L'AMF publie une version actualisée de son guide à destination des dépositaires d'OPCVM et de FIA

L'AMF publie une version actualisée de son guide à destination des dépositaires d'OPCVM et de FIA Dans le cadre des évolutions opérationnelles et réglementaires affectant l’activité des dépositaires, en particulier celles liées au développement de la tokénisation et des crypto-actifs, l’Autorité des marchés financiers (AMF) actualise son guide relatif à la mise en œuvre des obligations des dépositaires d’OPCVM initialement publié en 2018. L’AMF y précise notamment dans quel cadre les ordres de souscription et de rachat peuvent être réglés directement en jetons de monnaie électronique. L’AMF a publié en novembre 2018 un guide relatif à la mise en œuvre des obligations des dépositaires d’organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Ce document présente principalement le bilan des travaux ayant permis l’approbation des cahiers des charges et des programmes d’activité de l’ensemble des dépositaires d’OPCVM depuis 2016. Il a vocation à accompagner les acteurs dans l’application de certaines dispositions issues de la directive OPCVM 5. Depuis sa publication, les contrôles menés dans le cadre des missions de supervision ont fait ressortir l’utilité d’intégrer dans ce guide plusieurs éclairages sur certaines obligations des dépositaires. L’activité des dépositaires a en outre connu des évolutions opérationnelles et réglementaires significatives notamment liées au développement de la tokenisation des actifs financiers et à l’émergence des crypto-actifs, avec l’entrée en application du règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA). La version actualisée du guide vient ainsi davantage refléter les pratiques de Place. Il a pour objectif d’accompagner les dépositaires d’OPCVM mais aussi de fonds d’investissement alternatifs (FIA) dans la mise en œuvre de leurs obligations au regard d’un contexte marqué par l’innovation financière. Ce guide présente les missions des dépositaires d’organismes de placement collectif (OPC) investis en crypto-actifs, d’OPC investis dans des instruments financiers enregistrés au moyen d’une technologie des registres distribués (DLT) ainsi que d’OPC ayant recours à une DLT pour la tenue de passif. Il précise également les conditions dans lesquelles les OPC peuvent autoriser le règlement des ordres de souscription et de rachat en jetons de monnaie électronique ( e-money tokens ou EMT). A ce titre, l’AMF a collaboré, depuis le début de l’année 2025, avec ses homologues européens sur les questions relatives à la possibilité d’effectuer le règlement des ordres en EMT. Le régulateur français a été pionnier sur le sujet et poursuit son engagement en faveur de l’innovation. Ces travaux ont contribué au lancement le 30 juin 2026 du premier OPCVM monétaire de l’Union européenne permettant le règlement des ordres de souscription et de rachat en EMT.  Enfin, le guide comprend un dernier volet visant à accompagner les dépositaires dans l’établissement de leur procédure d’intervention par paliers, incluant l’information de l’AMF le cas échéant. En savoir plus Guide des dépositaires d’OPCVM et de FIA