes et l’ensemble de la communauté innovation, étatique et industrielle. À ce titre, il conseille et coordonne l’action des OCEM. Il est également en charge de l’animation et du développement de Perseus, ainsi que de l’organisation des compétitions d’innovation de type « X » athlon. 8. LE DOMAINE FONCTIONNEL « DONNÉE, OUTILS NUMÉRIQUES ET CYBERSECURITE » 8.1. Le bureau « donnée, numérique et systèmes d’information et de communication » Le bureau « donnée, numérique et systèmes d’information et de communication » est le pivot central de mise en œuvre des stratégies numériques pour la Marine. Il est le point d’entrée des organismes des fonctions numériques et cyber élargies dans ce cadre. Le BNUM œuvre pour que les systèmes numériques et SIC permettent la supériorité informationnelle et décisionnelle pour les missions de la Marine. Sous la tutelle fonctionnelle du SCEM/PP, il l’assiste dans l’exercice de ses responsabilités relatives aux développements capacitaires et à la conduite de l’ensemble des opérations d’armement des domaines de la donnée, du numérique, des SIC et de la cybersécurité. Assiste le SCEM/PP dans l’exercice de ses responsabilités relatives à la préparation et à la conduite des opérations d’armement du domaine « AERO » ; assure une expertise technico-opérationnelle aéronautique au profit des autres bureaux de l’EMM. La force des fusiliers marins et commandos (FORFUSCO) ; les domaines transverses aux différentes Forces de la Marine : Renseignement, Espace, Guerre Electronique, Simulation, Normatif, NRBC, Sécurité, Cyber, Commandement et Maîtrise de l’Information. -- 24 of 46 -- Le BNUM conduit les projets en cohérence avec les directives d’ALNUM et lui rend compte directement : Le chef du BNUM : 8.2. La cellule « développement du management de l’information » La cellule « développement du management de l’information » (CDMI) est l’organe centralisé d’élaboration et d’exécution de la politique de management de l’information (MI) dans la Marine. À ce titre : Elle soutient l’EMM dans sa réalisation des travaux de management des outils MI du périmètre EMM : gestion et administration du portail IntraMar, déploiement et mise en œuvre de la GEC MINARM, gestion et administration du PC@EMM-EC. 9. LE DOMAINE FONCTIONNEL « OPÉRATIONS AÉRONAVALES » 9.1. Le bureau « opérations aéronavales » Le bureau « opérations aéronavales » (EMO-M/OAN) est chargé des travaux permettant au CEMM d’exercer sa fonction de conseiller Marine au profit des autorités d’emploi et de fournir au centre de planification et de conduite des opérations (CPCO), en liaison avec les autorités organiques, les moyens (unités, personnels, soutien) nécessaires aux opérations. Il agit en miroir du CPCO de l’EMA. Ses fonctions détaillées sont les suivantes : Il prend en compte, dans les directives générales réglant l’activité des forces maritimes, les contraintes spécifiques liées à l’emploi des bâtiments à propulsion nucléaire ou porteurs d’armes nucléaires. En lien avec le bureau MDR, il instruit les demandes d’accord diplomatique d’escales des bâtiments à propulsion nucléaire (BPN) français à l’étranger et des BPN étrangers en France. EMO-M/OAN remplit les fonctions de bureau « métier », au sens de la charte de gestion du BOP « préparation des forces navales », au profit du RUO « activités / entrainements des forces » : activités des marchés d’entraînement externalisés (matériels et prestations spécifiques), dépenses d’escale, Il conduit, dès la phase de préparation, les programmes et projets numériques ou SIC ; il assiste le RUO pour l’emploi du P178 pour les activités numériques ; il pilote l’activité d’homologation au niveau central de la Marine, volet de la cyber-sécurité, pour les systèmes qui sont délégués à la Marine par l'autorité qualifiée (AQ) des Armées ; il prépare et entretient les éléments du dialogue de gestion du niveau de la DIRISI ; il participe en tant que de besoin aux revues d’avancement des projets et programmes ; il apporte son expertise aux différents programmes plateformes dès la phase de préparation, en lien avec la sous-chefferie PP ; il apporte l’expertise technico-opérationnelle au profit des bureaux de l’EMM dans le domaine des SIC, du numérique et de la transformation numérique ; il établit, en lien avec le pôle « soutien et finances », le SSF et la DGA, la politique de MCO des SIC. Il assiste le sous-chef d'état-major « soutien et finances » pour l’exécution du MCO des SIC Marine, ce qui contribue à leur cohérence d'ensemble tout au long de leur cycle de vie. Il participe au comité de coordination du MCO des SIC. Sous l’autorité d’ALNUM et en lien avec le SCEM/PP, il anime et coordonne la mise en œuvre des stratégies de la donnée et du numérique de la Marine. À ce titre, il coordonne les différents bureaux en tant que de besoin et, en particulier vis-à-vis de ceux du pôle PP, il apporte son expertise aux différents programmes dès la phase de préparation. Il contribue notamment à la définition des capacités de cyber-protection déployées sur les unités futures et en service ; en tant qu’autorité de domaine de compétence (ADC) pour les spécialités « réseaux et systèmes de communications » (RECOM), « systèmes numériques » (SYNUM) et de la CYBER, le chef du BNUM contribue à la politique de la famille professionnelle « SIC/CYBER » de la Marine ; il est représentant du responsable de traitement (RRT). Elle élabore, décline et coordonne la mise en œuvre de la politique MI, et rédige les documents afférents ; elle définit l’architecture fonctionnelle des outils et les processus organisationnels de MI en apportant une cohérence de niveau d’armée ; elle diffuse au sein de la Marine les bonnes pratiques afin d’y assurer un cycle de vie pérenne de l’information ; elle est en charge d’apporter une vision fonctionnelle au pilotage capacitaire et à la gestion des évolutions techniques des outils de MI au niveau de la Marine. Programmation de l’activité et coordination de la préparation des forces (DIRPROG) ; veille permanente sur les opérations conduites par les moyens de la Marine et information du CEMM, du MGM et d’ALOPS ; 18 coordination du soutien opérationnel au profit des forces engagées (matériel dont les munitions ; personnel ; soutiens SIC, RENS, CYBER, financier et pétrolier ; courrier, activation de l’antenne logistique déployable, etc.) ; régulation de l’ensemble des liaisons aériennes Marine (Falcon / Xingu) pour les autorités de la Marine, le soutien des forces de la Marine et au profit d’autres autorités ou activités (sur demande du cabinet du ministre des Armées ou du CPCO) ; armement et conduite du centre à terre de préparation de mission pour un tir de missile de croisière naval (MDCN) ; déclinaison de la politique de management de l’information pour le commandement et la conduite des opérations aéronavales ; synthèse du retour d’expérience des opérations de la Marine ; armement de la cellule de crise LID Marine. -- 25 of 46 -- pilotage des frais de déplacement à caractère opérationnel (DPO). Sous l’autorité du chef de bureau « opérations aéronavales » (N0), le bureau est organisé en dix cellules fonctionnelles : effectifs (N1), renseignement (N2), suivi des opérations (N3), logistique opérationnelle (N4), planification et programmation (N5), systèmes d'information et de commandement (N6), retour d’expérience issu des opérations (N7), administration/finances (N8), influence (N9) et Cyber (N10). Sous l’autorité du SCEM/OPS, le bureau OAN est en charge de la lutte informatique pour la Marine. Pour assurer cette responsabilité, le chef de bureau est assisté par l’officier de lutte informatique défensive de la Marine (OLID-M) qui dirige la cellule Cyber (N10). En liaison avec la cellule N4, le détachement de liaison de la Marine auprès du SEO (DLSEO), organiquement rattaché au SCEM/SF, pilote le soutien pétrolier des unités de la Marine, notamment en opérations. Le chef de ce détachement est l’officier du SEO, conseiller soutien pétrolier de l’EMM. 9.2. Le bureau « emploi – doctrine » Le bureau « emploi – doctrine » (EMO-M/ED) est chargé de la politique générale d’emploi opérationnel des moyens de la Marine, en environnement interarmées, interministériel et multinational. Il est le point d’entrée de la communauté militaire des opérations (CMO) pour les domaines et aptitudes interarmées. Il participe donc aux travaux de la division « emploi des forces » de l’EMA, de la division de l’EMF IA et de l’EMIA TN, des bureaux « emploi » des autres Armées et des directions opérationnelles d’organismes du Ministère ou extérieurs au Ministère. Il anime également les travaux de la Marine afférents aux contrats opérationnels ou organiques de ses forces (rédaction, révisions) et ceux relatifs aux doctrines et publications interarmées. Il définit les directives d’application Marine qui en découlent. Il remplit les fonctions de bureau « métier », au sens de la charte de gestion du BOP « préparation des forces navales », au profit du RUO « activités / entraînements des forces » (sauvegarde, soutien environnement particularisé). Il exerce la tutelle du Centre du combat naval (C2N), du Centre opérationnel des LDT et du MICA Center au profit du SCEM/OPS. Le chef du bureau ED assure le pilotage de la fonction doctrinale d’ensemble de la Marine dont la gouvernance est définie par [l’instruction citée en référence n) ]. Pour cela, il s’appuie sur la structure transverse de la Marine [instruction de référence y) ] et le retour d’expérience opérationnel (OAN / N7). Il fédère les différents experts de la Marine et assure l’interface avec le centre interarmées de concepts, de doctrine et d’expérimentation (CICDE), les centres de doctrine des Armées et le centre de normalisation de défense (CND). Le chef de bureau ED assure la suppléance du représentant MINARM au CA de l'Ifremer et la suppléance du représentant EMM au CA du SHOM. Il représente la Marine au CODIR GHOM. Il est l’ “Officer of Primary Responsibility” de la ligne 1.2. “Combined Undersea Warfare Superiority” du “Strategic Interoperability Framework FR/US”. Le bureau EMO-M/ ED est organisé en huit sections. 9.2.1. La section « forces aéronavales » La section « forces aéronavales » (AERO), outre les doctrines liées à l’emploi de cette composante et celles traitant de projection de puissance en particulier, est responsable des contrats opérationnels de la Marine qu’il établit en lien avec l’EMA/EMPLOI 2. Au titre de ses fonctions, la section : 19 20 Prépare les mises à jour des contrats opérationnels ; définit avec PIL et EMO-M/OAN les indicateurs de tenue de ces contrats ; contribue aux dossiers portant sur l’emploi et la préparation opérationnelle de la FANU ; contribue, en lien avec l’EMA, aux travaux doctrinaux traitant de la mise en œuvre des capacités de projection de puissance (drones, aéronefs et leurs munitions, missiles de croisière Scalp et MdCN) ; participe aux travaux des domaines et aptitudes interarmées « appui aérien », « récupération de personnel isolé », et « ciblage » ; en lien avec EMM/INFRA et le SID, élabore les positions de la Marine relatives à l’établissement des plans d’exposition au bruit (PEB) des BAN ; est le référent pour les drones aériens de la Marine ; anime la fonction doctrinale de la Marine pour les domaines de son ressort ; est le correspondant du domaine influence/lutte informationnelle du bureau ED ; sous l’autorité de l’OGSA, anime la cellule de sécurité aéronautique (CSA) qui traite de l’ensemble des problématiques liées à l’application du PSAé. La CSA est une organisation transverse au sein de l’EMM qui regroupe l’ensemble des compétences afférentes aux 5 piliers de la SA . Ses membres y représentent l’autorité d’emploi Marine en l’absence de l’OGSA ; 21 22 est à ce titre le point de contact des organismes extérieurs à l’EMM en lien avec la SA (DSAé, DGAC, DGA, DMAé, EMA, EMx, etc.) ; participe aux travaux de la comitologie interministérielle traitant de l’exploitation des aéronefs, de la gestion des espaces aériens et de l’exploitation des plateformes aéronautiques. Elle y est le représentant de l’autorité d’emploi Marine en matière de SA. -- 26 of 46 -- 9.2.2. La section « forces navales » La section « forces navales » (FORNAV) est chargée de l’organisation générale de l’emploi opérationnel des forces navales et tient à jour les PMN DEFAM, DISAC et IGEFAN. Elle participe aux travaux des domaines et aptitudes interarmées « C2IA », « défense surface-air / LADA », et « guerre électronique », et est le point d’entrée d’EMA/EMPLOI dans le cadre de la Combined Joint Expeditionary Force (CJEF) en lien avec OAN/N5. Elle : 9.2.3. La section « fusiliers-marins et commandos Marine » La section « fusiliers marins et commandos Marine » (FUSCO) : 9.2.4. La section « renseignement » La section « renseignement » (RENS) : 9.2.5. La section « géographie, hydrographie, océanographie et météorologie » La section « géographie, hydrographie, océanographie et météorologie » (GHOM) : 9.2.6. La section « maîtrise des fonds marins et espace » La section MFM participe aux travaux interarmées des domaines MFM et espace, coordonne la montée en puissance des capacités de la Marine Assure le pilotage du domaine transverse « guerre électronique » au sein de la gouvernance propre à la Marine ; pilote les travaux du GT2 du COEX « drones de surface » ; conseille le SCEM/OPS pour le commandement du dispositif de la Marine pour la coopération maritime et pour l’établissement des conventions CNV, prépare les directives au MICA Center, pilote les travaux du groupe « Alidade - sûreté maritime », assure le pilotage de la gouvernance « coopération maritime » et suit les travaux FAO et FMC ; exerce la tutelle du COLDT au profit du SCEM/OPS ; pilote la préparation des réunions du comité de pilotage de la fonction doctrinale de la Marine pour le compte du chef de bureau ED ; exerce la tutelle du C2N (FRSTRIKEFOR) et de son volet POLARIS, en lien avec le OAN N5 et N7 ; est chargé du dossier vivier renfort C2 Marine ; est chargé du suivi des travaux du GT EON. Assure l’expertise métier de l’emploi des fusiliers marins et des commandos pour les missions de protection et d’intervention [opérations spéciales, contre-terrorisme maritime (CTM), NARCOPS, protection, etc.] ; tient à jour la doctrine de « défense maritime du territoire » (DMT), suit l’évolution et la cohérence des plans de DMT et les liens avec la défense militaire du territoire à travers ses relations avec EMA/EMPLOI 3, le CPCO TN et l’EMIA TN ; participe aux travaux d’adaptation des forces spéciales en tant que correspondant permanent du commandement des opérations spéciales (COS) et expert du domaine interarmées « composante forces spéciales » ; participe aux travaux des domaines et aptitudes interarmées « amphibie », « aéroporté » (OAP) et « traitement du danger munitions et explosifs » (MUNEX) ; est co-pilote du domaine « CTM » et, à ce titre, assure l’organisation des COEX interministériels CTM et participe à celle du CODIR interministériel CTM, en soutien de l’EMA ; anime la fonction doctrinale de la Marine pour les domaines de son ressort. Est chargée de la coordination et du pilotage de la fonction « renseignement » de la Marine et assure l’animation de la comitologie RENS de la Marine ; pilote les études doctrinales et les travaux de réflexion concernant le renseignement au sein de la Marine ; assure pour ALOPS le suivi des travaux capacitaires et des expérimentations relatives au domaine « renseignement » en lien avec EMM/PP ; assure la charge et la responsabilité exécutive d’ADC « renseignement » de la Marine ; représente ALOPS dans ses fonctions d’autorité de coordination du renseignement et d’ADC « renseignement » de la Marine et dans le cadre de la fonction interarmées du renseignement ; prépare les directives adressées au centre de renseignement de la Marine (CRMar). Assure la cohérence générale du domaine « géographie, hydrographie, océanographie, météorologie » au sein de la Marine, en liaison avec le SGA, la DGA et le bureau GHOM de l’EMF IA ; assure le pilotage du domaine GHOM au sein de la Marine ; contribue à la définition de la politique interarmées en matière d’environnement géophysique ; assure l’interface avec les établissements publics du domaine GHOM : service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM), institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer), Météo-France et institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ; participe à la tutelle, par le ministère des Armées, du SHOM. À cette fin, elle apporte les éléments nécessaires à la construction de la stratégie du SHOM et prépare les conseils d’administration (CA) du SHOM au profit du CEMM (ou de son suppléant), président de ce CA ; prépare les CA de l’Ifremer au profit de l'ADJ SCEM/OPS (ou de son suppléant), membre titulaire ; prépare les directives annuelles du domaine météorologique-océanographique de la Marine et les directives annuelles des travaux hydrographiques, océanographiques et cartographiques (planification à quatre ans) ; centralise les besoins opérationnels de la Marine et s’assure de la cohérence des activités du SHOM au profit de la Marine ; anime la fonction doctrinale de la Marine pour les domaines de son ressort. -- 27 of 46 -- (animation de la comitologie COEX/CODIR Marine de MFM, pilotage de la feuille de route associée), rédige la doctrine dans le domaine MFM et espace, participe à la définition des contrats opérationnels de ces domaines. Elle est un interlocuteur privilégié du centre de commandement de l’espace (CDE), du « CPCO/J-Espace » et des états-majors, directions et services participant au GT ministériel MFM. La section MFM pilote la ligne 1.2. “Combined Undersea Warfare Superiority” du “Strategic Interoperability Framework FR/US”. 9.2.7. La section « soutiens - transverses » La section « soutiens - transverses » (SOUTIEN) : 9.2.8. La section « cohérence doctrinale » La section « cohérence doctrinale » (CO-DOCT) : Cette section s’appuie sur la cellule « documentation opérationnelle » (DOCOPS) qui : 9.3. Le bureau « droit de la mer et des opérations aéronavales » Le bureau « droit de la mer et des opérations aéronavales » (EMO-M/DMOA), en étroite coopération avec les bureaux EMO-M/OAN, EMO-M/ED et avec la cellule « action de l’État en mer », assure le conseil juridique du SCEM/OPS pour les opérations aéronavales et les activités de préparation opérationnelle, le droit des conflits armés, le droit de la guerre navale et les aspects maritimes du droit international général. À cet effet, les officiers du bureau assurent la fonction de legal adviser (LEGAD) de l’EMO-M. DMOA assure également un rôle de conseil en droit de milieu et en droit des opérations aéronavales au profit des autres bureaux de l’échelon central de la Marine et, en tant que de besoin, de l’EMA, des commandants de zone maritime (CZM), des états-majors de force et des autres organismes du MINARM et au profit d’autres Ministères (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, SGMer, etc.). En collaboration avec BAC et le BRI, EMO-M/DMOA participe à l’élaboration des actes intergouvernementaux (arrangements techniques, SOFA, ...) à caractère opérationnel, nécessaires pour sécuriser juridiquement l’engagement des forces aéronavales (exercices comme opérations). Au sein de l’EMO- M, il assure l’interface avec les acteurs opérationnels et conseillers juridiques des forces. Il est, pour la Marine, le correspondant des questions de droit de la mer. Il participe aux travaux nationaux et aux négociations internationales relatifs à l’élaboration et à l’application du droit international de la mer et du droit de la guerre navale. Il traite également, pour le compte de la Marine, des questions de délimitations maritimes et prend part aux travaux animés dans ce domaine par le MEAE Participe aux travaux interarmées de la transformation des soutiens, en liaison avec la sous-chefferie « soutiens et finances » de l’EMM (domaine du soutien des engagements opérationnels) ; veille au respect des exigences opérationnelles spécifiques de la Marine dans ces travaux ; participe à la définition des contrats opérationnels de ces domaines et aux travaux doctrinaux afférents ; fait intégrer les besoins de la Marine dans la réforme des transports de surface interarmées (moyens mis à disposition par la Marine, optimisation de la performance de la diagonale Brest / Toulon) ; participe aux travaux interarmées concernant la préparation opérationnelle individuelle (POI) ; anime la fonction doctrinale de la Marine pour les domaines de son ressort ; soutien le BDS pour la coordination des travaux sur les entraînements et opérations en ambiance NRBC des unités de la Marine. Est le correspondant du CICDE pour l’architecture de la doctrine de la Marine ; propose l’architecture de la doctrine de la Marine ; est le correspondant privilégié de l’EMM auprès du centre de normalisation de la défense (CND) et anime le bureau correspondant de normalisation (BCN) de la Marine ; pilote pour la Marine, en lien avec le BRI qui conserve la responsabilité du domaine bilatéral, l’ensemble des réunions Chief of European Navies (CHENS), Channel Committee (CHANCOM) ; 23 24 est le principal contact de l’EMA et des forces pour les sujets opérationnels relatifs à l’OTAN et à l’Union européenne (sous coordination d’ALRI et en lien avec STRATPOL et BRI) ; est le correspondant pour l’emploi des forces, la doctrine et les études relatives à l’organisation de l’OTAN et de l’Union européenne (sous coordination d’ALRI, en lien avec STRATPOL et BRI) ; 25 contribue au NDPP avec la sous-chefferie PP pour assurer la cohérence du volet capacitaire avec le volet opérationnel ; est chargée du suivi de différentes initiatives européennes dont l'initiative EUROMARFOR, ( European Amphibious Iniative) EAI et ECGII (European Carrier Group Interoperatibility Initiative) ; représente l'EMO-M au North Atlantic cost-guard forum (NACGF). Assure la mise à disposition de la documentation opérationnelle en liaison avec les autorités organiques et opérationnelles de la Marine ; participe à l’animation du BCN (entretien du réseau, etc.) ; est chargée de l’organisation et de la tenue à jour de la base de données de travail du bureau ED dans sa dimension doctrinale ; se tient à disposition des différentes sections de ED pour leur assurer un soutien type secrétariat dans leurs fonctions de doctrine. -- 28 of 46 -- et le SG Mer. Il participe à la validation des prises maritimes. Il apporte, à la demande de la DA J ou du SCA, son concours pour le traitement de dossiers contentieux nécessitant une expertise en droit de la mer et en droit maritime. 9.4. La cellule « action de l’état en mer » Sous le pilotage de l’adjoint AEM (ADJ/AEM) et en relation avec l’OGTS-ORH pour ce qui concerne l’outre-mer, la cellule « action de l’État en mer » (AEM) conduit les travaux relatifs à la participation de la Marine à l’exercice de la souveraineté de l’État français, à la protection des intérêts nationaux, à la sauvegarde des personnes et des biens en mer, à la protection de l’environnement, à la planification de l’espace maritime, à la sûreté maritime, à la gestion des ressources marines et à la lutte contre les activités illicites. Elle instruit les dossiers nécessitant l’avis du niveau central de la Marine pour ce qui concerne les permis d’extraction ou d’exploitation du fond des mers, l’occupation du domaine public maritime en mer, la création de zones marines protégées ou l’élaboration de textes législatifs ou réglementaires définissant les conditions d’utilisation des espaces maritimes ou d’application des mesures de police, notamment pour ce qui concerne la préservation de la souveraineté et de la juridiction de l’État. En particulier, la cellule AEM assure la coordination des besoins du MINARM en matière de planification spatiale liée au développement des énergies marines renouvelables en mer (éolien offshore). Elle établit les besoins d’affrètement de navires spécialisés en assistance, sauvetage et lutte antipollution, d’acquisition et d’entretien du matériel, ainsi que d’entraînement du personnel, nécessaires à l’exercice des responsabilités du CEMM dans l’action de l’État en mer. Elle suit également l’exécution des marchés correspondants en liaison avec EMM/FIN, la plateforme commissariat (PFC) Ouest, la plateforme affrètement transport de Villacoublay (PFAT), le centre d’expertises pratiques de lutte antipollution (CEPPOL) et les CZM. 9.5. La cellule « pilotage / management de l’information » Elle est chargée : 10. LE DOMAINE FONCTIONNEL « DÉFENSE ET SÉCURITÉ » 10.1. Le bureau « défense-sécurité » Le bureau « défense-sécurité » (BDS) est chargé d’appuyer l’ADJ SCEM/OPS pour la coordination d’ensemble de la fonction « défense-sécurité » (DS). Ses missions principales sont : Le BDS s'assure de la bonne déclinaison et de la mise en œuvre de la politique de DS et NRBC au sein de la Marine, ainsi que celle de Résilience et de continuité d’activité. Il anime le réseau d'expertise DS et NRBC au sein de l'EMM et en lien avec les autorités organiques et territoriales. En matière NRBC, il assiste le SCEM/OPS dans ses fonctions d’autorité de coordination. La section coordination NRBC du bureau DS assure le pilotage du domaine NRBC au sein de la Marine. Du pilotage et du suivi de l’activité de l’EMO-M ; du traitement et de l’aiguillage des flux d’informations entrants et sortants afin qu’ils soient mis à disposition des officiers et bureaux traitants de l’EMO-M ; du développement et du maintien des sites web de l’EMO-M sur les différents réseaux exploités ; des visio-conférences chiffrées situées à l’EMO-M au profit de l’ensemble de l’EMM ; d’être le point d’entrée unique pour l’échelon central de l’information télégraphique de niveau « secret » (soutenue par le PC TELEC ATLANT). Suivre les différents développements Marine, interarmées et ministériels dans ce domaine nécessitant un pilotage transverse permanent et la mise en application des décisions prises dans les différentes comitologies liées au domaine (MN, EMA, MINARM) ; suivre les questions de politique générale « défense-sécurité » et du plan de sécurité opérateur (PSO), d’évolution des cadres règlementaires et du référentiel de menaces et le développement de solutions de sécurité globale adaptées aux sites de la Marine en lien avec les différents bureaux experts de l’échelon central de la Marine (PP, ALNUC, INFRA, etc.) ; assurer la coordination générale des affaires relatives à la protection des installations militaires de la Marine en liaison avec les délégués défense et sécurité régionaux (DDS-R), le commandement de la gendarmerie maritime, l’autorité du domaine d’expertise « action spéciale navale » et les autorités organiques ; assurer le suivi des inspections et des plans d’action associés. Il est l’interlocuteur privilégié des organismes d’inspection dans le domaine de la protection des sites et des installations ; assurer le suivi du pilier « protection physique » du contrôle gouvernemental de l’intégrité des moyens ; assurer le suivi des incidents et de leurs traitements ; gérer le budget "sécurité des installations" ; coordonner la politique et la conduite du retour d’expérience des exercices dans le domaine « défense-sécurité ». -- 29 of 46 -- En matière de protection du secret, le bureau principal de protection du secret de la Marine (BPPS), section du bureau BDS, exerce les missions liées à la fonction d’OS1 du chef de bureau (voir para 4.8). Le BDS est fonctionnellement rattaché au bureau « affaires réservées » (B.RES) du cabinet du CEMM pour le suivi des affaires de son périmètre. 11. LE DOMAINE FONCTIONNEL « RELATIONS INTERNATIONALES » 11.1. Le bureau « relations internationales » Le bureau « relations internationales » (BRI) prépare, sous l’autorité d’ALRI, la directive sur les priorités de la Marine nationale pour la conduite de ses actions de relations internationales. Elle décline la directive relations internationales du Ministère des Armées, préparée par la DGRIS, et la directive du CEMA pour les relations internationales militaires. Dans ce cadre, le BRI contribue à la définition et à la réalisation des actions de relations internationales de la Marine. Le BRI assiste le cabinet du CEMM ou le MGM pour la préparation des réceptions officielles d’autorités étrangères, ou pour les visites officielles à l’étranger du CEMM ou de son représentant. Il effectue la synthèse des éléments des différents bureaux pour les entretiens bilatéraux du CEMM, du MGM et d’ALRI. En lien avec les commandants de forces, les CZM, les autorités organiques, la DPMM et le SSF, le BRI définit les plans de coopération bilatéraux de la Marine et participe à l’élaboration des plans de coopération de niveau interarmées. Il veille au suivi de ces plans de coopération. Le BRI est chargé de faire appliquer les politiques de coopération militaire, de relations internationales bilatérales et de soutien aux exportations de matériel de défense, précisées par des directives du CEMM et des membres du COMEX, selon leurs responsabilités respectives. Il assure la synthèse des affaires de coopération bilatérale et multilatérale concernant la Marine, non attribuées explicitement à d'autres bureaux de l'EMM. Le BRI pilote, de façon concertée avec EMO-M/OAN, l'élaboration des orientations annuelles d'escales à l'étranger en lien avec la direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD) et en suit la réalisation. Il apporte son expertise des relations bilatérales pour les dossiers maritimes traités au sein des organisations internationales et des forums maritimes multilatéraux. Il pilote pour la Marine les activités de soutien à l'exportation (SOUTEX) des matériels d'armement, oriente l'action des commandants de forces maritimes, des directions et des services destinés à leur promotion et suit les actions correspondantes. À ce titre, il est le correspondant privilégié de l'industrie navale pour l'instruction des demandes de SOUTEX. En lien étroit avec la DGA/DI et l’EMA/MA, il assure la préparation et la coordination de ces actions de SOUTEX. Il est également le point de contact du bureau des salons de DGA/DI, de la SOGENA (EURONAVAL) et du groupement des industries de construction et activités navales (GICAN). Il représente la Marine dans les commissions liées aux exportations et aux cessions de matériel militaire (comitologie des cessions). Le BRI est le correspondant de la société défense conseil international branche « navale de formation et de conseil » (DCI/NAVFCO) à l'EMM pour ce qui concerne l'activité de cette société liée au transfert de savoir-faire de la Marine à des marines étrangères. Il suit et oriente l'activité de NAVFCO avec le soutien des bureaux concernés de l'EMM et de la DPMM (ALRI est membre du comité d’expertise opérationnelle de la société Défense Conseil International). Le BRI est également, à l’EMM et pour les dossiers Marine, le correspondant des attachés de défense français ou leurs adjoints (AD et ADA) en poste à l'étranger. Le BRI est le correspondant pour la Marine des attachés de défense ou navals accrédités auprès de l'EMM. En liaison avec le département de liaison des missions étrangères en France (DLME) de la DGRIS, le BRI participe à l'animation de leur réseau. Il organise les audiences des attachés étrangers en vue de leur accréditation par la DGRIS ainsi que les journées d’informations à leur profit sur la Marine. 12. LE DOMAINE FONCTIONNEL « RESSOURCES HUMAINES » La DPMM assiste le MGM dans ses responsabilités d’employeur et plus généralement pour la conduite des dossiers du domaine des ressources humaines le concernant ainsi que pour l’élaboration et la mise en œuvre de la politique RH générale de la Marine. Le MGM s’appuie ainsi sur certains bureaux de la DPMM, notamment dans le cadre des travaux d’A2PM et des différents chantiers RH associés. Les missions des bureaux sont définies dans [l’instruction en référence v)]. L’adjoint au directeur est en outre plus particulièrement en charge du haut encadrement militaire (HEM). 13. LE DOMAINE FONCTIONNEL « AFFAIRES NUCLÉAIRES ET MAÎTRISE DES RISQUES » 13.1. Le bureau « maîtrise des risques » -- 30 of 46 -- Le bureau « maîtrise des risques » (MDR) exerce un rôle de coordination et de cohérence, de conseil et d’expertise dans les domaines de la sécurité nucléaire, de la protection de l'environnement, de la santé et la sécurité au travail (SST) ainsi que de la sécurité classique et pyrotechnique. Il soutient la fonction ADC dans ces domaines. À ce titre il prépare et met à jour les textes d'application de la réglementation ministérielle dans les domaines de l'environnement, de la SST, de la sécurité classique, de la sécurité pyrotechnique et de la sécurité nucléaire. Pour la sécurité nucléaire, en étroite collaboration avec le chef du bureau « Dissuasion » : Pour la prévention et la protection de l’environnement, avec le soutien de la cellule d’expertise « prévention, maîtrise des risques et environnement » (PMRE) de la Marine accueillie à l’état-major de CECMED en charge notamment du retour d’expérience, il anime et pilote les actions relatives à la prévention, à la maîtrise des risques professionnels. A ce titre, il suit la situation des installations classées de la Marine. Pour la sécurité classique : En soutien du rôle d’ADC d’ALNUC : Il anime au niveau central la ligne « qualité-sûreté » de l’exploitation nucléaire et instruit pour la Marine les dossiers de sûreté nucléaire des INBS, des BPN, des systèmes d'armes nucléaires (SAN) exploités par la Marine et des installations et moyens de soutien associés ; il anime le retour d'expérience en matière d'exploitation des INBS, des BPN et des SAN. À ce titre, il co-préside les groupes d’acquisition et de maintien de la sûreté nucléaire (hors plénier) et le groupe de sécurité du système d’armes tactiques des sous-marins. Le chef du bureau MDR ou son adjoint co- préside, aux côtés d’un représentant de la DGA, le groupe permanent de réflexion et d’analyse et le groupe technique permanent des installations de soutien à terre ; il est également membre du groupe d’études de la sûreté nucléaire « HORUS » et président du groupe de maintien de la sécurité nucléaire « HORUS » Marine. Il élabore et tient à jour des indicateurs adaptés permettant de suivre l’état de la sécurité nucléaire au sein de la Marine et assure la diffusion du retour d’expérience transverse par le biais d’un bulletin des chaufferies. À ce titre, il est tenu informé, par les autorités de niveau intermédiaire et par les directions des services de soutien et d’administration, de tous les évènements et avaries mettant ou susceptibles de mettre en cause la sécurité nucléaire ; avec le concours des différents bureaux, directions et services concernés, il prépare annuellement pour le compte d’ALNUC un état général de la sécurité nucléaire dans la Marine (EGSN) ; en liaison avec les bureaux concernés de l’EMM, les services experts et les services de soutien, il assiste ALNUC dans la coordination du dialogue que celui-ci assure avec le DSND, notamment dans la préparation et le suivi des inspections de sûreté nucléaire ; il coordonne la mise en œuvre de la politique de radioprotection et de surveillance radiologique de l'environnement. À ce titre, il pilote l'activité des LASEM et est responsable de l’évolution du système de surveillance nucléaire de la Marine 2SNM. Avec le soutien du GEA, il coordonne la surveillance radiologique des sites nucléaires de la Marine ; il coordonne, avec le soutien des bureaux concernés de l’EMM et du STXN, la politique de gestion des effluents et des déchets radioactifs ; il met en place les structures et outils et coordonne au niveau central les études et actions à mener dans le domaine de la conduite à tenir en cas d’incident ou d’accident à caractère nucléaire ; il est chargé de l'organisation opérationnelle du PC de crise mis en œuvre en cas d’accident à caractère nucléaire dans un SNM ou une INBS de la Marine. Il définit le programme annuel des exercices de sécurité nucléaire, en accord avec l’EMA. Il s’assure de la diffusion du retour d’expérience de ces exercices ; il apporte son expertise aux groupes de sûreté des directions de programmes pour les programmes en phase de préparation et de réalisation, en liaison avec les officiers de programme concernés de l’EMM. Il participe aux démarches de sûreté relatives à l’accueil des nouveaux SNM dans les sites de la Marine ; il participe aux réexamens de sûreté des SNM et INBS pilotés par l’autorité de conception d’ensemble DGA ; il pilote les études à caractère nucléaire nécessaires à la constitution des dossiers d’escale ou de mouillage des BPN ; il assiste ALNUC pour le contrôle des dispositions du contrôle gouvernemental de l’intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire (CGIM) dans le périmètre de responsabilités du CEMM au sein de la cellule CGIM de l’EMM chargée d’assurer la synthèse des éléments et leur transmission vers le cabinet du ministre. Le bureau MDR assiste ALNUC dans sa fonction d’autorité de coordination centrale du domaine « sécurité classique » ; il élabore, pour le compte d’ALNUC et en relation avec les principaux acteurs du domaine, la politique de la Marine en termes de sécurité classique ; il pilote l’instruction des référentiels de sécurité classique ; dans le cadre des programmes, il émet un avis en amont à la définition du niveau de sécurité classique en lien avec la sous-chefferie « plans- programmes » ; il anime le réseau d’expertise « sécurité classique » et coordonne les travaux menés entre les différents acteurs de ce domaine. Il pilote le processus de retour d’expérience de la sécurité classique ; il organise les comités de pilotage « sécurité classique » de la Marine et dresse le bilan annuel de la situation en matière de prévention et protection contre l’incendie. Il représente ALNUC en commission de sécurité maritime (CSM) pour les domaines de la sécurité classique, de la SST et de la protection de l’environnement ; il est chargé de l'organisation opérationnelle du PC de crise mis en œuvre en cas de sinistre grave nécessitant le déclenchement de l’ONCM. Il définit le programme annuel des exercices de sécurité concernés et s’assure de la diffusion du retour d’expérience de ces exercices. Il participe à la définition des objectifs de formation en matière d’exploitation et de sûreté nucléaire, de radioprotection d’environnement/prévention, de sécurité pyrotechnique et de secourisme ; il analyse pour les métiers du nucléaire, l’adéquation des compétences des marins aux besoins des employeurs en assurant une expertise relative aux ingénieries de formation et de compétence mais aussi sur l’emploi et le parcours professionnel des marins ; il contribue à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) en liaison avec la DPMM ; -- 31 of 46 -- Le pharmacien des Armées affecté à l'EMM est rattaché à ALNUC. Il y assure les fonctions de conseiller scientifique et technique de l'EMM pour ce qui relève de son domaine de spécialisation. En particulier, il assiste ALNUC dans ses fonctions d’autorité fonctionnelle en charge de la coordination de l’action des LASEM. Un officier qualifié de MDR est désigné pour exercer la fonction de conseiller central à la sécurité des transports de marchandises dangereuses au profit du CEMM. Conformément à [l’instruction de référence m)] et à la charte de gestion BOP « préparation des forces navales », MDR remplit les fonctions de bureau métier au profit du RUO SSF Toulon pour ce qui concerne le matériel de radioprotection et du RUO EMM/FIN pour les crédits de fonctionnement spécifiques aux laboratoires des LASEM de Brest, Toulon, Cherbourg et SPRS. 14. LE DOMAINE FONCTIONNEL « COHÉSION NATIONALE - MARINE » Structure miroir de la division « cohésion nationale » de l’EMA, le pôle « cohésion nationale - Marine » est chargé de coordonner et de conduire l’évolution de la Marine dans le cadre de la dynamique ministérielle en matière de cohésion nationale. Il fédère et coordonne l’action des quatre bureaux suivants : « réserve opérationnelle », « jeunesse », « relations entreprises » et « monde maritime ». Il est gouverné par un CODIR « cohésion nationale - Marine » sous la co-présidence du MGM et du DPMM. Le sous-chef d’état-major « opérations aéronavales » (ALOPS), le délégué au rayonnement de la Marine (DRAY), le délégué au réserves de la Marine (DRES-M), l’OGTS-ORH et l’officier général cohésion nationale - marine (ALCOHES) en sont membres. Le CODIR « cohésion nationale – Marine » définit et suit la politique de la Marine dans 4 domaines : réserve opérationnelle, politique « jeunesse », partenariats entre la Marine et les entreprises, lien entre la Marine et le monde maritime. 14.1. Le bureau « réserve opérationnelle » Le bureau « réserve opérationnelle » est placé sous l’autorité hiérarchique de l’officier général « cohésion nationale – Marine » au titre du volet « employeur », et sous l’autorité fonctionnelle du DPMM au titre du volet « gestionnaire ». Le bureau « réserve opérationnelle » est chargé : 14.2. Le bureau « jeunesse » Le pilotage de la politique « jeunesse » de la Marine est à la charge : Le bureau « jeunesse » du pôle « cohésion nationale – Marine » est chargé : en lien avec les CCMFP (conseiller coordonnateur ministériel de famille professionnelle) de ses domaines de responsabilité, il participe aux travaux d’évolution du référentiel des emplois du ministère. Il participe également au comité des ressources humaines de la famille professionnelle NUC (CRH FP NUC) ; il participe à l’ensemble des réflexions menées conjointement par la DPMM et PROG sur les plans d’armement des programmes futurs et la génération de compétence associée ; il veille à l’entretien de la culture de sûreté nucléaire au sein de la Marine et assure la cohérence d’ensemble du réseau « facteurs organisationnels et humains » (FOH) dans le domaine de l’expertise, des programmes et de la formation au sein de l’environnement nucléaire. De piloter le T2 de la réserve opérationnelle, sous la responsabilité budgétaire du DPMM (RBOP T2) et en lien avec le bureau PMS de la DPMM, et de veiller à l’atteinte des objectifs en volume d’ESR ; de contribuer, en lien avec DPMM/PRH/RES et l’OGTS-ORH, à l’élaboration de la politique RH des réservistes ; de concevoir et proposer la politique de formation des réservistes, en lien avec les bureaux PM3, PM/FORM et « jeunesse » ; de proposer et piloter, avec les autorités d’emploi, les dispositifs des flottilles de réserve côtières (FRC), des flottilles de réserve maritimes (FRM) et des flottilles de réserve spécialisées (FRS) ; d’animer les réseaux thématiques des marins de réserve (ex. : réseau des réservistes de l’enseignement, de la marine marchande, etc.), dans son périmètre de responsabilité ; d’assurer une veille sur les travaux menés dans le cadre de la transformation de la réserve, en lien avec l’EMA et la garde nationale ; d’organiser le COPIL Réserve et de suivre les plans d’action afférents. De la DPMM pour la formation professionnelle ou préprofessionnelle ainsi que l’ensemble des volets recrutement ; du pôle « cohésion nationale - Marine » pour la contribution à la cohésion nationale, le continuum information/sensibilisation, les dispositifs progressifs d’embarquement jusqu’en amont de l’engagement ; du DRAY pour la politique de rayonnement vers la jeunesse déjà engagée dans une carrière professionnelle civile. D’élaborer et de piloter la politique « jeunesse » de la Marine relevant de son domaine ; de suivre, en lien avec le SRM et les divisions « rayonnement » des AMT, les dispositifs « jeunesse » du MINARM mis en œuvre par la Marine (classes de défense, classes de cadets, stages découverte, stages gratifiés, contrats Armées-jeunesse, volontariats service civique, cordées de la réussite, service militaire volontaire, etc.) ; de concevoir et proposer la politique relative aux préparations militaires PMIP-DN ; d’organiser la contribution des PMIP-DN aux processus d’intégration des marins de réserve dans la réserve opérationnelle ; de piloter la mission « embarquement des anciens stagiaires des PMIP-DN dans la réserve » ; -- 32 of 46 -- La politique « Jeunesse de la Marine » est suivie par un COPIL « Jeunesse » présidé par le DPMM. 14.3. Le bureau « relations entreprises » Les liens entre la Marine et les entreprises du secteur privé concernent des sujets d’ordres variés et revêtent des modalités très diverses, selon qu’ils traitent des réservistes, des conventions de stage, de mécénat, de taxe d’apprentissage, de réinsertion des blessés, etc. Dans ce cadre, le bureau « relations entreprises » est chargé : 14.4. Le bureau « monde maritime » En lien avec ALOPS et le CESM, le bureau « monde maritime » favorise les échanges entre la Marine et le monde maritime. Dans ce cadre, le bureau « monde maritime » est chargé : 15. ABROGATION - PUBLICATION L'instruction provisoire N° 102/ARM/EMM/MGM du 28 juillet 2023 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'échelon central de la Marine est abrogée. La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées. d’instruire et piloter la mise en place du Service national universel (SNU) dans la Marine ; de correspondre avec le DSNJ sur les besoins annuels en journées d’animation par la Marine de journées défense et citoyenneté ( JDC) et de journées défense et mémoire nationales (JDM) en lien avec PM3 ; d’animer le réseau des réservistes opérationnels relevant du ministère de l’Education Nationale ; d’organiser le COPIL « jeunesse » et de suivre les plans d’action afférents. De contribuer au développement du lien Armées/Nation et à la connaissance des enjeux de défense par les entreprises privées ; de contribuer, en lien avec le SRM et les APER, aux démarches de communication vers les entreprises destinées à favoriser l’accès à un engagement d’active ou de réserve dans la Marine ; de tenir à jour la cartographie des liens existants et souhaitables entre la Marine et les entreprises privées ; de proposer la politique de mise en cohérence, d’optimisation et de rationalisation des partenariats entre la Marine et les entreprises du secteur privé ; de négocier, avec l’appui de la section juridique du bureau d’appui au commandement, les modes d’action partenariale relatifs aux relations Marine – entreprises du secteur privé et d’en suivre l’exécution ; de tenir à jour une base de données juridiques de mise en œuvre des différents dispositifs, en cohérence avec les règles de protection des données personnelles ; de représenter la marine, en coordination avec la DPMM ou l’EMM, auprès des instances au sein lesquelles les sujets relatifs à ces domaines sont étudiés et élaborés (EMA/DIAR, SGGN, MEDEF, etc.). De contribuer à l’élaboration de la politique et au pilotage des axes stratégiques de la démarche de renforcement des liens entre la Marine nationale et le monde maritime (animation du vivier de réservistes, etc.) ; de contribuer aux études relatives au monde maritime, en étroite collaboration avec ALOPS ; d’animer, avec l’appui de la section juridique du bureau d’appui au commandement, les relations avec les armateurs, les administrations et les écoles de la marine marchande, dans une logique partenariale. -- 33 of 46 -- Pour le ministre des armées et par délégation : Le vice-amiral d'escadre, major général de la Marine, François MOREAU. Notes « ALOPS » Amiral chargé des opérations aéronavales. Les autorités de coordination en charge d’un domaine transverse [instruction de référence y (en cours de refonte)] mais pas d’un domaine fonctionnel ne sont pas listées ici. Cf. Instruction permanente n° 103/ARM/CEMM/CAB/NP du 09 juin 2023 relative à l’organisation du cabinet du chef d’état-major de la Marine (CEMM) [en cours de refonte]. Directeur des données délégué. L’AHP de la Marine est le CEMM. Ensemble structuré de concepts permettant de donner un sens aux informations. BNUM, EMO/N6, SCSF/MCS, CEPN/SIC, CEPA/SIC, CSNUM, L@B numériques. Volet « Maintien en condition de détection » (MCD) inclus. EPSCP-GE : établissement publique à caractère scientifique, culturel et professionnel – grand établissement. L’A.DIR est également chef du bureau « chancellerie » rattaché au cabinet du CEMM. ALFOST est ADC pour le personnel atomicien missilier. La coordination des actions de prévention en mer est assurée par l’EMO dans le cadre de l’AEM. En cours de refonte. Porté par le bureau DMOA de l’EMO-M. Porté par le bureau DPMM/JUR. Distinction entre les projets relevant du milieu (d’armée) et du soutien commun fait l’objet de la note n° D-14- 005233/DEF/EMA/INFRA/NP du 26 mai 2014 relative aux principes de rattachement budgétaire des opérations d’infrastructure d’investissement. Groupe de travail sur l’armement naval de l’OTAN. La veille permanente sur les opérations au profit des autorités revient à la cellule N3 qui dispose notamment pour cela d’un OSEMM. En cours de refonte. Idem. La cellule de sécurité aéronautique (CSA) de l’EMM regroupe des experts en matière de navigabilité (EMM/SCSF/MCO/AERO/NAV – pilier navigabilité), d’emploi (EMM/EMO-M/ED-AERO – piliers exploitation des aéronefs, gestion des espaces aériens et exploitation des plateformes aéronautiques), de programmes (EMM/SCPP/OCEM AERO, référent aéronautique de l’EMM et EMM/SCPP/OCEM AERO2), de formation (EMM/DPMM/FORM) et de maîtrise des risques (EMM/ALNUC/MDR/TRANSPORT). Exploitation des aéronefs, navigabilité, formation, gestion des espaces aériens, exploitation des plateformes aéronautiques. Chefs d’état-major des Marines européennes. Comité de la Manche. Pour les sujets SPECIAL FRANCE, si cette section est exclusivement armée par un officier de nationalité étrangère, le chef de bureau assure le contact avec l’EMA ou les RepDef FR. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 -- 34 of 46 -- ANNEXES ANNEXE I. LISTE DES RÉFÉRENCES a) code de la défense – Partie réglementaire, III (articles R.* 3121-1 à R.* 3121-25) ; b) décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3) ; c) décret n° 2011-919 du 1er aout 2011 relatif au centre opérationnel de la fonction garde-côtes (JO n° 178 du 03 août 2011, texte n° 4) ; d) arrêté du 2 septembre 2011 modifié relatif aux délégués aux réserves (JO n° 213 du 14 septembre 2011, texte n° 4) ; e) arrêté du 20 août 2015 relatif à l’organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire (JO n° 204 du 4 septembre 2015, texte n° 13) ; f) arrêté du 13 mars 2017 relatif au contrôle interne financier du ministère de la défense (BOC n° 17 du 20 avril 2017, texte n° 3) ; g) arrêté du 28 juin 2018 modifié portant organisation de la direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication (JO n° 148 du 29 juin 2018, texte n° 14) ; h) arrêté du 22 juin 2020 relatif aux règles et dispositions de sécurité maritime applicables à la conception, à la construction et à l’exploitation des navires de guerre de la marine nationale (JO n° 156 du 25 juin 2020, texte n° 12) ; i) arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine (JO n° 316 du 31 décembre 2020, texte n° 68) ; j) arrêté du 15 mars 2021 portant approbation de l’instruction ministérielle n° 900 sur la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (JO n° 102 du 30 avril 2021, texte n° 18) ; k) arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l’état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d’état- major de la marine (JO n° 115 du 18 mai 2014, texte n° 13) ; l) instruction n° 4000/GEND/DOE/SDSPSR/BSRFMS – n° 0-978-2014/DEF/EMO-M/EO du 02 avril 2014 relative à l’organisation et au service de la gendarmerie maritime (BOC n° 30 du 13 juin 2014, texte n° 9) ; m) instruction n° 0-681-2015/DEF/EMM/MDR du 27 mai 2015 relative à l’organisation et fonctionnement des laboratoires d’analyses de surveillance et d’expertise de la marine (BOC n° 46 du 15 octobre 2015, texte n° 17) ; n) instruction n° 0-8136-2015/DEF/EMO-M/EO du 18 juin 2015 relative à la fonction doctrinale de la Marine (n.i.BO) ; o) instruction n° 0-19664-2016/DEF/DPMAR du 20 juillet 2016 relative à l’organisation de la fonction patrimoine dans la marine nationale (BOC n° 51 du 10 novembre 2016, texte n° 7) ; p) instruction n° 1/DEF/EMM/ALNUC du 25 juillet 2016 relative à l’organisation de l’exploitation nucléaire (BOC n° 39 du 25 août 2016, texte n° 78) ; q) instruction interministérielle 1544/DEF/CAB/-- du 17 janvier 2017 relative à la défense-sécurité des activités, moyens et installations relevant du ministre de la défense (n.i.BO) ; r) instruction permanente n° 0-910-2017/DEF/EMM/BPS/-- du 30 janvier 2017 relative à l’organisation de la protection du secret dans la marine (à jour de son modificatif du 10 juillet 2017) (n.i. BO) ; s) instruction n° 1/ARM/EMM/MDR/ENV du 27 juillet 2017 (circulaires et instructions.gouv.fr) relative à l’application de la réglementation et à l'organisation de la marine nationale en matière de maîtrise du risque d’atteinte à l'environnement (BOC n° 49 du 30 novembre 2017, texte n° 11) ; t) instruction n° 1/ARM/EMM/MDR/SST du 16 novembre 2018 relative à l'application de la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail dans la marine (BOC n° 145 du 2 septembre 2019, texte n° 7) ; u) instruction n° 2476/ARM/CAB/CC6 du 29 avril 2019 portant sur la conduite des projets de système d’information et de communication (BOC n° 93 du 11 juin 2019, texte n° 2) ; v) instruction n° 143-2021/ARM/DPMM/PRH du 6 mai 2021 relative à l'organisation de la direction du personnel militaire de la marine et de ses organismes extérieurs (BOC n° 37 du 21 mai 2021, texte n° 8) ; w) instruction ministérielle n° 1/ARM/CAB/CM2/-- du 01 juillet 2021 relative au contrôle gouvernemental de l’intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire (n.i.BO) ; x) instruction n° 1147/ARM/EMM/SF/FIN du 6 juillet 2021 relative à l’organisation du contrôle interne financier dans la Marine nationale (BOC n° 69 du 10 septembre 2021, texte n° 3) ; y) instruction n° 5/ARM/EMM/PS/PIL du 26 juillet 2021 relative à la structure transverse dans la marine nationale (BOC n° 65 du 27 août 2021, texte n° 4) ; z) directive n° 977/ARM/EMM/ALCYBER/-- du 03 juin 2020 portant organisation de la cybersécurité dans la Marine (n.i.BO) ; aa) partenariat stratégique Marine / SCA – Lettre n° 0-6323-2015/DEF/EMM/MGM – n° 191 /DEF/DCSCA/DIR du 5 mars 2015 ; bb) PMN 3.20.1 (N° 0- 483 -2017/DEF/EMM/ALCYBER/DR du 20/01/2017) Doctrine de cyberdéfense pour les opérations aéronavales ; cc) PIA 3.20.2 CYBER-FR (2016) n° D-16-007151/DEF/EMA/SCOPS/CYBER/-- du 08 juillet 2016 portant sur la politique de sécurité des systèmes d’information des armées ; dd) DIA 3.20 (B) OPS-CYBER (2023) n° 56/ARM/CICDE/-- du 26 juin 2023 portant sur les opérations militaires dans le cyberespace ; ee) charte financière du Ministère de la défense ; ff) charte de gestion du programme 178. Notes 26 27 -- 35 of 46 -- En cours de refonte. Idem ANNEXE II. GLOSSAIRE A2PM Ajustement annuel de la programmation militaire AD Attaché de défense ADC Autorité de domaine de compétence ADG Autorité de domaine d’expertise général ADIR Adjoint au directeur du personnel militaire de la Marine ADJ/AEM Adjoint « action de l’État en mer » au sous-chef d’état-major « opérations aéronavales » ADJ/DDS Adjoint du délégué pour la défense et la sécurité ADJ SCEM/OPS Adjoint au sous-chef d’état-major « opérations aéronavales » ADJ/PP Adjoint au sous-chef d’état-major « plans et programmes » ADJ/SF Adjoint au sous-chef d’état-major « soutiens et finances » ADP Autorité de domaine particulier ADS Autorité de domaine sécurité AEM Action de l’État en mer AERO Aéronautique AHP Autorité d’homologation principale ALAVIA Amiral commandant la force de l’aéronautique navale ALCOHES Autorité de coordination « cohésion nationale – marine » ALCYBER Autorité de coordination « cybersécurité » ALFAN Amiral commandant la force d’action navale ALFOST Amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique ALFUSCO Amiral commandant la force des fusiliers marins et commandos ALID Assistant de lutte informatique défensive 26 27 -- 36 of 46 -- ALID Assistant de lutte informatique défensive ALNUC Autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l’environnement ALNUM Autorité de coordination « numérique » ALRI Autorité de coordination « relations internationales » AMI Autorité du management de l’information AMT Autorité maritime à compétence territoriale AND Agence du numérique de défense AO Autorité organique AOA NAV Autres opérations d’armement du domaine naval APAR Autorité de plan d’armement APER Antenne pour l’emploi des réservistes ASC Bureau « administration et soutien commun » ASN Autorité de sûreté nucléaire BAC Bureau « appui au commandement » BAN Base de l’aéronautique navale BCN Bureau coordination de la normalisation de la Marine BMP Besoin militaire prévisible BMPM Bataillon de marins-pompiers de Marseille BNUM Bureau « Donnée, numérique et système d’information et de communication » BOP Budget opérationnel de programme BPN Bâtiment à propulsion nucléaire BPPS Bureau principal de protection du secret de la Marine BPROG Bureau « programmes » B.RES Bureau « affaires réservées » BRI Bureau « relations internationales » CA Conseil d’administration CALID Centre d’analyse en lutte informatique défensive -- 37 of 46 -- CALID Centre d’analyse en lutte informatique défensive C2N Centre du combat naval CDA Capitaine d’armes CDMI Cellule de développement du management de l’information CEA Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives CECLANT Amiral commandant l’arrondissement maritime Atlantique et amiral commandant la zone maritime Atlantique CECMED Amiral commandant l’arrondissement maritime Méditerranée et amiral commandant la zone maritime Méditerranée CEI Commission d’examen des investissements CEMA Chef d’état-major des Armées CEMM Chef d’état-major de la Marine CEMM/CAB Cabinet du chef d’état-major de la Marine CEPA Centre d’expérimentation pratique et de réception de l’aéronautique navale CEPN Centre d’expertise des programmes navals CESM Centre d’études stratégiques de la marine CFA Capitaine de frégate adjoint (adjoint du MGM) CICDE Centre interarmées de concepts, de doctrine et d’expérimentation CICoS Centre interarmées de coordination du soutien CMBO Cellule Marine Bulletin officiel CMI Cellule de management de l’information CMO Communauté militaire des opérations CND Centre de normalisation de défense CODIR FGC Comité directeur de la fonction garde-côtes CODIR Comité directeur CO-ORG Cellule « cohérence organique » COMAR Paris Commandant de la Marine à Paris COMEX Comité exécutif -- 38 of 46 -- COMEX Comité exécutif COMFOR Commandement des forces Armées COMGENDMAR Commandant de la gendarmerie maritime COMNORD Amiral commandant l’arrondissement maritime Manche - Mer du Nord et amiral commandant la zone maritime Manche - Mer du Nord COMSIC Commandant des systèmes d’information et de communication COMSUP Commandement supérieur des forces Armées COORDCYBER Adjoint à l’autorité de coordination cybersécurité COPIL Comité de pilotage COS Commandement des opérations spéciales COSAN Conseiller pour les affaires de santé CPBO Cellule de publication du Bulletin officiel CPCO Centre de planification et de conduite des opérations CPPE Commission permanente des programmes et des essais CPSAMAR Conseil permanent de la sécurité aérienne de la Marine CRMar Centre de renseignement de la Marine CSI Cellule de soutien de l’information CTM Contre-terrorisme maritime CZM Commandant de zone maritime DAJ Direction des affaires juridiques DCI Défense conseil international DCSSA Direction centrale du service de santé des Armées DCSSF Direction centrale du service de soutien de la flotte DDS Délégué pour la défense et la sécurité DGA Direction générale de l’armement DGAC Direction générale de l’aviation civile DGA/DT Direction technique de la direction générale de l’armement -- 39 of 46 -- DGA/UM Unités de management de la direction générale de l’armement DGRIS Direction générale des relations internationales et de la stratégie DIAR Délégué interarmées aux réserves DIRISI Direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information DIRPROG Programmation de l’activité et coordination de la préparation des forces DISS Dissuasion DLSEO Détachement de liaison de la Marine auprès du SEO DMAé Direction de la maintenance aéronautique DMT Défense maritime du territoire DPID Direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense DPMar Délégué au patrimoine de la Marine DPMM Directeur du personnel militaire de la Marine DPMM Direction du personnel militaire de la Marine DPMM/CAB Cabinet du directeur du personnel militaire de la Marine DPMM/CPM Bureau « condition du personnel de la Marine » de la direction du personnel militaire de la Marine DPMM/EFF Bureau « effectifs militaires » de la direction du personnel militaire de la Marine DPMM/JUR Bureau « réglementation générale et affaires juridiques » de la direction du personnel militaire de la Marine DPMM/PC Bureau « personnel civil » de la direction du personnel militaire de la Marine DPMM/PMS Bureau « pilotage de la masse salariale » de la direction du personnel militaire de la Marine DPMM/PRH Bureau « politique des ressources humaines » de la direction du personnel militaire de la Marine DPO Déplacement à caractère opérationnel DRDS Délégué régionaux pour la défense et la sécurité DRES-M Délégué aux réserves de la Marine DRM Direction du renseignement militaire DRSD Direction du renseignement et de la sécurité de la défense -- 40 of 46 -- DSAé Direction de la sécurité aéronautique d’État DSI Directeur des systèmes d’information DSND Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense DSNJ Direction du service national et de la jeunesse EC Engagement-combat EMA État-major des Armées EMA/COCA Division « cohérence capacitaire » de l’état-major des Armées EMM État-major de la Marine EMO-M État-major des opérations de la Marine EMO-M/CO-DOCT Section « cohérence doctrinale » de l’état-major des opérations de la Marine EMO-M/DMOA Bureau « droit de la mer et des opérations aéronavales » de l’état-major des opérations de la Marine EMO-M/DOCOPS Cellule « documentation opérationnelle » de l’état-major des opérations de la Marine EMO-M/ED Bureau « emploi-doctrine » de l’état-major des opérations de la Marine EMO-M/GHOM Section « géographie, hydrographie, océanographie et météorologie » de l’état-major des opérations de la Marine EMO-M/OAN Bureau « opérations aéronavales » de l’état-major des opérations de la Marine EMO-M/PIL/CMI Cellule « pilotage / management de l’information » de l’état-major des opérations de la Marine EPG Cellule « études, prospective générale » ESR Engagement à servir dans la réserve EXTRAPLAC Projet d’extension raisonnée du plateau continental FANU Force aéronavale nucléaire FIN Bureau « finances » FORNAV Section « forces navales » de l’état-major des opérations de la Marine FOST Force océanique stratégique FRC Flottille de réserve côtière FRM Flottille de réserve maritime FRS Flottille de réserve spécialisée -- 41 of 46 -- FRS Flottille de réserve spécialisée FRSTRIKEFOR Force aéromaritime de réaction rapide Frontex Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes FS Forces spéciales GE Guerre électronique GEA Groupe d’étude atomique IAé Inspection de l’aéronautique navale IAN Inspecteur des armements nucléaires Ifremer Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer IGAM Inspecteur général de Armées - Marine IGN Institut national de l’information géographique et forestière IMN Inspecteur de la Marine nationale IMN/IMSN Inspecteur de mesures de sécurité nucléaire de l’inspection de la Marine nationale INBS Installations nucléaires de bases secrètes INFRA Bureau « infrastructure » JDC Journées défense et citoyenneté JDM Journées défense et mémoire nationales LASEM Laboratoire d’analyse, de surveillance et d’expertise de la Marine LPM Loi de programmation militaire LSM Lutte sous la mer MCO Bureau « maintien en condition opérationnelle » MCS Maintien en condition de sécurité MdCN Missile de croisière naval MDR Bureau « maîtrise des risques » MEAE Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères MFM Maîtrise des fonds marins -- 42 of 46 -- MGM Major général de la Marine MICA Center Maritime information cooperation & awareness center MINARM/CAB Cabinet du ministre des Armées MMS Moyens militaires de soutien MUN Munitions MUNEX Munitions et explosifs (traitement du danger des munitions et explosifs) n.i. BO Non inséré au Bulletin officiel NAVFCO Société défense conseil international branche « navale de formation et de conseil » NRBC Nucléaire, radiologique, biologique et chimique OAP Opérations aéroportées OCA Officier de cohérence d’armée de la Marine OCEM Officier correspondant d’état-major OCO Officier de cohérence opérationnelle OCP Officier de cohérence programme OCRI Officier de cohérence relations internationales OCT Officier de coordination transverse OCy Officier Cyber OGCAI Officier général conseiller armement et innovation OGTS-ORH Officier général « transformation, synthèse, organisation des ressources humaines » OGSA Officier général coordonnateur de sécurité aéronautique OG TDA Officier général Transformation Digitale des Armées OIV Marine Opérateur d’importance vitale Marine OLID Officier de lutte informatique défensive OMI Officier de maîtrise de l’information ONCM Organisation nationale de crise Marine OP Officier de programme -- 43 of 46 -- OPF Officier de préparation des forces de la Marine OS1 Officier sécurité de premier niveau OS2 Officier sécurité de second niveau OSSI Officier de sécurité des systèmes d’information OTAN Organisation du traité de l’Atlantique nord PAP Projet annuel de performance PC TELEC ATLANT Poste de commandement des télécommunications de la région Atlantique PEB Plan d’exposition au bruit PIL Bureau « pilotage » PLF Programmation de la loi de finances PMIP-DN Préparation militaire d’instruction et de perfectionnement de la défense nationale QG/SGMI Quartier général / secrétariat général et management de l’information RAP Rapport annuel de performance RBOP Responsable du budget opérationnel de programme R.CDE Réseau « climat, développement durable et écologie » RENS Renseignement REO Référentiel en organisation RETEX Retour d’expérience RGPD Règlement général de la protection de la donnée (RGPD) RSIC Responsable systèmes d’information et de communication RT Responsable de traitement RUO Responsable d’unité opérationnelle SA Sécurité aéronautique SAN Système d’armes nucléaires SCA Service du commissariat des Armées SCEM Sous-chef d’état-major -- 44 of 46 -- SCEM/OPS Sous-chef d’état-major « opérations aéronavales » SCEM/PP Sous-chef d’état-major « plans et programmes » SCEM/SF Sous-chef d’état-major « soutiens et finances » SDEPRH Sous-direction « études et politique des ressources humaines » de la direction du personnel militaire de la Marine SEO Service de l’énergie opérationnelle SGDSN Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale SGGN Secrétariat général de la garde nationale SG Mer Secrétariat général de la mer SHOM Service hydrographique et océanographique de la Marine SI Système d’information SIAé Service industriel de l’aéronautique SIAG Système d’information d’administration et de gestion SIC Système d’information et de communication SID Service d’infrastructure de la défense SIMMT Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres SIMu Service interarmées des munitions SIRPA-M Service d’information et des relations publiques des Armées – Marine SITEL Spécialité « systèmes d’informations et des télécommunications » SLM Service logistique de la Marine SNM Systèmes nucléaires militaires SNU Service national universel SOUM Sous-marin SRM Service de recrutement de la marine SSF Service de soutien de la flotte SST Sécurité, santé au travail STRATPOL Bureau « stratégie politique » du cabinet du chef d’état-major de la Marine -- 45 of 46 -- STRATPOL Bureau « stratégie politique » du cabinet du chef d’état-major de la Marine SURF Surface TEO Bureau « Transformation, études et organisation » UE Union européenne UO Unité opérationnelle -- 46 of 46 --