Un nouveau simulateur pour connaître vos obligations sociales selon votre effectif

Actualité1 min de lecture29 mai 2026Entreprendre Service Public, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises (DGE), propose aux entreprises un nouveau simulateur leur permettant de lister leurs obligations sociales selon l’effectif actuel de l'entreprise et les prévisions d’embauches.©GettyimagesAccessible en ligne, le simulateur permet de lister les :obligations que l'entreprise doit remplir selon son effectif ;les obligations nouvelles liées à l’embauche de nouveaux salariés.Pour ce faire, l'entreprise doit communiquer le nombre :de salariés en CDI ;de salariés en CDD ou en contrat intermittent ;d’intérimaires ou de salariés mis à disposition ;de salariés en alternance ;de salariés en contrat CUI-CIE ou CUI-CAE.Une case "Autres" (exemple : salariés en portage salarial) est aussi disponible.Après avoir rempli ces informations, les obligations de l'entreprise sont recensées et classées ainsi :déclarations sociales (exemple : DSN) ;obligations sociales envers les salariés (exemple : mise en place d’un CSE si le seuil de 11 salariés a été atteint pendant 12 mois consécutifs) ;cotisations et contributions sociales (exemples : taxe d’apprentissage, versement mobilité).Le simulateur permet également d’anticiper les obligations applicables pour les futures embauches en indiquant le nombre d’embauches envisagées.GenIA‑L, un allié incontournable des professionnels du droit socialLefebvre Dalloz s’est associé à trois experts du droit social pour un live exclusif autour de GenIA‑L, une solution innovante qui révolutionne la recherche juridique. Lors de cet événement, Florence Bernier-Debbabi, Flaubert Vuillier et Dominique Leroux ont mis cette technologie de pointe à l’épreuve, démontrant comment son interface intuitive et sa base de données fiable permettent d’accéder rapidement à l’information juridique en répondant aux questions en langage naturel, tout en garantissant une sécurité accrue. Ce live a été l’occasion d’explorer les questions et cas pratiques soumis à cette technologie de pointe.Aller plus loinRevue Droit Social Directeur de la publication : Julien TanguyRédacteur en chef : Christophe Radé / Secrétaire générale : Armelle Mavoka-Isana Carrefour privilégié des représentants les plus éminents de l'université, de la magistrature et du monde du travail, Droit social joint à leurs études sur tous les grands problèmes du droit du travail, du droit de la sécurité sociale et de la politique sociale des commentaires systématiques de la jurisprudence rendue en ces matières. 696,67 € TTC