Prime à l'utilisation de matières plastiques recyclées

Le 12 mars dernier, le Ministère de la Transition Ecologique mettait en consultation publiquele projet d’arrêté fixant les modulations applicables aux contributions financières versées parles producteurs lorsqu’ils incorporent des matières plastiques recyclées (MPR).  Ce projet prévoit que les producteurs de produits soumis à la Responsabilité Elargie duProducteur bénéficient d’une prime de 450 à 1000 € pour toute tonne de MPR incorporée.Communes à l’ensemble des polymères et des filières REP éligibles1, progressives de manièreà tenir compte des verrous technologiques, d’investissement et d’innovation, et ciblées sur lesfilières de proximité, les primes proposées adressent un signal économique fort et clair enfaveur de l’incorporation de MPR et de l’économie circulaire.  Face à la stagnation des chiffres de recyclage et aux difficultés économiques préoccupantesdes recycleurs en France, alors que les obligations réglementaires d’incorporation de MPRsont adoptées, les organisations représentatives de l’industrie française du plastique etdu recyclage des plastiques apportent leur plein soutien à ce dispositif d’incitation àl’incorporation de MPR en remplacement de polymères vierges, et appellent à sapublication et à sa mise en œuvre rapide.  Cette prime étant destinée à soutenir l’ensemble de la chaîne de valeur industrielle et à leverles verrous commerciaux, d’investissement et d’innovation qui pèsent sur le recyclage etl’incorporation de MPR, les organisations signataires soulignent que le succès de cedispositif dépendra de l’usage qu’en feront les metteurs en marchés . Ces primes ontvocation à soutenir un modèle économique équilibré en accompagnant les investissementsréalisés et l’effort financier consenti tout au long de la chaîne de valeur. Pour être efficientes,elles doivent permettre aux recycleurs et aux transformateurs de produire et des’approvisionner en MPR dans des conditions économiquement soutenables, en incitant lesmetteurs en marché à mieux reconnaître la valeur environnementale – et donc le coût réel –de ces démarches.  Afin de s’assurer de l’efficacité du dispositif, elles soutiennent le principe d’un pilotagecollégial sous l’égide de l’Etat et demandent que le groupe de travail mis en place en amontde la publication de l’arrêté soit régulièrement réuni.  (1) Emballages ménagers, emballages professionnels, équipements électriques et électroniques, déchets diffusspécifiques, éléments d’ameublement, jouets, articles de sport et loisirs, article de bricolage et jardin.