[pdf] communique-cp26052026.pdf

Le 26 mai 2026 Commission Permanente de la Région Normandie Hervé Morin, Président de la Région Normandie, a réuni, mardi 26 mai 2026, la commission permanente de la Région Normandie, pour examiner près de 200 dossiers. On peut notamment retenir : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Au titre de sa politique de soutien au développement économique, la Région a notamment décidé d’accorder les aides suivantes : • Un montant total de 435 902 € sous forme de prêts à taux nul, au titre du dispositif « Impulsion Développement », pour soutenir les projets de développement de 4 entreprises normandes dont : o Un prêt de 180 000 € à la Corderie du Lude de Granville (50) pour lui permettre d’acquérir 100 % des parts de la SAS FPMA à Percy (50) ; o Un prêt de 38 902 € à ELAN Formation au Havre pour l’acquisition de matériels de formation dans le cadre de l'ouverture d'un nouveau centre de formation d'assistant dentaire au Havre (76), • Une subvention de 12 000 € au Garage des Lys de Villers-Bocage (14) pour l’installation de pompes à chaleur au titre du dispositif « Impulsion Environnement », • Un montant total de 92 000 €, au titre du dispositif « Impulsion Immobilier » : o Une subvention de 42 000 € à l’entreprise EG Immo, spécialisée dans le laquage sur verre et autres supports pour le projet d'acquisition d'un bâtiment industriel de 2 477 m² à Aumale (76) ; o Une subvention de 50 000 € à l’entreprise AB 76, spécialisée dans la conception et la fabrication de moules de précision pour l’industrie des emballages plastiques pour la réhabilitation d’un bâtiment industriel à Arques la Bataille (76). • Un montant total de 569 309 € en prêt à taux zéro et 25 284 € de subventions, au titre du dispositif « Impulsion Proximité », pour soutenir les projets d’investissement et répondre aux besoins en trésorerie de 18 entreprises normandes, dont : o Un prêt de 35 000 € à l’entreprise KPMT pour la reprise du fonds de commerce de la SARL LEBALLEUR à Le Mesnil-Villement (14) ; o Un prêt de 45 454 € et une subvention de 4 545 € à l’entreprise Maison Marguery (boucherie-charcuterie) à Granville (50) pour l’acquisition de matériel de laboratoire. -- 1 of 8 -- • Un montant de plus de 4,08 millions d’€ en subvention, au titre du « Fonds pour une Transition Juste », dont : o 954 203 € à l’entreprise SKF MAGNETIC MECHATRONICS implantée à Saint Marcel (27) dont le projet consiste en la réalisation des études de recherche, développement et innovation pour le développement d’un moteur grande vitesse (10 000 tours/min) de 2MW ; o Plus de 3,5 millions d’€ à la CERTAM à Saint Etienne du Rouvray (76) dont le projet consiste en la création d’un centre d’essai dédié à l’étude des carburants aéronautiques durables, à l’optimisation des technologies de combustion et à l’analyse de phénomènes critiques tels que les contrails (trainées de condensation) et le givrage moteur. • Un montant total de 127 400 € sous forme de subventions, au titre du dispositif « Start Coup de Pouce », pour soutenir la reprise ou la création de 44 entreprises de moins de 10 salariés en Normandie, • Un montant total de 622 127 € sous forme de prêts à taux nul et 154 853 € de subventions d’investissement au titre du dispositif « A.R.M.E », pour soutenir 28 entreprises normandes en situation de fragilité et permettre la sauvegarde de 367 emplois, • Un montant total de 128 406 € pour accompagner les acteurs, réseaux et projets de l’économie solidaire, dont 20 573 € à Vertois de Saint Mars d’Egrenne (61) pour le développement d’un tiers-lieu avec la création d'un habitat partagé pour seniors. ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, RECHERCHE, INNOVATION ET NUMERIQUE : Dans le cadre de sa politique de soutien à l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation, et le numérique, la Région a attribué les aides suivantes :  Un montant total de 299 905 €, au titre du dispositif « Normandie Recherche 2026 – Objectif Labels d’excellence », pour soutenir le projet de recherche BIOGeT : Biomarqueurs immunitaires et génétiques, afin d’optimiser le diagnostic et la gestion de la Tuberculose dans les élevages normands ;  Un montant de 436 569 €, au titre du dispositif « Normandie Recherche – Projets Emergents » pour soutenir 3 projets de recherche sur des sujets émergents et peu explorés ;  Un montant total de plus de 2,37 millions d’€ au titre du dispositif Normandie Recherche 2026 à l’Université de Caen Normandie pour financer 3 projets de thèses, dont le projet « MIND - Mérule : Evaluation In-situ Non Destructive dans les bâtiments ».  106 300 € à l’Ecole Nationale Supérieure d’Ingénieurs de Caen (ENSICAEN) au titre du dispositif Normandie Sup’ 3NC – CSTI, qui vise à renforcer la culture scientifique, technique et industrielle autour de la filière nucléaire ;  762 674 € à l’Université de Caen Normandie, le CHU de Caen et la société CardiaMetrics pour le projet Normandeep M-PULSE, qui a pour objectif de valider cliniquement l’algorithme Mercure capable d’estimer les pressions intracardiaques à distance du cœur ;  552 223 € à l’entreprise EINEA pour le projet PLASMED visant à développer une chaine RF (Radio Fréquence) innovante pour la génération optimisée robuste et stable de plasma médical pour le retraitement des endoscopes à l’hôpital ; -- 2 of 8 --  Plus de 1,88 million d’€, au titre du FEDER, pour accompagner 4 projets dont plus de 1,31 million d’€ au Centre Régional François Baclesse, pour son projet qui consiste à rassembler une quantité importante d’informations sur les patients (comme des images, des mesures, etc.) pour créer un jumeau numérique, que les médecins pourront utiliser pour tester les traitements virtuellement avant l’usage réel. ORIENTATION ET FORMATION Au titre de sa politique en faveur de l’orientation et de la formation, la Région Normandie attribue les aides suivantes :  La somme totale de 14 592 € à 2 organismes de formation au titre du dispositif « Une Formation, un Emploi ». Ce dispositif vise à accompagner les employeurs normands qui ne trouvent pas de personnel qualifié en finançant des formations adaptées à leur besoin en contrepartie d’un engagement de leur part à recruter les demandeurs d’emploi à l’issue de la formation ;  Un montant total de 22 400 € d’aides individuelles à la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) de 16 Normands ;  Un montant total de 2 364 € d’aides individuelles au financement du permis de conduire pour 4 stagiaires de la formation professionnelle et un montant total de 857 € d’aides individuelles à l’équipement nécessaire à la formation qualifiante de 3 Normands ;  Un montant total de 98 700 € pour financer les frais de scolarité engagés par 7 jeunes diplômés en masso-kinésithérapie ;  837 381 € sous forme de co-financement FSE + et Région Normandie pour accompagner 5 Missions locales de Normandie ;  D'attribuer une dotation de 5,33 millions d’€ à la Caisse des Dépôts et Consignations, approuvant les termes de la convention 2026 entre la Caisse des Dépots et Consignations et la Région Normandie relative à la gestion et au financement des abondements en droits complémentaires du compte personnel de formation pour les titulaires éligibles ayant le statut de demandeurs d’emploi pour l’achat de formation d’aide-soignant, d’assistant éducatif et social et d’ambulancier s’inscrivants dans les établissements/structures autorisés et agréés par la Région. JEUNESSE ET SPORT Au titre de sa politique de soutien en faveur de la jeunesse et du sport, les élus régionaux attribuent : • Un montant total d’aides de 196 700 € pour financer les projets de mobilité internationale de plus de 325 jeunes normands au titre du dispositif « Pass Monde » ; • 97 000 € pour accompagner 13 clubs dans 8 disciplines évoluant au niveau national pour la saison 2025-2026, et 651 400 € pour accompagner 602 athlètes de haut niveau dans 53 disciplines éligibles au dispositif pour l’année 2026 ; • 78 350 € pour soutenir l’organisation de 20 évènements sportifs dans 15 disciplines, dont 15 000 € à la Fédération Française de Danse de Caen, pour l’organisation du championnat de France 2026 de Breaking 1 contre 1 masculin et féminin dans les catégories U12, U16, U18, et adultes. Cette compétition permet d’attribuer les titres nationaux et de déterminer les listes haut niveau, tout en détectant de nouveaux talents pour l'équipe de France. Environ 130 compétiteurs issus des différentes qualifications régionales ou de l’évènement qualificatif « Last chance » et 3 300 spectateurs sont attendus ; -- 3 of 8 -- • 10 000 € pour accompagner 3 évènements nautiques, dont 4 000 € à Thury Plein Air pour l’organisation de la 1ère manche de la Coupe d'Europe des nations de kayak polo qui réunit les meilleurs athlètes européens de la discipline dans toutes les catégories. Entre 200 et 300 athlètes venant de toute l'Europe sont attendus. En outre, la Région Normandie lance un appel à projets, « Intern’Actifs 2026-2027 » ouvert du 1er juin au 20 septembre 2026. Cet appel à projets fait suite à l’expérimentation « Intern’Actifs » menée dans 7 lycées publics normands au premier semestre 2026 afin de lutter contre la sédentarité de 165 élèves internes, par la mise en place hors temps scolaire et en partenariat avec des structures sportives locales, de cycles d’activités physiques. Action complémentaire de l’enseignement de l’éducation physique et sportive et des activités proposées par les associations sportives des lycées, elle permet à des jeunes éloignés de la pratique de découvrir ou redécouvrir des activités sportives, faisant ainsi le lien avec le dispositif Atouts Normandie qui permet aux 15 à 25 ans de bénéficier d’une aide de 30 € à la prise d’une licence sportive. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET TRANSPORTS Au titre de sa politique en faveur de l’aménagement du territoire, la Région attribue les aides suivantes : • une subvention de 500 000 € en faveur de la Communauté Urbaine d’Alençon pour son projet « Bâtiment Noviciat », qui consiste en la création d'un tiers-lieu et d'une pépinière d'entreprises dans le Parc de la Providence à Alençon (61) ; • plus de 2,5 millions d’€ au titre du FRADT ; • 76 188 € à 4 bénéficiaires au titre du dispositif d’aide à la rénovation de logements locatifs vacants de particuliers, sociétés ou sur les EPCI concernés par l'expérimentation pour la lutte contre le logement vacant en Normandie ; • 26 574 € pour l’aménagement de points d’arrêt routiers et d’abris voyageurs dans la commune de Flocques et la communauté de communes Andaine Passais ; En outre, les élus régionaux ont retenu 9 dossiers dans le cadre des deux appels à projets FEDER “Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM)”. SANTE Dans le cadre de sa politique en faveur de l’accès aux soins à tous, la Région Normandie accorde : • 150 000 € à la communauté d’agglomération de la Région Dieppoise (Dieppe-Maritime) pour la construction d’un centre de santé intercommunal à Dieppe ; • 75 000 € à la SISA MARGO pour l’acquisition d’équipements dans le cadre de la création d’une Maison Havraise de Gynécologie Obstétrique ; • 20 000 € à la Fédération Régionale des Centres d’Information sur le droit des Femmes et des Familles en Normandie de Caen pour la mise en oeuvre du projet " Egalité femmes hommes et lutte contre les violences sexistes et sexuelles en Normandie " ; • 17 500 € à la Communauté de Communes des 4 Rivières (76) pour son projet de promotion de la santé mentale (cible 15-30 ans) sur le territoire de la communauté de communes. AGRICULTURE ET PECHE : Au titre de sa politique en faveur de l’agriculture, de la pêche et de la forêt, la Région attribue : -- 4 of 8 --  Près de 1,02 million d’euros au titre du dispositif « Normandie Agriculture Investissement » pour financer près de 44 projets d’investissements portés par des exploitations agricoles,  Un montant total de 69 409 € au titre du dispositif « Normandie Entreprises Industries agro-alimentaires» pour soutenir 3 projets dans les secteurs de l’aval agricole dont 37 144 € à la SAS Les délices de Camille à Bréhal (50) pour l’aménagement d'un laboratoire de production et d’investissement dans l’outil de production,  La somme globale de 163 260 € aux organismes prestataires du dispositif « Conseils Agricoles Stratégiques Environnementaux et Economique ».  La somme totale de plus de 747 500 € au titre du dispositif « Normandie Démarrage Installation », pour aider 30 nouveaux agriculteurs à s’installer.  La somme totale de 30 000 €, dont 20 000 € à l’Association de l’Organisme de Défense et de Gestion AOP Prés-Salés du Mont-Saint-Michel pour le projet « Soutien AOP Prés-salés du Mont-Saint-Michel », et 10 000 € à l’Association des Producteurs de Lait Acteurs pour l’Avenir (APL2A) pour leur projet « Organisation de producteurs de lait »,  La somme totale de 16 526 €, au titre du dispositif « Filières émergentes Terre et Mer » au bénéfice de l’ASP Chèvres des Fossés et de 4 éleveurs pour leur projet d’acquisition de références techniques et génétiques sur la Chèvre des Fossés ;  Une enveloppe globale de 262 134 € pour accompagner 4 structures de la filière équine dans leurs investissements, au titre du dispositif « soutien aux investissements des Entreprises équines de Demain »,  Un montant total de 32 000 €, au titre du dispositif « Plan reconquête élevage : Capitalisation dans les cheptels allaitants et engraissement de veaux croisés » pour accompagner 7 éleveurs dans l’acquisition de 216 bovins,  Un montant de 12 124 €, au titre du dispositif « Aide à la Normandisation du cheptel – vaches normandes » et du « Plan Opérationnel Patrimoine Elevage (POPE) »,  Un montant total de 150 000 € pour soutenir 2 jeunes pêcheurs dans leur première installation ;  57 694 € pour soutenir 3 porteurs de projets de la filière aquacole, permettant les investissements en aquaculture, la transformation, la valorisation, la promotion, la communication et la commercialisation vers de nouveaux marchés des produits de la pêche et de l’aquaculture. - Plus de 2,57 millions d’€ pour concrétiser le Contrat d'Objectifs 2026-2028 - COB02 "Résilience climatique et développement économique des filières" Le contrat d’objectifs n° 2 « Résilience climatique et développement économique des filières » (2026-2028) a pour objectif de renforcer et garantir la création de valeur sur le territoire, de préserver un écosystème productif et de valoriser les bonnes pratiques. A ce titre, la Région attribue : • plus de 1,32 million d’€ à la Chambre d’Agriculture de Normandie, • 109 609 € à Entrepreneurs des Territoires Normandie, • 282 471 € au CIVAM, • 58 871 € à Unilassalle, • 48 720 € à ARDEAR, • 135 869 € à SILEBAN, • 26 322 € à la Coopération Agricole Grand Ouest, • 272 700 € à la FR CUMA NORMANDIE, -- 5 of 8 -- • 131 786 € à Bio en Normandie, • 186 050 € à ASTREDHOR. En outre, les élus régionaux ont attribué, au titre du dispositif « Qualité et Valorisation des Produits agricoles – promotion » un montant global de plus de 1,38 million d’€, dont : • 882 818 € à la Chambre d’Agriculture de Normandie, • 216 620 € à la CIVAM, • 285 833 € à Bio en Normandie. FILIERE BOIS : Pour accompagner la filière bois, les élus régionaux accordent : • 120 768 € pour accompagner 7 exploitations forestières dans leurs investissements, dont 32 500 € au GF DE RI, situé à Ri (61), pour l’amélioration des dessertes et des peuplements forestiers pour la production de bois d'œuvre, • 83 328 € pour soutenir les entreprises de travaux agricoles (ETA), entreprises de travaux forestiers (ETF), entreprises de travaux sylvicoles (ETS), ou structures forestières dans leurs investissements, notamment 14 628 € à la SARL RPG BOIS, située à Alençon (61) pour l’acquisition de deux paires de tracks pour abatteuse ; • 120 000 € à la SAS SONORBOIS à Pont Audemer (27) pour l’acquisition d'un porteur forestier, équipé de pneus grande largeur pour diminuer le tassement du sol, et équipé d'une cabine tournante avec correction de dévers pour un confort optimal pour le conducteur. CULTURE, TOURISME ET PATRIMOINE : Dans le cadre de sa politique en faveur de la culture, du patrimoine et du tourisme, la Région alloue les aides suivantes : • 30 000 € à Relais Culture Europe, dans le cadre de la convention de partenariat 2024- 2026, • 40 000 € à la Ville du Havre, au titre du dispositif « Aide aux résidences et projets de recherche » pour son projet de Pépinière du Fort de Tourneville, qui a pour vocation d’accompagner les artistes émergents et fédérer les professionnels. Ce dispositif est mis en place en partenariat avec la Région Normandie, L'Esadhar, le GIP Un Eté au Havre et le Portique, centre régional d'art contemporain, • 113 465 € de subventions au titre du FADEL (Fonds d’Aide pour le développement de l'économie du livre), • 155 000 € au titre du Fonds d'aide à la création et à la production cinéma, audiovisuelle et multimédia en Normandie, pour permettre la création et la production de 9 documentaires audiovisuels, • 50 000 € au titre de l’aide au Spectacle Vivant - Festivals et Structures de création et de diffusion, dont 20 000 € à l’ERDA (EDUCATION RECHERCHE DÉVELOPPEMENT ARTISTIQUE) pour la mise en œuvre du Centre National d'Art Vocal Paris Ile-de-France Normandie et à ses actions d'éducation artistique et de transmission au titre de l'année civile 2026 ; • 1,42 million d’euros à la Commune de Granville, au titre du FEDER 2021-2027, pour son projet de mutualisation des réserves muséales de Granville pour deux musées de France ainsi que celui de l’association Présence de Christian Dior pour offrir des conditions optimales pour la conservation de collections ; -- 6 of 8 -- • Plus de 2,59 millions d’€ au Département de la Manche, au titre du FEDER 2021-2027, pour le ré-aménagement de l’Île Tatihou en matière culturelle, écologique et touristique ayant en son sein les labels Natura 2000, UNESCO et Musée de France, • Un montant total de 55 000 € pour l’organisation de 3 événements touristiques organisés par le Comité Saint-Vigor, les communes de Bayeux et de Falaise, au titre du dispositif « Evènements touristiques d’envergure régionale », contribuant au rayonnement de la destination Normandie Médiévale, • Une enveloppe globale de 255 410 € pour accompagner les 10 projets retenus dans le cadre de l’appel à projet « Millénium, 2027 Année européenne des Normands », ayant reçu un avis favorable du Comité Culturel et Scientifique. ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE : Dans le cadre de sa politique en faveur du développement durable, la Région attribue les aides suivantes : • 450 998 € pour financer 4 projets à l’issue de l’appel à projets 2025 FEDER-Région « Etudes d’intérêt régional en faveur de la biodiversité normande », dont 97 199 € au Conservatoire Botanique de Normandie (CBN) pour son projet de mise en place et de développement d’un suivi à long terme de la flore normande et de son évolution en réponse aux pressions exercées sur l’environnement, • 30 000 € à l’Association Régionale des fédérations départementales de pêche et de protection des milieux aquatiques au titre du dispositif IDEE Action Régionale, visant à mettre en œuvre son programme d’actions en 2026, portant sur des actions de coordination de l’association d’une part et d’actions en faveur de la biodiversité, • 60 000 € à la Métropole Rouen Normandie au titre du dispositif IDEE Action « Mobilité décarbonée » pour l’acquisition de deux bennes à ordures ménagères électriques, visant à poursuivre le verdissement de sa flotte de collecte des déchets. Cette opération permettra de substituer des véhicules diesel par des motorisations électriques, contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à l’amélioration de la qualité de l’air et à la diminution des nuisances sonores, tout en s’inscrivant dans une stratégie globale de transition énergétique du territoire, • 232 118 € au titre du FEADER 2023-2027, dont 181 129 € au Syndicat mixte gestion parc naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin, • 27 000 € au Centre Régional de la Propriété Forestière Hauts-de-France Normandie pour l'animation des sites Natura 2000 de Normandie comportant des milieux forestiers appartenant à des propriétaires privés, • 69 539 € suite à l’appel à candidatures Conseil Habitat & Energie 2026 (service public de la rénovation de l'habitat), au titre du Plan "Normandie Bâtiments Durables", • Plus de 5,85 millions d’€ au titre du FEDER 2021/2027 pour la rénovation de haute performance énergétique des logements sociaux à Cherbourg, Ifs, Romilly sur Andelle et à Rouen, dans le cadre du Plan Normandie Bâtiments Durables, • 268 000 € pour la rénovation énergétique de deux copropriétés représentant 105 logements, au titre de l’IDEE Action « rénovation énergétique des copropriétés » à Hérouville Saint Clair et au Havre. - Accompagnement à la transition écologique La Région Normandie soutient les acteurs qui s’engagent dans des parcours d’accompagnement des publics (élus et services des collectivités, décideurs privés et entreprises, jeunes, grand public, associations…) pour massifier la transition écologique, en intégrant les processus qui, au- delà de la sensibilisation, confortent le passage à l’action en matière de transition écologique, et -- 7 of 8 -- permettent d’ancrer de façon pérenne ces changements de comportements. A ce titre, elle attribue 572 000 € à 7 structures, dont 240 000 € à Graine Normandie pour la poursuite en 2026- 2027 de son programme de coordination du réseau des acteurs qui accompagnent la transition écologique en intégrant la démarche de mise en récits. - IDEE Notre Littoral pour demain Les élus régionaux ont attribué au titre du dispositif « IDEE Notre Littoral pour demain » : • 33 676 € à la Communauté de Communes Falaises du Talou pour son projet d’élaboration d'un schéma d'aménagement, de restauration et de valorisation de la Valleuse du Val au Prêtre, espace remarquable et un des rares accès à la mer sur le territoire intercommunal, mais exposé à l'érosion côtière et aux ruissellements continentaux, • 36 300 € au Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres, pour son projet « Life Adapto+ », consacré à l'adaptation des zones littorales exposées aux conséquences du changement climatique via une gestion souple des rivages. Contacts presse : Laure Wattinne – [email protected] – 06 44 17 55 41 Emmanuelle Tirilly – 02 31 06 98 85 – [email protected] -- 8 of 8 --