Décision N° 1D24011082 du 01 juillet 2024

Certifié conforme à l'original produit BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n° 66 du 23 août 2024 TEXTE RÉGLEMENTAIRE PERMANENT Texte 8 DÉCISION N° 1D24011082/ARM/MIN portant inscription de noms de batailles de la guerre de 1870-1871 sur les emblèmes des armées. Du 01 juillet 2024 -- 1 of 2 -- MINISTRE DES ARMÉES : DÉCISION N° 1D24011082/ARM/MIN portant inscription de noms de batailles de la guerre de 1870-1871 sur les emblèmes des armées. Du 01 juillet 2024 NOR A R M M 2 4 0 1 4 7 0 S Classement dans l'édition méthodique : BOEM Référence de publication : Le ministre des armées, Vu l' Instruction N° 1515/SGA/DMCA/SHD/DHS/DSD du 16 mai 2022 sur les filiations et l’héritage de tradition des unités dans les armées et dans la gendarmerie nationale. ; Vu la Décision N° 12350/SGA/DMPA/SHD/DAT du 14 septembre 2007 relative aux inscriptions de noms de batailles sur les drapeaux et étendards des corps de troupe de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées. , Décide : Art. 1 . Des inscriptions de noms de batailles de la guerre de 1870-1871 sont attribuées aux emblèmes de formations de l'armée de Terre les ayant méritées. Art. 2. Les batailles suivantes seront inscrites sur les emblèmes des unités citées ci-après : « REICHSHOFFEN 1870 » sur les étendards des 1 , 2 , 3 , 4 , 8 et 9 régiments de Cuirassiers et du 18 régiment de Dragons ; · « REZONVILLE 1870 » sur le drapeau du 57 régiment d'infanterie et sur les étendards des 7 et 12 régiments de Cuirassiers ; « GRAVELOTTE 1870 » sur le drapeau du 1 régiment d'fnfanterie ; « COULMIERS 1870 » sur les drapeaux des 16 et 39 régiments d'infanterie et du 1 régiment étranger ; « L'HAŸ 1870 » sur le drapeau du 110 régiment d'infanterie; « BELFORT 1870-1871 » sur les drapeaux des 45 et 84 régiments d'infanterie et du 2 régiment du Génie et sur les étendards des 7 et 12 régiments d'Artillerie ; « BAPAUME 1871 » sur l'étendard du 15 régiment d'Artillerie. Art. 3. Le service historique de la défense est responsable de l'application de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées. Le ministre des armées, Sébatien LECORNU. 563.1.2.1. er er e e e e e e e e e er e e er e e e e e e e -- 2 of 2 --