Décision N° 2024 501540 COMSUP du 18 juillet 2024 v2

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n° 61 du 2 août 2024 TEXTE NOMINATIF Texte 10 DÉCISION N° 2024-501540/ARM/EMA/FAG/COMSUP portant délégation de signature (commandant supérieur des forces armées en Guyane). Du 18 juillet 2024 -- 1 of 2 -- ÉTAT MAJOR DES ARMÉES : Commandement supérieur des forces armées en Guyane. DÉCISION N° 2024-501540/ARM/EMA/FAG/COMSUP portant délégation de signature (commandant supérieur des forces armées en Guyane). Du 18 juillet 2024 NOR A R M E 2 4 0 1 4 2 7 S Référence de publication : BOC n°61 du 02/8/2024 Le commandant supérieur des forces armées en Guyane, Vu le code de la défense ; Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État ; Vu le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d’administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ; Vu le décret du 28 juin 2023 portant nomination d’officiers généraux ; Vu l’arrêté du 29 juillet 2021 relatif à l’application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d’administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ; Vu la convention de délégation de gestion des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des forces armées en Guyane (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye) du 1er juillet 2024 ; Vu la Convention du 01 juillet 2024 de délégation de gestion des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des forces armées en Guyane. ; Vu l’instruction permanente N° 1 N° 2023-501529/FAG/COMSUP/AIA/BPEG/DR du 30 mai 2023 portant organisation et fonctionnement des forces armées en Guyane (n.i. BO) , Décide : Article 1 Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du commandant supérieur des forces en Guyane, tous actes, arrêtés et décisions à l’exclusion des décrets : Article 2 Les dispositions de la présente décision entreront en vigueur à compter du 1 août 2024. La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées. Le général de division aérienne, commandant supérieur des forces armées en Guyane et commandant de la base de défense Guyane, Marc LE BOUIL. Notes En fonction à compter du 1 août 2024. (décision modifié par erratum du 2 août 2024, publié au BOC n° 63 du 9 août 2024). er Pierre JUBELIN, capitaine de vaisseau, adjoint interarmées du commandant supérieur des forces armées en Guyane, Monsieur Arnaud DELATTRE, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau ressources humaines personnel civil des forces armées en Guyane, Madame Floriane BOISSERON , secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du bureau ressources humaines personnel civil des forces armées en Guyane. 1 er 1 er -- 2 of 2 --