EAEA2608954A

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’Europe et des affaires étrangères Arrêté du 31 mars 2026 portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire n°4 compétente à l’égard des corps des adjoints administratifs de chancellerie et des adjoints techniques de chancellerie NOR : EAEA2608954A Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Vu le code général de la fonction publique ; Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ; Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l’État ; Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l’État ; Vu le décret n° 2008-342 du 14 avril 2008 relatif à l'appellation du corps des adjoints administratifs et à l'appellation du corps des adjoints techniques du ministère des affaires étrangères et européennes ; Vu l’arrêté du 25 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de l’Europe et des affaires étrangères ; Vu le procès-verbal des opérations électorales et la répartition des sièges du 8 décembre 2022 ; Vu la correspondance de l’ASAM-UNSA du 24 mars 2026, Arrête : Article 1er Sont désignés en qualité de représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des adjoints administratifs de chancellerie et des adjoints techniques de chancellerie : Au titre de l’ASAM-UNSA -- 1 of 2 -- Titulaire : Suppléante : - M. Pascal NOWAK - Mme Nathalie SANTAMARIA Au titre de la liste d’union CGT /FSU/SOLIDAIRES Titulaire : Suppléante : - Mme Cécile DEGIOANNINI - M. Philippe MARCELLESI Au titre de la CFDT-MAE Titulaire : Suppléant : - Mme Carole BARBIER - M. Benoît MORCHAIS Au titre de l’APMAE Titulaire : Suppléant : - M. Ming-Lin MAN - Mme Julie NGUYEN Article 2 L’arrêté antérieur désignant les représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n°4 est abrogé. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères. Fait à Paris le 31 mars 2026 Pour le ministre de l’Europe et des affaires étrangères et par délégation Rémy MARTIN Sous-directeur de la stratégie des ressources humaines -- 2 of 2 --